5R PROMOTION MEDITERRANEE
Acte du 11 janvier 2011
Début de l'acte
10015
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
LES SOUSSIGNES :
- Madame Rébecca. Renée Rémédie BLAS née FINIELS demeurant,5 rvTimmbwi&-7S0O9 PARi2 née à PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales) le 13 juin 1973 de nationalité francaise, épouse de Monsieur Cyril BLAS, né a VALENCiENNES (Nord) le 09 novembre 1970, de nationalité francaise, avec lequel elle est mariée sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage recu par Maitre Raoul ORSONi, Notaire a LANGOIRAN (Gironde), le 29 juin 1998, préalablement à leur union célébrée à la Mairie de LE BARCARES (Pyrénées-Orientales) le 18 juillet 1998, sans modification depuis,
ci-aprés dénommée " LE CEDANT ", d'une part, ET
- Monsieur Réginald Robert Louis Georges FINIELS demeurant,15 rue du Grenache - 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO né a NARBONNE (Aude) Ie 28 juin 1976, de nationalité francaise, célibataire et non engagé dans un pacte civil de solidarité,
ci-aprés dénommé " LE CESSIONNAIRE DE PREMIERE PART " d'autre part, ET
- Mademoiselle Roxanne Marie Aurélie Léa FINIELS. demeurant, 39 B Chemin du Mas Donat 66000 PERPIGNAN, née à NARBONNE (Aude) le 25 mars 1987, de nationalité francaise, célibataire et non engagée dans un pacte civil de solidarité,
ci-aprés dénommée " LE CESSIONNAIRE DE DEUXIEME PART " d'autre part,
ont, préalablement a l'acte de cessions de parts sociales, objet des présentes
exposé ce qui suit :
EXPOSE
ll existe une Société à Responsabilité Limitée dénommée < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE >, au capitai de 100.000 Euros, divisé en 800 parts, numérotées de 1 à 800, de 125 Euros chacune, entiérement libérées, dont le siége social est fixé, 5 rue Horace Chauvet - 66100 PERPIGNAN, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n' 434 342 820, dont le Gérant est Monsieur Robert FINIELS, constituée
suivant acte sous seing privé en date à PERPIGNAN (66) du 18 janvier 2001 enregistré a PERPIGNAN le 24 janvier 2001, N* 39, Bordereau.40/6.
La Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE > a pour objet principal : toutes activités de promotion immobiliére, lotissement, toutes opérations de constructions en sous-traitance, location de tous biens mobiliers et immobiliers, et l'activité de marchand de biens.
Le Cédant est propriétaire de VINGT (20) parts sociales, portant les numéros 781 a 800, en représentation de son apport en numéraire effectué lors de la constitution de Ia Société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSIONS DE PARTS
1% Madame Rebecca BLAS / Monsieur Réginald FINIELS
A.- Par les présentes, Madame Rebecca BLAS céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Monsieur Réginald FINIELS qui accepte, DiX (10) parts sociales, portant les numéros 781 à 790, lui appartenant dans la Société < 5 R PROMOTION MEDlTERRANEE >.
Monsieur Réginald FINIELS devient l'unique propriétaire des 10 parts cédées à compter de ce jour, et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire de premiére part se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société dont il déclare avoir pris connaissance pour étre déjà associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés auxdites parts.
Le cessionnaire de premiére part aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
B.- La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DIX EUROS (10 €), soit UN EURO (1 €) par part sociale.
Leguel prix de DiX EUROs (10 €) a été payé, au comptant, ce jour, au moyen d'un chéque bancaire ainsi que le Cédant le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance Dont quittance
2/ Madame Rebecca BLAS / Mademoiselle Roxanne FlNIELS
A.- Par les présentes, Madame Rebecca BLAS céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Mademoiselle Roxanne FlNiELS. qui accepte, DiX (10) parts sociales, numérotées 791 a 800, lui appartenant dans la Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE >.
Mademoiselle Roxanne FlNIELS devient l'unigue propriétaire des 10 parts cédées à compter de ce jour, et est subrogée dans tous les droits et obligations attachés a ces
parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire de deuxiéme part se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société dont il déclare avoir pris connaissance pour étre déja associé. ll jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés auxdites parts.
Le cessionnaire de deuxiéme part aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
B.- La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DIX EUROS (10 €), soit UN EURO (1 €) par part sociale.
Lequel prix de DIX EUROS (10 €) a été payé, au comptant, ce jour, au moyen d'un chéque bancaire ainsi que le Cédant le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance Dont quittance
DETERMINATION DU PRIX
Le prix de la cession ci-dessus a été déterminé directement entre les parties, les Cessionnaires déclarant avoir une parfaite connaissance de la situation comptable de la Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE > pour en etre déja associés.
COMPTE-COURANT D'ASSOCIES
Madame Rebecca BLAs née FINIELS, cédant, est titulaire d'un compte courant d'associé dans la Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE > d'un montant de 2.198 Euros a ce jour.
Monsieur Robert FINIELS gérant de la société < 5 RPROMOTION MEDITERRANEE > rembourse, au comptant, ce jour, ladite somme au Cédant qui l'accepte, au moyen d'un chéque bancaire, ainsi que Madame Rebecca BLAs née FINIELS le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance.
Dont quittance
CAUTIONS DONNEES PAR LE CEDANT
Madame Rebecca BLAS née FINIELS, cédant, déclare expressément n'avoir consenti, au profit de la Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE >, aucune caution ou autres sûretés réelles, personnelles, dont elle demande la substitution ou le relévement par les cessionnaires. Elle déclare faire cette affirmation en toute connaissance des conséquences qui peuvent en découler en cas d'omission. Elle déclare avoir été informée de ces conséquences préalablement au
présent acte.
DISPENSE DE SEQUESTRE
Les CESSIONNAIRES dispensent expressément le CEDANT de toutes formalités de séquestre du prix, étant précisé qgue le CEDANT s'engage à rapporter les mainlevées et certificat de radiation de toutes inscriptions et oppositions gui seraient révélées à compter de ce jour sur les parts cédées.
AGREMENT DES CESSIONS DE PARTS
Les présentes cessions de parts intervenant entre associés, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts de la Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE >, sont libres, aucun agrément n'est requis.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la Société < 5 R PROMOTlON MEDITERRANEE > est
soumise a l'lmpt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une Société à prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
Le présent acte de cessions de parts sera signifié a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par les Cessionnaires, qui s'y obligent, à l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
ELECTION DE DOMICILE ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les soussignés déclarent faire
élection de domicile en leurs domiciles respectifs.
Il est expressément fait attribution de compétence aux Tribunaux dans le, ressort desquels est situé le siége social de la Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE >.
5
Fait a PERPIGNAN (66). Le 2-.o. 20 En SEPT originaux.
Rebecca BLAS née FINIELS
Roxanne FINIELS Réginald FNIIELS
Enregistré a : POLE ENREGISTREMENT PERPIGNAN-TET Ext 10233 Lx 17/12/2010 Borderau n*2010/1 690 Case n*23 : 25€ Enregistrement : vingt-lait curos Total liquide LE CONTROLEUR : vingt-harit. curos Montant requ Le Contrleur
Franck HUMBERi
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
LES SOUSSIGNES :
- Madame Rébecca. Renée Rémédie BLAS née FINIELS demeurant,5 rvTimmbwi&-7S0O9 PARi2 née à PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales) le 13 juin 1973 de nationalité francaise, épouse de Monsieur Cyril BLAS, né a VALENCiENNES (Nord) le 09 novembre 1970, de nationalité francaise, avec lequel elle est mariée sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage recu par Maitre Raoul ORSONi, Notaire a LANGOIRAN (Gironde), le 29 juin 1998, préalablement à leur union célébrée à la Mairie de LE BARCARES (Pyrénées-Orientales) le 18 juillet 1998, sans modification depuis,
ci-aprés dénommée " LE CEDANT ", d'une part, ET
- Monsieur Réginald Robert Louis Georges FINIELS demeurant,15 rue du Grenache - 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO né a NARBONNE (Aude) Ie 28 juin 1976, de nationalité francaise, célibataire et non engagé dans un pacte civil de solidarité,
ci-aprés dénommé " LE CESSIONNAIRE DE PREMIERE PART " d'autre part, ET
- Mademoiselle Roxanne Marie Aurélie Léa FINIELS. demeurant, 39 B Chemin du Mas Donat 66000 PERPIGNAN, née à NARBONNE (Aude) le 25 mars 1987, de nationalité francaise, célibataire et non engagée dans un pacte civil de solidarité,
ci-aprés dénommée " LE CESSIONNAIRE DE DEUXIEME PART " d'autre part,
ont, préalablement a l'acte de cessions de parts sociales, objet des présentes
exposé ce qui suit :
EXPOSE
ll existe une Société à Responsabilité Limitée dénommée < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE >, au capitai de 100.000 Euros, divisé en 800 parts, numérotées de 1 à 800, de 125 Euros chacune, entiérement libérées, dont le siége social est fixé, 5 rue Horace Chauvet - 66100 PERPIGNAN, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n' 434 342 820, dont le Gérant est Monsieur Robert FINIELS, constituée
suivant acte sous seing privé en date à PERPIGNAN (66) du 18 janvier 2001 enregistré a PERPIGNAN le 24 janvier 2001, N* 39, Bordereau.40/6.
La Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE > a pour objet principal : toutes activités de promotion immobiliére, lotissement, toutes opérations de constructions en sous-traitance, location de tous biens mobiliers et immobiliers, et l'activité de marchand de biens.
Le Cédant est propriétaire de VINGT (20) parts sociales, portant les numéros 781 a 800, en représentation de son apport en numéraire effectué lors de la constitution de Ia Société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSIONS DE PARTS
1% Madame Rebecca BLAS / Monsieur Réginald FINIELS
A.- Par les présentes, Madame Rebecca BLAS céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Monsieur Réginald FINIELS qui accepte, DiX (10) parts sociales, portant les numéros 781 à 790, lui appartenant dans la Société < 5 R PROMOTION MEDlTERRANEE >.
Monsieur Réginald FINIELS devient l'unique propriétaire des 10 parts cédées à compter de ce jour, et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire de premiére part se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société dont il déclare avoir pris connaissance pour étre déjà associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés auxdites parts.
Le cessionnaire de premiére part aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
B.- La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DIX EUROS (10 €), soit UN EURO (1 €) par part sociale.
Leguel prix de DiX EUROs (10 €) a été payé, au comptant, ce jour, au moyen d'un chéque bancaire ainsi que le Cédant le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance Dont quittance
2/ Madame Rebecca BLAS / Mademoiselle Roxanne FlNIELS
A.- Par les présentes, Madame Rebecca BLAS céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Mademoiselle Roxanne FlNiELS. qui accepte, DiX (10) parts sociales, numérotées 791 a 800, lui appartenant dans la Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE >.
Mademoiselle Roxanne FlNIELS devient l'unigue propriétaire des 10 parts cédées à compter de ce jour, et est subrogée dans tous les droits et obligations attachés a ces
parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire de deuxiéme part se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société dont il déclare avoir pris connaissance pour étre déja associé. ll jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés auxdites parts.
Le cessionnaire de deuxiéme part aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
B.- La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DIX EUROS (10 €), soit UN EURO (1 €) par part sociale.
Lequel prix de DIX EUROS (10 €) a été payé, au comptant, ce jour, au moyen d'un chéque bancaire ainsi que le Cédant le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance Dont quittance
DETERMINATION DU PRIX
Le prix de la cession ci-dessus a été déterminé directement entre les parties, les Cessionnaires déclarant avoir une parfaite connaissance de la situation comptable de la Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE > pour en etre déja associés.
COMPTE-COURANT D'ASSOCIES
Madame Rebecca BLAs née FINIELS, cédant, est titulaire d'un compte courant d'associé dans la Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE > d'un montant de 2.198 Euros a ce jour.
Monsieur Robert FINIELS gérant de la société < 5 RPROMOTION MEDITERRANEE > rembourse, au comptant, ce jour, ladite somme au Cédant qui l'accepte, au moyen d'un chéque bancaire, ainsi que Madame Rebecca BLAs née FINIELS le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance.
Dont quittance
CAUTIONS DONNEES PAR LE CEDANT
Madame Rebecca BLAS née FINIELS, cédant, déclare expressément n'avoir consenti, au profit de la Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE >, aucune caution ou autres sûretés réelles, personnelles, dont elle demande la substitution ou le relévement par les cessionnaires. Elle déclare faire cette affirmation en toute connaissance des conséquences qui peuvent en découler en cas d'omission. Elle déclare avoir été informée de ces conséquences préalablement au
présent acte.
DISPENSE DE SEQUESTRE
Les CESSIONNAIRES dispensent expressément le CEDANT de toutes formalités de séquestre du prix, étant précisé qgue le CEDANT s'engage à rapporter les mainlevées et certificat de radiation de toutes inscriptions et oppositions gui seraient révélées à compter de ce jour sur les parts cédées.
AGREMENT DES CESSIONS DE PARTS
Les présentes cessions de parts intervenant entre associés, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts de la Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE >, sont libres, aucun agrément n'est requis.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la Société < 5 R PROMOTlON MEDITERRANEE > est
soumise a l'lmpt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une Société à prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
Le présent acte de cessions de parts sera signifié a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par les Cessionnaires, qui s'y obligent, à l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
ELECTION DE DOMICILE ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les soussignés déclarent faire
élection de domicile en leurs domiciles respectifs.
Il est expressément fait attribution de compétence aux Tribunaux dans le, ressort desquels est situé le siége social de la Société < 5 R PROMOTION MEDITERRANEE >.
5
Fait a PERPIGNAN (66). Le 2-.o. 20 En SEPT originaux.
Rebecca BLAS née FINIELS
Roxanne FINIELS Réginald FNIIELS
Enregistré a : POLE ENREGISTREMENT PERPIGNAN-TET Ext 10233 Lx 17/12/2010 Borderau n*2010/1 690 Case n*23 : 25€ Enregistrement : vingt-lait curos Total liquide LE CONTROLEUR : vingt-harit. curos Montant requ Le Contrleur
Franck HUMBERi