REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE
Acte du 21 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : ALENCON Code qreffe : 6101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00038
Numero SIREN:394 604 334
Nom ou denomination : REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE - R2C
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2012 sous le numero de dépot 2598
REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE - R2C Société par actions simplifiée au capital de 351 450 euros Siege social : 9.Rue Paul Girod P8le d'Activités d'Ecouves,61250 DAMIGNY 394 604 334 RCS ALENCON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00038
Numero SIREN:394 604 334
Nom ou denomination : REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE - R2C
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2012 sous le numero de dépot 2598
REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE - R2C Société par actions simplifiée au capital de 351 450 euros Siege social : 9.Rue Paul Girod P8le d'Activités d'Ecouves,61250 DAMIGNY 394 604 334 RCS ALENCON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 SEPTEMBRE 2012
L'AN DEUX MILLE DOUZE, ET LE VINGT HUIT SEPTEMBRE
A 18 HEURES,
Les associés de la société REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE - R2C se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gilles FOULON, en sa qualité de Président de la Société.
Le coinité d'entreprise réguliérement convoqué est présent.
La société B2C, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est
présente.
La feuille de présence est certifiée cxacte par le Président.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la majorité est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Conptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 mars 2012, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Coinptes, - un exenplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2012 et quitus au Président. - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice. - Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A 18 HEURES,
Les associés de la société REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE - R2C se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gilles FOULON, en sa qualité de Président de la Société.
Le coinité d'entreprise réguliérement convoqué est présent.
La société B2C, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est
présente.
La feuille de présence est certifiée cxacte par le Président.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la majorité est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Conptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 mars 2012, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Coinptes, - un exenplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2012 et quitus au Président. - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice. - Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 3.162 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 3.162 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 497.368 euros en totalité au compte report a nouveau.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des ussociés
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des ussociés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'articie L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée it l'unanimité des voix des ussociés.
Cette résolution est adoptée it l'unanimité des voix des ussociés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société B2C, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SOREL Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide :
- de rénouveler ie mandat de la société B2C en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :-
- et de nommer Monsieur Jacques DURET domicilié 11 Rue Saint Augustin 75002 PARIS, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'cxercice clos le 31 mars 2018
Cette resolution cst adoptee a l'unanimité des voix des ussociés.
- de rénouveler ie mandat de la société B2C en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :-
- et de nommer Monsieur Jacques DURET domicilié 11 Rue Saint Augustin 75002 PARIS, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'cxercice clos le 31 mars 2018
Cette resolution cst adoptee a l'unanimité des voix des ussociés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donnc tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
C'ette résolution est adopte & l'unanimité des voix dles ussociés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président.
Le President Les associés
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Le comité d'Entreprise
C'ette résolution est adopte & l'unanimité des voix dles ussociés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président.
Le President Les associés
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Le comité d'Entreprise