Acte du 9 décembre 2022

Début de l'acte

RCS : RENNES

Code greffe : 3501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 09/12/2022 sous le numero de depot 18853

DigiNOV@ htt:/www.diginove.com All rights reserved@Copyright 2017

Extrait de Délibération du Conseil d'Administration du 6 septembre 2022

AIGUILLON

Votre habitat, notre responsabilité

Le Conseil d'Administration de la SA d'Hlm Aiguillon construction s'est réuni le 6 septembre 2022, a 14h00, au siége de la Société sis a Rennes (35) 171 rue de Vern, et par des moyens de visioconférence, sur convocation adressée par le Président a chacun des membres du Conseil le 16 août 2022.

Etaient présents :

Mme Mireille Massot (présentiel) - Présidente du Conseil d'Administration M. Vincent Fausser (visioconférence) - Vice-Président du Conseil d'Administration Mme Odette Eyhéraguibel (présentiel) - Administratrice - locataire élue CLCV Mme Armelle Levrel (présentiel) - Administratrice - locataire élue CNL Mme Martine Tomasi (visioconférence) - Administratrice - locataire élue Indécosa CGT 35 Antin résidences (visioconférence) - Administrateur, représentant permanent : M. Denis Bimbenet CPH Arcade-Vyv (visioconférence) - Administrateur, représentant permanent : M. Emmanuel Picard Crédit Agricole 35 (visioconférence) - Administrateur, représentant permanent : M. Patrick Gendrel

Département d'l&V (présentiel) Administrateur, représentant permanent : M. Ludovic Coulombel Habitat Développement (visioconférence) - Administrateur, représentant permanent : M. Denis Bonnetin NCA (visioconférence) - Administrateur, représentant permanent : M. Pascal Leclerc Quimper Bretagne Occidentale (visioconf) - Administrateur, représentant permanent : M. Alain Decourchelle scCI Arcade-Vyv (visioconférence) - Société Centrale de Coopération Immobiliére Arcade-Vyv Administrateur, représentant permanent : M. Dominique Lambecq S.O.C.A.C (présentiel) - SOciété civile des Collaborateurs salariés d'Aiguillon construction, Administrateur, représentante permanente : Mme Florence Beneytout VYV Invest (présentiel) Administrateur, représentant permanent : M. Gabriel Bonnand M. Philippe Leliévre (visioconférence) - Censeur M. Claude Vouillot (visioconférence) - Censeur

Mme Emmanuelle Rezeau (visioconférence) - Représentante du Personnel au titre du Comité Social et Economique

Etait représenté : ALFI - Administrateur, représentant permanent : M. Laurent Lorrillard ayant donné pouvoir a Mme Mireille Massot

Etaient absents : UMG Groupe Vyv - Administrateur M. Pascal Cotiniaux - Censeur

Assistaient également :

M. Frédéric Loison (présentiel) - Directeur général M. Thomas Duke (présentiel) - Directeur général délégué M. Jacques Wolfrom (visioconférence) - Directeur général Groupe Arcade-Vyv M. Antoine Le Penven (visioconférence) - Cabinet KPMG - Commissaire aux Comptes

Ainsi que :

Mme Béatrice Arnould (visioconférence) - Directrice Ressources Humaines et moyens généraux M. Nicolas Bour (présentiel) - Directeur Systémes d'Information M. Christian Choppéris (présentiel) - Directeur technique et de la promotion M. Mickaél Lehardy (présentiel) - Directeur de la gestion locative et sociale M. Jean-Lou Mathieu (présentiel) - Secrétaire général Mme Nadine Leclére (présentiel) - Juriste

Secrétaire de séance : - M. Frédéric Loison, Directeur général

171, rue de Vern - BP 50147 - 35201 RENNES Cedex 2 - 02 99 26 44 44 - := 02 99 26 44 99 www.aiguillonconstruction.fr S.A. hlm au capital de 7 433 700 € R.C.S. Rennes 699 200 051 TVA FR 94 699 200 051 CCP Rennes 02380 42 N 03440 Agences : Rennes ChampsManceaux Rennes Poterie Rennes Villejean Brest Morlaix Quimper St Malo Nantes

All rights reserved @Copyright 2017

Extrait de Délibération du Conseil d'Administration du 6 septembre 2022

Conseil d'Administration et actionnariat (..)

Le Conseil d'Administration est informé que Vitré Communauté a confirmé sa démission de son poste d'Administrateur au sein de ce Conseil par courrier daté du 4 août 2022

Pour copie conforme Fait à Rennes, le 7 septembre 2022 Le Directeur général - Secrétaire de séance M. Frédéric Loison

AIGUILLON Construction/

DigiNOV@ http:/www.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017

V!TRE COMMUNAUTE

AIGUILLON CONSTRUCTION Monsieur le Directeur 171 rue de Vern BP 50147

35 201 RENNES CEDEX 2

N/Réf : 0822.22 Affaire suivie par : Mathieu JEROME Vitré, le 4 aout 2022 Maison du Logement - 02.99.74.02.87

Obiet : Renouvellement du poste d'administrateur de Vitré Communauté suite à l'assemblée générale de la société le 22 avril 2022

Monsieur le Directeur,

Suite à votre courrier en date du 13 juillet 2022 ainsi qu'a l'assemblée générale de la société Aiguillon qui s'est tenue 22 avril 2022, je tiens a confirmer le non renouvellement du poste d'administrateur de Vitré Communauté au sein du CA d'Aiguillon construction. Une présence réguliére est pour moi difficile à assumer au sein de votre conseil d'administration compte tenu des nombreuses démarches en cours sur notre territoire (révision du PLH n'3, réforme des attributions,...) et des délais contraints nécessaires à la bonne organisation de celles-ci.

Afin de maintenir l'articulation du plan stratégique de votre organisme à notre politique locale de l'habitat, je tiens à privilégier notre partenariat opérationnel de proximité, tant dans l'élaboration des dispositifs que dans le montage des projets de logement sur nos communes.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Christian OLIVIER Vice-Président en charge de l'habitat Vitré Communauté

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

16 bis, boulevard des Rochers B.P. 20613 - 35506 VITRE Cedex V!TRE Tél. : 02 99 74 52 61 - Fax 02 99 74 79 26 - c.agglo@vitrecommunaute.org - www.vitrecommunaute.org