KA CHOU
Acte du 26 avril 2012
Début de l'acte
KA CHOU
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CEEEEE AU CAPITAL DE 94000,00 @ SIEGE SOCIAL : 90, RUE DE LA HAIE COQ 93300 AUBERVILLIERS 413 843 939 RCS BOBIGNY
NY BOOON NAL
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CEEEEE AU CAPITAL DE 94000,00 @ SIEGE SOCIAL : 90, RUE DE LA HAIE COQ 93300 AUBERVILLIERS 413 843 939 RCS BOBIGNY
NY BOOON NAL
Statuts
LA SOUSSIGNEE
Madenaiselle Karine C`HOURAQU1 nec le 20-08-1969 a PARIS 75014 de nationalité Fralcaise deineuranl 70 Bouievard de Reuily & 75012 PARIS célibataire
s étahli. ainsi qu'il suit. les statuss de la Sacicté a Responsabilite Limitée qu'elle a decidé d'instituer.
PREAMBULE
Par acte sous seing privé rri tiale Paris du 17 septembre 1997, enregistré a la Recette dos Impôts dc Paris-12 PICP1.js. le 22 sepicmbre 1995, Folio 34,Bordercau 283, Case 3, il a ét6 constitué une Société à reponsabilirc 1imitée dénommée KA CHQy, au capital da s0.000 Francs, divisé &n s00 pars socialcs dc 1N0) F chacune. dont ia g&rantc est Maderoiselle Karine CHOUKAQUI et dont le siégc social est situé 46 ruc du Chemin Vert a Paris (75011).
Suivant décisinn de Iassociéc unique du 2s mai 2001, Ie capitai social a été augmenté par incoparation de réscrves prélevées sur la réscrve spéciale pour augmentation de capital et sur le roport a nouveau puis converli en euros à la somme de 23 500 euros.
La société préscntc aujouird`hui les caracteristiqucs suivantes
Madenaiselle Karine C`HOURAQU1 nec le 20-08-1969 a PARIS 75014 de nationalité Fralcaise deineuranl 70 Bouievard de Reuily & 75012 PARIS célibataire
s étahli. ainsi qu'il suit. les statuss de la Sacicté a Responsabilite Limitée qu'elle a decidé d'instituer.
PREAMBULE
Par acte sous seing privé rri tiale Paris du 17 septembre 1997, enregistré a la Recette dos Impôts dc Paris-12 PICP1.js. le 22 sepicmbre 1995, Folio 34,Bordercau 283, Case 3, il a ét6 constitué une Société à reponsabilirc 1imitée dénommée KA CHQy, au capital da s0.000 Francs, divisé &n s00 pars socialcs dc 1N0) F chacune. dont ia g&rantc est Maderoiselle Karine CHOUKAQUI et dont le siégc social est situé 46 ruc du Chemin Vert a Paris (75011).
Suivant décisinn de Iassociéc unique du 2s mai 2001, Ie capitai social a été augmenté par incoparation de réscrves prélevées sur la réscrve spéciale pour augmentation de capital et sur le roport a nouveau puis converli en euros à la somme de 23 500 euros.
La société préscntc aujouird`hui les caracteristiqucs suivantes
TITREI
FORME - OBJET - DENOMINATION - DUREE - EXERCICE SOCIAL - SIEGE
FORME Articls l
La Société est une Société a Responsabilité 1.imiréc. Elle est régic par Ies dispositions 1égislarlves et réglcmentaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Elle Tonctionne indifféreinincnt sous ta méme forme avec un au plusieurs associés.
Anicic 2- OBJEI
La Saciété a ixour abjel. cn France et dans tous pays l'impartation, l'exportation, ie negoce (sros. demi-grus et détail) de toutes matiéres premiéres et/ou produits. ia représentation de toutes personnes ou sociétés. rous audits. études ct conseils, ics prises de participatians. la gestion, l'administration. l'assistance aux entreprises le developpenent, éventueilcren la abricalion, ia commercialisation de toutes lechniques de tous praduits plus pariculierement dans ic domaine du tcxtilc. de la madc et du prét à parter
La création, l'acquisicion. la iocation. ia prisc an locatlangérance do tous fonds da oommerce, la prise haii, i'insialiatiaa. l'expioitalian dia tous &ablissonana, fonds do camincrcc, usinoa, atelicrs, se rapportant & l'une ou l'aucre dep aativines specifices.
La prise. l'atquisitian, l'exptaltation au la cessian da tous procedés at brevets concernant ces activités,
La panicipation dirccta nu inulructo de Is Sooés dans toutes optrations fínancirce imrnobilircs ou mobilires ct dans inulus unirapriscr tommercialus ou industrialles pouvant se rattacher lobjet sociai au i toul objer similaire ou connexa.
Anice3- DENOMINATIQN
La d£nominxliun do in sociétà ast KA CHOU
Dans tous ley sctos ut docunants &manant dc Ia Sositê, ctte dnomination doit &tre précédôe ou suivic inmediatement des mols "Societ Responsablit& Linitée" ou des initiaies "s.A.R.L. tt de l'enoucixtion du cupitut social.
AnicIe 4 - DUREE DE LA SOCIETE : EXERCICE SOCIAL
La durée dc Ia Société esi lixéu 99 annees a compter de la date de son immatriculation au. Rcgixtre du Cummerce et des Sacletén. ssuf proragation ou disnolution antfeipbe.
1..'année snciale comneuce le premier juillet ct finit ie trente juin,
Arils 5 - SIEGE SQCIAL
90, RUE DE LA HAIE COQ 93300 AUBERVILLIERS Le sige de ia sociétê cat fixé a
Son tralster résuite d'une décision de Iassacit unique au d'uae dtaision collective extraordinaira des sssociés.
FORME Articls l
La Société est une Société a Responsabilité 1.imiréc. Elle est régic par Ies dispositions 1égislarlves et réglcmentaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Elle Tonctionne indifféreinincnt sous ta méme forme avec un au plusieurs associés.
Anicic 2- OBJEI
La Saciété a ixour abjel. cn France et dans tous pays l'impartation, l'exportation, ie negoce (sros. demi-grus et détail) de toutes matiéres premiéres et/ou produits. ia représentation de toutes personnes ou sociétés. rous audits. études ct conseils, ics prises de participatians. la gestion, l'administration. l'assistance aux entreprises le developpenent, éventueilcren la abricalion, ia commercialisation de toutes lechniques de tous praduits plus pariculierement dans ic domaine du tcxtilc. de la madc et du prét à parter
La création, l'acquisicion. la iocation. ia prisc an locatlangérance do tous fonds da oommerce, la prise haii, i'insialiatiaa. l'expioitalian dia tous &ablissonana, fonds do camincrcc, usinoa, atelicrs, se rapportant & l'une ou l'aucre dep aativines specifices.
La prise. l'atquisitian, l'exptaltation au la cessian da tous procedés at brevets concernant ces activités,
La panicipation dirccta nu inulructo de Is Sooés dans toutes optrations fínancirce imrnobilircs ou mobilires ct dans inulus unirapriscr tommercialus ou industrialles pouvant se rattacher lobjet sociai au i toul objer similaire ou connexa.
Anice3- DENOMINATIQN
La d£nominxliun do in sociétà ast KA CHOU
Dans tous ley sctos ut docunants &manant dc Ia Sositê, ctte dnomination doit &tre précédôe ou suivic inmediatement des mols "Societ Responsablit& Linitée" ou des initiaies "s.A.R.L. tt de l'enoucixtion du cupitut social.
AnicIe 4 - DUREE DE LA SOCIETE : EXERCICE SOCIAL
La durée dc Ia Société esi lixéu 99 annees a compter de la date de son immatriculation au. Rcgixtre du Cummerce et des Sacletén. ssuf proragation ou disnolution antfeipbe.
1..'année snciale comneuce le premier juillet ct finit ie trente juin,
Arils 5 - SIEGE SQCIAL
90, RUE DE LA HAIE COQ 93300 AUBERVILLIERS Le sige de ia sociétê cat fixé a
Son tralster résuite d'une décision de Iassacit unique au d'uae dtaision collective extraordinaira des sssociés.
TITRE I!
APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
ARic!: 6- APPORTS=FORMATIONDU CAPITAL
Mademuisaile Karine C!1Ol/RAQU1. soci uniquo, apporte ia Sosidtx une amme on csptccs pour un tosal dc s0.000 francs.
Celle somme de 50.0uo tranes a &tt, das avan co Jour, dópxste au Credin du Nord. Agenco du 52 Boulcvard do Magenln 75010 PARis. & un compte ouvert au'nom de ls Sacidt6 on formation.
Elle sera retirée par la Gérance sur présentation du certificat du Greffe du Tribunal de Commerce attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Aux termes d'une décision de l'Associé Unique en date du 25 mai 2001, le capital social a été augmenté d'une somme de 104 149.91 francs, par prélévement sur la réserve spéciale pour augmentation de capital a hauteur de 103 475 francs et sur le report à nouveau a hauteur de 674.91 francs, puis immédiatement converti en euros pour étre porté & la somme de 23 500 euros.
Aux termes d'une décision de l'Associé Unique en date du 17 décembre 2009, le capital social a été augmenté d'un montant de 70 500€ suite a l' augmentation de la valeur nominale et par compensation avec des créances sur la société pour étre porté a la somme de 94 000 euros.
ARic!: 6- APPORTS=FORMATIONDU CAPITAL
Mademuisaile Karine C!1Ol/RAQU1. soci uniquo, apporte ia Sosidtx une amme on csptccs pour un tosal dc s0.000 francs.
Celle somme de 50.0uo tranes a &tt, das avan co Jour, dópxste au Credin du Nord. Agenco du 52 Boulcvard do Magenln 75010 PARis. & un compte ouvert au'nom de ls Sacidt6 on formation.
Elle sera retirée par la Gérance sur présentation du certificat du Greffe du Tribunal de Commerce attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Aux termes d'une décision de l'Associé Unique en date du 25 mai 2001, le capital social a été augmenté d'une somme de 104 149.91 francs, par prélévement sur la réserve spéciale pour augmentation de capital a hauteur de 103 475 francs et sur le report à nouveau a hauteur de 674.91 francs, puis immédiatement converti en euros pour étre porté & la somme de 23 500 euros.
Aux termes d'une décision de l'Associé Unique en date du 17 décembre 2009, le capital social a été augmenté d'un montant de 70 500€ suite a l' augmentation de la valeur nominale et par compensation avec des créances sur la société pour étre porté a la somme de 94 000 euros.
ARTICLE 7-CAPITAL :
Le capital social est fixé à quatre vingt quatorze milles euros (94 000£), divisé en cinq cents (500) parts de 188£ chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 500 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir SARL CLASS'TEX 125 parts a 188€ 23 500€ 39, rue du Caire 75002 PARIS SOCIETE HERTZEL 187 parts & 188€ 35 156€ 16 limited 50 Kalischer Street
TEL-AVIV ISRAEL SOCIETE ABC-DY INC 188 parts a 188€ 35 344€ 433 Sounth Spring Street, LOS ANGELES USA
TOTAL 500 parts a 188€ 94 000€
TEL-AVIV ISRAEL SOCIETE ABC-DY INC 188 parts a 188€ 35 344€ 433 Sounth Spring Street, LOS ANGELES USA
TOTAL 500 parts a 188€ 94 000€
Article_8 - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut étre augmenté ou réduit de toutes les maniéres autorisées par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés.
Article_9 =PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables.
Leur propriété résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient les modifier et des cessions ou mutations ultérieures réguliérement consenties et publiées.
2 En cas de pluralité d'associés, les copropriétaires de parts sociales indivises sont représentés a l'égard de la Société par un mandataire unique choisi parmi l'un d'eux.
3 Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient a l'usufruitier tant pour les décisions ordinaires qu'extraordinaires, sauf notification contraire et conjointe signifiée à la société.
Leur propriété résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient les modifier et des cessions ou mutations ultérieures réguliérement consenties et publiées.
2 En cas de pluralité d'associés, les copropriétaires de parts sociales indivises sont représentés a l'égard de la Société par un mandataire unique choisi parmi l'un d'eux.
3 Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient a l'usufruitier tant pour les décisions ordinaires qu'extraordinaires, sauf notification contraire et conjointe signifiée à la société.
Article 10 = CESSIONS ET TRANSMISSIONS DES PARTS SOCIALES
1 Les cessions de parts sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Pour étre opposables a
la société, elles doivent étre acceptées par elle dans un acte authentique ou lui étre signifiées par exploit d'huissier. Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépôt. Pour étre opposables aux tiers, elles doivent faire en outre d'un dépôt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
2 Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des parts détenues par 1'associé unique sont libres.
3 En cas de décés de l'associé unique, la société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers et, le cas échéant, son conjoint survivant, la société continue, soit avec un associé unique, si les parts sont attribuées en totalité à l'un des époux soit avec les deux associés si les parts sont partagées entre les époux.
En cas de pluralité d'associes, scules les cessions do parts sociales & dcs tiers étrangers & ia socitte autrcs quc ic conjoint. ics asccndants ou descendants d'un associé sont soumiscs à agrénent dans Ics conditions prévues par la Loi et le Décret sur les Sociétés Commorciales.
ATic!LL - DECES - INTERDICTION - FAILLITE D'UN ASSOCIE
La Suciéte n'cst pas dissaute lorsque la failtite pcrsonnclle, l'interdiclion de gérer ou une mesure d'incapacite est pranoncéc a l'égard de l'associé unique ou de l'un des associés. Elie n'est pas non plus dissouic par Ic decés de l'associe unique ou de l'un des associés. Mais si l'un de ces &v6nements se produit en la personne d'un Gérant. il cmportera cessalion de ses fonctions de Gérant.
la société, elles doivent étre acceptées par elle dans un acte authentique ou lui étre signifiées par exploit d'huissier. Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépôt. Pour étre opposables aux tiers, elles doivent faire en outre d'un dépôt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
2 Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des parts détenues par 1'associé unique sont libres.
3 En cas de décés de l'associé unique, la société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers et, le cas échéant, son conjoint survivant, la société continue, soit avec un associé unique, si les parts sont attribuées en totalité à l'un des époux soit avec les deux associés si les parts sont partagées entre les époux.
En cas de pluralité d'associes, scules les cessions do parts sociales & dcs tiers étrangers & ia socitte autrcs quc ic conjoint. ics asccndants ou descendants d'un associé sont soumiscs à agrénent dans Ics conditions prévues par la Loi et le Décret sur les Sociétés Commorciales.
ATic!LL - DECES - INTERDICTION - FAILLITE D'UN ASSOCIE
La Suciéte n'cst pas dissaute lorsque la failtite pcrsonnclle, l'interdiclion de gérer ou une mesure d'incapacite est pranoncéc a l'égard de l'associé unique ou de l'un des associés. Elie n'est pas non plus dissouic par Ic decés de l'associe unique ou de l'un des associés. Mais si l'un de ces &v6nements se produit en la personne d'un Gérant. il cmportera cessalion de ses fonctions de Gérant.
TITRE 111
ADMINISTRA TION - CONTROLE
Article LE NOMINATION ET PQUVOIRS DES GERANTS
La Société est géréc par un or plusieurs Gérants, associés au noa, persannes physiques. nominés avcc ou sans limitation de durée.
associés represcitant plus de la inoitié des parts sociales.
Le preinier Gérant est d&signé sait dans Ies statuts, soit par acte séparé.
Dans les rapports avec les liers, les pouvoirs du ou des Géralts sont déterminés dans lour étcnduc ct dans teurs effets par les dispasitions législatives et réglementaires en vigueur
La réminération du ou des Gérants cst fixéc par une décision de l'associé unique ou par décision collective des associés prisc aux conditions de majarité fixôes par la Loi.
i.es devoirs. obligations et responsabilit&s du ou dcs Cieranis sont délerminés par les textos législatifs et réglementairos ci vigueur Sauf dispositions cantraires de fa decision qui los noininc. Ic ou les Oérants ne sont tenus de consacrcr quc Ic tcmps n&cessaire aux affaires sociales.
Anicc_L3 - CESSATION DE FONCTIONS DES GERANTS
une decision des assocics represenlant plus de ia inoitié des parts sociaies. En cas de pluralite d'associés. leur révocation judiciaire peut intcrvenir à la demande de tout assôcié pour cause légitime.
Articis.!4 COMMISSAIRESAUX.COMPTES
Un u plusicurs Coinmissaires aux Comples titulaires ct suppiéants peuvent ou doivent étre nommés 1Is exercent Icur mission de côntrôle confarménient & la t.oi. 1.es Conuinissaires aux Comptes sont désignés pour six exercices.
jB1D?ds yoddBa un J!qt? 1a!0p &!5vss8 uOl
onb!un 7!ossi ued 5anjouoo suouaauos xnB sad onb!!dde,s su ajoujuon op aunp?ooud e7
sop odiqeassvil sp no snbsun ddossp,f ap diaetead uo!eaoaddel ? sasianos juos ?idosse uou
sop Jns juejiod suo!uouog xne std wonb!iddg,s ou sog 'ogi!t!T ?l!!qeslodsoy e 2l?!os
eun ooae sopssBd suo!iuonuos xnw 1uopus@,s sllo!!sods!p sa ioj ej Jtd sangd cigjiun5 sp 1g uoijbqoodd8,p 5otnpgootd sop 1afqol aj!Bj 7usa!op sp!5o5se sss ap ln,i no slueagd sa5
1os uo!Bg!unitos ap t!oup uno sp ngl!igpou 5o jo snpus?;i 'sg!ossa,p g!ionid apses ug
1B!oos aa!s ne 'awaw-!n Jed apuoid snbodg sjno p 7nsd 1l?D uou anh!lin g!oosst,l
xiots uos sp suaosaod ooone ano Jod no xnodg xnap so onb ouleodouos au ?odtoos B anb saiotu y 1uiofuos uos sad no xnop op oiqaou ne juos sp!oosse so !s jnes ?!dossu adinr un Jed Jouasaida alirj
suoiisodsip æne suelugaaofuon sooanod sono sttoxa ia sonus sopnboauos toos sotlquiossy sa
15s slqwossv aun,p uo!una es 'sioypinoi aou un surj sdioosse sep suiunun uo!siap Jed no og!op uolieinsuo ded o?iquisss ustoouese s ep ios ne 'sas!id suos satosse sop suoisiosp sa!
'ap?ssod I,nb 5ed sop!nios @(g@ x!o sp asqaou un,p ssods!p 19 ssaloloo suo!s!oap xne Jndi!Rd ap i!ojp 0] B p!ossl o) sinoss,p 23!eJn/d sp st5 u
sasiaa sa] anb sudn!puoo sowgui so susp @yderd a mon osis!dej tin suep saa!onod
1nad su 11 sq!5ossB sop a@)quo5svi !oT E md sn10a@p sj!oanod so1 zajoxn snh!un ?!5osse,7
woda np guau9ne 1o 5in1ws sap no !o e op uo!leoliddr ua gs$gy uo soguod 5ouios sop
aaaix!p op snossap-nB onpuaosap iso oje? saosp s`anhuooanb osie sun anod `anbsuo1 sinos uos puajda 1! ldioos juildus np ouplx!p oj su!ayr oasaj sp spuoj sj anbsjo alioiuiqo a119.p asso uowoal71d a oeRq1 oaIgsg1 op spuoj lnn]!lSwo Jnod UO1d s ?o(?d 1sa l!!5u!V
!V] Bf 9p lIO!lt!ddB Ua 3o5gJ ua JoVod p
x ?9!dos et op soejeyo soine 1o xneugup8 stbf sop bdj uo!tonp?p od!niexe. ap sioll $i!nposd sa7
se1 suep 5onuuB 5oduios sof ganosdde 5o!oos5e sop o?iquassv,l *#e!dsse,p 3!iRunid sp seo ug
.aidoo nupusud lis 1mnd !nb *onbiun ?!5osse, gp uolt!sodsip e 'te!oos aßgls ne nllo se aeluaau!ous ios tp Joiduros v ttioos aeinaxa gp ?Jni9}o Bl op !nia: 1us!ns siow owp!nbu np o!l!dxol llra naunJ?D ei Jed sossapp juos ini sadwo xne alessiaton np uodde oi jurgtog seo oi ooplaid p suolsioop sap gxo s sionuue sagdaos sejuoiso ap odde o rspo sad isa,u anbiun !doss anbsoo!
xis sa suep tefnsg np uo!seoajjej sp!dap la sjanuuB soiduioo sof oanodde anb!un ?!sossr.'1
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t0iofuos xne suswoao cnbdde,s olle sogioasse sopesoa solluostod sop xnei stuesuaspade
aiey ep anb suie 'guotane no iuejnoo adwos uo uaanosap un ale Jed Juasuon airj
s
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En cas de pluralité d'associés, la nart altribuéc aux associés sur ce beneficc cst detcrminée par l'Asscrnblcc.
Les modalités de mise en paiemeni des dividendes sont décidées par l'assaci6 unique ou par l'Asscmblée. Le paicment des dividendes doit intervenir dans un délai maximur de neuf mois aprs la clôiure de l'exercice social, sauf' pralongalion par décision de justice.
De m&mt. l'associé unique ou F'Assemblec peut décider la distribution de somnes prélevécs sur les réscryes disponibles en indiquanl cxprussémcnt les postos de réserves sur lesquels les prélévoments sont et'fcclués.
Toutefois. les dividendes sot préleves par priorité sur le bénéfice distribuable dc l'exercicé.
Parcillement. l'associé unique ou l'Assembiéc pcut affecter les sommes distribuables aux réserves et au repor & nouvcau. cn iotalié tu cn partic. Aucunc distribution ne peut @ire faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, a la suite de celle-ci, inférieurs au montanl du capital augmenté des réserves que la Loi ou les statuts ne permelteni pas de distribuer
associés represcitant plus de la inoitié des parts sociales.
Le preinier Gérant est d&signé sait dans Ies statuts, soit par acte séparé.
Dans les rapports avec les liers, les pouvoirs du ou des Géralts sont déterminés dans lour étcnduc ct dans teurs effets par les dispasitions législatives et réglementaires en vigueur
La réminération du ou des Gérants cst fixéc par une décision de l'associé unique ou par décision collective des associés prisc aux conditions de majarité fixôes par la Loi.
i.es devoirs. obligations et responsabilit&s du ou dcs Cieranis sont délerminés par les textos législatifs et réglementairos ci vigueur Sauf dispositions cantraires de fa decision qui los noininc. Ic ou les Oérants ne sont tenus de consacrcr quc Ic tcmps n&cessaire aux affaires sociales.
Anicc_L3 - CESSATION DE FONCTIONS DES GERANTS
une decision des assocics represenlant plus de ia inoitié des parts sociaies. En cas de pluralite d'associés. leur révocation judiciaire peut intcrvenir à la demande de tout assôcié pour cause légitime.
Articis.!4 COMMISSAIRESAUX.COMPTES
Un u plusicurs Coinmissaires aux Comples titulaires ct suppiéants peuvent ou doivent étre nommés 1Is exercent Icur mission de côntrôle confarménient & la t.oi. 1.es Conuinissaires aux Comptes sont désignés pour six exercices.
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suoiisodsip æne suelugaaofuon sooanod sono sttoxa ia sonus sopnboauos toos sotlquiossy sa
15s slqwossv aun,p uo!una es 'sioypinoi aou un surj sdioosse sep suiunun uo!siap Jed no og!op uolieinsuo ded o?iquisss ustoouese s ep ios ne 'sas!id suos satosse sop suoisiosp sa!
'ap?ssod I,nb 5ed sop!nios @(g@ x!o sp asqaou un,p ssods!p 19 ssaloloo suo!s!oap xne Jndi!Rd ap i!ojp 0] B p!ossl o) sinoss,p 23!eJn/d sp st5 u
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En cas de pluralité d'associés, la nart altribuéc aux associés sur ce beneficc cst detcrminée par l'Asscrnblcc.
Les modalités de mise en paiemeni des dividendes sont décidées par l'assaci6 unique ou par l'Asscmblée. Le paicment des dividendes doit intervenir dans un délai maximur de neuf mois aprs la clôiure de l'exercice social, sauf' pralongalion par décision de justice.
De m&mt. l'associé unique ou F'Assemblec peut décider la distribution de somnes prélevécs sur les réscryes disponibles en indiquanl cxprussémcnt les postos de réserves sur lesquels les prélévoments sont et'fcclués.
Toutefois. les dividendes sot préleves par priorité sur le bénéfice distribuable dc l'exercicé.
Parcillement. l'associé unique ou l'Assembiéc pcut affecter les sommes distribuables aux réserves et au repor & nouvcau. cn iotalié tu cn partic. Aucunc distribution ne peut @ire faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, a la suite de celle-ci, inférieurs au montanl du capital augmenté des réserves que la Loi ou les statuts ne permelteni pas de distribuer
TITRE VT
PROROGATIOY - TRANSFORMATION- DISSOLUTION - LIQUIDATION
Atide.20 PRQROGATIQN
Un an au nioins avaat f'expiration de la durée de la Saciété, l'associs uniqua ou los associds, doivcni décidcr s'il y a lieu de proroger la Société.
Aric!e.21 CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si. du fait des pertes constatées dans les docuirlenls comptables, les capitaux propres de la Société devicnncnr inferieurs a la moitié du capital social, l'associé unique au, en cas de pluralité des associts, l'Assemblée statuant & la majorité requise pour la nodification es atatuts, dócide dans los quatre mois
anticipéc de la Societé.
Si la dissolution de la Société n'est pas prononcée, le capitat doit etre, dans le déiai fixé par la Loi réduit d'un montanc égal au inontant des pertes qui n'ont pas pu etre irnputées sur les réserves, si. dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas été rcconstitués a'concurrence d'une valeur au moins égalc a la rnoitie du capital sxiai
La réduction du capilai & un montant inféricur au minimum légal ne peut atre dócidée que sous ia conditiun suspensive d'une auginenlatian de capital destinée a anener cclui-ci au mains & ce montant mininun.
En cas d'inobscrvation des prescriptions qui précedeni, tout intéresse pcut demander en justice la
Ie Tribunal ne pcut prononcur ia dissolution si. au jour au il statue. la régularisation a cu lleu.
ATicIC 22 - TRANSFORMATION
La Société peut étrc tralsforinée cn Socitté d'une autre forme si clle conpore le nombre minimum d'associés requis pour la t'orimc dc Saciété qu'elle entend adopter.
La décision de transforination cst prise par la colectivité des associés statuant aux canditions de majorité prévucs pour ia modification des statuts.
Toutefois. la transfarmation en Société en Nam Callectif, en Cammandite Sirmple, en Commandite par actions. cn Société par actians simplitiéc au cn Société Civile exige l'unanimité des associes.
i.a transforrnation en Sociéte Arionymc pcut &tre décidéa par les associ6s roprôsentant la majorilé dcs parts sociales. si les capitaux propres figurant au dernier biian excédent le montant fixé par la Loi.
des rappors dcs Cominisstires déterminôs par la Loi. l.c Commissaire a la fransformation est désigné par Ordonnancc dc Monsieur le Président du Tribunal de Cornmerce statuanr sur rcquete ou par decision unanime des associes.
1.es associts dlaivent statuer sur Févaluation dcs biens composant f'actif social et l'actroi dés avantages parliculiers ils ne peuvent Ics réduire qu'& l'unaninité.
A détaut d'approbation cxpresse dies associés. mentionnéc au proc&s-vcrhal. ia transformation est nullc
Artic!s2 DISSOLUTION:LIQUIDATION
La Société est dissouté l'arrivée du terme statutaire de sa duréc. sauf prorogation régulire. et à la survenance dl'unt cause légale de dissolution.
Lorsquc la Sociél& ne coinprend qu'un seul associé, la dissoiution, pour quelque cause que ce 2 soir. cntraine. dans les conditions prévues par ia Loi, la transmission du patrimoine sacial a l'associt unique, sans qu'il y ait liou a liquidation.
Les créanciers de la Société peuvent fairc vpposition à la dissolution dans le délai de trente jours i compter de la publication de cclic-ci. l.Jne ti&cision de jusrice rejette l'opposition ou ordonne soit le reuboursencnt des créances, soit la constitution de garanties si la Société en offrc ct si elles sunt jugees suffisantes.
La transnission du patrimainc social a l'associé uniquc n'est rcalisée et il n'y & disparition de la
rejctee cn premiére instance ou que Ie remboursement des créances a &té effeclué ou les garanties constituécs.
3 Si la Société comprend mu inoins dcux associés, ia dissolution, pour quelquc calse que ce soit. cntrainc sa liquidlition. Cette liquidation est effectuéc dans les conditions ct selon les modalités determinécs par les textes législatifs et róglementaires on vigueur au moment de son ouverturt.
La liquidation csr assurée par un au plusieurs liquidateurs associés ou non, nommés par la collectivité des associés statuant a la majorité des pans sociales.
Aprês rcinboursement du montant des paris sociales. le produit net de ta fiquidation est réparti entre ics associés proportionnelfemeut au nombre de parts sociales lcur apparenant.
Articie24 CONTESTATIONS
Touies ies contestations susceptibles dc surgir pcndant la durée de la Société ou lors de sa fiquidation
Inéincs. au sujet d'uffaires de la Société ressortironit des tribunaux compétents.
Atide.20 PRQROGATIQN
Un an au nioins avaat f'expiration de la durée de la Saciété, l'associs uniqua ou los associds, doivcni décidcr s'il y a lieu de proroger la Société.
Aric!e.21 CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si. du fait des pertes constatées dans les docuirlenls comptables, les capitaux propres de la Société devicnncnr inferieurs a la moitié du capital social, l'associé unique au, en cas de pluralité des associts, l'Assemblée statuant & la majorité requise pour la nodification es atatuts, dócide dans los quatre mois
anticipéc de la Societé.
Si la dissolution de la Société n'est pas prononcée, le capitat doit etre, dans le déiai fixé par la Loi réduit d'un montanc égal au inontant des pertes qui n'ont pas pu etre irnputées sur les réserves, si. dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas été rcconstitués a'concurrence d'une valeur au moins égalc a la rnoitie du capital sxiai
La réduction du capilai & un montant inféricur au minimum légal ne peut atre dócidée que sous ia conditiun suspensive d'une auginenlatian de capital destinée a anener cclui-ci au mains & ce montant mininun.
En cas d'inobscrvation des prescriptions qui précedeni, tout intéresse pcut demander en justice la
Ie Tribunal ne pcut prononcur ia dissolution si. au jour au il statue. la régularisation a cu lleu.
ATicIC 22 - TRANSFORMATION
La Société peut étrc tralsforinée cn Socitté d'une autre forme si clle conpore le nombre minimum d'associés requis pour la t'orimc dc Saciété qu'elle entend adopter.
La décision de transforination cst prise par la colectivité des associés statuant aux canditions de majorité prévucs pour ia modification des statuts.
Toutefois. la transfarmation en Société en Nam Callectif, en Cammandite Sirmple, en Commandite par actions. cn Société par actians simplitiéc au cn Société Civile exige l'unanimité des associes.
i.a transforrnation en Sociéte Arionymc pcut &tre décidéa par les associ6s roprôsentant la majorilé dcs parts sociales. si les capitaux propres figurant au dernier biian excédent le montant fixé par la Loi.
des rappors dcs Cominisstires déterminôs par la Loi. l.c Commissaire a la fransformation est désigné par Ordonnancc dc Monsieur le Président du Tribunal de Cornmerce statuanr sur rcquete ou par decision unanime des associes.
1.es associts dlaivent statuer sur Févaluation dcs biens composant f'actif social et l'actroi dés avantages parliculiers ils ne peuvent Ics réduire qu'& l'unaninité.
A détaut d'approbation cxpresse dies associés. mentionnéc au proc&s-vcrhal. ia transformation est nullc
Artic!s2 DISSOLUTION:LIQUIDATION
La Société est dissouté l'arrivée du terme statutaire de sa duréc. sauf prorogation régulire. et à la survenance dl'unt cause légale de dissolution.
Lorsquc la Sociél& ne coinprend qu'un seul associé, la dissoiution, pour quelque cause que ce 2 soir. cntraine. dans les conditions prévues par ia Loi, la transmission du patrimoine sacial a l'associt unique, sans qu'il y ait liou a liquidation.
Les créanciers de la Société peuvent fairc vpposition à la dissolution dans le délai de trente jours i compter de la publication de cclic-ci. l.Jne ti&cision de jusrice rejette l'opposition ou ordonne soit le reuboursencnt des créances, soit la constitution de garanties si la Société en offrc ct si elles sunt jugees suffisantes.
La transnission du patrimainc social a l'associé uniquc n'est rcalisée et il n'y & disparition de la
rejctee cn premiére instance ou que Ie remboursement des créances a &té effeclué ou les garanties constituécs.
3 Si la Société comprend mu inoins dcux associés, ia dissolution, pour quelquc calse que ce soit. cntrainc sa liquidlition. Cette liquidation est effectuéc dans les conditions ct selon les modalités determinécs par les textes législatifs et róglementaires on vigueur au moment de son ouverturt.
La liquidation csr assurée par un au plusieurs liquidateurs associés ou non, nommés par la collectivité des associés statuant a la majorité des pans sociales.
Aprês rcinboursement du montant des paris sociales. le produit net de ta fiquidation est réparti entre ics associés proportionnelfemeut au nombre de parts sociales lcur apparenant.
Articie24 CONTESTATIONS
Touies ies contestations susceptibles dc surgir pcndant la durée de la Société ou lors de sa fiquidation
Inéincs. au sujet d'uffaires de la Société ressortironit des tribunaux compétents.
TITRE VTT
FORMALITES CONSTITUTIVES
Arice 2S DESIGNATIQN DES PREMIERS GERANTS
Madeinoiselle Karine CHOURAQUi, &ssocié unique, demcurant 70 Boulev&rd de Rcuilly & PARIS (75012) assure la Gérance de 1a Société pour une durée non déterminéc. Sa rémunération sera fixée
Arice 2S DESIGNATIQN DES PREMIERS GERANTS
Madeinoiselle Karine CHOURAQUi, &ssocié unique, demcurant 70 Boulev&rd de Rcuilly & PARIS (75012) assure la Gérance de 1a Société pour une durée non déterminéc. Sa rémunération sera fixée