FONCIA TOULOUSE
Acte du 14 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00093
Numéro SIREN : 331 496 240
Nom ou denomination: FONCIA TOULOUSE
Ce depot a ete enregistre le 14/11/2017 sous le numéro de dépot A2017/018911
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : FONCIA TOULOUSE Adresse : 4 avenue Galilée Zone d'Activité Commerciale de Balma- Gramont 31130 Balma -FRANCE-
n° de gestion : 1985B00093 n° d'identification : 331 496 240
n° de dépot : A2017/018911 Date du dépot : 14/11/2017
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 29/09/2017
2073863
2073863
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
FONCIA TOULOUSE SAS au capital de 151.878,45 € Siége social : ZAC de Balma Gramont - 4, avenue de Galilée 31130 BALMA
331 496 240 R.C.S. TOULOUSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00093
Numéro SIREN : 331 496 240
Nom ou denomination: FONCIA TOULOUSE
Ce depot a ete enregistre le 14/11/2017 sous le numéro de dépot A2017/018911
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : FONCIA TOULOUSE Adresse : 4 avenue Galilée Zone d'Activité Commerciale de Balma- Gramont 31130 Balma -FRANCE-
n° de gestion : 1985B00093 n° d'identification : 331 496 240
n° de dépot : A2017/018911 Date du dépot : 14/11/2017
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 29/09/2017
2073863
2073863
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
FONCIA TOULOUSE SAS au capital de 151.878,45 € Siége social : ZAC de Balma Gramont - 4, avenue de Galilée 31130 BALMA
331 496 240 R.C.S. TOULOUSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 29 SEPTEMBRE 2017
DU 29 SEPTEMBRE 2017
PREMIERE DECISION
L'Associée unique aprés avoir pris connaissance de la démission de Monsieur Alain PAVIET SALOMON de son mandat de Président de la Société à effet du 30 septembre 2017 minuit, dispense ce dernier de la procédure prévue à l'article 8/ A des statuts et décide de nommer en ses lieu et place, pour une durée limitée, à compter du 1er octobre 2017 jusqu'au 28 février 2018 à minuit:
Monsieur Franck MARTIN Demeurant à FONTENILLES (31) - 5 bis, chemin Saint Flour.
Monsieur Franck MARTIN, pressenti dés avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
II est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et a déclaré notamment avoir l'aptitude requise par ia loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités d'Administration de Biens et Transaction Immobiliére.
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Monsieur Franck MARTIN Demeurant à FONTENILLES (31) - 5 bis, chemin Saint Flour.
Monsieur Franck MARTIN, pressenti dés avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
II est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et a déclaré notamment avoir l'aptitude requise par ia loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités d'Administration de Biens et Transaction Immobiliére.
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