IRO
Acte du 13 avril 2012
Début de l'acte
1203717301
DATE DEPOT : 2012-04-13
NUMERO DE DEPOT : 2012R037109
N° GESTION : 2011B18734
N° SIREN : 534515549
DENOMINATION : IRO
ADRESSE : 12-14 rue de la Ferronirierie 75001 Paris
DATE D'ACTE : 2012/03/09
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE GERANT
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
AUGMENTATION DE CAPITAL
11 b 1823q IRO
Société a Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euro: CME DE PARIS Siege social : 12-14 rue de la Ferronnerie 75001 PARIS 1 Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 534 515 549 1 3 AVR. 2012
R 33109 N° Dép8t PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 09 MARS 2012
0 9.03.12 cR.n3.Au
Le 09 mars 2012 a 10h00
Les associés se sont réunis, en Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social de la Société sis 12-14 rue de la Ferronnerie 75001 PARIS, sur convocation de la gérance adressée par lettre remise en mains propres en date du 15 février 2012.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Monsieur Johann SAADIA préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que tous les Associés sont présents, en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la copie des lettres de convocation, la feuille de présence, le rapport de la Gérance, le texte des projets de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux Associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Enregistr6 i : SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREMENT Le 06/04/2012 Bordereat n 2012/517 Case n*1 Ext 3441 Enrogintreaxent : 3756 P6ealin6o : Total liqaid6 : trois cent soixarte quinze curos Montart res : trois cant scixan-quinze L'Agaa dco impta
2
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Remplacement du Gérant, Augmentation du capital social de 9.000,00 euros par création de parts nouvelles a libérer
intégralement de leur valeur nominale, en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, Modification corrélative des statuts, Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
DATE DEPOT : 2012-04-13
NUMERO DE DEPOT : 2012R037109
N° GESTION : 2011B18734
N° SIREN : 534515549
DENOMINATION : IRO
ADRESSE : 12-14 rue de la Ferronirierie 75001 Paris
DATE D'ACTE : 2012/03/09
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE GERANT
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
AUGMENTATION DE CAPITAL
11 b 1823q IRO
Société a Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euro: CME DE PARIS Siege social : 12-14 rue de la Ferronnerie 75001 PARIS 1 Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 534 515 549 1 3 AVR. 2012
R 33109 N° Dép8t PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 09 MARS 2012
0 9.03.12 cR.n3.Au
Le 09 mars 2012 a 10h00
Les associés se sont réunis, en Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social de la Société sis 12-14 rue de la Ferronnerie 75001 PARIS, sur convocation de la gérance adressée par lettre remise en mains propres en date du 15 février 2012.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Monsieur Johann SAADIA préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que tous les Associés sont présents, en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la copie des lettres de convocation, la feuille de présence, le rapport de la Gérance, le texte des projets de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux Associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Enregistr6 i : SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREMENT Le 06/04/2012 Bordereat n 2012/517 Case n*1 Ext 3441 Enrogintreaxent : 3756 P6ealin6o : Total liqaid6 : trois cent soixarte quinze curos Montart res : trois cant scixan-quinze L'Agaa dco impta
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Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Remplacement du Gérant, Augmentation du capital social de 9.000,00 euros par création de parts nouvelles a libérer
intégralement de leur valeur nominale, en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, Modification corrélative des statuts, Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouveau Gérant :
MONSIEUR ADRIEN AHMAD GHOLL SAMSAM BAKHTIARI Ne le 4 mars 1974 a Tehéran (Iran) De nationalité francaise Célibataire
Demeurant 3 rue Robert-Estienne 75008 Paris
pour une durée-indéterminée.
Dans le méme temps, l'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Johan SAADIA de ses fonctions de Gérant notifiée le 15 Février 2012 a chacun des associés.
Monsieur Adrien Ahmad Gholl SAMSAM BAKHTIARI exercera ses fonctions dans le cadre des
dispositions légales et statutaires.
Monsieur Adrien Ahmad Gholl SAMSAM BAKHTIARI a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et qu'il n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
3
MONSIEUR ADRIEN AHMAD GHOLL SAMSAM BAKHTIARI Ne le 4 mars 1974 a Tehéran (Iran) De nationalité francaise Célibataire
Demeurant 3 rue Robert-Estienne 75008 Paris
pour une durée-indéterminée.
Dans le méme temps, l'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Johan SAADIA de ses fonctions de Gérant notifiée le 15 Février 2012 a chacun des associés.
Monsieur Adrien Ahmad Gholl SAMSAM BAKHTIARI exercera ses fonctions dans le cadre des
dispositions légales et statutaires.
Monsieur Adrien Ahmad Gholl SAMSAM BAKHTIARI a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et qu'il n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de modifier comme suit l'article 19 < Désignation de la Gérance > des statuts :
" ARTICLE 19 - DESIGNATION DE LA GERANCE
La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants, associés ou non associés, personnes physiques, avec ou sans limitation de durée de leur mandat, désignés par les associés.
Le gérant de la Société, nomme pour une durée indéterminée est :
MONSIEUR ADRIEN AHMAD GHOLL SAMSAM BAKHTIARI Ne le 4 mars 1974 a Teheran (Iran) De nationalité francaise Celibataire
Demeurant 3 rue Robert-Estienne 75008 Paris Déclarant ne pas étre présentement soumise à un pacte civil de solidarité
a ce présent et intervenant, qui déclare accepter cette fonction et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, ni aucune interdiction pouvant faire obstacle a cette nomination.
En cours de vie sociale, la nomination des Gérants est decidee a la majorité de plus de la moitié des parts sociales. >
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
" ARTICLE 19 - DESIGNATION DE LA GERANCE
La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants, associés ou non associés, personnes physiques, avec ou sans limitation de durée de leur mandat, désignés par les associés.
Le gérant de la Société, nomme pour une durée indéterminée est :
MONSIEUR ADRIEN AHMAD GHOLL SAMSAM BAKHTIARI Ne le 4 mars 1974 a Teheran (Iran) De nationalité francaise Celibataire
Demeurant 3 rue Robert-Estienne 75008 Paris Déclarant ne pas étre présentement soumise à un pacte civil de solidarité
a ce présent et intervenant, qui déclare accepter cette fonction et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, ni aucune interdiction pouvant faire obstacle a cette nomination.
En cours de vie sociale, la nomination des Gérants est decidee a la majorité de plus de la moitié des parts sociales. >
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que la capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital d'une somme de 9.000,00 euros, pour le porter de 1.000,00 euros a 10.000,00 euros, par création de parts nouvelles, a souscrire et libérer en numéraire et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission au pair de 9.000 parts nouvelles de 1,00 euros, numérotées de 1.001 a 10.000, et souscrites par les seuls associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant.
Lors de la souscription, elles devront etre libérées intégralement de leur valeur nominale et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts sociales nouvelles seront assujetties a toutes Ies dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes a compter du 9 Mars 2012.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission au pair de 9.000 parts nouvelles de 1,00 euros, numérotées de 1.001 a 10.000, et souscrites par les seuls associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant.
Lors de la souscription, elles devront etre libérées intégralement de leur valeur nominale et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts sociales nouvelles seront assujetties a toutes Ies dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes a compter du 9 Mars 2012.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate :
1. Que les 9.000 parts sociales nouvelles de 1,00euros nominal, émisésau pair, composant l'augmentation de capital de 9.000,00 euros ont été souscrites en totalité :
par Monsieur Johan SAADIA, a concurrence de 1.800 parts, numérotées de 1.001 a 2.800, ci 1.800 parts,
par Monsieur Adrien Ahmad Gholl SAMSAM BAKHTIARI, a concurrence de 7.200 parts, numérotées de 2.801 a 10.000, ci 7.200 parts.
Total des parts sociales souscrites : 9.000 parts
2. Que les 9.000 parts sociales nouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal, comme suit :
par Monsieur Johan SAADIA, par compensation a due concurrence de 1.800,00 euros avec une créance liquide et exigible détenue sur la Société, ainsi qu'il résulte de l'arrété de compte ci-annexé, ci 1.800,00 euros.
par Monsieur Adrien Ahmad Gholl SAMSAM BAKHTIARI, par compensation a due concurrence de 7.200,00 euros avec une créance liquide et exigible détenue sur la Société, ainsi qu'il résulte de l'arrété de compte ci-annexé, ci 7.200,00 euros.
Soit un montant de 9.000,00 euros correspondant au montant total de l'augmentation de capital.
3. Que les parts sociales nouvelles sont entirement souscrites, intégralement libérées et réparties entre les souscripteurs dans la proportion de leur souscription; par suite, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée.
4. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de 9.000,00 euros est définitivement et régulierement réalisée.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
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1. Que les 9.000 parts sociales nouvelles de 1,00euros nominal, émisésau pair, composant l'augmentation de capital de 9.000,00 euros ont été souscrites en totalité :
par Monsieur Johan SAADIA, a concurrence de 1.800 parts, numérotées de 1.001 a 2.800, ci 1.800 parts,
par Monsieur Adrien Ahmad Gholl SAMSAM BAKHTIARI, a concurrence de 7.200 parts, numérotées de 2.801 a 10.000, ci 7.200 parts.
Total des parts sociales souscrites : 9.000 parts
2. Que les 9.000 parts sociales nouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal, comme suit :
par Monsieur Johan SAADIA, par compensation a due concurrence de 1.800,00 euros avec une créance liquide et exigible détenue sur la Société, ainsi qu'il résulte de l'arrété de compte ci-annexé, ci 1.800,00 euros.
par Monsieur Adrien Ahmad Gholl SAMSAM BAKHTIARI, par compensation a due concurrence de 7.200,00 euros avec une créance liquide et exigible détenue sur la Société, ainsi qu'il résulte de l'arrété de compte ci-annexé, ci 7.200,00 euros.
Soit un montant de 9.000,00 euros correspondant au montant total de l'augmentation de capital.
3. Que les parts sociales nouvelles sont entirement souscrites, intégralement libérées et réparties entre les souscripteurs dans la proportion de leur souscription; par suite, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée.
4. Qu'en conséquence l'augmentation de capital de 9.000,00 euros est définitivement et régulierement réalisée.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
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CINQUIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précede, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 7 et 8 des statuts :
< ARTICLE 7-APPORTS
Lors de la constitution de la Société, il a été apporté au capital de la Société une somme de 1.000,00 euros.
Lors de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 9 Mars 2012, il a été procédé a une augmentation de capital en numeraire, ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, d'un montant de 9.000,00 euros, le capital ayant été porté à la somme de 10.000,00 euros. >
" ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DIX MILLE (10.000) euros, divisé en DIX MILLE (10.000) parts sociales de UN (1) euro chacune, numérotées de UN (1) a DIX MILLE (10.000), entierement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus, et réparties entre les Associés de la manire suivante, savoir :
Monsieur Johan SAADIA a concurrence de DEUX MILLE (2.000) parts sociales numérotées 1a 200 ci DEUX MILLE (2.000) parts et 1.001 a 2.800
Monsieur Adrien SAMSAM BAKHTIARI a concurrence de HUIT MILLE (8.000) parts sociales numérotée 201 à 1.000 ci HUIT MILLE (8.000) parts et 2.801 a 10.000
Total égal au nombre de parts, composant le capital social DIX MILLE (10.000) parts >
Les associés déclarent expressément que ces parts ont été souscrites en totalité et libérées intégralement et qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquees."
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
< ARTICLE 7-APPORTS
Lors de la constitution de la Société, il a été apporté au capital de la Société une somme de 1.000,00 euros.
Lors de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 9 Mars 2012, il a été procédé a une augmentation de capital en numeraire, ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, d'un montant de 9.000,00 euros, le capital ayant été porté à la somme de 10.000,00 euros. >
" ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DIX MILLE (10.000) euros, divisé en DIX MILLE (10.000) parts sociales de UN (1) euro chacune, numérotées de UN (1) a DIX MILLE (10.000), entierement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus, et réparties entre les Associés de la manire suivante, savoir :
Monsieur Johan SAADIA a concurrence de DEUX MILLE (2.000) parts sociales numérotées 1a 200 ci DEUX MILLE (2.000) parts et 1.001 a 2.800
Monsieur Adrien SAMSAM BAKHTIARI a concurrence de HUIT MILLE (8.000) parts sociales numérotée 201 à 1.000 ci HUIT MILLE (8.000) parts et 2.801 a 10.000
Total égal au nombre de parts, composant le capital social DIX MILLE (10.000) parts >
Les associés déclarent expressément que ces parts ont été souscrites en totalité et libérées intégralement et qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquees."
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'etant a l'ordre du iour, la séance est levée a 11h00
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Gérant et les associés présents.
Fait en quatre (4) exemplaires
Monsieur Adrien SAMSAM BAKHTIARI Monsieur Johann SAADIA < Bon pour acceptation des fonctions de gérant >
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'etant a l'ordre du iour, la séance est levée a 11h00
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Gérant et les associés présents.
Fait en quatre (4) exemplaires
Monsieur Adrien SAMSAM BAKHTIARI Monsieur Johann SAADIA < Bon pour acceptation des fonctions de gérant >