NICE COTE PEINTURE
Acte du 1 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01105 Numero SIREN : 434 710 083
Nom ou dénomination : NICE COTE PEINTURE
Ce depot a ete enregistré le 01/09/2022 sous le numero de depot 5284
NICE COTE PEINTURE RCS ANTIBES: 434 710 083
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01105 Numero SIREN : 434 710 083
Nom ou dénomination : NICE COTE PEINTURE
Ce depot a ete enregistré le 01/09/2022 sous le numero de depot 5284
NICE COTE PEINTURE RCS ANTIBES: 434 710 083
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux,
Et le jeudi 30 juin a 18 heures,
Monsieur Yves AGUINI, Agissant en qualité de Président de la Société par actions simplifiée dite "HOLDING AGUINI" au capital d'UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (1 365 000,00 £) divisé en TROIS CENT QUARANTE ET UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE (341 250) actions de QUATRE EUROS (4,00 £) de valeur nominale chacune, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES sous le numéro 810 563 841 ;
Associée unique de la Société a responsabilité limitée dite < NICE COTE PEINTURE > au capital de huit mille eûros (8 000,00 £), divisé en cinq cents (500) parts de seize euros (16,00 £) de valeur nominale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES sous le numéro 434 710 083, a statué au siége social a CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes - 06800) ; 27, chemin de la Campanette, sur la convocation effectue par lui-méme, en sa qualité de Gérant.
I -A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, ainsi que sur les conventions énoncées aux articles L 223-19 et suivants du Code de Commerce, ont été établis par la gérance.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
1°) Présentation du rapport de gestion établi par la gérance et relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que de ceux du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées aux articles L 223-19 et suivants du Code de Commerce, 2°) Approbation desdits comptes et desdites conventions, quitus a la gérance et au Commissaire aux comptes, affectation des résultats de l'exercice, 3°) Constatation de l'expiration des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
L'associée unique, cônnaissane prise.du rapport de gestion relatif a 1'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve fes cômptes annûels dé cet exercice, tels qu'ils lui sont présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net net comptable de 70.693 £. Elle donne quitus entier et sans réserve a la Gérance relativement a l'exécution de son
mandat au cours dudit exercice.
I1 approuve également les conventions visées dans le rapport établi par la Commissaire aux comptes relativement aux conventions énoncées a l'article L223-19 du Code de Commerce, savoir :
- La poursuite du contrat de sous-location intervenu entre la société et sa société mére
dite "HOLDING AGUINI" identifiée en téte des présentes : En rémunération de cette convention, il a été facturé a cette société la somme mensuelle de dix mille euros (10 000,00 ε). - Au titre de la location des locaux appartenant a la SCI < CAMPANETTE >, ayant des associés communs avec la holding, il est comptabilisé une somme de 12 500 £ hors taxes mensuelle.
Et le jeudi 30 juin a 18 heures,
Monsieur Yves AGUINI, Agissant en qualité de Président de la Société par actions simplifiée dite "HOLDING AGUINI" au capital d'UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (1 365 000,00 £) divisé en TROIS CENT QUARANTE ET UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE (341 250) actions de QUATRE EUROS (4,00 £) de valeur nominale chacune, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES sous le numéro 810 563 841 ;
Associée unique de la Société a responsabilité limitée dite < NICE COTE PEINTURE > au capital de huit mille eûros (8 000,00 £), divisé en cinq cents (500) parts de seize euros (16,00 £) de valeur nominale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES sous le numéro 434 710 083, a statué au siége social a CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes - 06800) ; 27, chemin de la Campanette, sur la convocation effectue par lui-méme, en sa qualité de Gérant.
I -A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, ainsi que sur les conventions énoncées aux articles L 223-19 et suivants du Code de Commerce, ont été établis par la gérance.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
1°) Présentation du rapport de gestion établi par la gérance et relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que de ceux du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées aux articles L 223-19 et suivants du Code de Commerce, 2°) Approbation desdits comptes et desdites conventions, quitus a la gérance et au Commissaire aux comptes, affectation des résultats de l'exercice, 3°) Constatation de l'expiration des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
L'associée unique, cônnaissane prise.du rapport de gestion relatif a 1'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve fes cômptes annûels dé cet exercice, tels qu'ils lui sont présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net net comptable de 70.693 £. Elle donne quitus entier et sans réserve a la Gérance relativement a l'exécution de son
mandat au cours dudit exercice.
I1 approuve également les conventions visées dans le rapport établi par la Commissaire aux comptes relativement aux conventions énoncées a l'article L223-19 du Code de Commerce, savoir :
- La poursuite du contrat de sous-location intervenu entre la société et sa société mére
dite "HOLDING AGUINI" identifiée en téte des présentes : En rémunération de cette convention, il a été facturé a cette société la somme mensuelle de dix mille euros (10 000,00 ε). - Au titre de la location des locaux appartenant a la SCI < CAMPANETTE >, ayant des associés communs avec la holding, il est comptabilisé une somme de 12 500 £ hors taxes mensuelle.
DEUXIEME DECISION Comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, l'Associée unique donne quitus entier et sans réserve, tant à la Gérance qu'au Commissaire aux Comptes relativement a l'exécution de leur mandat respectif au cours dudit exercice. TROISIEME DECISION L'Associée unique, approuvant la proposition de la gérance, décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice s'élevant a 70.693 £ au compte de "Report a Nouveau".
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé qu'il a été versé lors des trois (3) derniers exercices les sommes suivantes : - concernant l'exercice 2020 : il n'a été versé aucun dividende, - concernant l'exercice 2019 : il n'a été versé aucun dividende, - Et concernant l'exercice 2018 : il a été versé un dividende global de 100 000 euros,
QUATRIEME DECISION L'Associée unique, prenant acte que le mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant viennent à expiration, et que la société ne répond pas aux critéres définis par l'article L 227-9-1 du Code de Commerce, décide de mettre fin à leur mandat et de ne pas procéder a leur remplacement.
Il est donné tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal a 1'effet d'accomplir toutes formalités de publicité.
111
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne désirant plus la parole, la séance a été levée & 19 heures,
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le représentant 1égal de l'associée unique et seul gérant sur le registre des délibérations.
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
QUATRIEME DECISION L'Associée unique, prenant acte que le mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant viennent à expiration, et que la société ne répond pas aux critéres définis par l'article L 227-9-1 du Code de Commerce, décide de mettre fin à leur mandat et de ne pas procéder a leur remplacement.
Il est donné tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal a 1'effet d'accomplir toutes formalités de publicité.
111
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne désirant plus la parole, la séance a été levée & 19 heures,
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le représentant 1égal de l'associée unique et seul gérant sur le registre des délibérations.
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL