FAGORBRANDT SAS
Acte du 26 mai 2011
Début de l'acte
FAGORBRANDT SAS GREFFE TRIBUNAL DE CO: Locataire Gérant
Siége social : 7 rue Henri Becquerel- 92500 RUEIL-MALMAISON 16276 RCS NANTERRE 440.303.196 DEPOT N°
Siége social : 7 rue Henri Becquerel- 92500 RUEIL-MALMAISON 16276 RCS NANTERRE 440.303.196 DEPOT N°
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
PRISES PAR CONSULTATION ECRITE LE 29 AVRIL 2011
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
L'an deux mille onze, le vingt-neuf avril.
A la demande du Président démissionnaire, la société FAGOR FRANCE SA (l'< Associé Unique >), associé unique de la société FagorBrandt SAS (la < Société >), représentée par son Directeur Général, M. Fabian BILBAO, a été consultée sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
> Démission du Président > Nomination du nouveau Président , > Pouvoirs du Président ; > Pouvoirs.
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
L'an deux mille onze, le vingt-neuf avril.
A la demande du Président démissionnaire, la société FAGOR FRANCE SA (l'< Associé Unique >), associé unique de la société FagorBrandt SAS (la < Société >), représentée par son Directeur Général, M. Fabian BILBAO, a été consultée sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
> Démission du Président > Nomination du nouveau Président , > Pouvoirs du Président ; > Pouvoirs.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission remise par Monsieur Frédéric LOQUIN, le 28 avril 2011, de ses fonctions de Président avec effet immédiat.
II lui donne quitus entier et définitif de sa gestion à ses fonctions.
L'Associé Unique décide d'adopter cette résolution.
DEUXIEME DEC!SION
L'Associé Unique décide de nommer, en remplacement, en qualité de nouveau Président pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir à savoir à l'issue de la consultation écrite statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 12.2012
Monsieur Fabian BILBAO né le 21 mai 1957 en Espagne, de nationalité espagnole demeurant C/ Arestiortu 28, 48230 Elorrio, Espagne
Monsieur Fabian BiLBAO, Président, qui accepte, déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ses fonctions. Ses fonctions seront exercées dans ies conditions prévues par la ioi et les statuts.
L'Associé Unique décide d'adopter cette résolution.
II lui donne quitus entier et définitif de sa gestion à ses fonctions.
L'Associé Unique décide d'adopter cette résolution.
DEUXIEME DEC!SION
L'Associé Unique décide de nommer, en remplacement, en qualité de nouveau Président pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir à savoir à l'issue de la consultation écrite statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 12.2012
Monsieur Fabian BILBAO né le 21 mai 1957 en Espagne, de nationalité espagnole demeurant C/ Arestiortu 28, 48230 Elorrio, Espagne
Monsieur Fabian BiLBAO, Président, qui accepte, déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ses fonctions. Ses fonctions seront exercées dans ies conditions prévues par la ioi et les statuts.
L'Associé Unique décide d'adopter cette résolution.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique indique que Monsieur Fabian BILBAO, pour l'exercice de ses fonctions, recoit les mémes pouvoirs que son prédécesseur et qu'il est autorisé à donner des cautions, avais et garanties au nom de la société dans ia limite d'un montant total annuei de 100.000 euros, étant précisé que cette limitation ne s'applique pas aux cautions, avals et garanties donnés à l'égard des Administrations Fiscales et Douaniéres et que le Président pourra déléguer les pouvoirs qui découient de ia présente autorisation à tous mandataires de son choix.
L'Associé Unique décide d'adopter cette résolution.
L'Associé Unique décide d'adopter cette résolution.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'originaux, d'extraits ou de copies du présent procés. verbai pour accomplir toutes formaiités requises.
L'Associé Unique décide d'adopter cette résolution.
Conformément à l'article 18.1 des statuts, les décisions de l'associé unique sont constatées par ie présent procés-verbai, qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique et le Président.
Copie certifiée conforme a l'original
"Fabian BilLBAO Présidant
2
L'Associé Unique décide d'adopter cette résolution.
Conformément à l'article 18.1 des statuts, les décisions de l'associé unique sont constatées par ie présent procés-verbai, qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique et le Président.
Copie certifiée conforme a l'original
"Fabian BilLBAO Présidant
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