DOW FRANCE
Acte du 11 octobre 2011
Début de l'acte
Dow France Société par actions simplifiée
au capital de 6.949.904 euros 3, avenue Juies Rimet 93200 Saint Denis
642.006.613 RCS Bobigny
2011 YERBAL DES DECISIONS CCT. DE ASS@CIE UNIQUE DU 5 SEPTEMBRE 2011 DE
'an deuxr ole@nze et le cinq septembre,
PDow Europe Holding B.V., Herbert H. Dowweg 5, 4542 NM HOEK Pays-Ba yéprésentée par Andre P.W. GALLE et Gerard A.F. VAN HARTEN,
Associée unique de la société Dow France S.A.S.,
A pris ies décisions suivantes relatives a :
1. La constatation de la démission de Pierre-Jean BROCHAND de ses fonctions de Président,
2. La désignation du nouveau Président,
3. La fixation de la rémunération du Président,
4. La délégation de pouvoirs en vue des formalités.
au capital de 6.949.904 euros 3, avenue Juies Rimet 93200 Saint Denis
642.006.613 RCS Bobigny
2011 YERBAL DES DECISIONS CCT. DE ASS@CIE UNIQUE DU 5 SEPTEMBRE 2011 DE
'an deuxr ole@nze et le cinq septembre,
PDow Europe Holding B.V., Herbert H. Dowweg 5, 4542 NM HOEK Pays-Ba yéprésentée par Andre P.W. GALLE et Gerard A.F. VAN HARTEN,
Associée unique de la société Dow France S.A.S.,
A pris ies décisions suivantes relatives a :
1. La constatation de la démission de Pierre-Jean BROCHAND de ses fonctions de Président,
2. La désignation du nouveau Président,
3. La fixation de la rémunération du Président,
4. La délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés lecture de la iettre de démission de Monsieur BROCHAND de son mandat de Président, prend acte de cette démission effective a compter de ce
jour
En conséquence, l'Associé unique désigne en qualité de nouveau Président de ta
société avec effet immédiat et pour une durée illimitée, Monsieur Ramon MELGAREjO ARMADA, né le 27 septembre 1955 a Madrid (Espagne), de nationalité espagnole, demeurant a Paris (75116), 25 boulevard tannes.
Le Président dirige ia Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de ia Société, dans ta limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Monsieur Ramon MELGAREJO ARMADA, présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont conférés et satisfaire à toutes les canditians requises par la Loi et les réglements
en vigueur pour exercer ledit mandat.
1/2
jour
En conséquence, l'Associé unique désigne en qualité de nouveau Président de ta
société avec effet immédiat et pour une durée illimitée, Monsieur Ramon MELGAREjO ARMADA, né le 27 septembre 1955 a Madrid (Espagne), de nationalité espagnole, demeurant a Paris (75116), 25 boulevard tannes.
Le Président dirige ia Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de ia Société, dans ta limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Monsieur Ramon MELGAREJO ARMADA, présent, déclare accepter les fonctions qui lui sont conférés et satisfaire à toutes les canditians requises par la Loi et les réglements
en vigueur pour exercer ledit mandat.
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