IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA
Acte du 26 septembre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 26/09/2022 sous le numero de depot 42015
IMPERIO - ASSURANCES ET CAPITALISATION S.A
Société anonyme au capital de 32.300.047 €
Siége social : 18/20 rue Clément Bayard 92300 LEVALLOIS PERRET
RCS : NANTERRE 351 392 543
EXTRAIT DU
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 26/09/2022 sous le numero de depot 42015
IMPERIO - ASSURANCES ET CAPITALISATION S.A
Société anonyme au capital de 32.300.047 €
Siége social : 18/20 rue Clément Bayard 92300 LEVALLOIS PERRET
RCS : NANTERRE 351 392 543
EXTRAIT DU
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 10 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin,
A neuf heures,
Les actionnaires de la société IMPERIO Assurances et Capitalisation se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége de la société, 18/20 rue Clément Bayard à Levallois- Perret, sur convocation du conseil d'administration.
Monsieur Patrick BERNASCONI préside la séance en sa qualité de Président du conseil d'administration.
[...]
La feuille de "présence", certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés, possédent plus d'un cinquiéme des actions composant le capital social.
[...]
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin,
A neuf heures,
Les actionnaires de la société IMPERIO Assurances et Capitalisation se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége de la société, 18/20 rue Clément Bayard à Levallois- Perret, sur convocation du conseil d'administration.
Monsieur Patrick BERNASCONI préside la séance en sa qualité de Président du conseil d'administration.
[...]
La feuille de "présence", certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés, possédent plus d'un cinquiéme des actions composant le capital social.
[...]
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick BERNAsCONI est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années, expirant lors de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre ESPARBES est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années, expirant lors de l'assemblée générale ordinaire
qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe DESURMONT est arrivé a expiration avec la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années, expirant lors de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Joél VITTE est arrivé à expiration avec la présente assemblée, prend acte de la volonté de celui-ci de ne pas voir son mandat renouvelé. Son mandat cesse donc ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée ratifie la cooptation comme administrateur de Monsieur Pierre LE MOINE intervenue sur décision du conseil d'administration du 03 décembre 2021, en remplacement de Monsieur Yann CHOQUET, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de la présente assemblée générale, statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre LE MOINE est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années, expirant lors de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre LE MOINE est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années, expirant lors de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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ONZIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte de la démission de la Société ERNST & YOUNG Audit de son mandat de commissaire aux comptes titulaire décide de nommer au titre dudit mandat, pour la durée restant à courir de ce dernier, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée
générale, statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :
Deloitte et Associés 6 place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Le cabinet Deloitte et Associés a déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n'encourir aucune interdiction, déchéance ni incompatibilité susceptible de leur en interdire l'exercice.
générale, statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :
Deloitte et Associés 6 place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Le cabinet Deloitte et Associés a déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n'encourir aucune interdiction, déchéance ni incompatibilité susceptible de leur en interdire l'exercice.
DOUZIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au directeur général et au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, à l'effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
[...]
Pour extrait, certifié conforme
Le Directeur général
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
[...]
Pour extrait, certifié conforme
Le Directeur général
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