RANC DEVELOPPEMENT
Acte du 7 juin 2023
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00410 Numero SIREN : 334 720 349
Nom ou dénomination : RANC DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2023 sous le numero de depot 2793
RANC DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée
au capital de 500 000 euros Siége social : Centre Vie La Fossette, 13270 FOS SUR MER 334 720 349 RCS SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00410 Numero SIREN : 334 720 349
Nom ou dénomination : RANC DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2023 sous le numero de depot 2793
RANC DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée
au capital de 500 000 euros Siége social : Centre Vie La Fossette, 13270 FOS SUR MER 334 720 349 RCS SALON DE PROVENCE
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 5 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 5 juin, A 11 heures,
Les associés de la société RANC DEVELOPPEMENT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation orale, puis électronique adressée le 2 juin 2023 à chaque associé
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les
mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Romain GlLLE, en sa qualité de Président de la Société.
Les représentants du comité social et économique sont absents et excusés.
Madame Virginie MILLE est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 696 actions sur les 1119 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus cinquante pour cent (50%) des actions ayant le droit de vote est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
- la feuille de présence et la liste des associés,
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
- les formulaires de vote par correspondance
- un exemplaire des statuts de la Société
- le rapport du Président
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée.
En outre, le Président rappel que conformément aux statuts la convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite 15 jours (15 jours) avant la date de la réunion et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toutefois, l'Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application de l'alinéa 1 de l'article L. 823-2-2 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société RANC DEVELOPPEMENT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation orale, puis électronique adressée le 2 juin 2023 à chaque associé
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les
mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Romain GlLLE, en sa qualité de Président de la Société.
Les représentants du comité social et économique sont absents et excusés.
Madame Virginie MILLE est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 696 actions sur les 1119 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus cinquante pour cent (50%) des actions ayant le droit de vote est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
- la feuille de présence et la liste des associés,
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
- les formulaires de vote par correspondance
- un exemplaire des statuts de la Société
- le rapport du Président
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée.
En outre, le Président rappel que conformément aux statuts la convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite 15 jours (15 jours) avant la date de la réunion et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toutefois, l'Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application de l'alinéa 1 de l'article L. 823-2-2 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide en application de l'alinéa 1 de l'article L. 823-2-2 du Code de commerce, de nommer Ia société SEJNERA EYSSAUTIER EXPERTISES dont le nom commercial est AUDITA, Société par Actions Simplifié au capital de 8.000 euros, dont le siége social est situé au 25 rue Sylvabelle - 13006 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 442 724 704 R.C.S Marseille, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, sous le régime de l'audit classique,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La société SEJNERA EYSSAUTIER EXPERTISES a fait savoir a l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La société SEJNERA EYSSAUTIER EXPERTISES a fait savoir a l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a
été signé par le Président et le secrétaire.
Le Président Le secrétaire
Monsieur Romain GILLE Madame Virginie MILLE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a
été signé par le Président et le secrétaire.
Le Président Le secrétaire
Monsieur Romain GILLE Madame Virginie MILLE