Acte du 1 juin 2016

Début de l'acte

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2007 B 24799

Numéro SIREN : 501 312 623

Nom ou denomination : ANTENOR

Ce depot a ete enregistre le 01/06/2016 sous le numero de dépot 53590

DEPOT D'ACTE

DATE DEPOT : 01-06-2016

N° DE DEPOT : 2016R053590

N° GESTION : 2007B24799

N° SIREN : 501312623

DENOMINATION : ANTENOR

ADRESSE : 5 rue des Colonnes 75002 Paris

DATE D'ACTE : 12-04-2016

TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire

NATURE D'ACTE : Transfert du siége social

ANTENOR

Société par actions sinplifiée au capital social de 100 000 euros Siege Social : 7, place Vend6me - 75001 Paris 501 312 623 RCS Paris

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 12 AVRIL 2016

L'an deux mille seize, Le 12 avril, A 15 heures,

Les associés de la société Antenor, (ci-aprés, la # Société >), se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au 5 rue des colonnes - 75002 Paris, sur convocation du Président de la Société.

Sont présents :

- ISAVI S.C., propriétaire de 80 actions, représentée par la société KRONOS BENELUX SA

- ARCHON S.A.R.L, propritaire de 20 actions, représentée par Monsieur Stéphane BROUSSAUD

Les associés désignent Monsieur Olivier COLAS président de séance. Monsieur Olivier Colas, Président de la Société est présent.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par l'ensemble des associés présents ou représentés.

Le Coinmissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent et excusé

Le Président déclare que l'assemblée générale est valablement constituée, conforinéinent à l'article 13 des Statuts.

Le Président indique que, conforméinent a la loi, les docuinents suivants ont été mis a la disposition des associés dans les délais légaux :

Une copie de la lettre adressée aux associés : Une copie de la lettre adressée au Commissaire aux comptes : La feuille de présence et les pouvoirs des associés représentés ; Le rapport du Président ; Un exeinplaire des Statuts de la Société ; Le texte des résolutions soumises a l'assemblée. Le Président déclare que les documents et les renseignements prévus par les dispositions statutaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

Les associés lui donnent acte de cette déclaration.

Le Président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

Transfert du siege social ; Modification corrélative des statuts ; Prise d'acte de la démission de M. Stéphane Broussaud, Directeur Général de la Saej Pouvoirs pour les formalités.

Le Président donne lecture a l'assemblée du rapport établi par le Président.

Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement au vote les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Les associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décident de transférer le siége du 7, place Vendôme - 75001 Paris au 5, rue des Colonnes - 75002 Paris, a compter de la date de la présente assemblée ou de la signature du contrat de location

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

En conséquence de la résolution qui précede, les associés décident de modifier la rédaction de l'article 4 des statuts de la facon suivante :

# ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siege de la société est fixé au : 5, rue des Colonnes - 75002 Paris.>

Le reste de l'article demeure inchangé.

L'en-téte des statuts sera modifié conme suit :

" Siege social : 5, rue des Colonnes -75002 Paris >.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Les associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, prennent acte de la démission de Monsieur Stéphane Broussaud de sa fonction de Directeur Général et décident de ne pas noinmer de reinplacant.

Cette résolution, nise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

Les associés donnent tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président de séance déclaré1a séance levée

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les associés et le Président de la Société.

ISAVYSC ARCHON S.ABE Par : KRONOS BENEUX SA Pars4 stephane Broussaud Par : M. Alain Heinz

Président de la Sóciéte MI. Ovier Colas

DEPOT D'ACTE

DATE DEPOT : 01-06-2016

N° DE DEPOT : 2016R053590

N° GESTION : 2007B24799

N° SIREN : 501312623

DENOMINATION : ANTENOR

ADRESSE : 5 rue des Colonnes 75002 Paris

DATE D'ACTE : 12-04-2016

TYPE D'ACTE : Statuts mis a jour

NATURE D'ACTE :

ANTENOR

Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siege social : 5, rue des Colonnes - 75002 Paris

RCS Paris B 501 312 623

Statuts

Mis a jour au 12 avril 2016.

PREMIERE PARTIE - STATUTS

TITREI-CARACTERISTIQUES

ARTICLE 1 : FORME

La Société a la forme d'une société par actions simplifiée régie par le livre I1, titre 1 et titre II chapitre VIl du Code de commerce et les présentes.

Elle pourra etre pluripersonnelle ou unipersonnelle et ne pourra pas faire appel public a l'épargne.

ARTICLE 2. OBJET

La Société a pour objet, en France et a l'étranger :

le conseil, l'acquisition, la transaction, la gestion, la mise en valeur et la disposition d'actifs immobiliers ou de participation dans des sociétés a prépondérance immobiliere ou commerciale,

le conseil en stratégie de développement immobilier et en ingénierie financiére en France et a l'étranger,

le conseil en implantation commerciale et en développement d'enseignes commerciales,

la participation directe ou indirecte de la Société a toutes activités ou opérations financires, commerciales, industrielles, mobilieres et immobilieres en France ou a l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dés lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, a l'objet social ou a tous objets similaires, connexes ou complémentaires,

et généralement, toutes opérations financieres, commerciales, industrielles, mobilieres et immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.

ARTICLE 3 . DENOMINATION

La dénomination sociale est : < ANTENOR >

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < société par actions simplifiée > ou des initiales < S.A.S. >, ensuite de 1'énonciation du montant du capital social, du siége social, et du numéro d'identification SIREN, puis la mention RCS suivie du nom de la ville ou se trouve le Greffe ou elle est immatriculée.

ARTICLE 4 . SIEGE SOCIAL

Le siége social est fixé : 5 rue des colonnes - 75002 Paris.

Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme commune par simple décision de la présidence, sous réserve de ratification par la prochaine décision collective, et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

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ARTICLE 5 . DUREE

La durée de la Société est de 99 années a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

TITRE II - CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6 . CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a la somme de cent mille euros (100.000 £).

Il est divisé en cent (100) actions de mille (1.000) euros chacune, libérées a concurrence de la moitié

de leur valeur nominale.

ARTICLE 7 . MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital de la Société peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

TITRE III - ACTIONS-

ARTICLE 8 . ACTIONS

Les actions sont nominatives et négociables dans les conditions indiquées aux présents statuts.

Chaque action donne droit dans la répartition des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation, a une fraction proportionnelle au nombre d'actions existantes.

Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit a une voix.

ARTICLE 9 . CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS

9.1 La cession d'actions s'effectue conformément a la loi. Tous les frais se rapportant a une cession seront a la charge du cessionnaire.

La transmission des actions s'opére a l'égard de la Societé et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement.

Ce mouvement est inscrit sur un registre tenu chronologiquement, dit "Registre des Mouvements de Titres".

La Société est tenue de procéder a cette inscription des réception de l'ordre de mouvement de titres et au plus tard dans les 6 jours suivants.

L'ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société est signé par le cédant ou son mandataire.

9.2 Les actions sont librement cessibles.

ARTICLE 10 . COMPTES COURANTS

Les associés peuvent laisser ou mettre a disposition de la Société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin. Les conditions de retrait ou de remboursement de ces sommes, ainsi que leur rémunération, sont déterminées par une décision collective des associés prise en la forme ordinaire.

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Ces accords sont soumis a la procédure de controle des conventions passées entre la Société et le Président ou les associés.

TITRE IV - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

ARTICLE 11. PRESIDENT

Les associés statuant a la majorité simple désignent en qualité de Président toute personne physique ou morale, associée ou non, de leur choix, avec ou sans limitation de durée de mandat.

A l'égard des tiers, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.

Toutefois, les décisions du Président relatives aux ventes ou achats de biens immobiliers ou mobiliers, ainsi qu'aux emprunts et autres engagements financiers de la Société, sont soumis à une décision collective préalable des associés.

Par exception a l'alinéa précédent, l'acquisition ou la cession de biens mobiliers pourra étre librement effectuée par le Président jusqu'a concurrence d'une somme de cinquante mille euros (50.000 £), de méme que le Président pourra conclure pour le compte de la Société tous crédits a concurrence de la méme somme, sans que le cumul de ces acquisitions et de ces crédits ne puisse excéder, pour chacun d'eux, sur une période de douze mois, la somme de cent mille euros (100.000 £).

Le Président est tenu en outre de satisfaire aux diverses prérogatives du comité d'entreprise ou, à son défaut, des délégués du personnel.

Le Président peut démissionner sans juste motif sous réserve de notifier sa démission a chacun des associés par lettre recommandée avec avis de réception. Sa démission ne sera effective qu'apres un délai de préavis d'un mois courant a compter de l'envoi de la lettre recommandée.

Le Président démissionnaire convoquera l'organe compétent pour désigner son successeur. Cet organe sera convoqué pour une date impérativement fixée dans les trente jours du délai de préavis. A défaut d'avoir effectué cette convocation, il restera en fonction jusqu'a la réunion de l'organe appelé a désigner son successeur.

Le Président peut étre révoqué a tout moment, sans préavis, par décision collective des associés prise a la majorité et statuant sur son remplacement.

ARTICLE 12 . DIRECTEUR GENERAL

Les associés statuant a la majorité simple désignent, sur proposition du Président, une ou plusieurs personnes physiques ou morales de leur choix, associées ou nou, en qualité de directeur général ou de directeurs généraux délégués, avec ou sans limitation de durée de mandat.

Le premier directeur général est désigné dans les présents statuts. La collectivité des associés statuant sur la nomination fixe la durée de celle-ci et sa rémunération éventuelle. Le directeur général est révocable a tout moment a la majorité simple des associés.

Le directeur général est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de la Société, en ce compris a l'égard des tiers. La collectivité des associés pourra, lors de sa désignation, et a titre de mesure interne, apporter les restrictions qu'elle jugera utiles aux pouvoirs de ce dernier. ll en ira de méme pour les directeurs généraux délégués.

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ARTICLE 13 . DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES

Domaine

En plus des décisions que la loi attribue exclusivement à la collectivité des associés, relévent du domaine des décisions collectives des associés :

les ventes, acquisitions, emprunts ou engagements financiers, a l'exception de ce qui est dit a 1'article 11 ci-dessus ;

les nominations, renouvellement et révocation du Président de la Société, du directeur général et des directeurs généraux délégués et la fixation de leur rémunération,

les nomination et renouvellement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,

l'extension ou modification de l'obiet social,

la définition des conditions de retrait, de remboursement et rémunération des sommes versées en compte courant,

l'approbation des conventions réglementées,

et généralement, l'ensemble des actes dont la conclusion est soumise par les présents statuts à 1'autorisation préalable de la collectivité des associés

Décisions collectives - décisions de l'associé unique :

Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée ou par voie de consultation écrite, au choix du Président.

Les associés peuvent valablement prendre une décision collective dans un acte dans la mesure oû ce dernier porte le nom et la signature de l'ensemble des associés, qu'ils soient présents ou représentés.

Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour toutes décisions si la convocation en est demandée par un ou plusieurs associés dans les conditions définies ci-aprés a l'article < Droit de convocation > ci-aprés.

Au cas ou le nombre des associés serait réduit a un, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a la collectivité des associés sous forme de décisions unilatérales.

Droit de convocation :

Les associés sont convoqués par le Président, à défaut, ils le sont par le commissaire aux comptes.

En outre, un ou plusieurs associés détenant la moitié des actions ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des actions, peuvent demander la réunion d'une assemblée.

Tout associé peut, également, obtenir par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée.

Toute décision collective prise à la suite d'une convocation irréguliére peut étre annulée. Toutefois, l'action en justice n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés.

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Mode de convocation :

Les convocations sont adressées aux associés trente jours au moins avant la réunion, et ce par lettre recommandée avec avis de réception. Celles-ci indiquent l'ordre du jour.

Lieu de convocation :

Le lieu de convocation est soit le siége social soit tout autre lieu indiqué par le Président.

Droit de communication - délai :

Trente jours au moins avant la date de la réunion d'une l'assemblée, les documents suivants doivent étre adressés à chaque associé : le texte des résolutions proposées, le rapport du Président, celui du commissaire aux comptes

Pendant ce délai, ces mémes documents sont tenus a la disposition des associés au siege social.

En cas de consultation écrite, les mémes documents sont adressés a chaque associé qui dispose d'un délai de trente jours a compter de la date de réception pour émettre son vote par écrit.

En outre, lorsqu'il s'agit de l'assemblée annuelle destinée a l'approbation des comptes, doivent étre adressés a chaque associé : l'inventaire, les comptes annuels, le cas échéant les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe, et le rapport du commissaire aux comptes.

Représentation :

Un associé peut se faire représenter par son conjoint ou un autre associé.

Lorsque les actions sont frappées de saisie-arrét ou sont données en nantissement, le débiteur reste associé.

Les sociétés et autres personnes morales associées sont représentées soit par leur représentant légal, soit par toute personne physique qu'elles se seront substituées.

Comité d'entreprise :

Dans la mesure ou il existe un comité d'entreprise, et conformément aux dispositions de l'article L 432-6-1, II, du Code du travail, les décisions quelles que soient leurs formes, devront etre prises dans le strict respect des prescriptions dudit article.

Deux membres du comité d'entreprise désignés en son sein peuvent assister aux assemblées d'associés dans les conditions prévues par la loi et requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des assemblées des associés. Ils doivent, a leur demande, étre entendus lors de toute délibération requérant l'unanimité des associés.

Vingt-cinq jours au moins avant la date de l'assemblée, les demandes d'inscription des projets de résolution sont adressées par le membre du comité d'entreprise mandaté a cet effet au Président qui les examine et en accuse réception par tout moyen faisant preuve de la notification, dans un délai de dix jours.

En application de la loi, le comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée en cas d'urgence.

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Procés-verbaux :

Les procés-verbaux des décisions collectives doivent étre établis sur un registre spécial sur des feuilles mobiles cotées et paraphées comportant les mentions suivantes : date et lieu de la réunion, nom et gualité du Président, identité des associés présents ou représentés avec l'indication du nombre d'actions qu'ils détiennent, les documents et rapports soumis, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix, le résultat du vote.

En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procés-verbal auquel est anuexée la réponse de chaque associé.

Les procés-verbaux sont établis et signés par le Président et le président de séance. Les copies ou extraits sont valablement certifiés par le Président ou éventuellement les liquidateurs.

Décisions ordinaires :

1 - Les décisions ordinaires sont celles à prendre par la collectivité des associés qui ne modifient pas les statuts.

Elle est réunie au moins une fois l'an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l'exercice social précédent.

Elle a, entre autres pouvoirs, les suivants :

approuver, modifier ou rejeter les comptes qui lui sont soumis ; statuer sur la répartition et l'affectation du résultat en se conformant aux dispositions statutaires ;

nommer ou révoquer le Président et le ou les directeurs généraux.

2 - Les décisions ordinaires ne sont prises, sur premiére convocation, que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance dans le délai prescrit possédent au moins le quart des actions ayant droit de vote.

Sur deuxiéme convocation, aucun quorum n'est requis.

Elle statue a la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés, y compris celles des associés ayant voté par correspondance dans le délai prescrit.

Décisions extraordinaires :

1 - Sauf disposition contraire des présents statuts, la collectivité des associés statuant en la forme extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des associés, sous réserve des opérations résultant d'un échange ou d'un regroupement d'actions réguliérement décidé et effectué.

2 - Les décisions extraordinaires ne sont valablement prises que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent au moins, sur premiére convocation, la moitié et, sur deuxime convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxiéme assemblée peut étre prorogée à une date postérieure de deux mois au plus a celle a laquelle elle avait été convoguée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents ou représentés y compris celles des associés ayant voté par correspondance dans le délai prescrit.

Les décisions à prendre a la majorité des deux tiers des voix sont les suivantes :

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l'augmentation du capital ; l'amortissement du capital ; la réduction du capital : la fusion, la scission ; la nomination ou la révocation du commissaire aux comptes ; les conventions réglementées ; les actes dont la conclusion est soumise a autorisation préalable.

3 - Par dérogation légale aux dispositions qui précedent, la collectivité des associés qui décide une augmentation de capital par voie d'incorporation de réserve, bénéfices ou primes d'émission, peut statuer aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale.

En outre dans les décisions collectives extraordinaires appelées à délibérer sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, l'apporteur ou le bénéficiaire dont les actions sont privées du droit de vote, n'a voix délibérative, ni pour lui-méme, ni comme mandataire, et chacun des autres associés dispose d'un nombre de voix égal a celui des actions qu'il posséde sans limitation, le mandataire d'un associé disposant des voix de son mandat dans les mémes conditions.

Décisions requérant l'unanimité des associés :

1'adoption et la modification des clauses statutaires visées aux articles L 227-13, L 227-14, L 227-16 et L 227-17 du Code de commerce ; l'augmentation des engagements de tous les associés ; le transfert du sige social a l'étranger emportant changement de nationalité de la Société ; la transformation en société en nom collectif ; le changement d'objet social ; la prorogation de la durée de la Société ; la dissolution.

Conventions interdites :

Les interdictions prévues a l'article L 225-43 du Code de commerce s'appliquent au Président et a l'ensemble des dirigeants de la Société dans les conditions déterminées par cet article. Elles ne s'appliquent pas aux conventions passées avec un simple associé, méme si ce dernier dispose d'une fraction des droits de vote supérieure a 10%, ni celles passées avec une société contrlant une société associée de la S.A.S.

Conventions réglementées :

Au moins une fois par an, lors de la présentation des comptes annuels aux associés, le Commissaire aux comptes présentera un rapport aux associés sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son Président, l'un des ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % ou, s'il s'agit d'une société associée, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

Les associés statuent sur ce rapport. Le Président ou le dirigeant intéressé ne doit pas prendre part au vote et leurs actions, s'ils en possédent, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, lorsque la Société ne comprend qu'un seul associé. il est seulement fait mention sur le registre des décisions des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son dirigeant.

Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales ne sont pas soumises aux dispositions précitées. Cependant, sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs

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implications financieres, elles ne sont significatives pour aucune des parties, elles sont communiquées au commissaire aux comptes. Tout associé a le droit d'en obtenir communication.

TITRE V - COMPTES SOCIAUX

ARTICLE 14 . EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31décembre de chaque année

A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et sera clos le 31 décembre 2008.

Une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice doit étre réunie chaque anne

dans les six mois de la cloture de l'exercice.

ARTICLE 15. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les contestations relatives aux affaires sociales ou a l'interprétation ou a l'exécution des présents statuts, survenant pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation, entre les associés et la Société, conformément a la loi, sont soumises a la juridiction du Tribunal de commerce compétent du lieu du siége social.

DEUXIEME PARTIE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION DU PREMIER PRESIDENT

Conformément a l'article 11 des présents statuts, est nommé en qualité de Président de la Société, pour une période expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 :

Monsieur Olivier Colas, célibataire, né le 26 octobre 1962 a Dakar (Sénégal), de nationalité francaise, demeurant 44, rue du Louvre, 75001 Paris.

Le Président nommé ci-dessus déclare accepter la mission qui vient de lui etre confiée et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction a cette nomination.

NOMINATION DU PREMIER DIRECTEUR GENERAL

Conformément a l'article 12 des présents statuts, est nommé en qualité de Directeur général de la Société, pour une période expirant a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 :

Monsieur Stéphane Broussaud, célibataire, né le 12 octobre 1976, a Paris 14me, de nationalité francaise, demeurant 46, Boulevard Grande Duchesse Charlotte a Luxembourg ville (L-1330), Grand Duché du Luxembourg.

Le Directeur général nommé ci-dessus déclare accepter la mission qui vient de lui étre confiée et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction a cette nomination.

NOMINATION DES PREMIERS COMMISSAIRES AUX COMPTES

Sont désignés comme Commissaires aux comptes de la Société pour une durée de six (6) exercices leurs fonctions expirant a l'issue de la décision collective des associés portant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 :

en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :

Hoche Conseil et Audit 4, avenue Hoche 75008 Paris

en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :

Monsieur Laurent Casery 25, rue d'Estienne d'Orves 94300 Vincennes

Hoche Conseil et Audit et Monsieur Laurent Casery ont, chacun en ce qui les concerne, déclaré, par lettre séparée, accepter la mission qui vient de leur étre confiée et déclaré qu'il n'existe, de leur chef, aucune incompatibilité ni interdiction a ces nominations.

La rémunération du Commissaire aux comptes titulaire sera fixée conformément a la réglementation en vigueur, le Commissaire aux comptes suppléant n'étant pas rémunéré.

ACTES ET ENGAGEMENTS PRIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION

Est demeuré annexé aux présents Statuts, en Annexe I, l'état dressé a la date de la signature des présents Statuts énumérant les actes accomplis pour le compte de la Société en formation, avec l'indication pour chacun de ces actes, des engagements qui en résulteraient pour la Société.

Cet état a eté tenu au futur siége a la disposition des associés qui ont pu en prendre copie dans les délais prévus par la loi.

La signature des présents Statuts vaudra reprise par la Société des engagements qui seront réputés avoir été souscrits par elle des l'origine, et ce, dés qu'elle aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

MANDAT DE PRENDRE DES ENGAGEMENTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION

Monsieur Olivier Colas et Monsieur Stéphane Broussaud, en leur qualité de représentants habilités des sociétés BALESME SA ET ARCHON Sarl, agissant ensemble ou séparément, avec faculté de sous- délégation, sont, des a présent, autorisés a :

ouvrir un compte bancaire auprés de la banque CIC, 98 bis, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

signer tout acte administratif concourant a la création de la Société et a sa publicité, et

négocier et signer tout contrat de location en vue de l'installation de la Société a une adresse différente de celle du Président.

Apres immatriculation de la Société auprés du Registre du Commerce et des Sociétés, ces actes et engagements seront soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des associés appelée a statuer sur les comptes du premier exercice social et cette approbation emporte de plein droit la reprise par la Société desdits actes et engagements.

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IMMATRICULATION - PERSONNALITE MORALE - PUBLICITE

La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour l'accomplissement des formalités relatives à l'immatriculation de la Société, le Président a tous pouvoirs aux fins :

de signer l'avis de publication et procéder à la publication de l'immatriculation dans un journal d'annonces légales dans le département du siege social ;

d'accomplir toutes les formalités relatives a l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés ;

et, généralement, d'accomplir toutes les formalités requises par la loi.

SUPPRESSION DE LA DEUXIEME PARTIE DES STATUTS RELATIVE AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Il est expressément convenu que sera, purement et simplement, supprimée la deuxieme partie < Dispositions transitoires > des présents statuts a compter de la date de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes du premier exercice social, sans qu'il soit nécessaire de réunir une assemblée générale extraordinaire a cet effet.

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