DAMA
Acte du 6 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 01746 Numero SIREN : 752 146 365
Nom ou denomination : DAMA
Ce depot a ete enregistré le 06/11/2018 sous le numero de dep8t 33152
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
DAMA
8 rue du Mourvédre 34800 Clermont-l'Hérault
V/REF :
N/REF : 2012 B 1746 / : 2018-A-33152
Le greffier du tribunal de commerce de Montpellier certifie qu'il a recu le 06/11/2018, les actes suivants :
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 01746 Numero SIREN : 752 146 365
Nom ou denomination : DAMA
Ce depot a ete enregistré le 06/11/2018 sous le numero de dep8t 33152
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
DAMA
8 rue du Mourvédre 34800 Clermont-l'Hérault
V/REF :
N/REF : 2012 B 1746 / : 2018-A-33152
Le greffier du tribunal de commerce de Montpellier certifie qu'il a recu le 06/11/2018, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 28/06/2018 - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Concernant la société
DAMA Société par actions simplifiée 8 rue du Mourvédre
34800 Clermont-l'Hérault
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-33152 le 06/11/2018 R.C.S. MONTPELLIER 752 146 365 (2012 B 1746)
Fait & MONTPELLIER le 06/11/2018,
LE GREFFIER
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DAMA Société par actions simplifiée 8 rue du Mourvédre
34800 Clermont-l'Hérault
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-33152 le 06/11/2018 R.C.S. MONTPELLIER 752 146 365 (2012 B 1746)
Fait & MONTPELLIER le 06/11/2018,
LE GREFFIER
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
DU 28 JUIN 2018
L'an deux mil dix huit et le vingt huit juin, a quinze heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au siege social sur convocation de la Présidente.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 5 juin 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Mme Sylvette PEREZ préside la séance en sa qualité de Présidente de la Société.
La société CONSEIL ENTREPRISE, Commissaire aux comptes, représentée par M. Franck CORBEL, réguliérement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la Présidente permet de constater que les associés présents possédent 8 732 964 actions sur les 8 732 964 actions émises par la Société.
La Présidente constate que les associés présents réunissant la totalité des actions, l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente met a la disposition des associés :
- un exemplaire des lettres de convocation des associés :
- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; - les statuts de la Société : - la feuille de présence a l'assemblée ; DUNA - l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de réstitat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
2 9 UCT. 288 - le rapport de gestion de la Présidente ; - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; - les rapports du Commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis, la Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions : - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Affectation du résultat ; -- Rémunération des dirigeants ; -- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses ; - Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne lecture du rapport de gestion de la Présidence et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, elle ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mil dix huit et le vingt huit juin, a quinze heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au siege social sur convocation de la Présidente.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 5 juin 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Mme Sylvette PEREZ préside la séance en sa qualité de Présidente de la Société.
La société CONSEIL ENTREPRISE, Commissaire aux comptes, représentée par M. Franck CORBEL, réguliérement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la Présidente permet de constater que les associés présents possédent 8 732 964 actions sur les 8 732 964 actions émises par la Société.
La Présidente constate que les associés présents réunissant la totalité des actions, l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente met a la disposition des associés :
- un exemplaire des lettres de convocation des associés :
- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; - les statuts de la Société : - la feuille de présence a l'assemblée ; DUNA - l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de réstitat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
2 9 UCT. 288 - le rapport de gestion de la Présidente ; - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; - les rapports du Commissaire aux comptes ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis, la Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions : - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Affectation du résultat ; -- Rémunération des dirigeants ; -- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes ;
- Questions diverses ; - Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne lecture du rapport de gestion de la Présidence et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, elle ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Présidence et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaitre un bénéfice de 428.993,30 euros.
En conséquence, elle donne a la Présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles pour le calcul de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élvent a 17.356 euros ainsi que l'impt correspondant ressortant a 5.785 euros.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
En conséquence, elle donne a la Présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles pour le calcul de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élvent a 17.356 euros ainsi que l'impt correspondant ressortant a 5.785 euros.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 428.993,30 euros de la maniére suivante :
ORIGINE
- Résultat bénéficiaire de l'exercice : 428.993,30 euros,
AFFECTATION
- A la réserve légale, pour un montant de 21.449,67 euros,
- Aux autres réserves, pour un montant de 7.543,63 euros,
- A titre de dividende, un montant de 400.000 euros,
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire sera donc de 0,0458 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au sige social a compter du 5 juillet 2018
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts.
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au cours des trois derniers exercices, ont été les suivantes :
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
ORIGINE
- Résultat bénéficiaire de l'exercice : 428.993,30 euros,
AFFECTATION
- A la réserve légale, pour un montant de 21.449,67 euros,
- Aux autres réserves, pour un montant de 7.543,63 euros,
- A titre de dividende, un montant de 400.000 euros,
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire sera donc de 0,0458 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au sige social a compter du 5 juillet 2018
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts.
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au cours des trois derniers exercices, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ratifie la rémunération nette percue par Mme Sylvéte PEREZ en tant que Présidente au cours de l'année 2017, soit la somme de 69 882 £, et décide de maintenir cette rémunération pour l'exercice 2018, les charges sociales sur cette rémunération étant également prises en charges par la société DAMA.
L'assemblée générale ratifie la rémunération nette percue par Mr Franc PEREZ en tant que Directeur Général au cours de l'année 2017, soit la somme de 69 882 £, et décide de maintenir cette rémunération pour l'exercice 2018, les charges sociales sur cette rémunération étant également prises en charges par la société DAMA.
En outre, M. et Mme PEREZ pourront prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de leur mandat.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale ratifie la rémunération nette percue par Mr Franc PEREZ en tant que Directeur Général au cours de l'année 2017, soit la somme de 69 882 £, et décide de maintenir cette rémunération pour l'exercice 2018, les charges sociales sur cette rémunération étant également prises en charges par la société DAMA.
En outre, M. et Mme PEREZ pourront prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de leur mandat.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale prenant acte de l'expiration des mandats de :
CONSEIL ENTREPRISE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
Mr Jean Francois BOUMADI, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
Décide de nommer en leur lieu et place :
EXCO LANGUEDOC domiciliée Avenue Auguste Albertini - 34535 BEZIERS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2023,
Aucun Commissaire aux comptes suppléant n'est nommé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CONSEIL ENTREPRISE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
Mr Jean Francois BOUMADI, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
Décide de nommer en leur lieu et place :
EXCO LANGUEDOC domiciliée Avenue Auguste Albertini - 34535 BEZIERS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2023,
Aucun Commissaire aux comptes suppléant n'est nommé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a 15h45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal.
S. PEREZ F. PEREZ
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a 15h45.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal.
S. PEREZ F. PEREZ