DECATHLON FRANCE
Acte du 12 août 2019
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 03988 Numero SIREN : 500 569 405
Nom ou dénomination : DECATHLON FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 12/08/2019 sous le numero de dep8t 14382
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
DECATHLON SA SERVICE JURIDIQUE INTERNATIONAL GROUPE 4 boulevard de Mons 59650 Villeneuve-d'Ascq
RECEPISSE DE DEPOT. D'ACTES
Dénomination : DECATHLON FRANCE Numéro.RCS : 500 569 405 Forme. Juridique : Société par actions simplifiée a Numéro.Gestion : 2007B03988 capital variable
Adresse : 4 boulevard de Mons
59650 Villeneuve d'Ascq
1 - Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Renouvellement de mandat de commissaire Date de l'acte : 27/06/2019 1 - Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
2 - Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Ce dépt recu au greffe le 19/07/2019 a été enregistré par le greffier soussigné le 12/08/2019 sous le numéro 2019R014382 (2019 30668).
Délivré a Lille Métropole le 12 aout 2019
Le Greffier,
t netle sln Inhunal de (omneree de t.1e-M1etropole NP 12 08 2019 14-58 42 Pa: 4 4 14182+11
1 2 AGUT 2019 2o3R o1u38Z
DECATHLON FRANCE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE SIEGE SOCIAL : 4 BOULEVARD DE MONS 59650 VILLENEUVE D'ASCQ RCS LILLE METROPOLE 500 569 405
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 03988 Numero SIREN : 500 569 405
Nom ou dénomination : DECATHLON FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 12/08/2019 sous le numero de dep8t 14382
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
DECATHLON SA SERVICE JURIDIQUE INTERNATIONAL GROUPE 4 boulevard de Mons 59650 Villeneuve-d'Ascq
RECEPISSE DE DEPOT. D'ACTES
Dénomination : DECATHLON FRANCE Numéro.RCS : 500 569 405 Forme. Juridique : Société par actions simplifiée a Numéro.Gestion : 2007B03988 capital variable
Adresse : 4 boulevard de Mons
59650 Villeneuve d'Ascq
1 - Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Renouvellement de mandat de commissaire Date de l'acte : 27/06/2019 1 - Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
2 - Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Ce dépt recu au greffe le 19/07/2019 a été enregistré par le greffier soussigné le 12/08/2019 sous le numéro 2019R014382 (2019 30668).
Délivré a Lille Métropole le 12 aout 2019
Le Greffier,
t netle sln Inhunal de (omneree de t.1e-M1etropole NP 12 08 2019 14-58 42 Pa: 4 4 14182+11
1 2 AGUT 2019 2o3R o1u38Z
DECATHLON FRANCE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE SIEGE SOCIAL : 4 BOULEVARD DE MONS 59650 VILLENEUVE D'ASCQ RCS LILLE METROPOLE 500 569 405
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf.
Le vingt-sept juin, à quinze heures.
DECATHLON sA, Société anonyme a Conseil d'administration, au capital de 10 450 000 euros, dont le siége social est 4 Boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 306 138 900, représentée par Monsieur Franck VIGO. en sa qualité de Directeur Général Délégué.
Agissant en sa qualité d'Associé unique de la Société DECATHLON France SAS. En présence de Monsieur Arnaud GAUQUELIN, en sa qualité de Président de la société,
Les sociétes MAZARS-Acéa et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaires aux comptes titulaires, réguliérement convoquées, étant absentes et excusées
- AYANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L'actionnaire unique ayant déclaré etre en possession des documents suivants : la copie de la convocation adressée aux commissaires aux comptes. l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan. le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Ie rapport de gestion du Président. le rapport des co-commissaires aux cornptes. le texte des décisions proposées.
Aprés avoir déclaré que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des décisions proposées, ont été tenus à la disposition des commissaires aux cornptes, au siége social, dans le délai légal, Aprés avoir donné lecture du rapport de gestion du Président et du rapport des commissaires aux comptes
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Examen du rapport de gestion du Président et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Quitus au Président, Approbation des comptes annuels
Affectation du résultat et distribution d'un dividende
Conventions visées à l'article L..227-10 du code de conmerce, Renouvellement et nomination des Commissaires aux comptes. Pouvoirs pour formalités. Questions diverses.
L'an deux mille dix-neuf.
Le vingt-sept juin, à quinze heures.
DECATHLON sA, Société anonyme a Conseil d'administration, au capital de 10 450 000 euros, dont le siége social est 4 Boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 306 138 900, représentée par Monsieur Franck VIGO. en sa qualité de Directeur Général Délégué.
Agissant en sa qualité d'Associé unique de la Société DECATHLON France SAS. En présence de Monsieur Arnaud GAUQUELIN, en sa qualité de Président de la société,
Les sociétes MAZARS-Acéa et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaires aux comptes titulaires, réguliérement convoquées, étant absentes et excusées
- AYANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L'actionnaire unique ayant déclaré etre en possession des documents suivants : la copie de la convocation adressée aux commissaires aux comptes. l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan. le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Ie rapport de gestion du Président. le rapport des co-commissaires aux cornptes. le texte des décisions proposées.
Aprés avoir déclaré que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des décisions proposées, ont été tenus à la disposition des commissaires aux cornptes, au siége social, dans le délai légal, Aprés avoir donné lecture du rapport de gestion du Président et du rapport des commissaires aux comptes
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Examen du rapport de gestion du Président et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Quitus au Président, Approbation des comptes annuels
Affectation du résultat et distribution d'un dividende
Conventions visées à l'article L..227-10 du code de conmerce, Renouvellement et nomination des Commissaires aux comptes. Pouvoirs pour formalités. Questions diverses.
PREMIÉRE DECISION
L'associé unique, apres avoir entendu la lecture des rapports du Président, et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, il donne au Président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice
L'associé unique approuve les dépenses visées a l'article 39-4 du CGl pour un nontant 43 168 €.
En conséquence, il donne au Président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice
L'associé unique approuve les dépenses visées a l'article 39-4 du CGl pour un nontant 43 168 €.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénefice de l'exercice, s'élevant a 23 183 639 €. de la maniere suivante
Au compte < Autres réserves > (dont 15 022 252 € au titre du CICE)...... ......23 183639€
Aprés affectation le compte < autres réserves > s'éléve a : 98 923 347 euros.
L'associé unique décide de distribuer a titre de dividende un montant de 50 685 000 €. prélevé sur le Compte < Autres réserves >
Le revenu global procuré par chaque action s'éléve a 16,35 €.
Le dividende sera mis en paiement au plus tard le 31 juillet 2019
Le compte u Autres reserves > ressort donc a 48 238 347 €
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, nous vous
rappelons que les dividendes distribués au titre des exercices précédents se sont élevés a :
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TROISIÉME ÓECISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président. prend acte de ce qu'aucune convention relevant de l'article L.227-10 du code de Commerce n'a été conclue au titre de l'exercice écoulé
Au compte < Autres réserves > (dont 15 022 252 € au titre du CICE)...... ......23 183639€
Aprés affectation le compte < autres réserves > s'éléve a : 98 923 347 euros.
L'associé unique décide de distribuer a titre de dividende un montant de 50 685 000 €. prélevé sur le Compte < Autres réserves >
Le revenu global procuré par chaque action s'éléve a 16,35 €.
Le dividende sera mis en paiement au plus tard le 31 juillet 2019
Le compte u Autres reserves > ressort donc a 48 238 347 €
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, nous vous
rappelons que les dividendes distribués au titre des exercices précédents se sont élevés a :
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président. prend acte de ce qu'aucune convention relevant de l'article L.227-10 du code de Commerce n'a été conclue au titre de l'exercice écoulé
QUATRIEME DECISION
L'associé unique constate que les mandats des sociétés MAZARS-Acéa et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaires aux comptes titulaires sont arrivés a expiration a l'issue de la présente assemblée
En conséquence il décide de :
renouveler le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine, en sa qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024.
nommer la société MAZARS, 22 rue Denis Papin, 59650 Villeneuve d'Ascq. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024. Repfeyemei
En conséquence il décide de :
renouveler le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine, en sa qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024.
nommer la société MAZARS, 22 rue Denis Papin, 59650 Villeneuve d'Ascq. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024. Repfeyemei
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel aprés lecture, a été signé par l'Associé unique et le Président. Le présent procés-verbal est répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique
L'ASSOCIE UNIQUE LE PRESIDENT La $ociété DECATHLON SA Arnaud GAUQUELIN Représentée par Franck VIGO
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel aprés lecture, a été signé par l'Associé unique et le Président. Le présent procés-verbal est répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique
L'ASSOCIE UNIQUE LE PRESIDENT La $ociété DECATHLON SA Arnaud GAUQUELIN Représentée par Franck VIGO