ABB FRANCE
Acte du 6 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00693 Numero SIREN : 335 146 312
Nom ou dénomination : ABB FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 06/01/2021 sous le numero de dep8t 213
ABB France Société par Actions Simplifiée au capital de 25.777.845,30 euros Siege Social : 7, boulevard d'Osny - 95800 Cergy Saint Christophe RCS Pontoise 335 146 312
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00693 Numero SIREN : 335 146 312
Nom ou dénomination : ABB FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 06/01/2021 sous le numero de dep8t 213
ABB France Société par Actions Simplifiée au capital de 25.777.845,30 euros Siege Social : 7, boulevard d'Osny - 95800 Cergy Saint Christophe RCS Pontoise 335 146 312
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DES ASSOCIES EN DATE DU 1er OCTOBRE 2020
- 6 JAN.12 L'an deux mille vingt, Le premier octobre a neuf heures trente,
Les associés de la Société ABB France, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les locaux de la société ABB France sis a Cergy Saint Christophe (95800), 7 boulevard d'Osny, sur convocation du Président.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
La société ABB SAS est représentée par Monsieur Jacques Mulbert en sa qualité de Président.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques Mulbert.
Madame Claude Toffin assume les fonctions de secrétaire et de scrutateur.
Messieurs Ezequiel Gilde Dos Santos Moreira (Titulaire), et Karim Gouasmi (Titulaire), élus du Comité Social Economique réguliérement informés, assistent à la réunion. Monsieur Renaud Lantelme (Titulaire) est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée véritable par le bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ensemble plus du quart des actions composant le capital social.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et apte a délibérer valablement.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
un exemplaire des statuts de la société, les copies des lettres de convocation adressées a tous les associés, une copie de l'avis de convocation paru dans un journal d'annonces légales, la feuille de présence et les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, rapport de la Présidence, - le projet des résolutions soumises a l'Assemblée.
Le Président fait en outre observer que tous les documents qui, en application des dispositions législatives ou réglementaires, doivent étre tenus a la disposition des associés au siége social ou a eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
2
Le Président rappelle ensuite a l'Assemblée qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Démission de Madame Virginia Guerra Sanchez, Directeur Général, - Pouvoirs pour les formalités.
Le Président déclare la discussion ouverte et divers propos sont échangés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les décisions suivantes.
- 6 JAN.12 L'an deux mille vingt, Le premier octobre a neuf heures trente,
Les associés de la Société ABB France, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les locaux de la société ABB France sis a Cergy Saint Christophe (95800), 7 boulevard d'Osny, sur convocation du Président.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
La société ABB SAS est représentée par Monsieur Jacques Mulbert en sa qualité de Président.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques Mulbert.
Madame Claude Toffin assume les fonctions de secrétaire et de scrutateur.
Messieurs Ezequiel Gilde Dos Santos Moreira (Titulaire), et Karim Gouasmi (Titulaire), élus du Comité Social Economique réguliérement informés, assistent à la réunion. Monsieur Renaud Lantelme (Titulaire) est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée véritable par le bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ensemble plus du quart des actions composant le capital social.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et apte a délibérer valablement.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
un exemplaire des statuts de la société, les copies des lettres de convocation adressées a tous les associés, une copie de l'avis de convocation paru dans un journal d'annonces légales, la feuille de présence et les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, rapport de la Présidence, - le projet des résolutions soumises a l'Assemblée.
Le Président fait en outre observer que tous les documents qui, en application des dispositions législatives ou réglementaires, doivent étre tenus a la disposition des associés au siége social ou a eux adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
2
Le Président rappelle ensuite a l'Assemblée qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Démission de Madame Virginia Guerra Sanchez, Directeur Général, - Pouvoirs pour les formalités.
Le Président déclare la discussion ouverte et divers propos sont échangés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidence, prend acte de la démission de Madame Virginia Guerra Sanchez de ses fonctions de Directeur Général et donne au Directeur Général quitus entier et définitif de sa gestion.
La démission de Madame Virginia Guerra Sanchez prendra effet a compter de ce jour.
L'Assemblée remercie Madame Virginia Guerra Sanchez pour ses services au cours de son mandat passé en qualité de Directeur Général de la société ABB France.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La démission de Madame Virginia Guerra Sanchez prendra effet a compter de ce jour.
L'Assemblée remercie Madame Virginia Guerra Sanchez pour ses services au cours de son mandat passé en qualité de Directeur Général de la société ABB France.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du procés-verbal des présentes délibérations à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président, le Scrutateur et le Secrétaire.
Le Pré&den Le Scrutateur Jacques Mulbert Claude Toffin
Le Secrétaire Claude Toffm
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président, le Scrutateur et le Secrétaire.
Le Pré&den Le Scrutateur Jacques Mulbert Claude Toffin
Le Secrétaire Claude Toffm