Acte du 21 octobre 2008

Il est formé par les présentes, entre les parties, ou celles qui pourront l'etre par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 24 juillet 1966 .décret du 23 mars 1967 - par toutes autres lois modifiant ou complétant celle-ci et par les présents statuts.

La société a pour objet en France et a l'étranger :

Toutes activités rentrant dans le cadre général de boulangerie, patisserie, confiserie, glaces, sandwich en point chaud et restauration rapide ; et plus généralement, toutes

opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes, mémes celles dont une autorisation préalable est exigée

La société pourra prendre des participations dans toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes.

La société prend la dénomination : < ART DU PAIN>. Cette dénomination sera suivie ou précédée, dans tous les documents concernant la société, de la formule < société a responsabilité limitée > ou S.A.R.L. avec l'énonciation du capital.

: Le siége social de la société est fixé au 1 rue du Docteur TUFFIER 75013 PARIS

Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville par simple décision de la gérance et en tout autre endroit par décision extraordinaire des associés.

La durée de la société est fixée a 99 années ; elle commencera à courir a compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaaue

année. Exceptionnellement, le premier exercice comptabie et fiscal débutera le jour de l'enregistrement de la société au tribunal de commerce et finira le 31 décembre 2008.

APPORTS EN ESPECES :

Les soussignés font apports à la société, a savoir :

2.000 euros Monsieur Amine BEN SLAMA

1.000 euros Mademoiselle Imene BEN SLAMA

3.000 euros Totai des Apports

Cette somme a été, conformément a la loi, déposée par les associés au crédit d'un compte ouvert au nom de la société

Elle pourra étre retirée par le gérant sur présentation d'un certificat du greffier attestant l'immatriculation de la société au registre du Commerce et des Sociétés

APPORTS EN NATURE :

Néant

Le capital social est fixé & la somme de TROIS MILLE EUROS : il est divisé en 300 parts égales de 10 euros chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, de la maniere suivante :

Monsieur Amine 8EN SLAMA: 200 parts, numérotées de1 à 200

Mademoiselle Imene BEN SLAMA : 100 parts, numérotées de 201 a 300

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 300 parts.

Le capital social est susceptible d'accroissement, par des versements faits par les associés ou d'admission de nouveaux associés, et de diminution par la reprise des apports.

ACCROISSEMENT DU CAPITAL :

La gérance est habilité a recevoir les souscriptions de nouvelles parts sociales.

Les souscriptions recues au cours d'un trimestre civil font l'objet d'un déclaration mentionnée dans un état des souscriptions et des versements établis le dernier jour de ce trimestre. Sauf décision extraordinaire contraire des associés, les nouvelles parts ne peuvent etre émises à un prix inférieur au montant de leur valeur nominale majorée, & titre de prime, d'une somme correspondant a la part proportionnelle revenant aux parts

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anciennes dans les fonds de réserves et les bénéfices tels qui ressortent du dernier bilan réguliérement approuvé

Les droits attachés aux parts sociales correspondant a une souscription déterminée ne prennent naissance et ne peuvent etre exercés qu'a compter de l'agrément de celle-ci résultant d'une décision prise par la majorité des associés représentant au moins trois quarts des parts sociales.

DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL :

Le capital social peut etre diminué par la reprise des apports effectués par les associés qui se retirent de la société ou en sont exclues dans les conditions fixées aux articles ci-dessous. Toutefois, aucune reprise d'apport ne pourra avoir pour effet de réduire le capital sociale en dessous de 8000 €.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL :

Le capital social peut, en outre, étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi. Dans tous les cas, si l'opération fait apparaitre des rompus, les associés feront leur affaire personnelle de toute acguisition ou cession de droits nécessaires.

1 - Droits attribués aux parts

Chaque part sociale confére a son propriétaire une fraction proportionnelle au nombre de parts crées, quels qgue soient leur époque de création et le régime fiscal, dans l'actif social et les bénéfices.

Chague part donne droit a :

une voix dans tous les votes et délibérations ; une faction proportionnelle au nombre de parts créées, quels gue soient leur époque de création et le régime fiscal, dans l'actif social et les bénéfices.

La possession d'une part emporte de plein droit l'adhésion aux statuts de la société et aux résolutions réguliéres des associés. Sauf exception légale, chague associé n'est responsable qu'a concurrence du montant des parts gu'il possede.

2 - Nantissement des parts

Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon les conditions de l'article 2078 du Code civil, a moins que la société ne préfere, apres la cession, acquérir les parts sans délai en vue de réduire son capital.

ARTCLE 11 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES -

Chaque part est détenue par un seul propriétaire. Les indivisaires, ayant cause ou héritiers sont tenus de se faire représenter par l'un d'eux, considéré comme seul propriétaire. A défaut d'entente, la société considérera Iusufruitier comme représentant valablement le nu propriétaire, quelles que soient les décisions a prendre. Toutefois, le nu-propriétaire devra étre convoqué à toutes les assemblées générales.

Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par un acte de cession notarié ou sous seing privé; elles ne sont opposables a la société et aux tiers qu'aprés avoir été signifiées a la société ou acceptée par elle dans un acte notarié conformément a 1'article 1690 du Code civil ; et en outre aux tiers qu'apres la publication au registre du commerce conformément à l'article 31 du décret du 23 mars 1967. Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt et ce conformément a l'article 20 modifié de la loi N° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les société commerciales.

Les parts sont librement cessibles entre associés, conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas

de liquidation de communauté entre époux, que ce soit par décés, divorce, séparation de corps ou changement de régime matrimonial.

Les cessions de parts sociales à des tiers ne pourront étre effectuées qu'avec le consentement des coassocié, ou de la majorité des associés en nombre, représentant au moins les trois quart du capital social.

La société n'est pas dissoute par le déces, l'interdiction, la faillite personnelle ou la liquidation judiciaire d'un associé.

En cas d'apport de biens ou de deniers communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de deniers communs, le conjoint de l'apporteur ou de l'acquéreur de parts sociales peut revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises et ce, selon les modalités et dans les conditions prévues par la loi.

Les souscriptions recues par la gérance en application de l'article 8 ci-dessus, tant des anciens associés que de membres non encore admis, sont constatées sur un bulletin indiquant ies nom, prénom et domicile du souscripteur, le nombre de parts souscrites et la nature de l'apport. Ce bulietin est établi sous la condition suspensive gue la souscription soit agrée dans le conditions de l'article 13 ci-dessus. La signature doit étre accompagnée du versement des sommes prévues pour la libération des parts correspondantes. La souscription prend effet des qu'elle a été agrée

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La société n'est pas dissoute par le décés ou l'incapacité d'un associé

T!TRE III

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non. En cas de pluralité d'associés, ils sont nommés par décision ordinaire des associés représentant plus de la moitié du capital social.

Monsieur Amine BEN SLAMA est nommé premier gérant de la société pour une durée indéterminée. 1l déclare accepter les fonctions de gérant et n'etre frappé d'aucune interdiction lui empéchant d'exercer cette fonction.

Dans ses rapports avec les associés, le gérant peut faire tout acte de gestion dans l'intérét de la société. Vis-a-vis des tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la société, sous réserve de ce que la Loi attribue aux associés : le gérant peut sous sa responsabilité personnelle conférer toutes délégations spéciales ou temporaires a tout mandataire de son choix pour des opérations déterminées.

Les gérants peuvent étre nommés pour une durée indéterminée. ils peuvent renoncer a leur fonction en prévenant le ou les associés trois mois a l'avance. Le ou Ies gérants sont toujours révocables par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire des associés, représentant plus de la moitié du capital social. Toute clause contraire est réputée non écrite. A la demande de tout associé, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime. La révocation sans juste motif peut donner lieu à dommages et intéréts. Le gérant pourra recevoir un traitement fixe et/ou proportionnei dont le montant et les modalités seront déterminés ultérieurement par décision ordinaire de l'associé unique ou des associés

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Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par consultation écrite, sauf dans les cas ou la loi impose la tenue d'une assemblée ou s'il s'agit de prononcer l'exclusion d'un associé.

1 - Assemblées : En cas de pluralité d'associés, ceux-ci sont convoqués quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par lettre recommandée avec avis de réception, indiquant clairement les questions à l'ordre du jour. La discussion ne peut porter que sur les questions à l'ordre du jour. En principe, chague associé participe personnellement au vote. Il peut toutefois se faire représenter pour la totalité de ses parts sociales par un autre associé ou par son conjoint. Toute personne morale pourra se faire représenter par un mandataire de son choix. Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procés-verbal mentionnant la date et le lieu de la réunion, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents ou rapports soumis a l'assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Le proces-verbal d'assemblée est établi par le gérant sur un registre spécial, coté et paraphé par l'autorité légalement habitée a cet effet, et tenu au sige social.

2 - Consultations écrites : En cas de pluralité d'associés, la gérance adresse, par lettre recommandée avec avis de réception a chacun des associés le texte des résolutions proposées ainsi gue les documents nécessaires a l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolutions pour répondre à chaque résolution par tes morts < oui > ou non >. Tout associé n'ayant pas régulierement voté dans le délai imparti est considéré comme ayant voulu s'abstenir. Le procés-verbal de la délibération est établi par le gérant selon les formes indiguées pour les proces-verbaux d'assemblée, mais en mentionnant que la consultation a eu lieu par écrit en annexant au proces-verbal la réponse de chague associé.

Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois. La décision est alors prise a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Toutefois :

- La nomination d'un gérant en cours de vie sociale est décidée par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. - La révocation d'un gérant doit toujours étre décidée par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

- Les cessions et transmissions qui nécessitent un agrément sont autorisées par la majorité des associés représentant au moins le guart des parts sociales. - Le changement de nationalité de la société et l'augmentation de l'engagement des associés ne peuvent étre décidés qu'a l'unanimité de tous les associés.

Les majorités ci-dessus sont calculées sur les parts effectivement souscrites. L'état des dites parts est arrété par la gérance quinze jours avant la date de l'assemblée ou de l'envoi de la lettre de consultation écrite.

Il ne sera tenu aucun compte des souscriptions nouvelles recues ou des retraits notifiés apres la date de référence ci-dessus.

Le vote d'un concessionnaire de parts ne sera admis au lieu et place de celui du cédant que si, avant la date précitée, la cession a été rendue opposable à la société.

Une assemblée générale appelée à statuer sur tes comptes de l'exercice écoulé doit etre réunie, chaque année, dans les six mois de la clture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par la décision de justice.

Conformément à l'article 44-1 nouveau du décret sur les sociétés commerciales, la société doit déposer en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce du tieu du siege social de la société, dans le délai d'un mois a compter de l'assemblée d'approbation des comptes : les comptes annuels, le rapport de gestion. la proposition d'affectation du résultat soumise a l'assemblée et la résolution d'affectation votée. En cas de refus d'approbation, une copie de la délibération de l'assemblée doit obligatoirement étre déposée dans le méme délai.

Sur les bénéfices net de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé un vingtieme pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélvernent cesse d'étre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixime du capital social. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale préléve ensuite les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatifs, ordinaires, ou de reporter à nouveau.

Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine la part attribuée aux associés à titre de dividendes. La part de chaque associé dans les bénéfices est proportionnelle à la quotité du capital qu'il détient, et la part de l'associé qui n'apporte que son industrie est égale a celle de l'associé qui a le moins apporté. Les pertes, s'il en existe, sont inscrites à un compte spécial, pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction.

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En cas d'associé unigue, celui-ci décide de l'affectation du bénéfice distribuable dans 1es m&mes conditions qu'en cas de pluralité d'associés.

Un ou plusieurs commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, seront désignés lorsque, compte tenu du total du bilan, du montant hors taxes du chiffre d'affaires et de l'effectif moyen des salariés, cette nomination deviendra obligatoire pour la société.

La liguidation de la société est effectuée conformément a la loi du 24 juillet 1966 et aux décrets pris pour son application Le boni de liquidation est réparti entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Si toutes les parts sociales sont réunies en une seule main, l'expiration de la société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universelle du patrimoine social à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation sous réserve du droit d'opposition des créanciers, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil

Toutes les contestations entre les associés seront soumises a la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.

Les soussignés donnent mandat au gérant désigné pour contracter pour le comte de Ia société en formation tous les actes et engagements entrant dans l'objet social et conformes a ses pouvoirs.

La société ne jouira de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

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Tous pouvoirs sont donnés a la gérance pour remplir les formalités de publicité prescrites par la loi ou par une personne possédant un pouvoir donné par les associés ou par la gérance.

Les frais, droits et honoraires pour la rédaction des présents statuts et de leurs suites, incombent conjointement et solidairement aux associés, au prorata de leurs apports, jusqu'a ce que la société soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront pris en charge par la société gui devra les amortir avant toute distribution des bénéfices et au plus tard dans un délai de cinq ans.

STATUTS REDIGES EN CINQ EXEMPLAIRES ORIGINAUX

FAIT a PARIS,Ie

Signature de tous ies associés, avec la mention manuscrite : < lu et approuvé > ur nxove

p n v V

Bnregistr6 & : S.I.E 6E ODBON-POLE ENRBGISTREMENT PARIS SUD Le 17/07/2008 Bordert:w n*2008/836 Case n°54 Exi 9555 : 0e Enregisre mant Penalites : Total tiquid : ztrocuro

Montant regu : ztro caro

LAgend

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13/10/2008 99:04 0145885714 SG MAISON 8LANCHE PAGE 01/01

La $OCIETE GENERALE, Societe Anonyme au capital da 738 409 055 euros, dont ie sige social est PARIS 9eme, 29 Boulevard Haussmann, ayant pour numéro unique d'identification 552 120 222 R.C.S. Paris :

Certifie avoir recu en dépot la 5omme de trois mille euros 13 O00 EUR). representant la totalite des versernents effectués par les souscripteurs du capital en numéraire ce le soci@té a responsabilite limit6e en formation ART DU PAIN, ayant son si≥ 1 RUE DU DOCTEUA TUFFIER 75O13 PARIS.

Ladite somme restera immobilisée dans les conditions légales et réglemen:aires.

Fait Paris .ie 10/10/2008

SOCIETE GENERALE PARIS MAIGON BLANCHE 130 Avenue d'Italle 75013PAR13 T6l.01 53 80 80 00