ALU MARINE
Acte du 19 juin 2013
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00980
Numéro SIREN: 339 628 208
Nom ou denomination : ALU MARINE
Ce depot a ete enregistre le 19/06/2013 sous le numero de dépot 6620
ALU MARINE Déposé au Gretfe Société par actions simplifiée Ie 1 9 JUIN 2013 au capital de 900.360 euros sousleN (CZO Siege social : Lieudit ile de la liberté RCE N" Port de Launay 86 B 980 44220 COUER0N RCS NANTES 339 628 208
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00980
Numéro SIREN: 339 628 208
Nom ou denomination : ALU MARINE
Ce depot a ete enregistre le 19/06/2013 sous le numero de dépot 6620
ALU MARINE Déposé au Gretfe Société par actions simplifiée Ie 1 9 JUIN 2013 au capital de 900.360 euros sousleN (CZO Siege social : Lieudit ile de la liberté RCE N" Port de Launay 86 B 980 44220 COUER0N RCS NANTES 339 628 208
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 10 OCTOBRE 2012
L'an deux mille douze, et le dix octobre,au siége social de la société ALTAIR sis a BOULIAC (33270) - 3, place Camille Hostein.
La Société ALTAiR, Société par actions simplifiée, au capital de 20.254.483,20 euros ayant son siége social 3, place Camille Hostein - 33270 BOULIAC immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 434 178 471, représentée par Monsieur Jean-Claude BORGEL, en sa qualité de Président.
Associée unique de la Société ALU MARINE
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Présidente de la Société et Associée Unique, la Société ALTAiR, représentée par Monsieur Jean-Claude BORGEL a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Affectation des résultats de cet exercice ;
Dissolution anticipée ou non de la Société ;
Pouvoirs en vue des formalités ;
L'an deux mille douze, et le dix octobre,au siége social de la société ALTAIR sis a BOULIAC (33270) - 3, place Camille Hostein.
La Société ALTAiR, Société par actions simplifiée, au capital de 20.254.483,20 euros ayant son siége social 3, place Camille Hostein - 33270 BOULIAC immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 434 178 471, représentée par Monsieur Jean-Claude BORGEL, en sa qualité de Président.
Associée unique de la Société ALU MARINE
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Présidente de la Société et Associée Unique, la Société ALTAiR, représentée par Monsieur Jean-Claude BORGEL a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Affectation des résultats de cet exercice ;
Dissolution anticipée ou non de la Société ;
Pouvoirs en vue des formalités ;
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2011 et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de -867.972 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 7.497 euros, ainsi que l'impt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant a 2.498,75 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 7.497 euros, ainsi que l'impt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant a 2.498,75 euros.
DEUXIEME DECISION
Affectation du résultat
L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -867.972 euros de la maniére suivante :
Origine Résultat de l'exercice -867.972 euros
Autres réserves 52.939 euros
Report a nouveau :
Au report à nouveau -815.033 euros
Totaux -815.033 euros -815.033 euros
Capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
L'associé unique, constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat, les capitaux propres qui s'élévent a 94.992 euros pour un capital de 900.360 euros sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.
L'associé unique prend acte que :
sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ;
la situation devra étre régularisée a l'issue d'un délai expirant a la clture de l'exercice 2014.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des précédents exercices.
L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -867.972 euros de la maniére suivante :
Origine Résultat de l'exercice -867.972 euros
Autres réserves 52.939 euros
Report a nouveau :
Au report à nouveau -815.033 euros
Totaux -815.033 euros -815.033 euros
Capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
L'associé unique, constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat, les capitaux propres qui s'élévent a 94.992 euros pour un capital de 900.360 euros sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.
L'associé unique prend acte que :
sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ;
la situation devra étre régularisée a l'issue d'un délai expirant a la clture de l'exercice 2014.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des précédents exercices.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, la présente décision fait mention qu'aucune convention n'est intervenue entre la Société et l'associée unique au cours de
l'exercice écoulé.
l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et répertorié sur le registre de décisions de l'associée unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et répertorié sur le registre de décisions de l'associée unique.