ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES
Acte du 21 juin 2016
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1996 B 00015
Numéro SIREN:403 316 102
Nom ou denomination : ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES
Ce depot a ete enregistre le 21/06/2016 sous le numero de dépot P2016/000036
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES Adresse : 16 rue de Sassenage 38600 Fontaine -FRANCE-
n° de gestion : 1996B00015 n° d'identification : 403 316 102
n° de dépot : P2016/000036 Date du dépt : 21/06/2016
Piece : Ordonnance du Président
1255402
1255402
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150
Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
EXTRAIT DES MINUTES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1996 B 00015
Numéro SIREN:403 316 102
Nom ou denomination : ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES
Ce depot a ete enregistre le 21/06/2016 sous le numero de dépot P2016/000036
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES Adresse : 16 rue de Sassenage 38600 Fontaine -FRANCE-
n° de gestion : 1996B00015 n° d'identification : 403 316 102
n° de dépot : P2016/000036 Date du dépt : 21/06/2016
Piece : Ordonnance du Président
1255402
1255402
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150
Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
EXTRAIT DES MINUTES
ORDONNANCE
Nous, Président du Tribunal de commerce de Grenoble, &+o &-
Vu la requéte qui précéde,
Autorisons la société < A.C.G.P. CACI TOITURES ET TERRASSES > a bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois pour réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, laquelle devra étre réunie au plus tard le 30 septembre 2016.
Liquidons les dépens a 3$,S euros.
Fait a Grenoble
Le 20(06/ le Reseut
LE PRESIDENT 2 7
EXTRAIT DES MINUTES
A.C.G.P. CACI TOITURES ET TERRASSES SAS au capital de 100.200,00 euros 16, rue de Sassenage 38600 Fontaine 403.316.102 RCS Grenoble
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Le soussigné Alfonso CACI,
Agissant en qualité de Président de la société
, société par actions simplifiée au capital de 100.200,00 euros, dont le siége social est 16, rue de Sassenage, 38600 Fontaine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 403.316.102 RCS Grenoble,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société A.C.G.P. CACI TOITURES ET TERRASSES > a, conformément a ses statuts clturé son dernier exercice social au 31 décembre 2015,
Que, conformément a l'article L. 227-9 du code de commerce et a ses statuts, elle devrait réunir ses associés en assemblée générale ordinaire annuelle a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant :
Le commissaire aux comptes attend le dénouement des affaires suivantes :
le dénouement des encaissements clients, le sort en appel d'une condamnation au Conseil des Prud'hommes.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société < A.C.G.P. CACI TOITURES ET TERRASSES > qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 30 septembre 2016, pour réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur ies comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2015, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait a Fontaine Le 14 juin 2016
Le Président Alfonso CACI
Pour copie certifiée conforme
Vu la requéte qui précéde,
Autorisons la société < A.C.G.P. CACI TOITURES ET TERRASSES > a bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois pour réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, laquelle devra étre réunie au plus tard le 30 septembre 2016.
Liquidons les dépens a 3$,S euros.
Fait a Grenoble
Le 20(06/ le Reseut
LE PRESIDENT 2 7
EXTRAIT DES MINUTES
A.C.G.P. CACI TOITURES ET TERRASSES SAS au capital de 100.200,00 euros 16, rue de Sassenage 38600 Fontaine 403.316.102 RCS Grenoble
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Le soussigné Alfonso CACI,
Agissant en qualité de Président de la société
, société par actions simplifiée au capital de 100.200,00 euros, dont le siége social est 16, rue de Sassenage, 38600 Fontaine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 403.316.102 RCS Grenoble,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société A.C.G.P. CACI TOITURES ET TERRASSES > a, conformément a ses statuts clturé son dernier exercice social au 31 décembre 2015,
Que, conformément a l'article L. 227-9 du code de commerce et a ses statuts, elle devrait réunir ses associés en assemblée générale ordinaire annuelle a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire pour le motif suivant :
Le commissaire aux comptes attend le dénouement des affaires suivantes :
le dénouement des encaissements clients, le sort en appel d'une condamnation au Conseil des Prud'hommes.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société < A.C.G.P. CACI TOITURES ET TERRASSES > qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 30 septembre 2016, pour réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur ies comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2015, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait a Fontaine Le 14 juin 2016
Le Président Alfonso CACI
Pour copie certifiée conforme