CLIM DENFERT - BOURQUIN
Acte du 28 juillet 2011
Début de l'acte
1107262602
DATE DEPOT : 2011-07-29
NUMERO DE DEPOT : 2011R073008
N" GESTION : 1989B01110
N° SIREN : 349349282
DENOMINATION : CLIM DENFERT - BOURQUIN
ADRESSE : 95 AV DENFERT ROCHEREAU 75014 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/03/14
TYPE D'ACTE : RAPPORT
NATURE D'ACTE :
AUDIT ILE DE FRANCE
" AIDF "
Société de commissarlat aux comptes inscrit prs la Cour d'Appel de Farls
Membre de Ia Compagnie régionale de Paris
CLIM DENFERT BOURQUIN
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 300 000 C
95, Avcnue Denfert Rochereau
75014 PARIS
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION
D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE
ASSEM1BLEE GENERALE MIXTE DU 30 MARS 2011 - 5éme RESOLUTION
15 Place de la Porte de Paris 77000 MELUN SARL au capital de 1 000C -N*RCS : Melun 513 O98 525 Te1 : 01 64 39 20 35 - Fax : 01 64 14 9308 - Mail : gerard.hugonneuc@orange.fr
AUDIT ILE DE FRANCE
" AIDF "
Societé de commissariat aux comptes inscrlt prés la Cour d'Appel de Paris
Membre de la Compagale réglonale de Paris
SAS CLIM DENFERT-BOURQUIN
Melun, le 14 mars 2011
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS
GRATUITES EXISTANTES OU A EMIETTRE
ASSEMBLEE GENERALE M1IXTE DU 30 MARS 2011 - 5me RESOLUTION
Aux actionnaires,
En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, je vous présente mon rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuitcs existantes ou a émettre au profit des membres du personnel salarié de votre société, opération sur laquelle vous @tes appelés a vous prononcer.
Votre président vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois a attribuer des actions gratuites existantes ou a émettre.
Il appartient au président d'établir un rapport sur cette opération a laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il m'appartient de vous faire part, le cas échéant, de mes observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
J'ai mis en xuvre les diligences que j'ai estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du président s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Je n'ai pas d'observations & formuler sur les informations données dans le rapport du président portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'actions gratuites.
Gérard/HUGONNENC Commissaire aux Comptes inscrit Mcmbre dc la Compagnie Régionale de Paris.
15 Place de la Porte de Paris 77000 BIELUN SARL au capital de 1 000C - N* RCS : Melun 513 098 525 Te1 : 01 64 39 2035 - Fax : 01 64 14 9308 - Mall : gerard.hugonnenc@orange.fr
DATE DEPOT : 2011-07-29
NUMERO DE DEPOT : 2011R073008
N" GESTION : 1989B01110
N° SIREN : 349349282
DENOMINATION : CLIM DENFERT - BOURQUIN
ADRESSE : 95 AV DENFERT ROCHEREAU 75014 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/03/14
TYPE D'ACTE : RAPPORT
NATURE D'ACTE :
AUDIT ILE DE FRANCE
" AIDF "
Société de commissarlat aux comptes inscrit prs la Cour d'Appel de Farls
Membre de Ia Compagnie régionale de Paris
CLIM DENFERT BOURQUIN
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 300 000 C
95, Avcnue Denfert Rochereau
75014 PARIS
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION
D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE
ASSEM1BLEE GENERALE MIXTE DU 30 MARS 2011 - 5éme RESOLUTION
15 Place de la Porte de Paris 77000 MELUN SARL au capital de 1 000C -N*RCS : Melun 513 O98 525 Te1 : 01 64 39 20 35 - Fax : 01 64 14 9308 - Mail : gerard.hugonneuc@orange.fr
AUDIT ILE DE FRANCE
" AIDF "
Societé de commissariat aux comptes inscrlt prés la Cour d'Appel de Paris
Membre de la Compagale réglonale de Paris
SAS CLIM DENFERT-BOURQUIN
Melun, le 14 mars 2011
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS
GRATUITES EXISTANTES OU A EMIETTRE
ASSEMBLEE GENERALE M1IXTE DU 30 MARS 2011 - 5me RESOLUTION
Aux actionnaires,
En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, je vous présente mon rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuitcs existantes ou a émettre au profit des membres du personnel salarié de votre société, opération sur laquelle vous @tes appelés a vous prononcer.
Votre président vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois a attribuer des actions gratuites existantes ou a émettre.
Il appartient au président d'établir un rapport sur cette opération a laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il m'appartient de vous faire part, le cas échéant, de mes observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
J'ai mis en xuvre les diligences que j'ai estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du président s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Je n'ai pas d'observations & formuler sur les informations données dans le rapport du président portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'actions gratuites.
Gérard/HUGONNENC Commissaire aux Comptes inscrit Mcmbre dc la Compagnie Régionale de Paris.
15 Place de la Porte de Paris 77000 BIELUN SARL au capital de 1 000C - N* RCS : Melun 513 098 525 Te1 : 01 64 39 2035 - Fax : 01 64 14 9308 - Mall : gerard.hugonnenc@orange.fr