IMMOBILIER PARIS CLICHY
Acte du 5 août 2015
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 05842
Numéro SIREN : 352 928 733
Nom ou denomination : IMMOBILIER PARIS CLICHY
Ce depot a ete enregistre le 05/08/2015 sous le numero de dépot 25718
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE IMMOBILIER PARIS CLICHY SAS au capital de 48 000 £ Siege social : 42 boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY R.C.S NANTERRE B 352 928 733
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 05842
Numéro SIREN : 352 928 733
Nom ou denomination : IMMOBILIER PARIS CLICHY
Ce depot a ete enregistre le 05/08/2015 sous le numero de dépot 25718
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE IMMOBILIER PARIS CLICHY SAS au capital de 48 000 £ Siege social : 42 boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY R.C.S NANTERRE B 352 928 733
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES DU 30 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, le trente juin, à dix huit heures, les actionnaires de la SAS IMMOBILIER PARIS CLICHY, société par actions simplifiée au capitai de quarante huit mille Euros, divisée en trois mille actions, de seize euros chacune, entierement libérées, se sont réunis en Assemblée Générale au siege social, sur convocation faite par le Président par lettres nominatives adressées aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes.
Il a été établi une feuille de présence, a laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire. Cette feuille de présence permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent la majorité des actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy FRANQUET, Président de la société.
M. Olivier BOSSARD, Commissaire aux Comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Approbation des comptes de i'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président Affectation du résultat de l'exercice. Approbation des conventions de l'exercice visées a l'article L 227-10 du code de Commerce.
Démission du Président et nomination du nouveau Président.
Questions diverses. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°25718 en date du 05/08/2015
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assembiée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissaire aux comptes,
la feuille de présence a l'Assemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires.
1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2014, le rapport de gestion établi par le Président, les rapports du Commissaires aux Comptes, le texte des résolutions présentées a l'Assemblée.
Puis Monsieur le Président déclare que les comptes annuels, Ie rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, pendant les délais fixés par les statuts et les dispositions légales et réglementaires.
Puis il donne lecture du rapport de gestion exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progres réalisés, les difficultés rencontrées, les perspectives d'avenir, et les informations des actionnaires.
Puis, il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte.
Apres échange de diverses observations, Monsieur Ie Président fournit les explications complémentaires qui Iui sont demandées. Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Il a été établi une feuille de présence, a laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire. Cette feuille de présence permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent la majorité des actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy FRANQUET, Président de la société.
M. Olivier BOSSARD, Commissaire aux Comptes régulierement convoqué, est absent et excusé.
En conséquence, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Approbation des comptes de i'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président Affectation du résultat de l'exercice. Approbation des conventions de l'exercice visées a l'article L 227-10 du code de Commerce.
Démission du Président et nomination du nouveau Président.
Questions diverses. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°25718 en date du 05/08/2015
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assembiée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissaire aux comptes,
la feuille de présence a l'Assemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires.
1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2014, le rapport de gestion établi par le Président, les rapports du Commissaires aux Comptes, le texte des résolutions présentées a l'Assemblée.
Puis Monsieur le Président déclare que les comptes annuels, Ie rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, pendant les délais fixés par les statuts et les dispositions légales et réglementaires.
Puis il donne lecture du rapport de gestion exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progres réalisés, les difficultés rencontrées, les perspectives d'avenir, et les informations des actionnaires.
Puis, il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte.
Apres échange de diverses observations, Monsieur Ie Président fournit les explications complémentaires qui Iui sont demandées. Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale, apres avoir entendu :
la lecture du rapport du Président sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014, et la iecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes dudit exercice comprenant ie compte de résultat, le bilan et l'annexe, et faisant ressortir un bénéfice de 56 442 @, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée donne au Président quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
la lecture du rapport du Président sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2014, et la iecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes dudit exercice comprenant ie compte de résultat, le bilan et l'annexe, et faisant ressortir un bénéfice de 56 442 @, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée donne au Président quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que l'exercice 2014 se solde par un bénéfice de 56 442 @ et décide de 1'affecter comme suit : a la distribution de dividendes : 50 000 @ aux autres réserves, pour solde : 6 442 @.
Cette distribution sera répartie, apres déduction des prélvements sociaux de 15,50% et de l'acompte forfaitaire de 21%, entre les associés en proportion du nombre d'actions détenues dans la société. Le dividende brut est fixé a 16,67 @ par action et sera éligible en totalité a la réfaction de 40 % (taux applicables actuellement). Il sera payable au siege social, a compter de la fin de la présente Assemblée.
Les capitaux propres aprés affectation du résultat s'élvent a 65 607 @.
Nous vous rappelons qu'au titre des trois exercices précédents, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice clos ie 31/12/2011 0 € Exercice clos le 31/12/2012 12 000 € Exercice clos le 31/12/2013 0 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette distribution sera répartie, apres déduction des prélvements sociaux de 15,50% et de l'acompte forfaitaire de 21%, entre les associés en proportion du nombre d'actions détenues dans la société. Le dividende brut est fixé a 16,67 @ par action et sera éligible en totalité a la réfaction de 40 % (taux applicables actuellement). Il sera payable au siege social, a compter de la fin de la présente Assemblée.
Les capitaux propres aprés affectation du résultat s'élvent a 65 607 @.
Nous vous rappelons qu'au titre des trois exercices précédents, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice clos ie 31/12/2011 0 € Exercice clos le 31/12/2012 12 000 € Exercice clos le 31/12/2013 0 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée,aprs lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions suivantes :
location d'un immeuble situé 44 rue Guy Moquet 75017 PARIS, appartenant au Président de la SAS, moyennant un loyer annuel de 10 979 @ au titre de l'exercice 2014,
location d'un immeuble situé 16 rue Henri Poincaré 92110 CLICHY, appartenant au Président de la SAS, moyennant un loyer annuel de 16 682 @ en 2014.
Par ailleurs, M. Guy FRANQUET, Président de la SAS, a percu une rémunération brute annuelle de 62 435 @ (32 035 € de commissions,25 450 @ de primes exceptionnelles et 4 950 @ d'avantages véhicule), non plus au titre de son mandat, mais en tant que négociateur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés pouvant prendre part au vote.
location d'un immeuble situé 44 rue Guy Moquet 75017 PARIS, appartenant au Président de la SAS, moyennant un loyer annuel de 10 979 @ au titre de l'exercice 2014,
location d'un immeuble situé 16 rue Henri Poincaré 92110 CLICHY, appartenant au Président de la SAS, moyennant un loyer annuel de 16 682 @ en 2014.
Par ailleurs, M. Guy FRANQUET, Président de la SAS, a percu une rémunération brute annuelle de 62 435 @ (32 035 € de commissions,25 450 @ de primes exceptionnelles et 4 950 @ d'avantages véhicule), non plus au titre de son mandat, mais en tant que négociateur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés pouvant prendre part au vote.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée constate la démission de M. Guy FRANQUET, a compter de ce jour, de son mandat de Président et décide de pourvoir a son remplacement en nommant en qualité de nouveau Président :
Marine FRANQUET Née le 25/06/1986 a Enghien-les-Bains, De nationalité frangaise, Célibataire, Demeurant 45/47 Rue Charles De Gaulle 95170 DEUIL LA BARRE.
Marine FRANQUET déclare accepter ce mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Marine FRANQUET Née le 25/06/1986 a Enghien-les-Bains, De nationalité frangaise, Célibataire, Demeurant 45/47 Rue Charles De Gaulle 95170 DEUIL LA BARRE.
Marine FRANQUET déclare accepter ce mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procés- verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités de dépt au greffe du Tribunal de Commerce, ainsi que pour l'accomplissement de toutes formalités partout ou besoin sera.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal, qui, apres lecture, a été signé
par les membres du bureau.
LE PRESIDENT
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal, qui, apres lecture, a été signé
par les membres du bureau.
LE PRESIDENT