ACHAR
Acte du 2 décembre 2013
Début de l'acte
RCS : QUIMPER Code qreffe : 2903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00193
Numéro SIREN : 337 992 713
Nom ou denomination : A.C.H.A.R
Ce depot a ete enregistre le 02/12/2013 sous le numero de dépot 365s
ACHAR Société Anonyme au capital de 70 000 euros Siege social : ZAC de Kerguévellic 29350 MOELAN SUR MER QUIMPER 337 992 713
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00193
Numéro SIREN : 337 992 713
Nom ou denomination : A.C.H.A.R
Ce depot a ete enregistre le 02/12/2013 sous le numero de dépot 365s
ACHAR Société Anonyme au capital de 70 000 euros Siege social : ZAC de Kerguévellic 29350 MOELAN SUR MER QUIMPER 337 992 713
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 20 JUIN 2013
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
(...)
DU 20 JUIN 2013
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
(...)
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de
Monsieur Jacki LE JOUAN Monsieur Xavier LE JOUAN Madame Maryvonne LE JOUAN - OLLIVIER Madame Audrey LE JOUAN-PIERME Madame Josiane JEZEQUEL
viennent a expiration ce jour, décide de :
- renouveler les mandats de Monsieur Jacki LE JOUAN, Monsieur Xavier LE JOUAN, Madame Maryvonne LE JOUAN - OLLIVIER, et Madame Josiane JEZEQUEL pour une nouvelle période de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
- de ne pas renouveler le mandat d'administrateur de Madame Audréy LE JOUAN - PIERME, et de ne pas pourvoir & son remplacement
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Monsieur Jacki LE JOUAN, Monsieur Xavier LE JOUAN, Madame Maryvonne LE JOUAN - OLLIVIER et Madame Josiane JEZEQUEL, administrateurs renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
Certifié conforme Le Président du Conseil d'Administration
ACHAR
Société Anonyme au capital de 70 000 euros Siege social : ZAC de Kerguévellic 29350 MOELAN SUR MER QUIMPER 337 992 713
Monsieur Jacki LE JOUAN Monsieur Xavier LE JOUAN Madame Maryvonne LE JOUAN - OLLIVIER Madame Audrey LE JOUAN-PIERME Madame Josiane JEZEQUEL
viennent a expiration ce jour, décide de :
- renouveler les mandats de Monsieur Jacki LE JOUAN, Monsieur Xavier LE JOUAN, Madame Maryvonne LE JOUAN - OLLIVIER, et Madame Josiane JEZEQUEL pour une nouvelle période de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
- de ne pas renouveler le mandat d'administrateur de Madame Audréy LE JOUAN - PIERME, et de ne pas pourvoir & son remplacement
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Monsieur Jacki LE JOUAN, Monsieur Xavier LE JOUAN, Madame Maryvonne LE JOUAN - OLLIVIER et Madame Josiane JEZEQUEL, administrateurs renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
Certifié conforme Le Président du Conseil d'Administration
ACHAR
Société Anonyme au capital de 70 000 euros Siege social : ZAC de Kerguévellic 29350 MOELAN SUR MER QUIMPER 337 992 713
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 juin 2013
L'an 2013 Le 20 juin A 18 heures,
A l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du meme jour, les administrateurs se sont réunis en Conseil, au siege social, sur convocation du Président.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Xavier LE JOUAN Monsieur Jacki LE JOUAN Madame Maryvonne LE JOUAN - OLLIVIER Madame Josiane JEZEQUEL
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Madame Maryvonne LE JOUAN OLLIVIER est désignée en qualité de président de séance.
Monsieur Xavier LE JOUAN remplit les fonctions de secrétaire
Le secrétaire donne lecture du proces-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination du Président du Conseil d'Administration - Nomination du Directeur Général,
- Nomination du Directeur Général délégué, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le président rappelle que l'assemblée générale ordinaire de ce jour a renouvelé les mandats d'administrateurs de Monsieur Xavier LE JOUAN, Monsieur Jacki LE JOUAN, Madame Maryvonne LE JOUAN - OLLIVIER et Madame Josiane JEZEQUEL.
En conséquence, le président précise qu'il appartient donc au nouveau conseil d'administration de statuer sur la nomination du président du conseil d'administration et du directeur général ainsi que du directeur général délégué.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de nommer Président du Conseil d'Administration Madame Maryvonne LE JOUAN-OLLIVIER pour la durée de son mandat
d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de 1'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. avec les mémes pouvoirs que précédemment.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Madame Maryvonne LE JOUAN- OLLIVIER organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont elle rendra compte a l'Assemblée Générale. Elle veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Madame Maryvonne LE JOUAN-OLLIVIER déclare accepter cette fonction et satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de ladite fonction et notamment dans le respect de la limitation des cumuls de mandats issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 modifiée par la loi n°2002-1303 du 29 0ctobre 2002.
NOMINATION DU. DIRECTEUR GENERAL
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, nomme Directeur Général, Monsieur Xavier LE JOUAN pour une durée devant prendre fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans 1'année 2019 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Xavier LE JOUAN jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, Monsieur Xavier LE JOUAN déclare accepter cette fonction et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi pour
l'exercice desdites fonctions et notamment dans le respect de la limitation des cumuls de mandats issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 modifiée par la loi n°2002-1303 du 29 octobre 2002
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NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Directeur Général expose ensuite qu'étant donné Iimportance de sa mission, il estime nécessaire d'etre assisté d'un directeur général délégué et propose au Conseil de nommer Monsieur Jacki LE JOUAN.
Sur la proposition du Directeur Général, et aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, nomme directeur général délégué Monsieur Jacki LE JOUAN pour une durée devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2019 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Toutefois, si le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, Monsieur Jacki LE JOUAN conservera, sauf décision contraire du Conseil, les fonctions et les attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Le conseil décide, en accord avec le Directeur Général, que le Directeur Général Délégué est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée méme par les actes des Directeurs Généraux Délégués qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
Ainsi il disposera, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, Monsieur Jacki LE JOUAN déclare accepter cette fonction et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice de ladite fonction et notamment dans le respect de la limitation des cumuls de mandats issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 modifiée par la loi n°2002-1303 du 29 octobre 2002.
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Xavier LE JOUAN ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les administrateurs présents.
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la. parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par
Ie Président et les Administrateurs présents.
Le Président Madame Maryvonne LE JOUAN - OLLIVIER Bon pour acceptation des fonctions de Président du Conseil d'Administration "
1Apou cuef1uid Jancti o Pri&dent d Cna dAduintehv
L'administrateur Directeur Général Monsieur Xavier LE JOUAN " Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
bchs d grcK Ohbf
L'administrateur Directeur Général Délégué Monsieur Jacki LE JOUAN
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué >
Madame Josiane JEZEQUEL
A l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du meme jour, les administrateurs se sont réunis en Conseil, au siege social, sur convocation du Président.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Xavier LE JOUAN Monsieur Jacki LE JOUAN Madame Maryvonne LE JOUAN - OLLIVIER Madame Josiane JEZEQUEL
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Madame Maryvonne LE JOUAN OLLIVIER est désignée en qualité de président de séance.
Monsieur Xavier LE JOUAN remplit les fonctions de secrétaire
Le secrétaire donne lecture du proces-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination du Président du Conseil d'Administration - Nomination du Directeur Général,
- Nomination du Directeur Général délégué, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le président rappelle que l'assemblée générale ordinaire de ce jour a renouvelé les mandats d'administrateurs de Monsieur Xavier LE JOUAN, Monsieur Jacki LE JOUAN, Madame Maryvonne LE JOUAN - OLLIVIER et Madame Josiane JEZEQUEL.
En conséquence, le président précise qu'il appartient donc au nouveau conseil d'administration de statuer sur la nomination du président du conseil d'administration et du directeur général ainsi que du directeur général délégué.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de nommer Président du Conseil d'Administration Madame Maryvonne LE JOUAN-OLLIVIER pour la durée de son mandat
d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de 1'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. avec les mémes pouvoirs que précédemment.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Madame Maryvonne LE JOUAN- OLLIVIER organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont elle rendra compte a l'Assemblée Générale. Elle veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Madame Maryvonne LE JOUAN-OLLIVIER déclare accepter cette fonction et satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de ladite fonction et notamment dans le respect de la limitation des cumuls de mandats issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 modifiée par la loi n°2002-1303 du 29 0ctobre 2002.
NOMINATION DU. DIRECTEUR GENERAL
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, nomme Directeur Général, Monsieur Xavier LE JOUAN pour une durée devant prendre fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans 1'année 2019 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Xavier LE JOUAN jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, Monsieur Xavier LE JOUAN déclare accepter cette fonction et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi pour
l'exercice desdites fonctions et notamment dans le respect de la limitation des cumuls de mandats issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 modifiée par la loi n°2002-1303 du 29 octobre 2002
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NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Directeur Général expose ensuite qu'étant donné Iimportance de sa mission, il estime nécessaire d'etre assisté d'un directeur général délégué et propose au Conseil de nommer Monsieur Jacki LE JOUAN.
Sur la proposition du Directeur Général, et aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, nomme directeur général délégué Monsieur Jacki LE JOUAN pour une durée devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2019 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Toutefois, si le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, Monsieur Jacki LE JOUAN conservera, sauf décision contraire du Conseil, les fonctions et les attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Le conseil décide, en accord avec le Directeur Général, que le Directeur Général Délégué est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée méme par les actes des Directeurs Généraux Délégués qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
Ainsi il disposera, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, Monsieur Jacki LE JOUAN déclare accepter cette fonction et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice de ladite fonction et notamment dans le respect de la limitation des cumuls de mandats issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 modifiée par la loi n°2002-1303 du 29 octobre 2002.
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Xavier LE JOUAN ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les administrateurs présents.
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la. parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par
Ie Président et les Administrateurs présents.
Le Président Madame Maryvonne LE JOUAN - OLLIVIER Bon pour acceptation des fonctions de Président du Conseil d'Administration "
1Apou cuef1uid Jancti o Pri&dent d Cna dAduintehv
L'administrateur Directeur Général Monsieur Xavier LE JOUAN " Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
bchs d grcK Ohbf
L'administrateur Directeur Général Délégué Monsieur Jacki LE JOUAN
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué >
Madame Josiane JEZEQUEL