ALGOTIS
Acte du 7 juin 2017
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code qreffe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00127
Numero SIREN:441 003 597
Nom ou denomination : AUDIENS 63
Ce depot a ete enregistre le 07/06/2017 sous le numero de dépot 3435
DEPOT N...33S..... O 7 JUIN 2O17
AUDIENS 63 Société a responsabilité limitée au capital de 27 000 euros Siége social : 36 rue GUTEMBERG - LE BREZET 63100 CLERM0NT FD RCS CLERMONT FD 441 003 597
Code qreffe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00127
Numero SIREN:441 003 597
Nom ou denomination : AUDIENS 63
Ce depot a ete enregistre le 07/06/2017 sous le numero de dépot 3435
DEPOT N...33S..... O 7 JUIN 2O17
AUDIENS 63 Société a responsabilité limitée au capital de 27 000 euros Siége social : 36 rue GUTEMBERG - LE BREZET 63100 CLERM0NT FD RCS CLERMONT FD 441 003 597
PROCES VERBAL DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 MAI 2017
Le 15 mai 2017 A 14 heures,
Au siége social, s'est tenue une réunion des associés sur la convocation de la gérance, pour délibérer sur les points suivants :
- Réduction du capital social d'une somme de 4 000 euros par voie de rachat de parts sociales, - Conditions et modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoir en vue des formalités.
Monsieur Alain EGOUX, associé gérant, préside la réunion.
Le président de séance constate la présence de tous les associés, savoir :
Monsieur Philippe MORICEAU, associé
propriétaire de quatre cent parts sociales 400 parts numérotées 401 a 800
- lui-méme, associé et gérant
propriétaire de cinquante parts sociales 2300 parts numérotées 1 a 400 et 801 a 2 700
TOTAL EGAL, au nombre de parts composant le capital social, soit .... 2700 parts
Le président de séance déclare que l'assemblée est donc réguliérement réunie et qu'elle peut
valablement délibérer.
Il indique aux associés que les documents qui leur ont été adressés, dans ies délais légaux avant ladite assemblée, a savoir : - le rapport de la gérance : - le texte des résolutions mises aux voix ;
ont été tenus à leur disposition au siége social au cours des deux semaines ayant précédé l'assemblée.
Tous les associés présents, ayant accepté de ne pas etre convoqués par lettre
recommandée, reconnaissent qu'ils ont pu exercer valablement leur droit de communication. Puis le président de séance donne lecture du rapport de gérance.
Aprés cet échange de vues entre les associés, plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Au siége social, s'est tenue une réunion des associés sur la convocation de la gérance, pour délibérer sur les points suivants :
- Réduction du capital social d'une somme de 4 000 euros par voie de rachat de parts sociales, - Conditions et modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoir en vue des formalités.
Monsieur Alain EGOUX, associé gérant, préside la réunion.
Le président de séance constate la présence de tous les associés, savoir :
Monsieur Philippe MORICEAU, associé
propriétaire de quatre cent parts sociales 400 parts numérotées 401 a 800
- lui-méme, associé et gérant
propriétaire de cinquante parts sociales 2300 parts numérotées 1 a 400 et 801 a 2 700
TOTAL EGAL, au nombre de parts composant le capital social, soit .... 2700 parts
Le président de séance déclare que l'assemblée est donc réguliérement réunie et qu'elle peut
valablement délibérer.
Il indique aux associés que les documents qui leur ont été adressés, dans ies délais légaux avant ladite assemblée, a savoir : - le rapport de la gérance : - le texte des résolutions mises aux voix ;
ont été tenus à leur disposition au siége social au cours des deux semaines ayant précédé l'assemblée.
Tous les associés présents, ayant accepté de ne pas etre convoqués par lettre
recommandée, reconnaissent qu'ils ont pu exercer valablement leur droit de communication. Puis le président de séance donne lecture du rapport de gérance.
Aprés cet échange de vues entre les associés, plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la gérance - ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de réduire le capital social de 4 000 euros, pour le ramener de 27 000 euros à'23 000 euros, par voie de rachat de 400 parts sociales, appartenant à M. Philippe MORICEAU, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, au prix unitaire de 23,86 euros, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppositions valables, que celles-ci n'excédent pas une somme totale de 9 544 euros.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts rachetées sera imputé sur le poste < report à nouveau > à hauteur de 5 544 euros.
II appartiendra à l'Associé unique de constater, à l'issue de la période d'opposition des créanciers, la réalisation ou non de cette condition suspensive.
Cette réduction de capitai aurait pour effet de ramener le capital social de 27 000 euros à 23 000 euros et serait réalisée par voie de rachat de 400 parts sociales au plus, appartenant a certains associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des parts rachetées sera imputé sur le poste < report à nouveau > à hauteur de 5 544 euros.
II appartiendra à l'Associé unique de constater, à l'issue de la période d'opposition des créanciers, la réalisation ou non de cette condition suspensive.
Cette réduction de capitai aurait pour effet de ramener le capital social de 27 000 euros à 23 000 euros et serait réalisée par voie de rachat de 400 parts sociales au plus, appartenant a certains associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, et sous réserve de la signature de l'acte de cession à intervenir l'assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur Alain EGOux a l'effet de régulariser tous actes et documents en vue de l'accomplissement des formalités liées à cette opération.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
A l'issue du vote, aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, le président léve la séance a 14h15.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par tous
les associés présents.
ain EGOUX Philipp MORICEAU
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
A l'issue du vote, aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, le président léve la séance a 14h15.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par tous
les associés présents.
ain EGOUX Philipp MORICEAU