DIFFUSION THERMIQUE OUEST
Acte du 7 mars 2005
Début de l'acte
Déposé au`Greffe e -7 MAR. 2005 s0us Ie N*2soL 9o RCSN*02B 246
DIFFUSION THERMIOUE OUEST (DTO)
Société anonyme au capital de 1 10.000 € Siege social : Parc d'activité de Tournebride LA CHEVROLIERE (44118) 331.220.905 RCS NANTES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 17 JANVIER 2005
DIFFUSION THERMIOUE OUEST (DTO)
Société anonyme au capital de 1 10.000 € Siege social : Parc d'activité de Tournebride LA CHEVROLIERE (44118) 331.220.905 RCS NANTES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 17 JANVIER 2005
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
L'an deux mille cinq et le 17 janvier, a l'issue des décisions de l'actionnaire unique ayant procédé a la nomination d'administrateurs, le conseil d'administration s'est réuni, au sige social de la société SETEM, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination du Président Directeur Général ; Nomination du Directeur Général Délégué.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Christian MATHE ; Madame Nathalie DEBREILLY.
Madame Danielle ROCHER étant absente et excusée.
D'un commun accord entre les administrateurs présents, Monsieur Christian MATHE préside la séance.
Le Président constate que deux administrateurs sur les trois en fonction étant présents, le conseil peut valablement délibérer.
Le procés-verbal de la précédente réunion est adopté sans observation, par le conseil.
Le président indique que l'ordre du jour porte essentiellement sur toutes décisions à prendre en vue d'assurer la Direction Générale de la société.
Apres en avoir délibéré, les résolutions suivantes ont été mises aux voix.
nc
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil nomme Monsieur Christian MATHE en qualité de Président du Conseil
d'Administration et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Monsieur Christian MATHE assumera également, sous sa responsabilité, la Direction générale de
la société, qu'il représentera dans ses rapports avec les tiers.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que
ceux qu'elle réserve de facon spéciale au Conseil d'Administration, le Président - Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
société, dans les conditions et limites fixées par l'article L. 225-5 1 du Code de Commerce.
Dans les rapports entre le Président et le conseil d'administration, il n'est apporté à titre de mesure
d'ordre interne, aucune restriction aux pouvoirs ainsi reconnus.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. Monsieur Christian MATHE accepte sa nomination et déclare qu'il remplit les conditions légales et réglementaires pour pouvoir exercer ce mandat.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Sur proposition du Président Directeur Général, le Conseil nomme Madame Nathalie DEBREILLY en qualité de Directeur Général Délégué et ce, pour la durée de son mandat
d'administrateur.
Madame Nathalie DEBREILLY assistera dans ses fonctions, le Directeur Général.
Madame Nathalie DEBREILLY disposera a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. Madame Nathalie DEBRElLLY accepte sa nomination
et déclare qu'elle remplit les conditions légales et réglementaires pour pouvoir exercer ce mandat.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président et un Administrateur.
LE PRESIDENT UN ADMINISTRATEUR Christian MATHE Nathaie DEBRElLLY
DIFFUSION THERMIQUE OUEST (DTO)
Société anonyme au capital de 1 10.000 € Siége social : Parc d'activité de Tournebride LA CHEVROLIERE (44118) 331.220.905 RCS NANTES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 17 JANVIER 2005
Nomination du Président Directeur Général ; Nomination du Directeur Général Délégué.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Christian MATHE ; Madame Nathalie DEBREILLY.
Madame Danielle ROCHER étant absente et excusée.
D'un commun accord entre les administrateurs présents, Monsieur Christian MATHE préside la séance.
Le Président constate que deux administrateurs sur les trois en fonction étant présents, le conseil peut valablement délibérer.
Le procés-verbal de la précédente réunion est adopté sans observation, par le conseil.
Le président indique que l'ordre du jour porte essentiellement sur toutes décisions à prendre en vue d'assurer la Direction Générale de la société.
Apres en avoir délibéré, les résolutions suivantes ont été mises aux voix.
nc
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil nomme Monsieur Christian MATHE en qualité de Président du Conseil
d'Administration et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Monsieur Christian MATHE assumera également, sous sa responsabilité, la Direction générale de
la société, qu'il représentera dans ses rapports avec les tiers.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que
ceux qu'elle réserve de facon spéciale au Conseil d'Administration, le Président - Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
société, dans les conditions et limites fixées par l'article L. 225-5 1 du Code de Commerce.
Dans les rapports entre le Président et le conseil d'administration, il n'est apporté à titre de mesure
d'ordre interne, aucune restriction aux pouvoirs ainsi reconnus.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. Monsieur Christian MATHE accepte sa nomination et déclare qu'il remplit les conditions légales et réglementaires pour pouvoir exercer ce mandat.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Sur proposition du Président Directeur Général, le Conseil nomme Madame Nathalie DEBREILLY en qualité de Directeur Général Délégué et ce, pour la durée de son mandat
d'administrateur.
Madame Nathalie DEBREILLY assistera dans ses fonctions, le Directeur Général.
Madame Nathalie DEBREILLY disposera a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. Madame Nathalie DEBRElLLY accepte sa nomination
et déclare qu'elle remplit les conditions légales et réglementaires pour pouvoir exercer ce mandat.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président et un Administrateur.
LE PRESIDENT UN ADMINISTRATEUR Christian MATHE Nathaie DEBRElLLY
DIFFUSION THERMIQUE OUEST (DTO)
Société anonyme au capital de 1 10.000 € Siége social : Parc d'activité de Tournebride LA CHEVROLIERE (44118) 331.220.905 RCS NANTES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 17 JANVIER 2005
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
L'an deux mille cinq et le dix sept janvier, a 16 heures, a l'issue de la cession de la totalité des actions composant le capital social de la société DTO, au profit de la société SETEM > - SARL au capital de 7.623 euros, dont le siége social est a (06220) VALLAURIS, 885 Chemin Saint Bernard, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 378.051.932, représentée par Monsieur Christian MATHE, son gérant en exercice,
La société SETEM se trouve etre actionnaire unique de la société DTO et prend les décisions suivantes, relatives a la nomination d'administrateurs :
La société SETEM se trouve etre actionnaire unique de la société DTO et prend les décisions suivantes, relatives a la nomination d'administrateurs :
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique décide de nommer en qualité d'administrateurs :
Monsieur Christian MATHE, demeurant 885,Chemin de SAINT-BERNARD - VALLAURIS (06) en remplacement de Monsieur Alain SION, administrateur démissionnaire ;
Monsieur Christian MATHE exercera ses fonctions jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Monsieur Christian MATHE a déclaré accepter ses fonctions et n'etre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de contrevenir a 1'exercice de mandat.
Madame Nathalie DEBREILLY demeurant 885,Chemin de SAINT-BERNARD - VALLAURIS (06) en remplacement de Monsieur Bruno SION, administrateur démissionnaire ;
Madame Nathalie DEBREILLY exercera ses fonctions jusqu'a l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Madame Nathalie DEBREILLY a déclaré accepter ses fonctions et n'etre frappée d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de contrevenir a l'exercice de mandat.
Madame Danielle ROCHER demeurant 18 Vieux Chemin Saint Jean - ANTIBES (06) en remplacement de Monsieur Christophe SION, administrateur démissionnaire ;
Madame Danielle ROCHER exercera ses fonctions jusqu'a l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Madame Danielle ROCHER a déclaré accepter ses fonctions et n'etre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de contrevenir a l'exercice de mandat.
Monsieur Christian MATHE, demeurant 885,Chemin de SAINT-BERNARD - VALLAURIS (06) en remplacement de Monsieur Alain SION, administrateur démissionnaire ;
Monsieur Christian MATHE exercera ses fonctions jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Monsieur Christian MATHE a déclaré accepter ses fonctions et n'etre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de contrevenir a 1'exercice de mandat.
Madame Nathalie DEBREILLY demeurant 885,Chemin de SAINT-BERNARD - VALLAURIS (06) en remplacement de Monsieur Bruno SION, administrateur démissionnaire ;
Madame Nathalie DEBREILLY exercera ses fonctions jusqu'a l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Madame Nathalie DEBREILLY a déclaré accepter ses fonctions et n'etre frappée d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de contrevenir a l'exercice de mandat.
Madame Danielle ROCHER demeurant 18 Vieux Chemin Saint Jean - ANTIBES (06) en remplacement de Monsieur Christophe SION, administrateur démissionnaire ;
Madame Danielle ROCHER exercera ses fonctions jusqu'a l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Madame Danielle ROCHER a déclaré accepter ses fonctions et n'etre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de contrevenir a l'exercice de mandat.
DEUXIEME DECISION
L'actionnaire unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir les formalités consécutives aux décisions qui précedent.
Toutes ces décisions ont été adoptées par l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique
SETEM Monsieur Christian MATHE
Toutes ces décisions ont été adoptées par l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique
SETEM Monsieur Christian MATHE