FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
Acte du 13 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 13/12/2019 sous le numero de dep8t 40284
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 13/12/2019
Numéro de dépt : 2019/40284
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
Déposant :
Nom/dénomination : FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
Forme juridique :
N° SIREN : 775 661 390
N° gestion : 2008 B 02336
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FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES Société anonyme au capital de 324 952 656 € Siege social : ZAC Port d'Ivry-9 rue des Bateaux Lavoirs -94200 IVRY-SUR-SEINE RCS CRETEIL 775 661 390
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 13/12/2019
Numéro de dépt : 2019/40284
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
Déposant :
Nom/dénomination : FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
Forme juridique :
N° SIREN : 775 661 390
N° gestion : 2008 B 02336
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FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES Société anonyme au capital de 324 952 656 € Siege social : ZAC Port d'Ivry-9 rue des Bateaux Lavoirs -94200 IVRY-SUR-SEINE RCS CRETEIL 775 661 390
EXTRAITDU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 OCTOBRE 2019
4. Constatation de la prise de fin du mandat d'administrateur représentant les salariés de Monsieur Bertaud BAZILE
Monsieur Enrique Martinez informe le Conseil que le Conseil d'administration de l'associé unique de la Société est désormais doté d'un administrateur représentant les salariés dont la nomination est intervenue le 8 octobre 2019.Conformément a la loi et a l'article 14 des statuts de la Société,le mandat de Monsieur
Bertaud BAZILE a pris fin lors de la nomination de Monsieur Franck MAURIN en qualité d'administrateur représentant les salariés au Conseil d'administration de Fnac Darty SA.
Extrait certifié conforme A Ivry-sur-Seine
Enrique MARTINEZ Président Directeur Général
Pour copie certifiée conforme délivrée le 13/12/2019 Page 2 sur 2
Monsieur Enrique Martinez informe le Conseil que le Conseil d'administration de l'associé unique de la Société est désormais doté d'un administrateur représentant les salariés dont la nomination est intervenue le 8 octobre 2019.Conformément a la loi et a l'article 14 des statuts de la Société,le mandat de Monsieur
Bertaud BAZILE a pris fin lors de la nomination de Monsieur Franck MAURIN en qualité d'administrateur représentant les salariés au Conseil d'administration de Fnac Darty SA.
Extrait certifié conforme A Ivry-sur-Seine
Enrique MARTINEZ Président Directeur Général
Pour copie certifiée conforme délivrée le 13/12/2019 Page 2 sur 2