TEFAL
Acte du 25 août 2021
Début de l'acte
RCS : ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1973 B 00145 Numero SIREN:301 520 920
Nom ou denomination : TEFAL
Ce depot a ete enregistré le 25/08/2021 sous le numero de dep8t A2021/007602
TEFAL Société par Actions Simplifiée Au capital de 7 065 088 euros Siége social : 15,Avenue des AIpes - BP 89 - ZAE RUMILLY EST - 74150 RUMILLY
301 520 920 RCS ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1973 B 00145 Numero SIREN:301 520 920
Nom ou denomination : TEFAL
Ce depot a ete enregistré le 25/08/2021 sous le numero de dep8t A2021/007602
TEFAL Société par Actions Simplifiée Au capital de 7 065 088 euros Siége social : 15,Avenue des AIpes - BP 89 - ZAE RUMILLY EST - 74150 RUMILLY
301 520 920 RCS ANNECY
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 27 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt-et-un, et le vingt-sept avril, a quatorze heures, au siége de la société,
L'associée unique prend les décisions ci-aprés selon l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation des résultats ; Remplacement des Commissaires aux comptes ;
Conventions visées par l'article L. 227-10 du code de commerce ; Quitus au Président ;
Pouvoirs pour formalités.
L'associée unique prend les décisions ci-aprés selon l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation des résultats ; Remplacement des Commissaires aux comptes ;
Conventions visées par l'article L. 227-10 du code de commerce ; Quitus au Président ;
Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique de la société TEFAL approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui ont été présentés et se soldant par un bénéfice net comptable de 24 313 237,21 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes.
Elle prend acte également que, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39-4 du méme code, pour un montant de 10 325 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes.
Elle prend acte également que, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39-4 du méme code, pour un montant de 10 325 euros.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 24 313 237,21 €
A la répartition d'un dividende, la somme de 24 313 237,00 € (soit 3,4413 euros par action)
Le solde de 0,21€
Etant affecté au compte < Report a nouveau > Ainsi porté de 0,03€ a 0,24€
L'associée unique rappelle les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents :
22 575 246.00 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019
23 382 971.00 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018
22 461 560,00 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017
A la répartition d'un dividende, la somme de 24 313 237,00 € (soit 3,4413 euros par action)
Le solde de 0,21€
Etant affecté au compte < Report a nouveau > Ainsi porté de 0,03€ a 0,24€
L'associée unique rappelle les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents :
22 575 246.00 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019
23 382 971.00 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018
22 461 560,00 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017
TROISIEME DECISION
L'associée unique, connaissance prise de l'expiration des mandats des commissaires aux comptes au 31 décembre 2020, décide de nommer, à compter de l'exercice 2021 :
en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société
PricewaterhouseCoopers : la société KPMG S.A., société de commissaires aux comptes, dont le siége social est Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026,
- en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU : la société SALUSTRO REYDEL, société de commissaires aux comptes, dont le siége social est Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex pour un durée de 6 exercices, soit jusqu'& la décision de l'associée unique appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026.
en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société
PricewaterhouseCoopers : la société KPMG S.A., société de commissaires aux comptes, dont le siége social est Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026,
- en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU : la société SALUSTRO REYDEL, société de commissaires aux comptes, dont le siége social est Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex pour un durée de 6 exercices, soit jusqu'& la décision de l'associée unique appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique constate qu'au cours de l'exercice 2020, aucune convention n'entrait dans le champ d'application des dispositions de l'article 227-10 du code de commerce.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne quitus au Président de la société de l'exécution de son mandat au cours de l'exercice écoulé
SIXIEME DECISION
L'associée unique confere tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits de procés-verbal de ces délibérations, comme de toutes piéces utiles, pour faire tous dépôts et effectuer toutes formalités légales et autres qu'il appartiendra
L'associée uniaue
SEB SA
Représentée par Thierry DE LA TOUR D'ARTAISE
T&eaTd f
L'associée uniaue
SEB SA
Représentée par Thierry DE LA TOUR D'ARTAISE
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