FACTUM FINANCE
Acte du 9 août 2006
Début de l'acte
Duplica
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE NANCY
Rue du Marechal Juin - BP 30108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (GREFFE) TEL 03 83 28 06 92 (RCS)
ACD
C S 34120
54041 NANCY CEDEX
V/REF : N/REF : 95 B 342 / 2006-A-3076
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 09/08/2006,
P.V. d'assemblée du 26/06/2006 - CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL
Concernant la société
FACTUM FINANCE Société par actions simplifiée 43 RUE DE MEDREVILLE 54520 LAXOU
Le dépót a été enregistré s0us le numéro 2006-A-3076 le 09/08/2006
R.C.S. NANCY 401 513 916 (95 B 342)
Fait a NANCY le 09/08/2006,
Le Greffier
< FACTUM FINANCE >
Société par Actions Simplifiée au Capital ae 750.000 euros Siege social : 43 rue de Médreville
54520 LAXOU TRIBUNAL DE COMMERCE IJF WAiVLY
R.C.S. NANCY B 401 513 916 Dépt du 0 9 AOU1 200E A.S. .......3....
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT EN DATE DU 26 JUIN 2006
L'an deux mil six, Le vingt six juin, A l'issue de l'assemblée générale,
La société < sAs FAcTUM , Société par Actions Simplifiée au capital de 6.116.600 euros, dont le siege social est sis 43, rue de Médreville - 54520 LAXOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le n* B 483 140 935, représentée par son Président,
Associée unique de la société < FACTUM FINANCE >,
A pris les décisions suivantes relatives a l'ordre du jour suivant :
Nomination de Monsieur Philippe DURST en qualité de Président en remplacement de Monsieur Benoit ZIMMERMANN, démissionnaire,
Nomination de Monsieur Benoit ZIMMERMANN en qualité de Directeur Général en rernplacement de Monsieur Philippe DURST.
-000=
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE NANCY
Rue du Marechal Juin - BP 30108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (GREFFE) TEL 03 83 28 06 92 (RCS)
ACD
C S 34120
54041 NANCY CEDEX
V/REF : N/REF : 95 B 342 / 2006-A-3076
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 09/08/2006,
P.V. d'assemblée du 26/06/2006 - CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL
Concernant la société
FACTUM FINANCE Société par actions simplifiée 43 RUE DE MEDREVILLE 54520 LAXOU
Le dépót a été enregistré s0us le numéro 2006-A-3076 le 09/08/2006
R.C.S. NANCY 401 513 916 (95 B 342)
Fait a NANCY le 09/08/2006,
Le Greffier
< FACTUM FINANCE >
Société par Actions Simplifiée au Capital ae 750.000 euros Siege social : 43 rue de Médreville
54520 LAXOU TRIBUNAL DE COMMERCE IJF WAiVLY
R.C.S. NANCY B 401 513 916 Dépt du 0 9 AOU1 200E A.S. .......3....
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT EN DATE DU 26 JUIN 2006
L'an deux mil six, Le vingt six juin, A l'issue de l'assemblée générale,
La société < sAs FAcTUM , Société par Actions Simplifiée au capital de 6.116.600 euros, dont le siege social est sis 43, rue de Médreville - 54520 LAXOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le n* B 483 140 935, représentée par son Président,
Associée unique de la société < FACTUM FINANCE >,
A pris les décisions suivantes relatives a l'ordre du jour suivant :
Nomination de Monsieur Philippe DURST en qualité de Président en remplacement de Monsieur Benoit ZIMMERMANN, démissionnaire,
Nomination de Monsieur Benoit ZIMMERMANN en qualité de Directeur Général en rernplacement de Monsieur Philippe DURST.
-000=
PREMIERE DECISION
L'associé unique prenant acte de la démission de Monsieur Benoit ZIMMERMANN de ses fonctions de Président a compter de ce jour, constate en outre que le mandat de Directeur Général de Monsieur Philippe DURsT cesse à compter du meme jour.
Puis l'associé unigue décide a l'unanimité de nommer en qualité de nouveau Président a compter de ce jour Monsieur Philippe DuRsT et ce pour une durée indéterminée.
Monsieur Philippe DuRsT remercie l'associé unique et déclare accepter les fonctions gui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les canditions requises pour l'exercice d'un tel mandat.
Monsieur Philippe DuRsT préside alors la réunion. ll demande a l'associé unique qu'étant donné l'importance de sa mission, il lui sera utile d'étre assisté d'un Directeur Général, conformément a
la possibilité offerte par la loi.
Il propose que ces fonctions soient conférées à Monsieur Benoit ZIMMERMANN, Président jusqu'a ce jour.
Puis l'associé unigue décide a l'unanimité de nommer en qualité de nouveau Président a compter de ce jour Monsieur Philippe DuRsT et ce pour une durée indéterminée.
Monsieur Philippe DuRsT remercie l'associé unique et déclare accepter les fonctions gui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les canditions requises pour l'exercice d'un tel mandat.
Monsieur Philippe DuRsT préside alors la réunion. ll demande a l'associé unique qu'étant donné l'importance de sa mission, il lui sera utile d'étre assisté d'un Directeur Général, conformément a
la possibilité offerte par la loi.
Il propose que ces fonctions soient conférées à Monsieur Benoit ZIMMERMANN, Président jusqu'a ce jour.
DEUXIEME DECISION
Accédant à cette demande, l'associé unique nomme en qualité de Directeur Général de la société Monsieur Benoit ZIMMERMANN et ce pour la durée du mandat de Président de Monsieur Philippe DURST.
Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Monsieur Philippe DuRsT viendrait a cesser ses fonctions de Président Monsieur Benoit ZIMMERMANN cesserait ses fonctions de Directeur Général le jour méme de la nomination d'un nouveau Président.
Monsieur Benoit ZIMMERMANN déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur, notamnent en ce qui concerne la limitation du cumul des mandats qu'une méme personne peut occuper et qu'il satisfait a la regle de limite d'≥ fixée par les statuts.
Monsieur Benoit ZIMMERMANN disposera à l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Président.
Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Monsieur Philippe DuRsT viendrait a cesser ses fonctions de Président Monsieur Benoit ZIMMERMANN cesserait ses fonctions de Directeur Général le jour méme de la nomination d'un nouveau Président.
Monsieur Benoit ZIMMERMANN déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur, notamnent en ce qui concerne la limitation du cumul des mandats qu'une méme personne peut occuper et qu'il satisfait a la regle de limite d'≥ fixée par les statuts.
Monsieur Benoit ZIMMERMANN disposera à l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Président.
TROISIEME DECISION
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il y aura lieu, notamment de dépôt.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
En foi de quoi, il a été dressé le présent proces-verbal qui a eté signé, aprés lecture, par le Président, le Directeur Général, l'Associé unique.
Le Président, L'associé unique, Le directeur Général
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
En foi de quoi, il a été dressé le présent proces-verbal qui a eté signé, aprés lecture, par le Président, le Directeur Général, l'Associé unique.
Le Président, L'associé unique, Le directeur Général