ANTZE PRODUCTION
Acte du 7 juillet 2009
Début de l'acte
ANTZE PRODUCTION
Société à responsabilité limitée
au capital de 8.000 euros
Siége social : 28 rue Poissonnerie
64100 BAYONNE
RCS BAYONNE 423 611 458
Société à responsabilité limitée
au capital de 8.000 euros
Siége social : 28 rue Poissonnerie
64100 BAYONNE
RCS BAYONNE 423 611 458
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 30 JUIN 2009
L'an deux mille neuf, et le trente juin à onze heures, les associés se sont réunis au Cabinet de Maitre Denis MAZELLA, Avocat au Barreau de BAYONNE, SELARL AQUITAINE AVOCATS, 66 allées Marines - "Espace Rive Gauche" 64100 BAYONNE, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 11 juin 2009
Est présent :
Monsieur Jacques SIAUT, propriétaire de quatre cent parts, ci .... 400 parts
Sont représentés :
Monsieur Pierre GARDERA, propriétaire de vingt quatre parts, ci .. 24 parts
Monsieur Jean Louis SIAUT, propriétaire de trois cent cinquante deux parts, ci .... .. 352 parts
en vertu de pouvoirs annexés au présent procés-verbal.
Monsieur Jean Marc BARNETCHE, réguliérement convoqué est absent : la convocation qui lui a été adressée le 11 juin 2009 par pli recommandé avec accusé de réception, a été retournée par la Poste à l'expéditeur avec la mention "NPAI".
Total des parts présentes ou représentées : 776 parts en pleine propriété sur les 800 parts composant le capital social.
Monsieur Jean Louis SIAUT, dûment représenté par Monsieur Jacques SIAUT, préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possédent 776 parts sociales, soit plus des trois quarts des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. ll rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des trois quarts parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assembiée :
les copies des lettres de convocation ; - le rapport de la gérance :; le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce :
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille neuf, et le trente juin à onze heures, les associés se sont réunis au Cabinet de Maitre Denis MAZELLA, Avocat au Barreau de BAYONNE, SELARL AQUITAINE AVOCATS, 66 allées Marines - "Espace Rive Gauche" 64100 BAYONNE, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 11 juin 2009
Est présent :
Monsieur Jacques SIAUT, propriétaire de quatre cent parts, ci .... 400 parts
Sont représentés :
Monsieur Pierre GARDERA, propriétaire de vingt quatre parts, ci .. 24 parts
Monsieur Jean Louis SIAUT, propriétaire de trois cent cinquante deux parts, ci .... .. 352 parts
en vertu de pouvoirs annexés au présent procés-verbal.
Monsieur Jean Marc BARNETCHE, réguliérement convoqué est absent : la convocation qui lui a été adressée le 11 juin 2009 par pli recommandé avec accusé de réception, a été retournée par la Poste à l'expéditeur avec la mention "NPAI".
Total des parts présentes ou représentées : 776 parts en pleine propriété sur les 800 parts composant le capital social.
Monsieur Jean Louis SIAUT, dûment représenté par Monsieur Jacques SIAUT, préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possédent 776 parts sociales, soit plus des trois quarts des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. ll rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des trois quarts parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assembiée :
les copies des lettres de convocation ; - le rapport de la gérance :; le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce :
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L. 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2009, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.
Cette résolution mise aux voix, ayant obtenu :
pour :
contre : 776 voix abstention :
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution mise aux voix, ayant obtenu :
pour :
contre : 776 voix abstention :
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide, du fait du rejet de la premiére résolution, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.
Cette résolution mise aux voix, ayant obtenu :
pour : 776 voix contre : abstention :
est adoptée à la majorité
Cette résolution mise aux voix, ayant obtenu :
pour : 776 voix contre : abstention :
est adoptée à la majorité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, ayant obtenu :
pour : 776 voix contre : abstention :
est adoptée à la majorité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à onze heures quarante cinq
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance.
La Gérance
Cette résolution mise aux voix, ayant obtenu :
pour : 776 voix contre : abstention :
est adoptée à la majorité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à onze heures quarante cinq
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance.
La Gérance