GENYCA FRANCE
Acte du 21 avril 2006
Début de l'acte
GENYCA FRANCE
Société Anonyme au capital de 149 218,75 euros
Siege social : Batiment Athenes, Parc d'Affaires Silic,
5 rue Walter Gropius- 94573 RUNGIS CEDEX
RCS CRETEIL B 408 884 823 o 5 b
Société Anonyme au capital de 149 218,75 euros
Siege social : Batiment Athenes, Parc d'Affaires Silic,
5 rue Walter Gropius- 94573 RUNGIS CEDEX
RCS CRETEIL B 408 884 823 o 5 b
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 200S DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL L'an deux mille cinq,
LE 2 1 AVR,2006 Le 12 Décembre,
.5.6.7.9. A 14h00, SOUS LE N..
Les actionnaires de la Société GENYCA France Société Anonyme au capital de 149 218,75 euros, divise en 19.100 actions de 7,&1 euros chacune, dont le siege est Batiment Athenes, Parc d'Affaires Silic, 5 rue Walter Gropius- 94573 RUNGIS CEDEX, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siége social de la Société, sur convocation faite par le Conseil d'Administration, par lettre recommandée, adressée le 23 Novembre 2005
a chaque actionnaire qui les convoquait au 3, rue du Boccador, 75008 Paris, convocation rectifiée successivement par lettre recommandée.
Il a été dressé une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de 1'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Salvatore Franzoni, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Gianluca Benedetti est désigné comme secrétaire
La Société Fulop Bouton et Associés, Commissaires aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 24 Novembre 2005 est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 14.530 actions sur 19.100 actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart d'une part et du tiers d'autre part, requis par la Loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a disposition des membres de l'Assemblée :
. la copie des lettres de convocations adressées sous la forme de recommandée aux actionnaires et les récépissés postaux :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes ;
- la feuilie de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et ia liste des actionnaires :
- un exemplaire des statuts de la Société :
- le rapport du Conseil d'Administration :
- le rapport présenté par les administrateurs restant en fonction :
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et les renseignements prévus par les dispositions législatives ct réglementaires ont été adressécs aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social dans les délais prescrits par lesdites dispositions.
L assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport des adminisirateurs :
- Lecture du rapport du Conseil d Administration :
- Adoption dans les statuts d'une clause de préemption pour toute cession d'actions et modification subséquente des statuts :
- Nomination en vue de compléter l'effectif du Conseil. d'un nouvel administrateur en remplacement d un administrateur démissionnaire :
- Questions diverses :
- Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
I est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d Administration.
Il est ensuite donné lecture du rapport des administrateurs restant en fonction.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
.5.6.7.9. A 14h00, SOUS LE N..
Les actionnaires de la Société GENYCA France Société Anonyme au capital de 149 218,75 euros, divise en 19.100 actions de 7,&1 euros chacune, dont le siege est Batiment Athenes, Parc d'Affaires Silic, 5 rue Walter Gropius- 94573 RUNGIS CEDEX, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au siége social de la Société, sur convocation faite par le Conseil d'Administration, par lettre recommandée, adressée le 23 Novembre 2005
a chaque actionnaire qui les convoquait au 3, rue du Boccador, 75008 Paris, convocation rectifiée successivement par lettre recommandée.
Il a été dressé une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de 1'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Salvatore Franzoni, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Gianluca Benedetti est désigné comme secrétaire
La Société Fulop Bouton et Associés, Commissaires aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 24 Novembre 2005 est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 14.530 actions sur 19.100 actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart d'une part et du tiers d'autre part, requis par la Loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a disposition des membres de l'Assemblée :
. la copie des lettres de convocations adressées sous la forme de recommandée aux actionnaires et les récépissés postaux :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes ;
- la feuilie de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et ia liste des actionnaires :
- un exemplaire des statuts de la Société :
- le rapport du Conseil d'Administration :
- le rapport présenté par les administrateurs restant en fonction :
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et les renseignements prévus par les dispositions législatives ct réglementaires ont été adressécs aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social dans les délais prescrits par lesdites dispositions.
L assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport des adminisirateurs :
- Lecture du rapport du Conseil d Administration :
- Adoption dans les statuts d'une clause de préemption pour toute cession d'actions et modification subséquente des statuts :
- Nomination en vue de compléter l'effectif du Conseil. d'un nouvel administrateur en remplacement d un administrateur démissionnaire :
- Questions diverses :
- Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
I est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d Administration.
Il est ensuite donné lecture du rapport des administrateurs restant en fonction.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L Assemblée Générale aprés avoir eniendu la lecture du rapport du Conseil d Administration décide de renvoyer la discussion sur 1adoption dans les $tatuis d'une clause de préemption pour toute cession d actions.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale en vue de compléter l'effectif du Conseil nomme en qualité de nouvel administrateur Monsieur Amerigo Casamonti, de nationalité italienne, né le 3 Aout 1946 a
Rome, demeurant au 6. Via Giovanni Bettolo, 00195 Rome (Italie), en remplacement de Monsieur Michel Consigli démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier.
En conséquence. Monsieur Amerigo Casamonti, exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, conformément aux Statuts de la Société GENYCA France SA.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Amerigo Casamonti présent a la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction incompatible et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d exercer lesdites fonctions.
Il remercie l'Assemblée de la confiance qu'elle lui témoigne.
TRO1SIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procés- verbai pour remplir toutes les formalités de droit.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimite
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé procés- verbal qui. apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutatcurs LPrésident Le Secrétaire
Rome, demeurant au 6. Via Giovanni Bettolo, 00195 Rome (Italie), en remplacement de Monsieur Michel Consigli démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier.
En conséquence. Monsieur Amerigo Casamonti, exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, conformément aux Statuts de la Société GENYCA France SA.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Amerigo Casamonti présent a la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction incompatible et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d exercer lesdites fonctions.
Il remercie l'Assemblée de la confiance qu'elle lui témoigne.
TRO1SIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procés- verbai pour remplir toutes les formalités de droit.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimite
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé procés- verbal qui. apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutatcurs LPrésident Le Secrétaire