DECATHLON FRANCE
Acte du 6 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 03988 Numero SIREN : 500 569 405
Nom ou dénomination : DECATHLON FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 06/11/2020 sous le numéro de dep8t 18195
DocuSign Envelope ID: 85C42519-F60D-4157-8BBE-24729553A7C3
DECATHLON FRANCE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL VARIABLE SIEGE SOCIAL : 4 BOULEVARD DE MONS 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 500 569 405 RCS LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 03988 Numero SIREN : 500 569 405
Nom ou dénomination : DECATHLON FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 06/11/2020 sous le numéro de dep8t 18195
DocuSign Envelope ID: 85C42519-F60D-4157-8BBE-24729553A7C3
DECATHLON FRANCE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL VARIABLE SIEGE SOCIAL : 4 BOULEVARD DE MONS 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 500 569 405 RCS LILLE METROPOLE
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 26 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, Le vingt-six juin, à quatorze heures, Au siége social,
La société DECATHLON, Société Européenne à conseil d'administration au capital de 10 450 000 €. dont le siége social est au 4 boulevard de Mons, 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous Ie numéro 306 138 900, représentée par Monsieur Arnaud GAUQUELIN,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société DECATHLON FRANCE,
En présence de Monsieur Arnaud GAUQUELIN, également en sa qualité de Président de la Société,
Les sociétés MAZARS et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaires aux comptes titulaires, réguliérement convoquées, sont absentes et excusées.
I - AYANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L'associé unique ayant déclaré étre en possession des documents suivants :
La copie de la convocation adressée aux Commissaires aux comptes,
L'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Le rapport de gestion du Président, Les rapports des Commissaires aux comptes, Le texte des décisions proposées.
Aprés avoir déclaré que l'inventaire, les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, ont été tenus a la disposition des Commissaires aux comptes, au siege social, dans le délai légal,
Aprés avoir donné lecture du rapport de gestion du Président et des rapports des Commissaires aux comptes,
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Examen du rapport de gestion du Président, des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Approbation des comptes annuels, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées a l'article L227-10 du Code du commerce, Démission du Directeur Général, Questions diverses, Pouvoirs pour formalités
DocuSign Envelope ID: 85C42519-F60D-4157-8BBE-24729553A7C3
La société DECATHLON, Société Européenne à conseil d'administration au capital de 10 450 000 €. dont le siége social est au 4 boulevard de Mons, 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous Ie numéro 306 138 900, représentée par Monsieur Arnaud GAUQUELIN,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société DECATHLON FRANCE,
En présence de Monsieur Arnaud GAUQUELIN, également en sa qualité de Président de la Société,
Les sociétés MAZARS et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaires aux comptes titulaires, réguliérement convoquées, sont absentes et excusées.
I - AYANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L'associé unique ayant déclaré étre en possession des documents suivants :
La copie de la convocation adressée aux Commissaires aux comptes,
L'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Le rapport de gestion du Président, Les rapports des Commissaires aux comptes, Le texte des décisions proposées.
Aprés avoir déclaré que l'inventaire, les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, ont été tenus a la disposition des Commissaires aux comptes, au siege social, dans le délai légal,
Aprés avoir donné lecture du rapport de gestion du Président et des rapports des Commissaires aux comptes,
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Examen du rapport de gestion du Président, des rapports généraux des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Approbation des comptes annuels, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées a l'article L227-10 du Code du commerce, Démission du Directeur Général, Questions diverses, Pouvoirs pour formalités
DocuSign Envelope ID: 85C42519-F60D-4157-8BBE-24729553A7C3
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
En conséquence, il donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'associé unique approuve les dépenses visées à l'article 39-4 du CGl pour un montant de 103 108 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, il donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'associé unique approuve les dépenses visées à l'article 39-4 du CGl pour un montant de 103 108 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique constate, déduction faite de toutes charges et de tous amortissements, que les
comptes qui lui sont présentés font ressortir un bénéfice de 37 821 012 £ et décide de l'affecter de la maniére suivante :
- Au compte < Report a nouveau >.. .. 37 821 012 €
Aprés affectation le compte < Report à nouveau > s'éléve a 37 978 058 £, et le montant des capitaux propres a 223 125 825 €.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
comptes qui lui sont présentés font ressortir un bénéfice de 37 821 012 £ et décide de l'affecter de la maniére suivante :
- Au compte < Report a nouveau >.. .. 37 821 012 €
Aprés affectation le compte < Report à nouveau > s'éléve a 37 978 058 £, et le montant des capitaux propres a 223 125 825 €.
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte de ce qu'aucune convention relevant de l'article L227-10 du Code de commerce, n'a été conclue ou ne s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Nicolas PELLETIER de ses fonctions de Directeur Général de la Société et le remercie pour l'exercice de son mandat.
DocuSign Envelope ID: 85C42519-F60D-4157-8BBE-24729553A7C3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DocuSign Envelope ID: 85C42519-F60D-4157-8BBE-24729553A7C3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DERNIERE DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président. Le présent procés-verbal est répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
L'Associé unique Le Président La société DECATHLON SE Arnaud GAUQUELIN Représentée par Arnaud GAUQUELIN ocuSigned by
arnaud Sauouelin arnaud Ganulin 6B2E58D50FF40
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président. Le présent procés-verbal est répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
L'Associé unique Le Président La société DECATHLON SE Arnaud GAUQUELIN Représentée par Arnaud GAUQUELIN ocuSigned by
arnaud Sauouelin arnaud Ganulin 6B2E58D50FF40