IMMOBILIER PARIS CLICHY
Acte du 19 août 1998
Début de l'acte
GREFFE TRIBUNAL DE 23 COMMERCE DE NANTERRE 1 9 AOUT 19G8
0EpnT Nc SOCIETE ANONYME IMMOBILIER PARIS CLICHY Sociéte anonyme au capital de 300.000 F. Sitgc social : 42 boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY
R.C.S NANTERRE B 352 928 733 89B 584L
PROCES-YERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 1996
L'an mil neuf cent quatre vingt seize, Ie vingt-huit juin, & dix heures, les actionnaires de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIER PARIS CLICHY, Société anonyme au capital de trois cent mille francs, divisé en trois mille actions, de cent francs chacune, entierement libérées, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle au siége social, sur convocatioa faite par le conseil d'administration par lettres adressées aux actionnaires nominatifs et au Commissaire aux comptes.
I a été établi une feuille de présence, à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires, qui-a-été-émargée-par chaque membre de l'Assemblée-en-entrant en-séance, tant.cn son.nom personnel que. comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy FRANQUET, Président du conseil d'administration.
Madame Francoise FRANQUET et Monsieur Alexis NAMIAS, les deux actionnaires présents et acceptants, repr&sentant tant par cux-memes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Renée RAMET est désign&e comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres. du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent la totalité des actions composant Ic capital social.
En constquence, rAssemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablemcnt délibérer.
Le Pr&sident d&ciare cn outre que Monsieur BOUGEARD, Commissaire a ociete, régulierement
citres de convocation adressées aux actiounaires ct au Comnissaire aux comptes -ia feuille de présence a rAssemblée à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires
-l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat ct l'annexe de l'exercice clos le 31 d6cenbre 1995 -ie tableau des résultats financiers des cinq derniers cxercices -Ic rapport dc gestion du conseil d'administration -ies rapports du Commissaire aux comptes -le texte des résolutions préseatées a l'Assembice
Puis Monsicur ke Président d&clare que Tinventaire, les comptes anmsels, le rapport de gestion du conseil
ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, ont &té tenus & la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donnc acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée générale est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-PRESENTATION DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMNISTRATION SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE SOCIAL CLOS LE 31 DECEMBRE 1995 ET SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE PENDANT LEDIT EXERCICE.
24
-PRESENTATION DES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CCMPTES EE CET EXERCICE ET SUR LES CONVENTIONS VISEES PAR L'ARTICLE 101 DE LA LOI DU :4 JUILLET 19G6 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
-APPROBATION DESDITS COMPTES ET CONVENTIONS
-QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
Puis il donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir, et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats de la société au cours de chacun des cinq premiers exercices.
Puis, il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Ces lectures terminées, Monsieur ie Président déclare la discussion générale ouverte.
Apres échange de diverses observations, Monsieur ie Président fourait les explications complémentaires qui lui sont demandées. Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
0EpnT Nc SOCIETE ANONYME IMMOBILIER PARIS CLICHY Sociéte anonyme au capital de 300.000 F. Sitgc social : 42 boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY
R.C.S NANTERRE B 352 928 733 89B 584L
PROCES-YERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 1996
L'an mil neuf cent quatre vingt seize, Ie vingt-huit juin, & dix heures, les actionnaires de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIER PARIS CLICHY, Société anonyme au capital de trois cent mille francs, divisé en trois mille actions, de cent francs chacune, entierement libérées, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle au siége social, sur convocatioa faite par le conseil d'administration par lettres adressées aux actionnaires nominatifs et au Commissaire aux comptes.
I a été établi une feuille de présence, à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires, qui-a-été-émargée-par chaque membre de l'Assemblée-en-entrant en-séance, tant.cn son.nom personnel que. comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy FRANQUET, Président du conseil d'administration.
Madame Francoise FRANQUET et Monsieur Alexis NAMIAS, les deux actionnaires présents et acceptants, repr&sentant tant par cux-memes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Renée RAMET est désign&e comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres. du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent la totalité des actions composant Ic capital social.
En constquence, rAssemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablemcnt délibérer.
Le Pr&sident d&ciare cn outre que Monsieur BOUGEARD, Commissaire a ociete, régulierement
citres de convocation adressées aux actiounaires ct au Comnissaire aux comptes -ia feuille de présence a rAssemblée à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires
-l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat ct l'annexe de l'exercice clos le 31 d6cenbre 1995 -ie tableau des résultats financiers des cinq derniers cxercices -Ic rapport dc gestion du conseil d'administration -ies rapports du Commissaire aux comptes -le texte des résolutions préseatées a l'Assembice
Puis Monsicur ke Président d&clare que Tinventaire, les comptes anmsels, le rapport de gestion du conseil
ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, ont &té tenus & la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donnc acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée générale est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-PRESENTATION DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMNISTRATION SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE SOCIAL CLOS LE 31 DECEMBRE 1995 ET SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE PENDANT LEDIT EXERCICE.
24
-PRESENTATION DES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CCMPTES EE CET EXERCICE ET SUR LES CONVENTIONS VISEES PAR L'ARTICLE 101 DE LA LOI DU :4 JUILLET 19G6 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
-APPROBATION DESDITS COMPTES ET CONVENTIONS
-QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
Puis il donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir, et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats de la société au cours de chacun des cinq premiers exercices.
Puis, il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Ces lectures terminées, Monsieur ie Président déclare la discussion générale ouverte.
Apres échange de diverses observations, Monsieur ie Président fourait les explications complémentaires qui lui sont demandées. Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu :
-la lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la societé pendant Texercice clos le 31 décembre 1995
-et la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice
Approuve, tels quils ont été présentés, les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et Tannxe, faisant ressortir un déficit de 15 949 Francs, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumees dans ces rapports.
ette résolution, mise aux voix, est adoptec à Iunanimite.
DEUXIEME RESO
ble gén&rale donne quitu dat pour l'exercice clos le 31 décembre 1995.
Tesolution , mise aux voix, est adoptec a lunanimité.
-la lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la societé pendant Texercice clos le 31 décembre 1995
-et la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice
Approuve, tels quils ont été présentés, les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et Tannxe, faisant ressortir un déficit de 15 949 Francs, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumees dans ces rapports.
ette résolution, mise aux voix, est adoptec à Iunanimite.
DEUXIEME RESO
ble gén&rale donne quitu dat pour l'exercice clos le 31 décembre 1995.
Tesolution , mise aux voix, est adoptec a lunanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
L'Assemblée générale approuvant la proposition du conseil.dadministration décide de reporter & nouveau le montant du déficit de Iexercice et en conséquence, de l'affecter au compte "Report & nouveau déficitaire, qui se trouvera porte a 145 712F.
L'Assemblée générak prend acte de ce qu'aucune somme n'a &té distribuée & titre de dividendes au titre des trois précédents cxercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a Iunanimité.
L'Assemblée générak prend acte de ce qu'aucune somme n'a &té distribuée & titre de dividendes au titre des trois précédents cxercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a Iunanimité.
QUATRIEME RESOLUTION:
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant T'abseace de conventions nouvelles de la nature de celles visées à i'article 101 de la ioi du 24 juillet 1966, en prend acte purement et simplement .
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2E
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
2E
CINOUEME RESOLUTION:
l'Assemblée générale constate que les mandats des commissaires aux comptes arrivent & expiration avec la présente assemblée. Enle décide de nommer pour une période de six exercices, soit jusqu'a IAssemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2001 : * la Société ARICE, représentée par Monsieur Hervé BOUGEARD, 10 rue Duphot 75001 PARIS, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, * Monsieur Olivier BOSSARD, né le 21 mars 1957 a Neuilly-sur-Seine (92), domicilié a Neuilly-sur-Seine 28, avenue Charles de Gaulle, en qualité de comnissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution misé aux voix est adoptéc à l'unanimité.
SEXIEME RESQLUTION :
L'Assermblée gén&rale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de ses détibérations en vue de l'accomplissement des formalités de dépt au greffe du Tribunal de Commerce et de modification au Registre du Commerce et des sociétés, ainsi que pour l'accomplissement de toutes formalités partout ou besoin sera:
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
x A
L'ordre du jour &tant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDEN
LE SECRETAIRE
Cette résolution misé aux voix est adoptéc à l'unanimité.
SEXIEME RESQLUTION :
L'Assermblée gén&rale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de ses détibérations en vue de l'accomplissement des formalités de dépt au greffe du Tribunal de Commerce et de modification au Registre du Commerce et des sociétés, ainsi que pour l'accomplissement de toutes formalités partout ou besoin sera:
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
x A
L'ordre du jour &tant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDEN
LE SECRETAIRE