FROMAGERIE MAURON
Acte du 6 décembre 2010
Début de l'acte
FROMAGERIE MAURON Société Anonyme
au capital de 100 350 euros Siége social : 70100 GRAY LA VILLE SIREN 425 750 270 - RCS GRAY-VESOUL
au capital de 100 350 euros Siége social : 70100 GRAY LA VILLE SIREN 425 750 270 - RCS GRAY-VESOUL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07 JUILLET 2009
L'an deux mil neuf,
Le sept juillet,
A 19 heures,
Les actionnaires de ia société FROMAGERIE MAURON, société anonyme au capital de 100 350 euros, divisé en 450 actions de 223 euros chacune, dont le siége est 70100 GRAY LA VILLE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 70100 GRAY LA VILLE, sur convocation faite à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry MAURON, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Thibaut MAURON et Madame Elisabeth MAURON, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Francoise RiONDEL est désignée comme secrétaire.
La Société EXCO sOCODEC, Commissaire aux Comptes tituiaire, réguliérement convoquée en date du 22 juin 2009, est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 450 actions sur ies 450 actions ayant le droit de vote.
EM j M
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a ia disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
-la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport présenté par les administrateurs restant en fonction,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur décédé,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissernent des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport des administrateurs restant en fonction.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le sept juillet,
A 19 heures,
Les actionnaires de ia société FROMAGERIE MAURON, société anonyme au capital de 100 350 euros, divisé en 450 actions de 223 euros chacune, dont le siége est 70100 GRAY LA VILLE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 70100 GRAY LA VILLE, sur convocation faite à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry MAURON, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Thibaut MAURON et Madame Elisabeth MAURON, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Francoise RiONDEL est désignée comme secrétaire.
La Société EXCO sOCODEC, Commissaire aux Comptes tituiaire, réguliérement convoquée en date du 22 juin 2009, est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 450 actions sur ies 450 actions ayant le droit de vote.
EM j M
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a ia disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
-la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport présenté par les administrateurs restant en fonction,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
- Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur décédé,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissernent des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport des administrateurs restant en fonction.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Monsieur Thibaut MAURON, demeurant Rue du Fourneau - L'Orée du Bois - 70100 NOIRON, en remplacement de Monsieur Daniel MAURON, administrateur décédé.
M
En conséquence, Monsieur Thibaut MAURON exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2011 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoûlé.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
Monsieur Thibaut MAURON, présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui @tre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
M
En conséquence, Monsieur Thibaut MAURON exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2011 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoûlé.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
Monsieur Thibaut MAURON, présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui @tre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le.Président déclare la séance levée.
. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le.Président déclare la séance levée.
. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire