REALISATIONS FRANCE INDUSTRIES
Acte du 9 juillet 2007
Début de l'acte
REALISATIONS FRANCE INDUSTRIES - R.F.1 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE €. 1 676 939,19 SIEGE SOCIAL : 4 place du Champ de Foire - 42300 ROANNE
317 978 823 RCS ROANNE
317 978 823 RCS ROANNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DI L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE.. DU 18 JUIN 2007
: RIBUNAL DE COMMERCE
GREFFE - ROANNE de Foire, Les actionnaires de la société " REALISATIONS FRANCE INDUSTRIES - R.F.I" société anonyme au capital de 1 676 939,19 £, divisé en 110 000 actions, dont le siége est 4 place du Champ de Foire - 42300 ROANNE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation de Maitre Eric ETIENNE-MARTIN, Administrateur Provisoire, selon lettre recommandée adressée le 1. juin 2007 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Maitre Eric ETIENNE-MARTIN, Administrateur Provisoire.
Monsieur Raymond SFEIR, seul actionnaire présent représentant tant par lui-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame Anne-Francoise VIOLET est désignée comme secrétaire.
Le Cabinet GAILLARD NEYRET et ASSOCIES - GNA, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 1er juin 2007, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 109 993 actions sur les 110 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2006, - le rapport de gestion établi par l'Administrateur Provisoire, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion établi par l'Administrateur Provisoire, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus à l'Administrateur Provisoire, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par l'Administrateur Provisoire.
Lecture est ensuite donnée du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
GREFFE - ROANNE de Foire, Les actionnaires de la société " REALISATIONS FRANCE INDUSTRIES - R.F.I" société anonyme au capital de 1 676 939,19 £, divisé en 110 000 actions, dont le siége est 4 place du Champ de Foire - 42300 ROANNE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation de Maitre Eric ETIENNE-MARTIN, Administrateur Provisoire, selon lettre recommandée adressée le 1. juin 2007 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Maitre Eric ETIENNE-MARTIN, Administrateur Provisoire.
Monsieur Raymond SFEIR, seul actionnaire présent représentant tant par lui-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame Anne-Francoise VIOLET est désignée comme secrétaire.
Le Cabinet GAILLARD NEYRET et ASSOCIES - GNA, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 1er juin 2007, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 109 993 actions sur les 110 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2006, - le rapport de gestion établi par l'Administrateur Provisoire, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion établi par l'Administrateur Provisoire, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus à l'Administrateur Provisoire, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par l'Administrateur Provisoire.
Lecture est ensuite donnée du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport de l'Administrateur Provisoire et le rapport général du Commissaire aux Comptes, prend acte de sa réserve sur la continuité de l'exploitation qui traduit la réalité des démarches en cours, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 DECEMBRE 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2006 quitus de sa gestion a l'Administrateur Provisoire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2006 quitus de sa gestion a l'Administrateur Provisoire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de l'Administrateur Provisoire et décide d'affecter la perte de 58 603.11 £ de l'exercice sur le compte < Report a Nouveau >.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention nouvelle relevant de l'article L. 225-38 dudit Code n'a été conclue.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Isabelle BONNET de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant et nomme en remplacement pour la durée du mandat restant à courir Monsieur Stéphane VALANTIN, demeurant 1 avenue d'Aiguilhe à LE PUY EN VELAY (43000).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte des démarches effectuées par l'Administrateur avec les autorités compétentes en vue d'une solution élégante pour le sort de la société. Elle confirme cette mission et lui demande de relancer les autorités en septembre en cas d'absence de réactions de leur part entre temps.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Maitre Eric FTIENNE-MARTIN Administrateur provisoire
Le Secrétare
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Maitre Eric FTIENNE-MARTIN Administrateur provisoire
Le Secrétare