CBS
Acte du 21 octobre 2011
Début de l'acte
Crédit Mutuel CCM SEINE FORET 1 RUE DU VIEUX MARCHE 78100 ST GERMAIN EN LAYE 08 20 09 99 86 (0,118€TTC7Min) FAX 01 39 21 82 23 06379@cmidf.creditmutuel.fr BIC CMCIFR2A
Création de S.A.R.L. - Attestation de blocage du capital social
La banque ci-aprs CCM SEINE FORET 1 RUE DU VIEUX MARCHE 78100 ST GERMAIN EN LAYE déclare et atteste avoir recu la somme de 2 500 €. M BEN MZAHI KARIM, gérant de la société CBS COUVERTURE BATIMENT SANITAIRE ELECTRICITE, S.A.R.L. actuellement en cours de formation dont le sige social se situe 44 RUE BERANGER 92320 CHATIlLON, déclare sous sa seule responsabilité, que cette somme représente le montant immédiatement libérable de ia partie du capital correspondant aux apports en numéraire, ainsi qu'il a été versé par l'ensemble des associés.
ter associé ALI MOHAMED ISMAIN 89 RUE HENRI BARBUSSE 75014 PARI$ Nombre de parts 50 Montant versé 2 500 €
En conséquence, conformément aux dispositions législatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial n° 10278 06379 00020794901 93 jusqu'a production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellement en voie de formation. A défaut de ce certificat, elle pourra &tre débloquée, conformément a l'article L223-8 du code de commerce : soit entre les mains du mandataire qui sera désigné par l'ensemble des associés, - soit sur décision de justice passée en force de chose jugée.
La présente attestation est établie en double exemplaire pour faire valoir ce que de droit.
Le 11 octobre 2011
Le déposant La banque ("lu et approuvé" (cachet et signature) signature
.CrédfMutue: JST6 1 rue &l yrieux Marché 78100-ST/GRMAINI EN LA Tél. 0820 09 K86 - Fax01 39 1
11/1 $ VD 8981'14 Drias N* 07003758 CCM affi46e a la CF de CM RUE DU VIEUX MARCHE 7S100 ST GERMAIN EN LAYE min Antoine Pardon 69160 Tassin La Deml Lune
Création de S.A.R.L. - Attestation de blocage du capital social
La banque ci-aprs CCM SEINE FORET 1 RUE DU VIEUX MARCHE 78100 ST GERMAIN EN LAYE déclare et atteste avoir recu la somme de 2 500 €. M BEN MZAHI KARIM, gérant de la société CBS COUVERTURE BATIMENT SANITAIRE ELECTRICITE, S.A.R.L. actuellement en cours de formation dont le sige social se situe 44 RUE BERANGER 92320 CHATIlLON, déclare sous sa seule responsabilité, que cette somme représente le montant immédiatement libérable de ia partie du capital correspondant aux apports en numéraire, ainsi qu'il a été versé par l'ensemble des associés.
ter associé ALI MOHAMED ISMAIN 89 RUE HENRI BARBUSSE 75014 PARI$ Nombre de parts 50 Montant versé 2 500 €
En conséquence, conformément aux dispositions législatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial n° 10278 06379 00020794901 93 jusqu'a production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellement en voie de formation. A défaut de ce certificat, elle pourra &tre débloquée, conformément a l'article L223-8 du code de commerce : soit entre les mains du mandataire qui sera désigné par l'ensemble des associés, - soit sur décision de justice passée en force de chose jugée.
La présente attestation est établie en double exemplaire pour faire valoir ce que de droit.
Le 11 octobre 2011
Le déposant La banque ("lu et approuvé" (cachet et signature) signature
.CrédfMutue: JST6 1 rue &l yrieux Marché 78100-ST/GRMAINI EN LA Tél. 0820 09 K86 - Fax01 39 1
11/1 $ VD 8981'14 Drias N* 07003758 CCM affi46e a la CF de CM RUE DU VIEUX MARCHE 7S100 ST GERMAIN EN LAYE min Antoine Pardon 69160 Tassin La Deml Lune