ABB FRANCE
Acte du 14 avril 2021
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00693 Numero SIREN : 335 146 312
Nom ou denomination : ABB FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 14/04/2021 sous le numero de dep8t 7398
ABB France Société par Actions Simplifiée au capital de 25.777.845,30 euros Siége Social : 7, boulevard d'Osny - 95800 Cergy Saint Christophe RCS Pontoise 335 146 312
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00693 Numero SIREN : 335 146 312
Nom ou denomination : ABB FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 14/04/2021 sous le numero de dep8t 7398
ABB France Société par Actions Simplifiée au capital de 25.777.845,30 euros Siége Social : 7, boulevard d'Osny - 95800 Cergy Saint Christophe RCS Pontoise 335 146 312
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DES ASSOCIES EN DATE DU 17 MARS 2021
Greffe Tribunat de Conmerce - Pontoi
L'an deux mille vingt-et-un,
Le dix-sept mars a neuf heures,
Les associés de la Société ABB France, se sont réunis en Asserblée Générale Ordinaire.dans. les locaux de la société ABB France sis a Cergy Saint Christophe (95800), 7 boulevard d'Osny, sur convocation du Président.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur
nom qu'en qualité de mandataire.
La société ABB SAS est représentée par Monsieur Jacques Mulbert en sa qualité de Président
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques Mulbert.
Madame Claude Toffin assume les fonctions de secrétaire et de scrutateur.
Monsieur Ezequiel Gilde Dos Santos Moreira (Titulaire), élu du Comité Social Economique réguliérement informé, assiste à la réunion. Messieurs Renaud Lantelme (Titulaire) et Karim Gouasmi (Titulaire) sont absents et excuxés.
Le Président précise que les Commissaires aux Comptes, les sociétés KPMG et Ernst &Young et Autres, dûment convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, sont excusés de ne pouvoir étre présents a la réunion.
La feuille de présence, certifiée véritable par le bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ensemble plus du quart des actions composant le capital social.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et apte à délibérer valablement.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
un exemplaire des statuts de la société, les copies des lettres de convocation adressées a tous les associés,
- la feuille de présence et les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, . rapport de la Présidence, - le projet des résolutions soumises a l'Assemblée
Le Président fait en outre observer que tous les documents qui, en application des dispositions
législatives ou réglementaires, doivent étre tenus a la disposition des associés au siége social ou a eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite a l'Assemblée qu'elle est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Démission du Président, - Nomination d'un nouveau Président, - Pouvoirs pour les formalités.
Le Président déclare la discussion ouverte et divers propos sont échangés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les décisions suivantes.
Greffe Tribunat de Conmerce - Pontoi
L'an deux mille vingt-et-un,
Le dix-sept mars a neuf heures,
Les associés de la Société ABB France, se sont réunis en Asserblée Générale Ordinaire.dans. les locaux de la société ABB France sis a Cergy Saint Christophe (95800), 7 boulevard d'Osny, sur convocation du Président.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur
nom qu'en qualité de mandataire.
La société ABB SAS est représentée par Monsieur Jacques Mulbert en sa qualité de Président
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques Mulbert.
Madame Claude Toffin assume les fonctions de secrétaire et de scrutateur.
Monsieur Ezequiel Gilde Dos Santos Moreira (Titulaire), élu du Comité Social Economique réguliérement informé, assiste à la réunion. Messieurs Renaud Lantelme (Titulaire) et Karim Gouasmi (Titulaire) sont absents et excuxés.
Le Président précise que les Commissaires aux Comptes, les sociétés KPMG et Ernst &Young et Autres, dûment convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, sont excusés de ne pouvoir étre présents a la réunion.
La feuille de présence, certifiée véritable par le bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ensemble plus du quart des actions composant le capital social.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et apte à délibérer valablement.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
un exemplaire des statuts de la société, les copies des lettres de convocation adressées a tous les associés,
- la feuille de présence et les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, . rapport de la Présidence, - le projet des résolutions soumises a l'Assemblée
Le Président fait en outre observer que tous les documents qui, en application des dispositions
législatives ou réglementaires, doivent étre tenus a la disposition des associés au siége social ou a eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite a l'Assemblée qu'elle est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Démission du Président, - Nomination d'un nouveau Président, - Pouvoirs pour les formalités.
Le Président déclare la discussion ouverte et divers propos sont échangés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidence, prend acte de la démission de Monsieur Jacques Mulbert de ses fonctions de Président et donne au Président quitus entier et définitif de sa gestion.
La démission de Monsieur Jacques Mulbert prendra effet a compter du 1er avril 2021.
L'Assemblée remercie Monsieur Jacques Mulbert pour ses services au cours de son mandat
passé en qualité de Président de la société ABB France.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La démission de Monsieur Jacques Mulbert prendra effet a compter du 1er avril 2021.
L'Assemblée remercie Monsieur Jacques Mulbert pour ses services au cours de son mandat
passé en qualité de Président de la société ABB France.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidence, décide de nommer en qualité de Président de la Société, en remplacement de Monsieur Jacques Mulbert, démissionnaire, Monsieur Fabien Laleuf, né le 21 mai 1965 a Ardentes (36), demeurant 2 rue
Notre Dame du Reclus 38460 Cremieu, pour une durée indéterminée a compter du 1er avril 2021.
Monsieur Fabien Laleuf ne percevra aucune rémunération au titre de l'exercice de son mandat social. Il sera néanmoins remboursé des frais qu'il engagera dans le cadre de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Le Président représente la Société à 1'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet de la Société et
des pouvoirs conférés a l'Assemblée Générale Ordinaire.
3
Monsieur Fabien Laleuf déclare accepter les fonctions de Président a compter du 1er avril 2021 et n'étre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Notre Dame du Reclus 38460 Cremieu, pour une durée indéterminée a compter du 1er avril 2021.
Monsieur Fabien Laleuf ne percevra aucune rémunération au titre de l'exercice de son mandat social. Il sera néanmoins remboursé des frais qu'il engagera dans le cadre de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Le Président représente la Société à 1'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet de la Société et
des pouvoirs conférés a l'Assemblée Générale Ordinaire.
3
Monsieur Fabien Laleuf déclare accepter les fonctions de Président a compter du 1er avril 2021 et n'étre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du procés-verbal des présentes délibérations a l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a neuf heures trente.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président, le Scrutateur et le Secrétaire.
Le Pré$ident Le Scrutateur Jacqes Mulbert Claude Toffin
Le Secrétaire Claude Toffin
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a neuf heures trente.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président, le Scrutateur et le Secrétaire.
Le Pré$ident Le Scrutateur Jacqes Mulbert Claude Toffin
Le Secrétaire Claude Toffin