P TIT MOME
Acte du 3 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2016 B 05688
Numéro SIREN:321 955 981
Nom ou denomination : P TIT MOME
Ce depot a ete enregistre le 03/01/2018 sous le numéro de dépot 454
P'TIT MOME Société par actions simplifiée au capital de 3 541 601 euro$
Siége social : 45 Avenue Victor Hugo, 93300 AUBERVIElERs GREFFE 321 955 981 RCS BOBlGNY
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEEGENERAS ORDINAIRE DU 30 JUIN 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE L'an deux mille dix-sept, le trente juin à dix heures trente, les associésdedss MOME se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége so&iai,n@@atinSt-Deni.. faite par la Présidence.
L'Assemblée est présidée par Madame Héléne KOSKAS, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Jean-Francois POUMEROL, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que Ies associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 9.247 actions sur les 9.247 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérenent constituée et peut valablenent délibérer.
******
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2016 B 05688
Numéro SIREN:321 955 981
Nom ou denomination : P TIT MOME
Ce depot a ete enregistre le 03/01/2018 sous le numéro de dépot 454
P'TIT MOME Société par actions simplifiée au capital de 3 541 601 euro$
Siége social : 45 Avenue Victor Hugo, 93300 AUBERVIElERs GREFFE 321 955 981 RCS BOBlGNY
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEEGENERAS ORDINAIRE DU 30 JUIN 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE L'an deux mille dix-sept, le trente juin à dix heures trente, les associésdedss MOME se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége so&iai,n@@atinSt-Deni.. faite par la Présidence.
L'Assemblée est présidée par Madame Héléne KOSKAS, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Jean-Francois POUMEROL, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que Ies associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 9.247 actions sur les 9.247 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérenent constituée et peut valablenent délibérer.
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PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, nomme en qualité de Directeur Général, à compter de ce jour, et pour une durée illimitée :
La société MK Conseils Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, Dont le siége social est situé 6, rue Margueritte, 75017 Paris, lmmatriculée au RCS sous le numéro 828 213 975 Représentée par son Président, M. Mickaéi KOSKAS.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
La société MK Conseils Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, Dont le siége social est situé 6, rue Margueritte, 75017 Paris, lmmatriculée au RCS sous le numéro 828 213 975 Représentée par son Président, M. Mickaéi KOSKAS.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les statuts de la Société et d'y ajouter l'article 13 bis, comme suit :
< ARTICLE 13 bis - Directeur Général
Désignation
L'associé unique ou la collectivité des associés peut nommer un Directeur Général, personne physique ou morale, pour assister le Président Directeur Général.
La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny_ : dép6t N°454 en date du 03/01/2018
étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Le Directeur Général personne physique peut étre lié à la Société par un contrat de travail.
Durée des fonctions
La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination et ne peut excéder celle du mandat du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président Directeur Général, le Directeur Général conserve ses fonctions jusqu'à la nomination du nouveau Président, sauf décision contraire des associés.
Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décés, la démission, la révocation l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture a l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Le Directeur Général peut démissionner de son mandat à la condition de notifier sa décision au Président Directeur Général, par lettre recommandée adressée d'un mois avant la date d'effet de ladite décision.
Révocation
Le Directeur Général peut étre révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés, sur la proposition du Président Directeur Général. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation.
En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contróler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique,
- mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Directeur Général personne morale, - exclusion du Directeur Général associé.
Rémunération
Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination. Elle peut étre fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires.
En outre, le Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations éventuellement fixées par la décision de nomination ou par une décision ultérieure.
Le Directeur Général ne dispose pas du pouvoir de représenter la Société à l'égard des tiers >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
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< ARTICLE 13 bis - Directeur Général
Désignation
L'associé unique ou la collectivité des associés peut nommer un Directeur Général, personne physique ou morale, pour assister le Président Directeur Général.
La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny_ : dép6t N°454 en date du 03/01/2018
étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Le Directeur Général personne physique peut étre lié à la Société par un contrat de travail.
Durée des fonctions
La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination et ne peut excéder celle du mandat du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président Directeur Général, le Directeur Général conserve ses fonctions jusqu'à la nomination du nouveau Président, sauf décision contraire des associés.
Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décés, la démission, la révocation l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture a l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Le Directeur Général peut démissionner de son mandat à la condition de notifier sa décision au Président Directeur Général, par lettre recommandée adressée d'un mois avant la date d'effet de ladite décision.
Révocation
Le Directeur Général peut étre révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés, sur la proposition du Président Directeur Général. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation.
En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contróler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique,
- mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Directeur Général personne morale, - exclusion du Directeur Général associé.
Rémunération
Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination. Elle peut étre fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires.
En outre, le Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations éventuellement fixées par la décision de nomination ou par une décision ultérieure.
Le Directeur Général ne dispose pas du pouvoir de représenter la Société à l'égard des tiers >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SEPTIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associés.
Fait à Bobigny, le 30 juin 2017, pour extrait certifié conforme.
Héléne KOSKAS Carine KOSKAS La Présidente Associée
Syvain KOSKAS Michaél KOSKAS Associé Associé
La Société MK Conseils Représentée par Monsieur MIchaél KOSKAS < Bon pour l'acceptation de mes fonctions de Directeur Général >
P'TIT MOME Société par actions simplifiée au capital de 3 541 601 euros Siége social : 45 Avenue Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS 321 955 981 RCS BOBIGNY
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2017
FEUILLE DE PRESENCE
![]()
Nombre d'associé(s) : 4
Certifiée sincére et véritable la présente feuille de présence à laquelle sont annexés.... pouvoirs, arrétée à.. associés présents ou représentés possédant ensemble .. .. droits sociaux
Le président
GREFFE
U 3 JAil. ZJi3
TRIBUNAL DE COMMERE DE BOBIGNY (Seine-St-Der:is)
PTIT MOME
Société par actions simplifiée au capital de 3 541 601 euros
Siége social : 45 avenue Victor.Hugo, 93300 Aubervilliers
321 955 981 RCS BOBlGNY
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associés.
Fait à Bobigny, le 30 juin 2017, pour extrait certifié conforme.
Héléne KOSKAS Carine KOSKAS La Présidente Associée
Syvain KOSKAS Michaél KOSKAS Associé Associé
La Société MK Conseils Représentée par Monsieur MIchaél KOSKAS < Bon pour l'acceptation de mes fonctions de Directeur Général >
P'TIT MOME Société par actions simplifiée au capital de 3 541 601 euros Siége social : 45 Avenue Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS 321 955 981 RCS BOBIGNY
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2017
FEUILLE DE PRESENCE
Certifiée sincére et véritable la présente feuille de présence à laquelle sont annexés.... pouvoirs, arrétée à.. associés présents ou représentés possédant ensemble .. .. droits sociaux
Le président
GREFFE
U 3 JAil. ZJi3
TRIBUNAL DE COMMERE DE BOBIGNY (Seine-St-Der:is)
PTIT MOME
Société par actions simplifiée au capital de 3 541 601 euros
Siége social : 45 avenue Victor.Hugo, 93300 Aubervilliers
321 955 981 RCS BOBlGNY
Statuts
TITRE 1er
FORME - OBJET - DENOMINATION -- SIEGE - DUREE
Article 1er -FORME
La société a été constituée entre divers associés par acte SsP du 7 avril 1981, enregistré & Paris 15eme Necker le 24 avril 1981, B.95, C.5-345 au capitai de 20 000 F. Son sige étant fixé 68 rue du Faubourg Saint Martin à 75010 Paris. Elle a été immatriculée au RC sous le numéro B 321 955 981. Le capital était divisé en 200 parts de cent francs chacune.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°454 en date du 03/01/2018
L'Assomblée Générale du 30 Juin 1982 a poré le capital à 120 000 F par incorporation de 100 000 F de reserve: cl création de mille parts de cent francs chacune.
L'Assemblée Générale du 21 Septembre 1983 a décidé_une augmentation de
1 0 000 de I. st 1tserves ct création de 10 000 parts nouvelkas de cents francs.
L'Assombl6e Génerale du 21 Septembre 1984 a décidé une augmenlation de capltai da 1 600 000 F pour k porer a 2 720 000 F par incoiporation de 1 600 000 F de réserves et cséntion de 16 000 parts nouvelles do ca1t francs chacune.
L'Assemblée Gén6rale du 12 Décembre_1990 a décidé 1a transformation en Soclété Anonyme, toujaurs au capital de 2 720 000 F, divisé en 27 200 actions de cent francs chacune.
L'Assemblée Gén6rale du 29 Dócemδra 2003 a décidé Ia transformation en Socite par actions smpilko, sans cralion d'un &ua moral nouveau. cniomément aux Articles L 221 243 et I.. 275-244 du Code de Commerce.
La Socleté cantinue d'exister entre les propriétaires des actions existantas et de celles qui pourraient etre créées ulténeurement
La Societé est soumise aux lois et rglements en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°454 en date du 03/01/2018
L'Assomblée Générale du 30 Juin 1982 a poré le capital à 120 000 F par incorporation de 100 000 F de reserve: cl création de mille parts de cent francs chacune.
L'Assemblée Générale du 21 Septembre 1983 a décidé_une augmentation de
1 0 000 de I. st 1tserves ct création de 10 000 parts nouvelkas de cents francs.
L'Assombl6e Génerale du 21 Septembre 1984 a décidé une augmenlation de capltai da 1 600 000 F pour k porer a 2 720 000 F par incoiporation de 1 600 000 F de réserves et cséntion de 16 000 parts nouvelles do ca1t francs chacune.
L'Assemblée Gén6rale du 12 Décembre_1990 a décidé 1a transformation en Soclété Anonyme, toujaurs au capital de 2 720 000 F, divisé en 27 200 actions de cent francs chacune.
L'Assemblée Gén6rale du 29 Dócemδra 2003 a décidé Ia transformation en Socite par actions smpilko, sans cralion d'un &ua moral nouveau. cniomément aux Articles L 221 243 et I.. 275-244 du Code de Commerce.
La Socleté cantinue d'exister entre les propriétaires des actions existantas et de celles qui pourraient etre créées ulténeurement
La Societé est soumise aux lois et rglements en vigueur ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 OBJET
La Société a pour objet :
ta tabrication et vento da confoctlon an tous genas. gros, demigos, detail, import. cxxnt, et toulas operations de quolque natauc qo'cns saient nc tmllachant direcoment ou indicoctenent & cct objet, susceptibie de favorisor lc developpomcnt oa la nalisation.
ta tabrication et vento da confoctlon an tous genas. gros, demigos, detail, import. cxxnt, et toulas operations de quolque natauc qo'cns saient nc tmllachant direcoment ou indicoctenent & cct objet, susceptibie de favorisor lc developpomcnt oa la nalisation.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est P'TIT MOME.
Dans tous les actes et documents émanant de la soclété at destinés aux tiers, cette dénomination dolt etra précàdéa ou suivie des mots société par actions simplifiée ou das initiales & S.A.s. ct do t'énonctation du capital soclal, ainsi quc lc lieu et le numéro d'immatriculatlon de la société au Registre du Conmmerco et des Soclétés.
Le nom commercial est PTIT MOME.
Dans tous les actes et documents émanant de la soclété at destinés aux tiers, cette dénomination dolt etra précàdéa ou suivie des mots société par actions simplifiée ou das initiales & S.A.s. ct do t'énonctation du capital soclal, ainsi quc lc lieu et le numéro d'immatriculatlon de la société au Registre du Conmmerco et des Soclétés.
Le nom commercial est PTIT MOME.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
"Le siége social est fixé : 45 Avenue Victor Hugo 93300 AUBERBERVILLERS".
2
1 pourm tre trart.ftr : dans tn dípntcmont cl bsx depa nkennents timitrosho: par décision
autra liou, par décision de l'arsenttte géntrak: rxttxou finait..
ARTICIE 5 - DUREE
La durôc de la soxité est fixée a quatre vingt dix neuf (99) années a dater de son Immaticutatlan #u mistre du commarce et des sox:iétés, saut tes cas de dissolution ou de prorogation prévus aux prôsents statuts.
TITRE !!
APPORT$: - CAPITAL SOCIAL. =ACTIONS
2
1 pourm tre trart.ftr : dans tn dípntcmont cl bsx depa nkennents timitrosho: par décision
autra liou, par décision de l'arsenttte géntrak: rxttxou finait..
ARTICIE 5 - DUREE
La durôc de la soxité est fixée a quatre vingt dix neuf (99) années a dater de son Immaticutatlan #u mistre du commarce et des sox:iétés, saut tes cas de dissolution ou de prorogation prévus aux prôsents statuts.
TITRE !!
APPORT$: - CAPITAL SOCIAL. =ACTIONS
ARTICLE 6 - APPORTS
Il a été apparié a ia Sodété :
Lors de ia consttution 3 048,96 E Une somme de 20 000 F
l.ors tic l'auginontation de caplfal du 30 Juln 1982 15 244,90 E 100 000 F. somme prélevéa sur les réserves
Lors dc t'augmentation dn capitai du 21 Scptamir@ 1983 152 449,00 E 1 000 000 de F, sornmo préiavôs: sur los réscrvas:
Lors de l'augmentation de capital du 21 Soptonbre 1984 243 918,45 E 1 600 000 F, somma prétovao sur lcs róst:rves
414 661,33 E Totat des apports égal au montant du capital social
Aux tcrmcs d'une dêlitxéralion de l'Assemblée Gónéralc Extraordinaire en date du 5 juin 2015, Io capital social : 61& augmenté d'rmo somme de 10 002 938,72 curas pour &tre porté a 10 417 600 euros.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 juln 2015, le capita! sociat a été réduit de la somme de 6 875 999 euros pour 6tre porté a 3 541 601 euros, divisé en 9 247 actions.
Lors de ia consttution 3 048,96 E Une somme de 20 000 F
l.ors tic l'auginontation de caplfal du 30 Juln 1982 15 244,90 E 100 000 F. somme prélevéa sur les réserves
Lors dc t'augmentation dn capitai du 21 Scptamir@ 1983 152 449,00 E 1 000 000 de F, sornmo préiavôs: sur los réscrvas:
Lors de l'augmentation de capital du 21 Soptonbre 1984 243 918,45 E 1 600 000 F, somma prétovao sur lcs róst:rves
414 661,33 E Totat des apports égal au montant du capital social
Aux tcrmcs d'une dêlitxéralion de l'Assemblée Gónéralc Extraordinaire en date du 5 juin 2015, Io capital social : 61& augmenté d'rmo somme de 10 002 938,72 curas pour &tre porté a 10 417 600 euros.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 juln 2015, le capita! sociat a été réduit de la somme de 6 875 999 euros pour 6tre porté a 3 541 601 euros, divisé en 9 247 actions.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capltal sociat est flxé a 3 541 601 euras. tl est divisé en 9 247 actions de 383 euros chacune, de meme catégorie.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le cpit: sótlal pcu @tre auamené ou rédut par une décision collective des associés. prlac nx conitions pn'vues a l'ayticle 14 des statuis.
Les aseocet: pouvent dtleguer au Presidont Ditoclcur Goncral tns pouvoirs néccscaites a l'etfot de satisor, dans te delai lénst, t'angmantntion sa capital, cn une ou plusicurs foks, den fixer los modalites, den cantrlo ln tôalianion de proceder a la modifkaton corrélative des statuts.
a ht anct pln de ++
respectant ies conditious légales.
Les associés peuvent aussi autoriscr le Président Directeur Général, réaliser la réduction du capital social.
Les aseocet: pouvent dtleguer au Presidont Ditoclcur Goncral tns pouvoirs néccscaites a l'etfot de satisor, dans te delai lénst, t'angmantntion sa capital, cn une ou plusicurs foks, den fixer los modalites, den cantrlo ln tôalianion de proceder a la modifkaton corrélative des statuts.
a ht anct pln de ++
respectant ies conditious légales.
Les associés peuvent aussi autoriscr le Président Directeur Général, réaliser la réduction du capital social.
ARTICLE 9 - LIBERATION DES ACTIONS
Tonte souscrijtion d'actions est obligatoirencnt accompagnéc du verserment inunédiar de ia
President Directeur Général.
President Directeur Général.
ARTICLE 10 - YORME DES TITRIS
Lea actions ont la forme nominativc. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la Societé.
Les attcstations d'iustription en conpte sont valablenent signées par le Président Dirccteur Gén&ral ou son mandataire.
Les attcstations d'iustription en conpte sont valablenent signées par le Président Dirccteur Gén&ral ou son mandataire.
ARTICLE 11 - CRSSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
La transmission des actions s'opre par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son Tepresentant qualifi&.
2°_ Les actions sont librement cessibles entre associ&s.
3- Toute autre cession ou transmission d'actions, spit a titrc ratuit, soil a titre on&rcux, nlors
qoe sn 1a mucjroprieté ou 1'nsufrmit. doivent pour devenir definitives &tre autoristes par Passcmblee des associts statnant aux :onditions dc quorun/de majorit& fix&e a 1 article 14 des présents statuts.
4a A cet cffet, Tassocit cedant notifie la ccssion on la mutation projetéc au President
tn indiqunt les nom, renons, domicie ct nationatite, on la denoinitation, ln toame, k. montant du capital. tadressc du sicge social ct la nationalite du ou des cessionnaincs propos&s. le nonbre d'actions dont la cession ou la mutation est cnvisag&, ainsi quc k prix otfert sil s'sgit d'ne cession & titre onéreux ou l'estination de la valcur des actions dans ics autres cas.
L'assemblee convaqucc par le Pr&sident Dirccteur Gén&ra doit statucr sur l'agr&nent sollicit& cina les conditions pr&vucs a t'articic 14 dcs staluts ct notificr sa d&cision au cédant par Ictna reomnandee avec dcmandc d'avis de reception, dans ks 30 jours qui suivent la noufkeation sc la demande d'agreinent. Ic defatt de reponse tans ce delai Squivaut a une notification d aprenent. la decision de l'assenblee ptnerale n'a pas a core totivee ct, en cas dc refus, ciie ne peut donner lieu a aucune reclamation.
Si le ou Ics cxssiooumites proposes sont apr&es, lc transfert est 1égularise au profit du ou des cessiomaircs proposes sur presentation des pices justifiratives, lesqnellea davront tre remisea dans les 30 jours qus sanvent In notificabon de la dcision tde T'asscmblte.
on tpi qu*i rcnone xo sojt
Si l: rainni mc rno:tæe pas a son projct, le Président Dittsxrur Général de la soci&t peut
Ordait tk ssces.
actions.
dtinut daccond cntre les paltits, le prix de rachat sera dêterminé dans les conditions prévnes a l'article 1843-4 du Cxk civi.
7 si a l'cxpination d'un didai de dcux mois compter de la noticatian du refus d'agrament.
8e En nas d anumntation e rapitad par tmission d actionm st nomeraire, la transinission des
Jypothese de 15 a 8 joars.
9a La tranamission des droits d'altribulion d'actions gratuiles (rompus) est souinise aux m&mes conditians que celie des drots de souscription.
10 Toute cession intervenue en violation des dispositions susvisécs cst xulle.
2°_ Les actions sont librement cessibles entre associ&s.
3- Toute autre cession ou transmission d'actions, spit a titrc ratuit, soil a titre on&rcux, nlors
qoe sn 1a mucjroprieté ou 1'nsufrmit. doivent pour devenir definitives &tre autoristes par Passcmblee des associts statnant aux :onditions dc quorun/de majorit& fix&e a 1 article 14 des présents statuts.
4a A cet cffet, Tassocit cedant notifie la ccssion on la mutation projetéc au President
tn indiqunt les nom, renons, domicie ct nationatite, on la denoinitation, ln toame, k. montant du capital. tadressc du sicge social ct la nationalite du ou des cessionnaincs propos&s. le nonbre d'actions dont la cession ou la mutation est cnvisag&, ainsi quc k prix otfert sil s'sgit d'ne cession & titre onéreux ou l'estination de la valcur des actions dans ics autres cas.
L'assemblee convaqucc par le Pr&sident Dirccteur Gén&ra doit statucr sur l'agr&nent sollicit& cina les conditions pr&vucs a t'articic 14 dcs staluts ct notificr sa d&cision au cédant par Ictna reomnandee avec dcmandc d'avis de reception, dans ks 30 jours qui suivent la noufkeation sc la demande d'agreinent. Ic defatt de reponse tans ce delai Squivaut a une notification d aprenent. la decision de l'assenblee ptnerale n'a pas a core totivee ct, en cas dc refus, ciie ne peut donner lieu a aucune reclamation.
Si le ou Ics cxssiooumites proposes sont apr&es, lc transfert est 1égularise au profit du ou des cessiomaircs proposes sur presentation des pices justifiratives, lesqnellea davront tre remisea dans les 30 jours qus sanvent In notificabon de la dcision tde T'asscmblte.
on tpi qu*i rcnone xo sojt
Si l: rainni mc rno:tæe pas a son projct, le Président Dittsxrur Général de la soci&t peut
Ordait tk ssces.
actions.
dtinut daccond cntre les paltits, le prix de rachat sera dêterminé dans les conditions prévnes a l'article 1843-4 du Cxk civi.
7 si a l'cxpination d'un didai de dcux mois compter de la noticatian du refus d'agrament.
8e En nas d anumntation e rapitad par tmission d actionm st nomeraire, la transinission des
Jypothese de 15 a 8 joars.
9a La tranamission des droits d'altribulion d'actions gratuiles (rompus) est souinise aux m&mes conditians que celie des drots de souscription.
10 Toute cession intervenue en violation des dispositions susvisécs cst xulle.
ARTICLE 12 - DIRECTION
A. La Sociétt est dirigée par un President Directeur Général.
Le Pa6sidom tireatear tienerat pewt tre une personne physiquc ou morale. Si Ic Président Dircctcan Géxral cat une 1:rsonnc: morale, il designcra un representant permaneut, personne physiqut, ponr Ic rcprenter dans t'axercice de ses Yonctioos.
Le Président Dirxicur Gén&ral est designé par ia collectivite des associks statuant a la majorité, pour une durée de 6 cxercices.
13. Confotmonent A la loi, Ic Pl&vidcnt Directrar Gen&ral représente ka Socite a l'gard des ticrs ct il cat investi des ponvoirs Ies plus &tendus pour agir cn toute circonstanee au non de la Soxiate dans le limite de T'objct soxciat.
Le Président Directeur Général a également l'cxercice de direction, dc gestion ct d'administration de la sociéte.
La réinuneraion du Président Directeur Général est fixée par la collcctivité des associés statuant a la majoritt dc l'atticlc 14-A des statuts.
Le Pr6sident Directeur Général est révocable a tout inonent, par decision collective des associés.
Le Pa6sidom tireatear tienerat pewt tre une personne physiquc ou morale. Si Ic Président Dircctcan Géxral cat une 1:rsonnc: morale, il designcra un representant permaneut, personne physiqut, ponr Ic rcprenter dans t'axercice de ses Yonctioos.
Le Président Dirxicur Gén&ral est designé par ia collectivite des associks statuant a la majorité, pour une durée de 6 cxercices.
13. Confotmonent A la loi, Ic Pl&vidcnt Directrar Gen&ral représente ka Socite a l'gard des ticrs ct il cat investi des ponvoirs Ies plus &tendus pour agir cn toute circonstanee au non de la Soxiate dans le limite de T'objct soxciat.
Le Président Directeur Général a également l'cxercice de direction, dc gestion ct d'administration de la sociéte.
La réinuneraion du Président Directeur Général est fixée par la collcctivité des associés statuant a la majoritt dc l'atticlc 14-A des statuts.
Le Pr6sident Directeur Général est révocable a tout inonent, par decision collective des associés.
ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMITES
Le controlc est cxcrce par un ou dcux Commissaires aux complcs ct par un ou deux Commissaires aux csmptes supplžants qui sont nonnés et exercent leur inission conforiménent a la loi.
ARTICLE 13 bis - DIRECTEUR GENERAL
Désignation
L'associé unique ou la collectivité des associés peut nommer un Directeur Général, personne physique ou morale, pour assister le Président Directeur Général.
La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée & la représenter en qualité de représentant.
Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux m&mes conditions et obligations et encourent ies mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Le Directeur Général personne physique peut étre lié a la Société par un contrat de travail.
Durée des fonctions
La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans ia décision de nomination et ne peut excéder celle du mandat du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président Directeur Général, le Directeur Générai conserve ses fonctions jusqu'a la nomination du nouveau Président, sauf décision contraire des associés.
Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décés, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture a l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Le Directeur Général peut démissionner de son mandat à la condition de notifier sa décision au Président Directeur Général, par lettre recommandée adressée d'un mois avant la date d'effet de ladite décision.
Révocation
Le Directeur Général peut etre révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés, sur la proposition du Président Directeur Général.
Cette révocation n'ouvre droit a aucune indemnisation.
En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants :
- interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique,
- mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Directeur Général personne morale,
- exclusion du Directeur Général associé.
Remunération
Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination.
Elle peut etre fixe ou proportionnelle ou & la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires.
En outre, ie Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations éventuellement fixées par la décision de nomination ou par une décision ultérieure.
Le Directeur Général ne dispose pas du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers >.
L'associé unique ou la collectivité des associés peut nommer un Directeur Général, personne physique ou morale, pour assister le Président Directeur Général.
La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée & la représenter en qualité de représentant.
Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux m&mes conditions et obligations et encourent ies mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Le Directeur Général personne physique peut étre lié a la Société par un contrat de travail.
Durée des fonctions
La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans ia décision de nomination et ne peut excéder celle du mandat du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président Directeur Général, le Directeur Générai conserve ses fonctions jusqu'a la nomination du nouveau Président, sauf décision contraire des associés.
Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décés, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture a l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Le Directeur Général peut démissionner de son mandat à la condition de notifier sa décision au Président Directeur Général, par lettre recommandée adressée d'un mois avant la date d'effet de ladite décision.
Révocation
Le Directeur Général peut etre révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés, sur la proposition du Président Directeur Général.
Cette révocation n'ouvre droit a aucune indemnisation.
En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants :
- interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique,
- mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Directeur Général personne morale,
- exclusion du Directeur Général associé.
Remunération
Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination.
Elle peut etre fixe ou proportionnelle ou & la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires.
En outre, ie Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations éventuellement fixées par la décision de nomination ou par une décision ultérieure.
Le Directeur Général ne dispose pas du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers >.
ARTICLE 14 - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
olation
Ces m&mes documents sont mis a la disposition du commissaire aux comptes, dans ic même delai.
Les associés sont consultés ct déliberent dans les fornes ct ics conditions suivantes :
Par conswtatton tcrie : Dans ce cas. lc President Dirceteur (eneral nducsse, pat Ictue
Tapprobation des ssories. 1associe n ayant pas repondu pa Ictme neomaandw: avec
aret st ua assoxie denamde a la sociaie, dans c nela do 1s joms saivant la rteptin de cette leue. quc le texte de la ou des resolutions proposees son mis a t'ortire du jour d'me asscmbiée.
convocuion cn adcase aux asscits par lcitre simpic, 15 jous au moins avant la dae
Theare st da Iku ainsi qae 1*ordre du jon dc Is rennion. Ja reunion pent Cre onganisee cn videa.confcrcnc. t*assenblte we 1eani vaablenent sr conyocation vabale ct mns detal dans Ie: cas oû tous Ics associés sout préscnts ou représentés.
ta téanion d'm: msssmblée généralc est cbligatoire pour toute consultation des associés necss;itant I intcrvcntion prealablc du ou den commissaires aux comptes.
Sur premitr convocation, on quorum des assocics pr&sents ou 1epresent&, poss&dant au moins 51 % du capital, est cxige pour fa tenue dePasscanolec. $i ce quoram nest pas
L'assenbiée est prtside par le Pr&sidcnt Direxteur Gtnéral qui est habilité a ccrtilicr conforines les proc&s verbaux des asscamblees ct peut ditguer cc pouvoir. Il est assisté d'un secrétaire.
Le droit de vote attaché aux actions cst proportionnel au capital qu'elles représentent.
A égalite de valeur nominale, chaquc action donne droit a une voix.
A - Les décisions des associés doivent &tre prises colleclivement iorsqu'elles conccrnent les opérations suivantes :
moxiification : augnentation, réduction, anortissement du capital social, fusion. scission ou apport partiel d'actif sonmis au régime des scissions dissolution nomination des conmissaires aux comples: Appmobation des conptcs anaucls ct affectation des résultats. Remuneration du Prexidan Diccteur General
l.r: decisio:s callcclives sont prises a la imyjorité simple ds associts repr&sentant au moins 51 % du capital, ct cn cas de sccondr convocation a la majorité simpl: des associes presants ou represent&s.
B.- Sont adopttes et modifites a l'unanimité des associés les clauses et dispositions suivantes :
inalicnabifité des actions. myrrnnt tes csions d'actions. peasiu tics droits dc ve et exclusion d'une société actinnaire dont le connólc est moditt, ou qni acquis tifte qualité a la suite d'unc scission, d'une fusion +su 'une dissolution; cxclusion d'un associe tmsformation ct toule aurc opžration ayant pour cffet d'cntraincr la nullitt ou la modificatian dc l'une queiconquc &cs clauses susvisées ou d'auginenier les engagments des associes.
C.- Toute autre dtcision que celles sounises a catajnes condjtions H:palcs ct réglcnantaires visées au A ci lcssus u a Iimperatif de 1'unanimitê du B ci dcssus cat de la conpttcnce du Président Directeur Géntral.
D.- Proces-verbaux
1. Procs-verbal d'assemblée
Toute d&cicion colictive des associés prise en assenblte cst constat& par un procs-verbal
Jc proc&s-vebal iodique la datc c le lica tc la s&unon, tc nom, pi&nom ct qualit& tn Pr&sident to aance, tes noms ct prenoms des associks prescnts cn representes avae Findiration
votc, les doxunents ct rapponts sounmis a 1'asscmblee, un s&xum& tes dcbats, les Icxtcs des reaolutions mises aux voix et Ie resultat dex votes.
En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procs-verbal auquel est annexée la Téponse de chaque associé.
2. Registre des proces-verbaux
Les roaveraux sont établis et signés sur des registres spéciaux tenus conformément aux dispositions légaies cn vigocur.
3. Copies ou cxtraits des procs-verbaux
Les copics ou cxurnits tics dílibérations des associés sont valablcment certifiés conformes par ie Presiden Diresteur General.
Au cours dc la liquidation de ia Socitté, icur ccrtification est valablemeat effectuée par un seul liquidateur.
ARTICLI 15 - EXERCICE SOCIAL
L'excrcice social cominence le 1" Jaavicr de chaque annéc et sc terinine le 31 Décenbre de l'ann&c suivante.
Ces m&mes documents sont mis a la disposition du commissaire aux comptes, dans ic même delai.
Les associés sont consultés ct déliberent dans les fornes ct ics conditions suivantes :
Par conswtatton tcrie : Dans ce cas. lc President Dirceteur (eneral nducsse, pat Ictue
Tapprobation des ssories. 1associe n ayant pas repondu pa Ictme neomaandw: avec
aret st ua assoxie denamde a la sociaie, dans c nela do 1s joms saivant la rteptin de cette leue. quc le texte de la ou des resolutions proposees son mis a t'ortire du jour d'me asscmbiée.
convocuion cn adcase aux asscits par lcitre simpic, 15 jous au moins avant la dae
Theare st da Iku ainsi qae 1*ordre du jon dc Is rennion. Ja reunion pent Cre onganisee cn videa.confcrcnc. t*assenblte we 1eani vaablenent sr conyocation vabale ct mns detal dans Ie: cas oû tous Ics associés sout préscnts ou représentés.
ta téanion d'm: msssmblée généralc est cbligatoire pour toute consultation des associés necss;itant I intcrvcntion prealablc du ou den commissaires aux comptes.
Sur premitr convocation, on quorum des assocics pr&sents ou 1epresent&, poss&dant au moins 51 % du capital, est cxige pour fa tenue dePasscanolec. $i ce quoram nest pas
L'assenbiée est prtside par le Pr&sidcnt Direxteur Gtnéral qui est habilité a ccrtilicr conforines les proc&s verbaux des asscamblees ct peut ditguer cc pouvoir. Il est assisté d'un secrétaire.
Le droit de vote attaché aux actions cst proportionnel au capital qu'elles représentent.
A égalite de valeur nominale, chaquc action donne droit a une voix.
A - Les décisions des associés doivent &tre prises colleclivement iorsqu'elles conccrnent les opérations suivantes :
moxiification : augnentation, réduction, anortissement du capital social, fusion. scission ou apport partiel d'actif sonmis au régime des scissions dissolution nomination des conmissaires aux comples: Appmobation des conptcs anaucls ct affectation des résultats. Remuneration du Prexidan Diccteur General
l.r: decisio:s callcclives sont prises a la imyjorité simple ds associts repr&sentant au moins 51 % du capital, ct cn cas de sccondr convocation a la majorité simpl: des associes presants ou represent&s.
B.- Sont adopttes et modifites a l'unanimité des associés les clauses et dispositions suivantes :
inalicnabifité des actions. myrrnnt tes csions d'actions. peasiu tics droits dc ve et exclusion d'une société actinnaire dont le connólc est moditt, ou qni acquis tifte qualité a la suite d'unc scission, d'une fusion +su 'une dissolution; cxclusion d'un associe tmsformation ct toule aurc opžration ayant pour cffet d'cntraincr la nullitt ou la modificatian dc l'une queiconquc &cs clauses susvisées ou d'auginenier les engagments des associes.
C.- Toute autre dtcision que celles sounises a catajnes condjtions H:palcs ct réglcnantaires visées au A ci lcssus u a Iimperatif de 1'unanimitê du B ci dcssus cat de la conpttcnce du Président Directeur Géntral.
D.- Proces-verbaux
1. Procs-verbal d'assemblée
Toute d&cicion colictive des associés prise en assenblte cst constat& par un procs-verbal
Jc proc&s-vebal iodique la datc c le lica tc la s&unon, tc nom, pi&nom ct qualit& tn Pr&sident to aance, tes noms ct prenoms des associks prescnts cn representes avae Findiration
votc, les doxunents ct rapponts sounmis a 1'asscmblee, un s&xum& tes dcbats, les Icxtcs des reaolutions mises aux voix et Ie resultat dex votes.
En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procs-verbal auquel est annexée la Téponse de chaque associé.
2. Registre des proces-verbaux
Les roaveraux sont établis et signés sur des registres spéciaux tenus conformément aux dispositions légaies cn vigocur.
3. Copies ou cxtraits des procs-verbaux
Les copics ou cxurnits tics dílibérations des associés sont valablcment certifiés conformes par ie Presiden Diresteur General.
Au cours dc la liquidation de ia Socitté, icur ccrtification est valablemeat effectuée par un seul liquidateur.
ARTICLI 15 - EXERCICE SOCIAL
L'excrcice social cominence le 1" Jaavicr de chaque annéc et sc terinine le 31 Décenbre de l'ann&c suivante.
ARTICLE 16 - COMITES ANNUELS
Le P'rtsident Dirctcur Genžral ticnt mne conpiabilite régulire des opérations sociakes, arrete Ics compir" anmcls ct, ic cas &cheant, les conptes consolid&s, confomement ax tois ct usages siu commcc, ct &tablit Ic rao de pestion.
Tns assemakr &nralc, oppcke a statuer sur les comtes de l'exercicx: &coulé, doit etre réunic chaque aune dans ics six mojs de la cl8lurc de l'rxxreitx: ou, en cas de proiongation, dans le dtlai fix& par decision dc justic.
Tns assemakr &nralc, oppcke a statuer sur les comtes de l'exercicx: &coulé, doit etre réunic chaque aune dans ics six mojs de la cl8lurc de l'rxxreitx: ou, en cas de proiongation, dans le dtlai fix& par decision dc justic.
ARTICLE 17 - AIFICTATION DES RESULTA7S
Hif&rcnce, aprs deduction des amortisscments et des pisivisions, le bénéfice ouia pertede l'cxercicc.
Su le IXntia de T'am& dine, Jc cas &hent. des pres anterkres, t cst prtkve cng pon cent an mons pom conwttr k fons dr r&sctve Kegal. Ce precvemcnt cxawe d*euc soligatone losgue le tonds yk texerws atteint fe dixikme du catital sxeial. il reprend son couns lorsque. pour une case quclconoue, in tarve Kgale cst descenduc au dcssous de ce dixieme.
augmene de tout report beneficlaire.
Ce bénéfice peut etre mis en réserve ou distribué aux associés proportionnellement au nombrc d'actions leur appartenant.
1s assorits pcuvent décider la distribution des sonmcx: prélevées sur les réserves dont ils ont ia lisoxilion, tant précise que les dividendes sont yr&evés par priorité sur les enêfices de l'cxcrcice.
Sauf cn cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut &tre faitc aux associ&s lorsque Ies capitanx propres sont, ou devicndraient a ja suitc de celle-ci inferieurs au montant de
p&sents stauis ne parmettent pas tk: disn ibuex. L&cat de r&valoation u'cst pas distribuable. n peat &tre incorpore cn tout ou paitie au capital.
1a collcativite des assxits, statunt xu kes comptes de l'excrcicce 3 la facult& d'axorder a chaque nssxi4, pour tout ou partic du dividende mis cn distribution ou des acnmpies sm dividenics, uns: option cntre Ie paicncnt de diviicnde ou des acompies sur dividandes tn numeraire ou cn actions.
imputées sur les bénlficas ult&ricûrs jnstu'a apurement.
Su le IXntia de T'am& dine, Jc cas &hent. des pres anterkres, t cst prtkve cng pon cent an mons pom conwttr k fons dr r&sctve Kegal. Ce precvemcnt cxawe d*euc soligatone losgue le tonds yk texerws atteint fe dixikme du catital sxeial. il reprend son couns lorsque. pour une case quclconoue, in tarve Kgale cst descenduc au dcssous de ce dixieme.
augmene de tout report beneficlaire.
Ce bénéfice peut etre mis en réserve ou distribué aux associés proportionnellement au nombrc d'actions leur appartenant.
1s assorits pcuvent décider la distribution des sonmcx: prélevées sur les réserves dont ils ont ia lisoxilion, tant précise que les dividendes sont yr&evés par priorité sur les enêfices de l'cxcrcice.
Sauf cn cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut &tre faitc aux associ&s lorsque Ies capitanx propres sont, ou devicndraient a ja suitc de celle-ci inferieurs au montant de
p&sents stauis ne parmettent pas tk: disn ibuex. L&cat de r&valoation u'cst pas distribuable. n peat &tre incorpore cn tout ou paitie au capital.
1a collcativite des assxits, statunt xu kes comptes de l'excrcicce 3 la facult& d'axorder a chaque nssxi4, pour tout ou partic du dividende mis cn distribution ou des acnmpies sm dividenics, uns: option cntre Ie paicncnt de diviicnde ou des acompies sur dividandes tn numeraire ou cn actions.
imputées sur les bénlficas ult&ricûrs jnstu'a apurement.
ARTICLE 18 - LIQUIDATION
La liquidation de la socitte cst effcctuée (xmformément au Code de comnerce et aux décrets pris pour l'application c l'ancicnnc loi de 1966.
Lc boni de liquidation est réparti entre les associês proportionnellement au uombrc de Icurs actions.
Lc boni de liquidation est réparti entre les associês proportionnellement au uombrc de Icurs actions.
ARTICLE 19 - CONTESTATIONS
Toutes contestations qui pourraicnt s'tlever pendant le cours te la soxitté ca de sa liquidation.
Gencral ct la societe, soi cntre les associ&s cux-nxnes rclatives naux affanes sociaics scront soumises a ia dêcision d'un tribunal arbitral constilué comme if sera dit ci-apres.
I sera tout dabord rédipé wn cxposte fixant les Jimites du fitige A sonettue an Tribonal
temcta separenant an Tribanal arbiunl l'tnonce de ses pretcntions, 1&tendoc da Itige restltant de fa controntation des riux textes, Jenr cnsentsie tenant licu d'cxpose.
Au cas o l'unc des partics nc remcttrait pas l'énoncé de ses prttcntions, elic :crait considérée comme ayant donne son accord sur l'cxposé des faits rédigés j 1'autrc partic.
diligentc.
Dane: la qawanc Qe In ssipostoa dn danicr d'catc cux. les denx mbines doivent, d'un conmn txconl, cn choisir n wosine qui conpktera ic Tribanal mbitral : cn cas dc difficulte san c chotx te ct toisiene athite, cetn ci sera nomne par le t'resident du Trilamal
copoasteatr : il regka te in maniere qut Jui paratta conYenable, tant le node d instraction du Jitipe qne kes d&bxis dcvaat hni ct k pronona: dc la scntcx, sans &te tenu d'observer lcs pescriptions du Code nic Proc&lnc civikc. xanf lcs aticles 4 a 10, 1J alina 1 ct 13 a 21 da Nouvcan Colc ti: Prxedue Civilc.
A defaut de stipulation exprcasc a cet tgard, le tribunal arbitral devra rendre sa sentence dans Jes deax mois dc ta diste de désignation du troisi≠ arbitte.
Les .frais d'arliltge seront supporlés par moitié par chacune des partics, s'i n'en cst autrement ordonné par le Tribunal atbitral.
ntin cclke des artites qui, par ses nanauvres msttrnit volontairenen obstacie ou xe refuserait n Texecuton d la senene abitraie, scrait de plcin dhoit passible a tire de clause penak, cn conformite dcs ticls 1226 ct aaivanix du Cle cvil. ac dommoges int&r&ts fix&s par Jn deeisiou abinake ct snppotrat scule tous Ics frais ct droits de toute natme qui seaicnt cngap&a pour temdre la antencc cxecutonc.
Gencral ct la societe, soi cntre les associ&s cux-nxnes rclatives naux affanes sociaics scront soumises a ia dêcision d'un tribunal arbitral constilué comme if sera dit ci-apres.
I sera tout dabord rédipé wn cxposte fixant les Jimites du fitige A sonettue an Tribonal
temcta separenant an Tribanal arbiunl l'tnonce de ses pretcntions, 1&tendoc da Itige restltant de fa controntation des riux textes, Jenr cnsentsie tenant licu d'cxpose.
Au cas o l'unc des partics nc remcttrait pas l'énoncé de ses prttcntions, elic :crait considérée comme ayant donne son accord sur l'cxposé des faits rédigés j 1'autrc partic.
diligentc.
Dane: la qawanc Qe In ssipostoa dn danicr d'catc cux. les denx mbines doivent, d'un conmn txconl, cn choisir n wosine qui conpktera ic Tribanal mbitral : cn cas dc difficulte san c chotx te ct toisiene athite, cetn ci sera nomne par le t'resident du Trilamal
copoasteatr : il regka te in maniere qut Jui paratta conYenable, tant le node d instraction du Jitipe qne kes d&bxis dcvaat hni ct k pronona: dc la scntcx, sans &te tenu d'observer lcs pescriptions du Code nic Proc&lnc civikc. xanf lcs aticles 4 a 10, 1J alina 1 ct 13 a 21 da Nouvcan Colc ti: Prxedue Civilc.
A defaut de stipulation exprcasc a cet tgard, le tribunal arbitral devra rendre sa sentence dans Jes deax mois dc ta diste de désignation du troisi≠ arbitte.
Les .frais d'arliltge seront supporlés par moitié par chacune des partics, s'i n'en cst autrement ordonné par le Tribunal atbitral.
ntin cclke des artites qui, par ses nanauvres msttrnit volontairenen obstacie ou xe refuserait n Texecuton d la senene abitraie, scrait de plcin dhoit passible a tire de clause penak, cn conformite dcs ticls 1226 ct aaivanix du Cle cvil. ac dommoges int&r&ts fix&s par Jn deeisiou abinake ct snppotrat scule tous Ics frais ct droits de toute natme qui seaicnt cngap&a pour temdre la antencc cxecutonc.