APRICITY
Acte du 17 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 13083 Numero SIREN : 830 002 788
Nom ou dénomination : Apricity
Ce depot a ete enregistré le 17/07/2023 sous le numero de depot 89251
DocuSign Envelope ID: B617928C-153B-4802-A473-B097D13683EB
APRICITY
Société par actions simplifiée au capital de 696 890,79 euros Siége social : 10, rue de Penthiévre, 75008 Paris 830 002 788 R.C.S. Paris (la < Société >)
EXTRAIT DE L'ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 29 JUIN 2023
Le 29 juin 2023, les associés de la Société mentionnés ci-aprés :
[...]
Détenant collectivement l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société (ensemble les < Associés >),
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants, qui ont été mis a leur disposition au siége de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur :
[...]
Ont pris, conformément aux dispositions statutaires, les décisions relatives a 1'ordre du jour suivant :
1. Approbation des comptes annuels de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (premiere décision) ;
2. Quitus a la Présidente pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 (deuxiéme décision) :
3. Affectation du résultat net déficitaire de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (troisime décision) ;
4. Conventions visées par les dispositions de l'article L. 227-10 du code de commerce (quatrime décision) ;
5. Réduction du capital social de la Société non motivée par des pertes d'un montant nominal de 590,86 par voie d'annulation de 590 860 actions de la Société auto-détenues (cinquiéme décision) ;
6. Constatation de la démission de Madame Danchen Zhao en qualité d'administrateur de la Société (sixieme décision) ;
7. Nomination de Madame Katrin Vatiska en qualité d'administrateur de la Société (septiéme décision) ;
8. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (huitiéme décision).
Il est précisé que la société Mazars, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été dament informé des présentes.
DocuSign Envelope ID: B617928C-153B-4802-A473-B097D13683EB
[...]
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 13083 Numero SIREN : 830 002 788
Nom ou dénomination : Apricity
Ce depot a ete enregistré le 17/07/2023 sous le numero de depot 89251
DocuSign Envelope ID: B617928C-153B-4802-A473-B097D13683EB
APRICITY
Société par actions simplifiée au capital de 696 890,79 euros Siége social : 10, rue de Penthiévre, 75008 Paris 830 002 788 R.C.S. Paris (la < Société >)
EXTRAIT DE L'ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 29 JUIN 2023
Le 29 juin 2023, les associés de la Société mentionnés ci-aprés :
[...]
Détenant collectivement l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société (ensemble les < Associés >),
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants, qui ont été mis a leur disposition au siége de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur :
[...]
Ont pris, conformément aux dispositions statutaires, les décisions relatives a 1'ordre du jour suivant :
1. Approbation des comptes annuels de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (premiere décision) ;
2. Quitus a la Présidente pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 (deuxiéme décision) :
3. Affectation du résultat net déficitaire de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (troisime décision) ;
4. Conventions visées par les dispositions de l'article L. 227-10 du code de commerce (quatrime décision) ;
5. Réduction du capital social de la Société non motivée par des pertes d'un montant nominal de 590,86 par voie d'annulation de 590 860 actions de la Société auto-détenues (cinquiéme décision) ;
6. Constatation de la démission de Madame Danchen Zhao en qualité d'administrateur de la Société (sixieme décision) ;
7. Nomination de Madame Katrin Vatiska en qualité d'administrateur de la Société (septiéme décision) ;
8. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (huitiéme décision).
Il est précisé que la société Mazars, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été dament informé des présentes.
DocuSign Envelope ID: B617928C-153B-4802-A473-B097D13683EB
[...]
Premire décision
(Approbation des comptes annuels de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Les Associés, à l'unanimité, connaissance prise du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux comptes,
Décident d'approuver les comptes annuels de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils leur ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes annuels, ces derniers se soldant par une perte de 2 322 207,04 euros.
La présente décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Les Associés, à l'unanimité, connaissance prise du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux comptes,
Décident d'approuver les comptes annuels de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils leur ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes annuels, ces derniers se soldant par une perte de 2 322 207,04 euros.
La présente décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Deuxieme décision
(Quitus a la Présidente pour l'exercice clos le 31 décembre 2022)
Les Associés, a l'unanimité, connaissance prise du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux comptes,
décident de donner quitus entier et sans réserve a la Présidente de l'exécution de son mandat social pour 1'exercice clos le 31 décembre 2022.
La présente décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Les Associés, a l'unanimité, connaissance prise du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux comptes,
décident de donner quitus entier et sans réserve a la Présidente de l'exécution de son mandat social pour 1'exercice clos le 31 décembre 2022.
La présente décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Troisieme décision
(Affectation du résultat net déficitaire de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022)
Les Associés, a l'unanimité, connaissance prise du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux comptes,
arrétent le résultat déficitaire de l'exercice d'un montant de 2 322 207,04 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
décident, sur proposition de la Présidente, d'affecter et de répartir ce résultat de la facon suivante :
![]()
décident qu'au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, il ne sera ainsi distribué aucun dividende.
2
DocuSign Envelope ID: B617928C-153B-4802-A473-B097D13683EB
rappellent qu'en application de l'article 243 bis du code général des impts, aucun dividende n'a été mis en distribution par la Société depuis sa création,
constatent qu'en conséquence de ce qui précéde, les capitaux propres de la Société sont d'un montant de 23 778 625,58 euros.
La présente décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Les Associés, a l'unanimité, connaissance prise du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux comptes,
arrétent le résultat déficitaire de l'exercice d'un montant de 2 322 207,04 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
décident, sur proposition de la Présidente, d'affecter et de répartir ce résultat de la facon suivante :
2
DocuSign Envelope ID: B617928C-153B-4802-A473-B097D13683EB
rappellent qu'en application de l'article 243 bis du code général des impts, aucun dividende n'a été mis en distribution par la Société depuis sa création,
constatent qu'en conséquence de ce qui précéde, les capitaux propres de la Société sont d'un montant de 23 778 625,58 euros.
La présente décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Quatrieme décision
(Conventions visées par les dispositions de l'article L. 227-10 du code de commerce)
Les Associés, a l'unanimité, connaissance prise du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 du code de commerce,
approuvent en tant que de besoin ledit rapport et l'ensemble des conventions qui y sont mentionnées.
La présente décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Les Associés, a l'unanimité, connaissance prise du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 du code de commerce,
approuvent en tant que de besoin ledit rapport et l'ensemble des conventions qui y sont mentionnées.
La présente décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Cinquieme décision
(Réduction du capital social de la Société non motivée par des pertes d'un montant nominal de 590,86 euros par voie d'annulation de 590 860 actions de la société auto-détenues)
Les Associés, a l'unanimité, connaissance prise du rapport de la Présidente et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
aprés avoir constaté que le capital social est entiérement libéré,
décident d'annuler 590 860 actions ordinaires de la Société détenues par elle-méme, conformément aux dispositions de l'article L. 225-204 du code de commerce,
décident, en conséquence, de réduire le capital social de la Société d'un montant nominal de 590,86 euros par voie d'annulation de 590 860 actions ordinaires de la Société détenues par elle-méme (la Réduction de Capital >),
décident que le montant de cette Réduction de Capital sera affecté au compte < Prime d'émission > inscrit au passif du bilan de la Société,
prennent acte que cette Réduction de Capital n'étant pas motivée par des pertes, les créanciers de la Société dont la créance est antérieure a la date de dépt au greffe des présentes décisions unanimes pourront former opposition a la réduction de capital conformément aux dispositions de l'article L. 225- 205 du code de commerce,
rappellent que la Réduction de Capital sera en conséquence réalisée :
en cas d'absence d'opposition de créanciers sociaux durant le délai d'opposition de vingt (20) jours prévu aux termes des articles L. 225-205 et R. 225-152 du code de commerce, a l'expiration dudit délai, étant précisé que celle-ci résultera de l'absence de réception par la Société d'une opposition sous la forme d'une assignation de la Société devant le Tribunal de commerce de Paris par les créanciers sociaux pendant ledit délai ; ou
3
DocuSign Envelope ID: B617928C-153B-4802-A473-B097D13683EB
en cas d'opposition de créanciers sociaux durant le délai d'opposition de vingt (20) jours prévu aux termes des articles L. 225-205 et R. 225-152 du code de commerce, a la date (x) de l'obtention du rejet de cette opposition par le Tribunal de commerce de Paris ou de l'abandon de cette demande par le créancier concerné, ou (y) du paiement par la Société de la créance du créancier opposant concerné ou (z) de la constitution de garanties suffisantes par la Société pour assurer le paiement de la créance du créancier opposant concerné,
décident de donner tous pouvoirs a la Présidente a l'effet de constater la réalisation définitive de la Réduction de Capital et de modifier en conséquence les statuts de la Société.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Les Associés, a l'unanimité, connaissance prise du rapport de la Présidente et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
aprés avoir constaté que le capital social est entiérement libéré,
décident d'annuler 590 860 actions ordinaires de la Société détenues par elle-méme, conformément aux dispositions de l'article L. 225-204 du code de commerce,
décident, en conséquence, de réduire le capital social de la Société d'un montant nominal de 590,86 euros par voie d'annulation de 590 860 actions ordinaires de la Société détenues par elle-méme (la Réduction de Capital >),
décident que le montant de cette Réduction de Capital sera affecté au compte < Prime d'émission > inscrit au passif du bilan de la Société,
prennent acte que cette Réduction de Capital n'étant pas motivée par des pertes, les créanciers de la Société dont la créance est antérieure a la date de dépt au greffe des présentes décisions unanimes pourront former opposition a la réduction de capital conformément aux dispositions de l'article L. 225- 205 du code de commerce,
rappellent que la Réduction de Capital sera en conséquence réalisée :
en cas d'absence d'opposition de créanciers sociaux durant le délai d'opposition de vingt (20) jours prévu aux termes des articles L. 225-205 et R. 225-152 du code de commerce, a l'expiration dudit délai, étant précisé que celle-ci résultera de l'absence de réception par la Société d'une opposition sous la forme d'une assignation de la Société devant le Tribunal de commerce de Paris par les créanciers sociaux pendant ledit délai ; ou
3
DocuSign Envelope ID: B617928C-153B-4802-A473-B097D13683EB
en cas d'opposition de créanciers sociaux durant le délai d'opposition de vingt (20) jours prévu aux termes des articles L. 225-205 et R. 225-152 du code de commerce, a la date (x) de l'obtention du rejet de cette opposition par le Tribunal de commerce de Paris ou de l'abandon de cette demande par le créancier concerné, ou (y) du paiement par la Société de la créance du créancier opposant concerné ou (z) de la constitution de garanties suffisantes par la Société pour assurer le paiement de la créance du créancier opposant concerné,
décident de donner tous pouvoirs a la Présidente a l'effet de constater la réalisation définitive de la Réduction de Capital et de modifier en conséquence les statuts de la Société.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Sixieme décision
(Constatation de la démission de Madame Danchen Zhao en qualité d'administrateur de la Société)
Les Associés, a l'unanimité, connaissance prise du rapport de la Présidente,
prennent acte de la démission de Madame Danchen Zhao de ses fonctions d'administrateur de la Société, avec effet a compter de ce jour.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Les Associés, a l'unanimité, connaissance prise du rapport de la Présidente,
prennent acte de la démission de Madame Danchen Zhao de ses fonctions d'administrateur de la Société, avec effet a compter de ce jour.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Septime décision
(Nomination de Madame Katrin Vatiska en qualité d'administrateur de la Socité
Les Associés, a l'unanimité, connaissance prise du rapport de la Présidente,
décident de nommer, pour une durée indéterminée à compter de ce jour, en remplacement de Madame Danchen Zhao :
Madame Katrin Vatiska Née le 6 mars 1988 a Tartu (Estonie) De nationalité finlandaise Haselstrasse 6, Bottmingen 4103, Suisse
en qualité d'administrateur de la Société
Il est précisé que Madame Katrin Vatiska a fait savoir par avance a la Société qu'elle acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré n'étre frappée d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Les Associés, a l'unanimité, connaissance prise du rapport de la Présidente,
décident de nommer, pour une durée indéterminée à compter de ce jour, en remplacement de Madame Danchen Zhao :
Madame Katrin Vatiska Née le 6 mars 1988 a Tartu (Estonie) De nationalité finlandaise Haselstrasse 6, Bottmingen 4103, Suisse
en qualité d'administrateur de la Société
Il est précisé que Madame Katrin Vatiska a fait savoir par avance a la Société qu'elle acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré n'étre frappée d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
Huitieme décision
(Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
Les Associés, a l'unanimité, en conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent,
4
DocuSign Envelope ID: B617928C-153B-4802-A473-B097D13683EB
donnent tous pouvoirs a la Présidente à l'effet de prendre toutes décisions utiles pour la mise en xuvre des présentes et, de maniére générale, faire ce qui sera nécessaire,
donnent tous pouvoirs et autorisations a :
LEXTENSO La Grande Arche, Paroi Nord 1 Parvis de la Défense 92044 Paris - La Défense
pour accomplir toutes formalités, dépôts, enregistrements, immatriculations, modifications et radiations au registre du commerce et des sociétés, et plus généralement faire le nécessaire y compris par voie électronique.
La présente décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
DocuSign Envelope ID: B617928C-153B-4802-A473-B097D13683EB
***
Extrait certifié conforme
Par : Le Président
Les Associés, a l'unanimité, en conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent,
4
DocuSign Envelope ID: B617928C-153B-4802-A473-B097D13683EB
donnent tous pouvoirs a la Présidente à l'effet de prendre toutes décisions utiles pour la mise en xuvre des présentes et, de maniére générale, faire ce qui sera nécessaire,
donnent tous pouvoirs et autorisations a :
LEXTENSO La Grande Arche, Paroi Nord 1 Parvis de la Défense 92044 Paris - La Défense
pour accomplir toutes formalités, dépôts, enregistrements, immatriculations, modifications et radiations au registre du commerce et des sociétés, et plus généralement faire le nécessaire y compris par voie électronique.
La présente décision est adoptée a l'unanimité des Associés.
DocuSign Envelope ID: B617928C-153B-4802-A473-B097D13683EB
***
Extrait certifié conforme
Par : Le Président