NICE COTE PEINTURE
Acte du 21 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : ANTIBES Code qreffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 01105
Numéro SIREN : 434 710 083
Nom ou denomination : NICE COTE PEINTURE
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2016 sous le numero de dépot 5035
NICE COTE PEINTURE RCS ANTIBES: 434 710 083
PROCES-YERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize.
Et le jeudi 30 juin a 10 heures,
Monsieur Yves AGUINI, Agissant en qualité de Président de la Société par actions simplifiée dite "HOLDING AGUINI" au capital de UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (1 365 000,00 e) divisé en TROIS CENT QUARANTE ET UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE (341 250) actions de QUATRE EUROS (4,00 £) de valeur nominale chacune, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d' ANTIBES sous le numéro 810 563 841:
Associée unique de la Société a responsabilité limitée dite
au capital de huit mille euros (8 000,00 £), divisé en cinq cents (500) parts de seize euros (16,00 £) de valeur nominale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES sous le numéro 434 710 083; a statué au siége social a CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes - 06800); 27, chemin de la Campanette, sur la convocation effectuée
par lui-méme, en sa qualité de Gérant.
I -A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, ainsi que sur les conventions énoncées aux articles L 223-19 et suivants du Code de Commerce, ont été établis par la gérance.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT:
1°) Présentation du rapport de gestion établi par la gérance et relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2015 et de celui sur les conventions visées aux articles L 223-19 et suivants du Code de Commerce, 2°) Approbation desdits comptes et desdites conventions; quitus à la gérance; affectation des résultats de l'exercice, 3°) Nomination des Commisaires aux comptes titulaire er suppléant.
Puis ont été prises les décisions suivantes:
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 01105
Numéro SIREN : 434 710 083
Nom ou denomination : NICE COTE PEINTURE
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2016 sous le numero de dépot 5035
NICE COTE PEINTURE RCS ANTIBES: 434 710 083
PROCES-YERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize.
Et le jeudi 30 juin a 10 heures,
Monsieur Yves AGUINI, Agissant en qualité de Président de la Société par actions simplifiée dite "HOLDING AGUINI" au capital de UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (1 365 000,00 e) divisé en TROIS CENT QUARANTE ET UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE (341 250) actions de QUATRE EUROS (4,00 £) de valeur nominale chacune, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d' ANTIBES sous le numéro 810 563 841:
Associée unique de la Société a responsabilité limitée dite
au capital de huit mille euros (8 000,00 £), divisé en cinq cents (500) parts de seize euros (16,00 £) de valeur nominale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES sous le numéro 434 710 083; a statué au siége social a CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes - 06800); 27, chemin de la Campanette, sur la convocation effectuée
par lui-méme, en sa qualité de Gérant.
I -A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, ainsi que sur les conventions énoncées aux articles L 223-19 et suivants du Code de Commerce, ont été établis par la gérance.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT:
1°) Présentation du rapport de gestion établi par la gérance et relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2015 et de celui sur les conventions visées aux articles L 223-19 et suivants du Code de Commerce, 2°) Approbation desdits comptes et desdites conventions; quitus à la gérance; affectation des résultats de l'exercice, 3°) Nomination des Commisaires aux comptes titulaire er suppléant.
Puis ont été prises les décisions suivantes:
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a 1'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui sont présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 123 912 £. Elle donne quitus entier et sans réserve a la Gérance relativement a l'exécution de son. mandat au cours dudit exercice.
Il approuve également les conventions visées dans le rapport établi par la gérance relativement aux conventions énoncées a l'article L223-19 du Code de Commerce et notamment la poursuite du contrat de sous-location intervenu entre la société et sa société mére dite "HOLDING AGUINI" identifiée en téte des présentes: En rémunération de cette convention, il a été facturé a cette société la somme mensuelle de dix mille euros (10 000,00 £).
Il approuve également les conventions visées dans le rapport établi par la gérance relativement aux conventions énoncées a l'article L223-19 du Code de Commerce et notamment la poursuite du contrat de sous-location intervenu entre la société et sa société mére dite "HOLDING AGUINI" identifiée en téte des présentes: En rémunération de cette convention, il a été facturé a cette société la somme mensuelle de dix mille euros (10 000,00 £).
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique, approuvant la proposition de la gérance, décide d'affecter l'intégralité du bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant à 123 912 £ au compte de "Report a Nouveau" puis de prélever sur ce compte la somme de quatre cent mille euros (400 000,00 £) à titre de dividendes.
Il est décidé de distribuer un dividende de 800,00 £ par part sociale.
Tous pouvoirs sont donnés a la gérance pour y procéder en fonction des disponibilités de la trésorerie de l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois (3) derniers exercices.
Il est décidé de distribuer un dividende de 800,00 £ par part sociale.
Tous pouvoirs sont donnés a la gérance pour y procéder en fonction des disponibilités de la trésorerie de l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois (3) derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique décide de nommer, pour une durée de six (6) exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice devant étre clos le 31 décembre 2021: Commissaire aux comptes titulaire: - La société "Audit Consulting" ayant son siege social a HYERES LES PALMIERS (Var -83400); 4, avenue Edmond Dunan "L'Elysée", immatriculée au RCS de TOULON sous ie numéro 419 065 388.
Commissaire aux comptes suppléant: . Monsieur Pierre MATHA, domicilié professionnellement a TOURETTES SUR LOUP (Alpes Maritimes - 06140); 1461, Route de la Madeleine, né a PARIS 9éme, le 1er août 1981.
La société Audit Consulting représentée par Monsieur Patrick PEROCESCHI et Monsieur Pierre MATHA ont individuellement accepté leur mission respective et indiqué qu'il n'existait aucune incompatibilité de nature à leur en empécher l'exercice.
111
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne désirant plus la parole, la séance a été levée a 11 heures,
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et seul gérant sur le registre des délibérations.
Commissaire aux comptes suppléant: . Monsieur Pierre MATHA, domicilié professionnellement a TOURETTES SUR LOUP (Alpes Maritimes - 06140); 1461, Route de la Madeleine, né a PARIS 9éme, le 1er août 1981.
La société Audit Consulting représentée par Monsieur Patrick PEROCESCHI et Monsieur Pierre MATHA ont individuellement accepté leur mission respective et indiqué qu'il n'existait aucune incompatibilité de nature à leur en empécher l'exercice.
111
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne désirant plus la parole, la séance a été levée a 11 heures,
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et seul gérant sur le registre des délibérations.