SAMSO
Acte du 20 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 50216 Numero SIREN : 419 719 992
Nom ou denomination : SAMSO
Ce depot a ete enregistré le 20/07/2022 sous le numero de depot 6920
< SAMSO >
Société Anonyme au capital de 2 250 000 Euros
Siege social : SAINT SORLIN D'ARVES (Savoie)
419 719 992 RCS CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 50216 Numero SIREN : 419 719 992
Nom ou denomination : SAMSO
Ce depot a ete enregistré le 20/07/2022 sous le numero de depot 6920
< SAMSO >
Société Anonyme au capital de 2 250 000 Euros
Siege social : SAINT SORLIN D'ARVES (Savoie)
419 719 992 RCS CHAMBERY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2022
NOMINATION DE MONSIEUR SAMUEL LEROUX EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ; FIXATION DE SES POUVOIRS ET REMUNERATION
1. Sur proposition de Monsieur Alexandre MAULIN, le Conseil d'Administration nomme Monsieur Samuel LEROUX, né a BEAUGENCY (LOIRET) le l2 mai l97l, domicilié 5l ter Grande Rue, 4ll20 CHITENAY, en qualité de Directeur Général Délégué de la société, avec effet a compter du ler Juillet 2o22 et pour la durée du mandat du Directeur Général. Monsieur Samuel LERoux déclare ne se trouver dans aucune situation et n'etre frappé d'aucune sanction susceptible de lui interdire d'exercer ces fonctions, et en conséquence les accepter.
En cas de décés, démission ou révocation du Directeur Général, le Directeur Général Delégué conserverait ses fonctions jusqu'a la nomination d'un nouveau Directeur Général, sauf décision contraire du Conseil.
En sa qualité de Directeur Général Délégué, sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi ou les statuts aux Assemblées Générales d'actionnaires ainsi qu'au Conseil d'Administration et dans la limite de l'objet social, Monsieur Samuel LEROux, conformément a la loi, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société qu'il représente vis-a-vis des tiers. Toutefois, a titre de régle interne, le Conseil d'Administration, en accord avec Monsieur Alexandre MAULIN, Directeur Général, décide que Monsieur Samuel LERoux ne pourra, sans l'accord préalable et écrit du Directeur Général, réaliser les opérations suivantes :
investissement d'un montant unitaire supérieur a so 0oo Euros hors taxes, meme si il s'agit d'investissements faisant partie du plan annuel d'investissements de l'entreprise, emprunts, crédit bail ou financement (a l'exception des avances en comptes courants d'actionnaires et des découverts normaux en banque),
constitution d'hypothéques, nantissements ou autres sûretés réelles, de cautions, avals ou autres garanties, participation a toute société, entreprise, groupement ou autre augmentation ou réduction des participations existantes,
acquisition, échange, disposition, location compris tout avenant a bail et résiliation de bail), comme preneur ou bailleur, d'immeubles, droits immobiliers ou fonds de commerce, ouverture et fermeture d'établissement,
octroi de subvention, abandon de créance ou pret, constitution de servitudes, nomination, embauche et révocation du personnel cadre de la société et fixation de sa rémunération, promotion de personnel au niveau cadre.
Dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs, le Directeur Général Déléqué pourra, sous sa responsabilité, constituer tous mandataires spéciaux et temporaires.
Le Conseil d'Administration décide a l'unanimité de conférer tous pouvoirs exemplaire original, d'une copie certifiée au conforme ou d'un extrait certifié conforme des présentes a l'effet d'accomplir i toutes formalités légales et réglementaires consécutives aux présentes décisions.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Alexandre MAULIN
1. Sur proposition de Monsieur Alexandre MAULIN, le Conseil d'Administration nomme Monsieur Samuel LEROUX, né a BEAUGENCY (LOIRET) le l2 mai l97l, domicilié 5l ter Grande Rue, 4ll20 CHITENAY, en qualité de Directeur Général Délégué de la société, avec effet a compter du ler Juillet 2o22 et pour la durée du mandat du Directeur Général. Monsieur Samuel LERoux déclare ne se trouver dans aucune situation et n'etre frappé d'aucune sanction susceptible de lui interdire d'exercer ces fonctions, et en conséquence les accepter.
En cas de décés, démission ou révocation du Directeur Général, le Directeur Général Delégué conserverait ses fonctions jusqu'a la nomination d'un nouveau Directeur Général, sauf décision contraire du Conseil.
En sa qualité de Directeur Général Délégué, sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi ou les statuts aux Assemblées Générales d'actionnaires ainsi qu'au Conseil d'Administration et dans la limite de l'objet social, Monsieur Samuel LEROux, conformément a la loi, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société qu'il représente vis-a-vis des tiers. Toutefois, a titre de régle interne, le Conseil d'Administration, en accord avec Monsieur Alexandre MAULIN, Directeur Général, décide que Monsieur Samuel LERoux ne pourra, sans l'accord préalable et écrit du Directeur Général, réaliser les opérations suivantes :
investissement d'un montant unitaire supérieur a so 0oo Euros hors taxes, meme si il s'agit d'investissements faisant partie du plan annuel d'investissements de l'entreprise, emprunts, crédit bail ou financement (a l'exception des avances en comptes courants d'actionnaires et des découverts normaux en banque),
constitution d'hypothéques, nantissements ou autres sûretés réelles, de cautions, avals ou autres garanties, participation a toute société, entreprise, groupement ou autre augmentation ou réduction des participations existantes,
acquisition, échange, disposition, location compris tout avenant a bail et résiliation de bail), comme preneur ou bailleur, d'immeubles, droits immobiliers ou fonds de commerce, ouverture et fermeture d'établissement,
octroi de subvention, abandon de créance ou pret, constitution de servitudes, nomination, embauche et révocation du personnel cadre de la société et fixation de sa rémunération, promotion de personnel au niveau cadre.
Dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs, le Directeur Général Déléqué pourra, sous sa responsabilité, constituer tous mandataires spéciaux et temporaires.
Le Conseil d'Administration décide a l'unanimité de conférer tous pouvoirs exemplaire original, d'une copie certifiée au conforme ou d'un extrait certifié conforme des présentes a l'effet d'accomplir i toutes formalités légales et réglementaires consécutives aux présentes décisions.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Alexandre MAULIN