CAPAL
Acte du 17 mars 2009
Début de l'acte
C0nIosu
Greffe Tribuncl Commerce Ponioise CAPAL 1? MARS 2009 Société a responsabilité limitée au capital de 153 000 € Siege social : 40, rue Gabriel Péri 95130 LE PLESSIS BOUCHARD RCS PONTOISE B 308.286.681
Greffe Tribuncl Commerce Ponioise CAPAL 1? MARS 2009 Société a responsabilité limitée au capital de 153 000 € Siege social : 40, rue Gabriel Péri 95130 LE PLESSIS BOUCHARD RCS PONTOISE B 308.286.681
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2008
L'an deux mille huit, et le trente et un octobre a dix-neuf heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Daniel PASTERNAK, détenant 11 parts sociales, 321 parts sociales, Madame Marguerite PASTERNAK, détenant Monsieur Julien PASTERNAK, détenant 1 1 parts sociales, Société SARL S.D.M., représentée par Monsieur PASTERNAK Daniei, détenant 8 658 parts sociales,
Total des parts présentes ou représentées : 9 001 parts en pleine propriété sur les 10 000 parts composant le capital social.
Monsieur PASTERNAK Daniel préside la séance en qualité de gérant.
Le Président constate que les associés présents possédent 9 001 parts sociales, soit plus des trois quarts des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Il rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des trois quarts parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : les copies des lettres de convocation : le rapport de la gérance : le texte des résolutions proposées.
I1 déclare que ces memes pieces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Nomination d'un nouveau Gérant, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Daniel PASTERNAK, détenant 11 parts sociales, 321 parts sociales, Madame Marguerite PASTERNAK, détenant Monsieur Julien PASTERNAK, détenant 1 1 parts sociales, Société SARL S.D.M., représentée par Monsieur PASTERNAK Daniei, détenant 8 658 parts sociales,
Total des parts présentes ou représentées : 9 001 parts en pleine propriété sur les 10 000 parts composant le capital social.
Monsieur PASTERNAK Daniel préside la séance en qualité de gérant.
Le Président constate que les associés présents possédent 9 001 parts sociales, soit plus des trois quarts des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Il rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des trois quarts parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : les copies des lettres de convocation : le rapport de la gérance : le texte des résolutions proposées.
I1 déclare que ces memes pieces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Nomination d'un nouveau Gérant, Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur PASTERNAK Daniel, de ses fonctions de gérant avec effet de ce jour, suite a son départ en retraite.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouveau Gérant, en remplacement du géran démissionnaire :
Monsieur PASTERNAK Julien, demeurant 72, avenue Parmentier 75011 PARIS, pour une durée illimitée a compter du ler novembre 2008
Monsieur PASTERNAK Julien, Gérant, exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur PASTERNAK Julien, demeurant 72, avenue Parmentier 75011 PARIS, pour une durée illimitée a compter du ler novembre 2008
Monsieur PASTERNAK Julien, Gérant, exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à dix-neuf heures trente.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance, par le Président de séance et par tous les associés présents.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à dix-neuf heures trente.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance, par le Président de séance et par tous les associés présents.