KHEPHREN INGENIERIE
Acte du 26 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00638
Numéro SIREN : 379 277 809
Nom ou denomination : KHEPHREN INGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2017 sous le numero de dépot 12921
KHEPHREN INGENIERIE
S.A. au capital de 250 000 Euros Siége social : 88 bis avenue de la Convention - 94117 Arcueil Cedex RCS : Créteil B 379 277 809
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETE
ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2O17 oUS i
ig G3Y
L'an deux mille dix-sept, le six juillet, a dix-huit heures, au siége social, les actionnaires de la société KHEPHREN INGENIERIE, société anonyme au capital de 250 000 € divisé en 10 000 actions de 25 €, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation du conseil d'administration.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Serge LACOSTE en sa qualité de Président du conseil d'administration.
Monsieur LOISEL et Monsieur BARAKE, acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Madame LACOSTE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les
actionnaires présents ou représentés possédent 9 690 actions, soit plus du quart des actions composant le capital et que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
approbation des comptes annuels et du rapport spécial du commissaire aux comptes, affectation du résultat, : remplacement d'un administrateur par révocation de Monsieur Carios BARAKE et nomination de Monsieur Johan JACQUEMIN.
Le Président dépose sur ie bureau et présente a l'assemblée :
les copies des lettres adressées aux titulaires d'actions nominatives, ainsi que la copie de la fettre envoyée à la société DOUCET, BETH et Associés, la feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau, l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31.12.16, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du conseil d'administration, le rapport du Président, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice,
le rapport spécial du commissaire aux comptes.
Le Président déclare que l'inventaire, ies comptes annuels et, généralement, tous les documents devant d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueurs ; l'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du conseil, du rapport du Président et des rapports du commissaire aux comptes.
&ovssiqnt r C foruu c
914I7 .0 iQ bunal de Commerce de Creteil : dépot N°12921"en date du Greffe du
79 KHEPHREN INGENIERIE
S.A. au capital de 250 000 Euros Siége social : 88 bis avenue de la Convention - 94117 Arcueil Cedex RCS : Créteii B 379 277 809
Le Président ouvre ensuite la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00638
Numéro SIREN : 379 277 809
Nom ou denomination : KHEPHREN INGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2017 sous le numero de dépot 12921
KHEPHREN INGENIERIE
S.A. au capital de 250 000 Euros Siége social : 88 bis avenue de la Convention - 94117 Arcueil Cedex RCS : Créteil B 379 277 809
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETE
ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2O17 oUS i
ig G3Y
L'an deux mille dix-sept, le six juillet, a dix-huit heures, au siége social, les actionnaires de la société KHEPHREN INGENIERIE, société anonyme au capital de 250 000 € divisé en 10 000 actions de 25 €, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation du conseil d'administration.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Serge LACOSTE en sa qualité de Président du conseil d'administration.
Monsieur LOISEL et Monsieur BARAKE, acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Madame LACOSTE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les
actionnaires présents ou représentés possédent 9 690 actions, soit plus du quart des actions composant le capital et que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
approbation des comptes annuels et du rapport spécial du commissaire aux comptes, affectation du résultat, : remplacement d'un administrateur par révocation de Monsieur Carios BARAKE et nomination de Monsieur Johan JACQUEMIN.
Le Président dépose sur ie bureau et présente a l'assemblée :
les copies des lettres adressées aux titulaires d'actions nominatives, ainsi que la copie de la fettre envoyée à la société DOUCET, BETH et Associés, la feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau, l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31.12.16, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du conseil d'administration, le rapport du Président, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice,
le rapport spécial du commissaire aux comptes.
Le Président déclare que l'inventaire, ies comptes annuels et, généralement, tous les documents devant d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueurs ; l'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du conseil, du rapport du Président et des rapports du commissaire aux comptes.
&ovssiqnt r C foruu c
914I7 .0 iQ bunal de Commerce de Creteil : dépot N°12921"en date du Greffe du
79 KHEPHREN INGENIERIE
S.A. au capital de 250 000 Euros Siége social : 88 bis avenue de la Convention - 94117 Arcueil Cedex RCS : Créteii B 379 277 809
Le Président ouvre ensuite la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
1ére résolution :
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du comnissaire aux comptes, et les explications compiémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil et les comptes de l'exercice tels qu'ils sont présentés.
L'assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par ie conseil au cours de l'exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux membres du conseil d'administration.
Votes contres : Claude LOISEL - Carios BARAKE - Votes pour : Agnés LACOSTE - Serge iACOSTE, cette
résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité. simple.
L'assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par ie conseil au cours de l'exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux membres du conseil d'administration.
Votes contres : Claude LOISEL - Carios BARAKE - Votes pour : Agnés LACOSTE - Serge iACOSTE, cette
résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité. simple.
2éme résolution :
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaitre un bénéfice de 403 921 £, décide d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :
. bénéfice de l'exercice 403 921,00 € : report à nouveau antérieur bénéficiaire 1 554 027,44 € Total 1 957 948,44 €
affectation : report a nouveau de l'intégralité des bénéfices 403 921,00€ . le reliquat en report à nouveau 1 554 027,44 € Total 1 957 948,44 €
Nous vous rappelons que les dividendes versés au titre des exercices précédents ont été les suivants :
ANNEE DIVIDENDES DISTRIBUES
2012 30 000,00 Euros 2013 30 000,00 Euros 2014 50 000,00 Euro 2015 0,00 Euro
Total 110 000,00 Euros
80 KHEPHREN INGENIERIE
S.A. au capital de 250 000 Euros Sige social : 88 bis avenue de la Convention - 94117 Arcueil Cedex RCS : Créteil B 379 277 809
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Générai des impôts, nous vous signalons que ie résultat de l'exercice tient compte d'une somme de 9 256 € correspondant à des charges non déductibles du résultat fiscal selon les dispositions de l'articie 39-4 du méme Code.
Votes contres : Claude LOISEL - Carlos BARAKE - Votes pour : Agnés LACOSTE - Serge LACOSTE, cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité simple.
. bénéfice de l'exercice 403 921,00 € : report à nouveau antérieur bénéficiaire 1 554 027,44 € Total 1 957 948,44 €
affectation : report a nouveau de l'intégralité des bénéfices 403 921,00€ . le reliquat en report à nouveau 1 554 027,44 € Total 1 957 948,44 €
Nous vous rappelons que les dividendes versés au titre des exercices précédents ont été les suivants :
ANNEE DIVIDENDES DISTRIBUES
2012 30 000,00 Euros 2013 30 000,00 Euros 2014 50 000,00 Euro 2015 0,00 Euro
Total 110 000,00 Euros
80 KHEPHREN INGENIERIE
S.A. au capital de 250 000 Euros Sige social : 88 bis avenue de la Convention - 94117 Arcueil Cedex RCS : Créteil B 379 277 809
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Générai des impôts, nous vous signalons que ie résultat de l'exercice tient compte d'une somme de 9 256 € correspondant à des charges non déductibles du résultat fiscal selon les dispositions de l'articie 39-4 du méme Code.
Votes contres : Claude LOISEL - Carlos BARAKE - Votes pour : Agnés LACOSTE - Serge LACOSTE, cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité simple.
3éme résolution :
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport spéciat du commissaire aux comptes mentionnant ies conventions de ia nature de celles visées à l'article 101 de la loi du 24 Juillet 1966, en prend acte purement et simplement.
Sorfe..laLos m 4éme résolution :
L'assemblée générale décide de révoquer ie mandat d'administrateur de Monsieur Carlos BARAKE et décide de nommer à sa place Monsieur Johan JACQUEMiN, pour une durée de six ans.
Votes contres : Claude LOISEL - Carlos BARAKE - Votes pour : Agnés LACOSTE - Serge LACOSTE, cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité simple.
Plus rien n'étant plus à l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau
Pdaul Loi$tL twvs Q`AG x AvS GGs BARAFE sc
AG Tv'g
1/lsfe ds AscXr st d& ivs pab t fuif& d pscnG Lass hscal t Auws 1 Rappont dC Qsticn da Po G 2l Rojot dn Cuu'f&au aCousf proje- & Resohhou :
as Bk' Le Scrutateur Le Président Le Secrétaire
Clauck loi SEL
Sorfe..laLos m 4éme résolution :
L'assemblée générale décide de révoquer ie mandat d'administrateur de Monsieur Carlos BARAKE et décide de nommer à sa place Monsieur Johan JACQUEMiN, pour une durée de six ans.
Votes contres : Claude LOISEL - Carlos BARAKE - Votes pour : Agnés LACOSTE - Serge LACOSTE, cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité simple.
Plus rien n'étant plus à l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau
Pdaul Loi$tL twvs Q`AG x AvS GGs BARAFE sc
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1/lsfe ds AscXr st d& ivs pab t fuif& d pscnG Lass hscal t Auws 1 Rappont dC Qsticn da Po G 2l Rojot dn Cuu'f&au aCousf proje- & Resohhou :
as Bk' Le Scrutateur Le Président Le Secrétaire
Clauck loi SEL