SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Acte du 9 mars 2023
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 09/03/2023 sous le numero de depot 3136
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Extrait de Délibération du Conseil d'Administration du 16 décembre 2022
AIGUILLON
Votre habitat, notre responsabilité
Le Conseil d'Administration de la SA d'Hlm Aiguillon construction s'est réuni le 16 décembre 2022, à 9h00, au siége social de la Société sis à Rennes (lle et Vilaine) 171 rue de Vern, et par des moyens de visioconférence, sur convocation adressée par la Présidente à chacun des membres du Conseil le 12 décembre 2022.
Etaient présents : Mme Mireille Massot (présentiel) - Présidente du Conseil d'Administration M. Vincent Fausser (visioconférence) - Vice-Président du Conseil d'Administration Mme Armelle Levrel (visioconf) - Administratrice - locataire élue CNL Mme Martine Tomasi (visioconférence) - Administratrice - locataire élue Indécosa CGT 35 Mme Anne Marie Tranvouez (visioconf) - Administratrice - locataire élue CLCV Antin résidences (visioconférence) - Administrateur, représentant permanent : M. Denis Bimbenet CPH Arcade-Vyv (visioconférence) - Administrateur, représentant permanent : M. Emmanuel Picard S.O.C.A.C (présentiel) - SOciété civile des Collaborateurs salariés d'Aiguillon construction, Administrateur, représentant permanent : Mme Florence Beneytout
UMG Groupe Vyv (visioconférence) Administrateur, représentant permanent : Mme Michéle Martinez VYV Invest (visioconférence) - Administrateur, représentant perrnanent : M. Gabriel Bonnand M. Claude Vouillot (visioconférence) - Censeur
Etaient représentés : Crédit Agricole 35 Administrateur, représentant permanent : M. Patrick Gendrel ayant donné pouvoir a Mme Florence Beneytout Département d'l&v Administrateur, représentant permanent : M. Ludovic Coulombel ayant donné pouvoir a Mme Mireille Massot Habitat Développement Administrateur, représentant permanent : M. Denis Bonnetin ayant donné pouvoir à M. Emmanuel Picard NCA - Administrateur, représentant permanent : M. Pascal Leclerc ayant donné pouvoir à M. Vincent Fausser
SCCI Arcade-Vyv Société Centrale de Coopération Immobiliére Arcade-Vyv Administrateur, représentant permanent : M. Dominique Lambecq ayant donné pouvoir à M. Denis Birmbenet
Etaient absents : ALFI - Administrateur, représentant permanent : M. Laurent Lorrillard Quimper Bretagne Occidentale - Administrateur, représentant permanent : M. Mathieu Sterviniou Mme Johanne Com - Censeur M. Philippe Leliévre - Censeur M. Antoine Le Penven - Cabinet KPMG - Commissaire aux Comptes
Assistaient également : M. Frédéric Loison (présentiel) - Directeur général M. Thomas Duke (présentiel) - Directeur général délégué
Ainsi que : M. Mickaél Lehardy (présentiel) - Directeur de la gestion locative et sociale Mme Nadine Leclére (présentiel) - Juriste
Secrétaire de séance : - M. Frédéric Loison, Directeur général
Accueil des nouveaux Administrateurs Représentants des locataires A la demande de la Présidente, Mme Florence Beneytout rappelle les différentes étapes qui ont jalonné l'organisation des élections des Représentants des locataires, lesquelles ont eu lieu le jeudi 1er 'décembre 2022 ; rappelant que chacune des étapes du processus électoral s'est déroulée en présence d'un Huissier de justice. (...)
171, rue de Vern - BP 50147 - 35201 RENNES Cedex 2 - 02 99 26 44 44 - -= 02 99 26 44 99 www.aiguillonconstruction.fr Arcade S.A. hlm au capital de 7 433 700 € R.C.S. Rennes 699 200 051 TVA FR 94 699 200 051 CCP Rennes 02380 42 N 03440 Agences : Rennes ChampsManceaux Rennes Poterie Rennes Villejean Brest Morlaix Quimper St Malo Nantes
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Extrait de Délibération du Conseil d'Administration du 16 décembre 2022
Les 3 postes des Représentants des locataires ont été attribués (dans l'ordre des résultats) à : - Mme Anne Marie Tranvouez - CLCV - avec 616 voix, soit 30,62% des voix recueillies ; Mme Martine Tomasi - Indécosa CGT 35 - avec 495 voix, soit 24,60% des voix recueillies ; - Mme Armelle Levrel - CNL - avec 316 voix, soit 15,71% des voix recueillies. (...)
Il est rappelé que les Représentants des locataires siégent au Conseil d'Administration à compter de la clôture du dépouillement des élections (art. R421-7 5° du CCH) et succédent d'office aux Représentants sortants qui cessent leurs fonctions a l'issue des élections.
- Le Conseil d'Administration prend acte du résultat de ces élections, intervenues le 1er décembre 2022, dans le cadre de l'article L422-2-1 du CCH et de la désignation, pour une durée de 4 ans, en qualité d'Administrateur (catégorie 3), de Mme Anne Marie Tranvouez (succédant à Mme Odette Eyhéraguibel), de Mme Martine Tomasi et de Mme Armelle Levrel.
Pour copie conforme Fait & Rennes, le 02 février 2023 Le Directeur général délégué M. Thomas Duke
AIGUILLON Constru&tiqn
ern.3520
Code greffe : 3501
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AIGUILLON
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Le Conseil d'Administration de la SA d'Hlm Aiguillon construction s'est réuni le 16 décembre 2022, à 9h00, au siége social de la Société sis à Rennes (lle et Vilaine) 171 rue de Vern, et par des moyens de visioconférence, sur convocation adressée par la Présidente à chacun des membres du Conseil le 12 décembre 2022.
Etaient présents : Mme Mireille Massot (présentiel) - Présidente du Conseil d'Administration M. Vincent Fausser (visioconférence) - Vice-Président du Conseil d'Administration Mme Armelle Levrel (visioconf) - Administratrice - locataire élue CNL Mme Martine Tomasi (visioconférence) - Administratrice - locataire élue Indécosa CGT 35 Mme Anne Marie Tranvouez (visioconf) - Administratrice - locataire élue CLCV Antin résidences (visioconférence) - Administrateur, représentant permanent : M. Denis Bimbenet CPH Arcade-Vyv (visioconférence) - Administrateur, représentant permanent : M. Emmanuel Picard S.O.C.A.C (présentiel) - SOciété civile des Collaborateurs salariés d'Aiguillon construction, Administrateur, représentant permanent : Mme Florence Beneytout
UMG Groupe Vyv (visioconférence) Administrateur, représentant permanent : Mme Michéle Martinez VYV Invest (visioconférence) - Administrateur, représentant perrnanent : M. Gabriel Bonnand M. Claude Vouillot (visioconférence) - Censeur
Etaient représentés : Crédit Agricole 35 Administrateur, représentant permanent : M. Patrick Gendrel ayant donné pouvoir a Mme Florence Beneytout Département d'l&v Administrateur, représentant permanent : M. Ludovic Coulombel ayant donné pouvoir a Mme Mireille Massot Habitat Développement Administrateur, représentant permanent : M. Denis Bonnetin ayant donné pouvoir à M. Emmanuel Picard NCA - Administrateur, représentant permanent : M. Pascal Leclerc ayant donné pouvoir à M. Vincent Fausser
SCCI Arcade-Vyv Société Centrale de Coopération Immobiliére Arcade-Vyv Administrateur, représentant permanent : M. Dominique Lambecq ayant donné pouvoir à M. Denis Birmbenet
Etaient absents : ALFI - Administrateur, représentant permanent : M. Laurent Lorrillard Quimper Bretagne Occidentale - Administrateur, représentant permanent : M. Mathieu Sterviniou Mme Johanne Com - Censeur M. Philippe Leliévre - Censeur M. Antoine Le Penven - Cabinet KPMG - Commissaire aux Comptes
Assistaient également : M. Frédéric Loison (présentiel) - Directeur général M. Thomas Duke (présentiel) - Directeur général délégué
Ainsi que : M. Mickaél Lehardy (présentiel) - Directeur de la gestion locative et sociale Mme Nadine Leclére (présentiel) - Juriste
Secrétaire de séance : - M. Frédéric Loison, Directeur général
Accueil des nouveaux Administrateurs Représentants des locataires A la demande de la Présidente, Mme Florence Beneytout rappelle les différentes étapes qui ont jalonné l'organisation des élections des Représentants des locataires, lesquelles ont eu lieu le jeudi 1er 'décembre 2022 ; rappelant que chacune des étapes du processus électoral s'est déroulée en présence d'un Huissier de justice. (...)
171, rue de Vern - BP 50147 - 35201 RENNES Cedex 2 - 02 99 26 44 44 - -= 02 99 26 44 99 www.aiguillonconstruction.fr Arcade S.A. hlm au capital de 7 433 700 € R.C.S. Rennes 699 200 051 TVA FR 94 699 200 051 CCP Rennes 02380 42 N 03440 Agences : Rennes ChampsManceaux Rennes Poterie Rennes Villejean Brest Morlaix Quimper St Malo Nantes
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Les 3 postes des Représentants des locataires ont été attribués (dans l'ordre des résultats) à : - Mme Anne Marie Tranvouez - CLCV - avec 616 voix, soit 30,62% des voix recueillies ; Mme Martine Tomasi - Indécosa CGT 35 - avec 495 voix, soit 24,60% des voix recueillies ; - Mme Armelle Levrel - CNL - avec 316 voix, soit 15,71% des voix recueillies. (...)
Il est rappelé que les Représentants des locataires siégent au Conseil d'Administration à compter de la clôture du dépouillement des élections (art. R421-7 5° du CCH) et succédent d'office aux Représentants sortants qui cessent leurs fonctions a l'issue des élections.
- Le Conseil d'Administration prend acte du résultat de ces élections, intervenues le 1er décembre 2022, dans le cadre de l'article L422-2-1 du CCH et de la désignation, pour une durée de 4 ans, en qualité d'Administrateur (catégorie 3), de Mme Anne Marie Tranvouez (succédant à Mme Odette Eyhéraguibel), de Mme Martine Tomasi et de Mme Armelle Levrel.
Pour copie conforme Fait & Rennes, le 02 février 2023 Le Directeur général délégué M. Thomas Duke
AIGUILLON Constru&tiqn
ern.3520