5R PROMOTION MEDITERRANEE
Acte du 11 janvier 2011
Début de l'acte
5 R PROMOTION MEDITERRANEE
Société a responsabilité limitée
au capital de 100.000 eurs
Siege social : 5 rue Horace Chauvet
66100 PERPIGNAN
434.342.820 RCS PERPIGNAN
Société a responsabilité limitée
au capital de 100.000 eurs
Siege social : 5 rue Horace Chauvet
66100 PERPIGNAN
434.342.820 RCS PERPIGNAN
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 20 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix et le vingt décembre a onze heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale mixte sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
30 parts Monsieur Réginald FINIELS, propriétaire de trente parts, ci ..
100 parts Madame Renée FINIELS née PENNAVAYRE, propriétaire de cent parts, ci
... 640 parts Monsieur Robert FINIELS, propriétaire de six cent quarante parts, ci...
Mademoiselle Roxanne FINIELS, propriétaire de trente parts, ci..... . 30 parts
Les associés présents possedent la totalité des parts composant le capital social
Monsieur Robert FINIELS préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possedent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
1es copies des lettres de convocation
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes et le récépissé postal ;
la feuille de présence ;
le rapport de gestion de la gérance ;
1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code du commerce :
le texte des projets de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R.123-18 du Code de commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis, le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, quitus a la gérance ;
Affectation des résultats ;
Rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code du commerce, approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Modification corrélative des statuts suite a l'acte de cession de parts intervenu le 21 octobre 2010 ;
Questions diverses.
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture :
. du rapport de gestion de la gérance,
du rapport spécial. Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mille dix et le vingt décembre a onze heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale mixte sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
30 parts Monsieur Réginald FINIELS, propriétaire de trente parts, ci ..
100 parts Madame Renée FINIELS née PENNAVAYRE, propriétaire de cent parts, ci
... 640 parts Monsieur Robert FINIELS, propriétaire de six cent quarante parts, ci...
Mademoiselle Roxanne FINIELS, propriétaire de trente parts, ci..... . 30 parts
Les associés présents possedent la totalité des parts composant le capital social
Monsieur Robert FINIELS préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possedent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
1es copies des lettres de convocation
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes et le récépissé postal ;
la feuille de présence ;
le rapport de gestion de la gérance ;
1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code du commerce :
le texte des projets de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R.123-18 du Code de commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis, le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, quitus a la gérance ;
Affectation des résultats ;
Rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code du commerce, approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Modification corrélative des statuts suite a l'acte de cession de parts intervenu le 21 octobre 2010 ;
Questions diverses.
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture :
. du rapport de gestion de la gérance,
du rapport spécial. Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur 1'activité de la société et les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve ledit rapport de gestion ainsi que 1'inventaire et les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaitre un bénéfice de 72.572 euros.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation de résultat
L'assembléc générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 72.572 euros de la maniére suivante :
Origine
72.572 euros Résultat de l'exercice
47.428 euros Auquel s'ajoute un prélévement sur le compte < autres réserves > de
Affectation du résultat
120.000 euros A titre de dividendes
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Les sommes distribuées aprés le 01 janvier 2005 éligibles ou non a 1'abattement se sont élevées a :
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assembléc générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 72.572 euros de la maniére suivante :
Origine
72.572 euros Résultat de l'exercice
47.428 euros Auquel s'ajoute un prélévement sur le compte < autres réserves > de
Affectation du résultat
120.000 euros A titre de dividendes
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Les sommes distribuées aprés le 01 janvier 2005 éligibles ou non a 1'abattement se sont élevées a :
TROISIEME RESOLUTION
Conformément a l'article 16 des statuts de la société, l'assemblée générale confirme que le gérant a les pleins pouvoirs, pour agir au nom et pour le compte de la société <5 R PROMOTION MEDITERRANEE >, dans les limites de 1'objet social sans autres limitations de pouvoirs.
En conséquence, l'Assemblée Générale des associés confirme que le gérant peut seul contracter tout emprunt ou engagement financier et consentir toutes garanties financieres, au nom et pour le compte de la société <5 R PROMOTION MEDITERRANEE>, sans avoir a consulter au préalable 1'assemblée générale des associés.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée Générale des associés confirme que le gérant peut seul contracter tout emprunt ou engagement financier et consentir toutes garanties financieres, au nom et pour le compte de la société <5 R PROMOTION MEDITERRANEE>, sans avoir a consulter au préalable 1'assemblée générale des associés.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Comme suite a l'acte de cession de parts intervenu le 21 octobre 2010, l'assemblée générale décide de procéder a la mise a jour corrélative des statuts comme suit :
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Comme suite a l'acte de cession de parts intervenu le 21 octobre 2010, les parts sociales sont
attribuées et réparties comme suit :
- Mademoiselle Roxanne FINIELS,
TRENTE parts sociales,
30 parts numéros 1 et 426 a 444 et 791 a 800, ci
- Monsieur Robert FINIELS,
SIX CENT QUARANTE parts sociales,
640 parts Numéros 2 a 425,545 a 662 et 673 a 780, ci
- Madame Renée PENNAVAYRE épouse FINIELS,
CENT parts sociales,
100 parts numéros 445 a 544, ci
- Monsieur Réginald FINIELS,
TRENTE parts sociales,
numéros 653 a 672 et 781 a 790, ci 30 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 800 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, intégralement libérées puis réparties entre eux comme indiqué ci-dessus.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Comme suite a l'acte de cession de parts intervenu le 21 octobre 2010, les parts sociales sont
attribuées et réparties comme suit :
- Mademoiselle Roxanne FINIELS,
TRENTE parts sociales,
30 parts numéros 1 et 426 a 444 et 791 a 800, ci
- Monsieur Robert FINIELS,
SIX CENT QUARANTE parts sociales,
640 parts Numéros 2 a 425,545 a 662 et 673 a 780, ci
- Madame Renée PENNAVAYRE épouse FINIELS,
CENT parts sociales,
100 parts numéros 445 a 544, ci
- Monsieur Réginald FINIELS,
TRENTE parts sociales,
numéros 653 a 672 et 781 a 790, ci 30 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 800 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, intégralement libérées puis réparties entre eux comme indiqué ci-dessus.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale apres avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L.223-19 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise au vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés ou par leurs mandataires.
Cette résolution, soumise au vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés ou par leurs mandataires.