ICB INTEGRALE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
Acte du 20 mars 2012
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22 Boulevard Chasles - CS 40229 28008 CHARTRES Cedex Tel : 02.37.84.00.25 - Fax : 02.37.84.02.75 INTERNET :www.infogreffe.fr
Oratio Avocats
23 Rue des Rosiers BP 80067 28600 LUISANT
V/REF : N/REF : 2012 B 245 / 2012-A-983
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 20/03/2012,
Oratio Avocats
23 Rue des Rosiers BP 80067 28600 LUISANT
V/REF : N/REF : 2012 B 245 / 2012-A-983
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 20/03/2012,
Procés-verbal d'assemblée en date du 02/01/2012 - Transfert du siége social - de : avenue du Pays Catalan - les Pins - les Grillons - 13300 Salon-de. Provence
- Changement de la dénomination sociale - ICB INTEGRALE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
- Modification(s) statutaire(s)
Liste des siéges sociaux antérieurs en date du 02/01/2012
Statuts mis a jour en date du 02/01/2012
Concernant la société
ICB INTEGRALE CONSTRUCTION DE BATIMENTS Société à responsabilité limitée 22bis avenue des Martineaux 28200 Chateaudun
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-983 le 20/03/2012
R.C.S. CHARTRES 520 138 074 (2012 B 245)
Fait a CHARTRES le 20/03/2012.
LE GREFFIER
BATIMENT DU SUD Société à responsabilité limitée Au capital de 5 000 £uros Siége social : Avenue du Pays Catalan - Les Pins - Les Grillons 13300 SALON DE PROVENCE 520 138 074 RCS SALON DE PROVENCE
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L'an deux mille douze, Le deux janvier, A 18 heures,
Les associés de la société BATIMENT DU sUD, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €uros, divisé en 100 parts de 50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Avenue du Pays Catalan - Les Pins - Les Grillons 13300 SALON DE PROVENCE, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Mademoiselle Harmony MARECHAL propriétaire de .... 50 parts sociales
Monsieur Fahri YILMAZ, propriétaire de 50 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fahri YILMAZ, gérant associé.
Le Président rappelle que t'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Modification de la dénomination sociale,
Transfert du siége social, Modification corrélative des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à ieur disposition au siége social pendant le délai fixé par iesdites dispositions.
Page 1
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
- Modification(s) statutaire(s)
Liste des siéges sociaux antérieurs en date du 02/01/2012
Statuts mis a jour en date du 02/01/2012
Concernant la société
ICB INTEGRALE CONSTRUCTION DE BATIMENTS Société à responsabilité limitée 22bis avenue des Martineaux 28200 Chateaudun
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-983 le 20/03/2012
R.C.S. CHARTRES 520 138 074 (2012 B 245)
Fait a CHARTRES le 20/03/2012.
LE GREFFIER
BATIMENT DU SUD Société à responsabilité limitée Au capital de 5 000 £uros Siége social : Avenue du Pays Catalan - Les Pins - Les Grillons 13300 SALON DE PROVENCE 520 138 074 RCS SALON DE PROVENCE
Les associés de la société BATIMENT DU sUD, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €uros, divisé en 100 parts de 50 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Avenue du Pays Catalan - Les Pins - Les Grillons 13300 SALON DE PROVENCE, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Mademoiselle Harmony MARECHAL propriétaire de .... 50 parts sociales
Monsieur Fahri YILMAZ, propriétaire de 50 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant ie capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fahri YILMAZ, gérant associé.
Le Président rappelle que t'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Modification de la dénomination sociale,
Transfert du siége social, Modification corrélative des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à ieur disposition au siége social pendant le délai fixé par iesdites dispositions.
Page 1
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide qu'a compter du 2 janvier 2012, la dénomination sociale sera ICB INTEGRALE CONSTRUCTION DE BATIMENTS au lieu de BATIMENT DU SUD.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de transférer ie siége social de l'Avenue du Pays Catalan - Les Pins - Les Grillons à SALON DE PROVENCE (13300) au 22 Bis Avenue des Martineaux à CHATEAUDUN (28200) et ce & compter du 2 janvier 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, l'Assemblée modifie les articles 3 et 4 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 3 - DENOMINATION
< La dénomination de la Société est : ICB INTEGRALE CONSTRUCTION DE BATIMENTS. "
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
< Le siége social est fixé : 22 Bis Avenue des Martineaux 28200 CHATEAUDUN >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
< La dénomination de la Société est : ICB INTEGRALE CONSTRUCTION DE BATIMENTS. "
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
< Le siége social est fixé : 22 Bis Avenue des Martineaux 28200 CHATEAUDUN >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Page 2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires
Mademoiselle Harmony MARECHAL Monsieur Fahri YlLMAZ
Page 3 117
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Page 2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires
Mademoiselle Harmony MARECHAL Monsieur Fahri YlLMAZ
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