P TIT MOME
Acte du 31 janvier 2019
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2016 B 05688 Numero SIREN : 321 955 981
Nom ou dénomination : P TIT MOME
Ce depot a ete enregistré le 31/01/2019 sous le numero de dep8t 576i
P'TIT MOME Société par actions simplifiée au capital de 3 541 601 euros Siége social : 45 Avenue Victor Hugo,93300 AUBERVILLlERS 321 955 981 RCS BOBlGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2016 B 05688 Numero SIREN : 321 955 981
Nom ou dénomination : P TIT MOME
Ce depot a ete enregistré le 31/01/2019 sous le numero de dep8t 576i
P'TIT MOME Société par actions simplifiée au capital de 3 541 601 euros Siége social : 45 Avenue Victor Hugo,93300 AUBERVILLlERS 321 955 981 RCS BOBlGNY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf juin à dix heures, les associés de la société P'TIT MOME se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social, sur convocation faite par la Présidence.
L'Assemblée est présidée par Madame Héléne KOSKAS, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Jean-Francois POUMEROL, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que Ies associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 9.247 actions sur les 9.247 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2017, le rapport de gestion de la Présidente, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépôt N°5761 en date du 31/01/2019
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2017 et quitus a la Présidente,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rémunération de l'ancienne Présidente,
- Remplacement de la Présidente, et nomination d'un nouveau Président,
- Modification des statuts,
- Résolution relative au mandat du Commissaire aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes. Puis le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée est présidée par Madame Héléne KOSKAS, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Jean-Francois POUMEROL, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que Ies associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 9.247 actions sur les 9.247 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2017, le rapport de gestion de la Présidente, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépôt N°5761 en date du 31/01/2019
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2017 et quitus a la Présidente,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rémunération de l'ancienne Présidente,
- Remplacement de la Présidente, et nomination d'un nouveau Président,
- Modification des statuts,
- Résolution relative au mandat du Commissaire aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes. Puis le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 4 878,00 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 4 878,00 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 321 983,36 euros de la maniére suivante :
Origine du résultat : Bénéfice de l'exercice 321 983,36 euros
Affectation du résultat : A la réserve légale 16 099,17 euros Qui s'éléve ainsi à la somme de 106 038,92 euros
Au compte < report à nouveau > 305 884,19 euros Qui s'éléve ainsi à la somme de 2 164 295,16 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 5 811 935,13 euros.
M X
Rappeldes dividendes antérieurs: Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Origine du résultat : Bénéfice de l'exercice 321 983,36 euros
Affectation du résultat : A la réserve légale 16 099,17 euros Qui s'éléve ainsi à la somme de 106 038,92 euros
Au compte < report à nouveau > 305 884,19 euros Qui s'éléve ainsi à la somme de 2 164 295,16 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 5 811 935,13 euros.
M X
Rappeldes dividendes antérieurs: Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale approuve l'appointement versé à la Présidente, Madame Héléne KOSKAS, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, qui s'est élevé a un montant annuel brut de 83 762,00 euros. Elle pourra également prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION:
L'Assemblée Générale décide de modifier l'intégralité des statuts en remplacant, article par article, la fonction de < Président Directeur Général > par celle de < Président >.
L'Assemblée Générale également décide de mettre fin par anticipation, à compter de ce jour, au mandat de Présidente de Madame Héléne KOSKAs, et nomme, en remplacement, en qualité de nouveau Président, pour une durée de six exercices :
- la société MK CONSEILS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 €, Dont le siége est situé au 6, rue Margueritte, 75017 Paris, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 213 975, Représentée par Monsieur Michaél KOSKAS.
La société MK CONSEILS accepte la fonction de Président de la société et quitte par conséquent son ancienne fonction de Directeur Général.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'Assemblée Générale également décide de mettre fin par anticipation, à compter de ce jour, au mandat de Présidente de Madame Héléne KOSKAs, et nomme, en remplacement, en qualité de nouveau Président, pour une durée de six exercices :
- la société MK CONSEILS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 €, Dont le siége est situé au 6, rue Margueritte, 75017 Paris, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 213 975, Représentée par Monsieur Michaél KOSKAS.
La société MK CONSEILS accepte la fonction de Président de la société et quitte par conséquent son ancienne fonction de Directeur Général.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur Jean Frangois POUMEROL, et de celui du Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Dominique COURTOIS.
L'Assemblée Générale décide de reporter à septembre la nomination d'un Commissaire aux Comptes qui se prononcera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'Assemblée Générale décide de reporter à septembre la nomination d'un Commissaire aux Comptes qui se prononcera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SEPTIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Présidente et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associés
Héléne KOSKAS Carine KOSKAS Associée Associée Bon pour démission de mes fonctions de Président
Aon Pow &enu'5s1bN d m Rsndi0nis o4 Paisident Sylvain KOSKAS Michaél KOSKAS Associé Associé
La Société MK Conseils Représentée par Monsieur Michaél KOSKAS Bon pour acceptation de mes fonctions de Président
P'TIT MOME SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 3 541 601 EUROS SIEGE SOCIAL : 45 AVENUE: VICTOR HUGO:93300:AUBERVILLIERS 321 955 981RCS BOBIGNY
STATUTSMISAJOUR.LE29JUIN2018
Certifié.conforme parlaPresidence
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°5761 en date du 31/01/2019
incorporation de 10 000 F de reserv et créatlon de mille parts cent francs chacuno.
Assembla Gonrala du21 Scptembre1983decidine Aligmentallon te
100o 000 de Fdc.rsorves.ct creation da 10 00d pasnuvelles dacontsfrancs.
LAusombléc Genbrale du 21 Septembra 1o84 decide uno augmantatlon de caplal do600 000 pour lo porler 2720 000 F per incorporlon.da 1600 000 F deservas el cation de 16.000 parnouvelles francs chacune.
L'Assemblea Generaladu 12Dcombre 1090 a deadà la transfomaton en Soc6t6Anonymetooursacapital de2720.000F.divisen 27200.aconsd contfrancschacune,
L'Assomblée Gén6rale du 29: Dócombre 2003 a dedde la transfomàuon δn
confomement auxArticles L225243 et L.22324 du Codada Comnerce
La Socleté.continue d'cxistor entro les proprittalrcs des:actions existantes ct de celles qui poumaiont tre cres.ulléeurament
La Sôdeté est soumise aux lols ct regtemenla én vlgusur ainsl que par les Prasenta statuts.
ARTICLE2:-:0BJET
La Societa a pour oblet:
aancatlo at.cenloda confectlon an fous gcnrasor demgrosdt. Impo xport.ct toas opations de quolquc naurequcllon solont sctlachant direcomaal ou indiacanent col objal.suscoplble de favoisarle devaloppamont ou satan.
ARTICLE3DENOMINATION
La dénomination de la Société csl P'TIT MOME.
Dans tous las aotes el documenlamanunt da la socl6te at destlnésaux lerscela danominution doll etra precedea ou sulvt@das motssocit∥ acions.mplifiee des lallalesS.A.S.ot dc renoocllon du copltalnoclal.ainstqucla auat lenumro dimmaiculaton de la soctote au Regtstra du Comnoru l dos Socltas.
:Le nam comnterclal:ost P'TIT MOME.
ARTIGLE4 - SIEGE SOCIAL
"Le si≥ social sst flxé: 45 Avenue Victor Hugo 93300 AUBERBERViLLERS"
poactre.traretertonspartomontclesdmdements lmtroplospar décision duconsol d'sdmistallon,approvda por la piuprachatne aanernttdrnrae tout nro leupar decsion.dcFaeblee.gnera.cxordinare
ARTICLE5-BUREE
Ladurcde la socaastixécquatre yingl dixneuf (99 annéos adaterdc son Immalricolallon ou registra du commarca at des sacitas, sauf les cas da Cissolution ou de prorogatlon provusax prbeants statuts.
TITREM
APPORTSCARITALSOCIALACTIONS
ARTICLE6.-APPORTS
I. a.tté apportû a la Sodete :
Lors da la constutlon 3:048.98
Unesommedc20.000F
Lors ce lauamentaton.de capltal du 30 Juin 1982 1524490E H.c0o.F.somme prlea s les rseves
Lors del'auomentian da copllal du21Saplambc 1983 152 449,00 E
100000 ceF.somma prelave sur ls reservas
Lors.de laugmonatlon de capllaldu21Seplambra1984 24391845
1600000F.somme.plova surlesrsorves
41486133 "Tolal des appofs ógal au montaint du capital $ciat
Aux ames dunelibérationde'AssemblaGndraloxtraordinan en datodu5uin2015.la.capltal socialaugmenl dunasommeda 10002938.72uropoura.portea 10417600auros
Auxtermes dna delbatlon dofAssemblae Gnarale Extraordinaihendate du 5juin2015le capltal soclalaaterdoll da la.omme de 875999cuos pour ere portas64G01euros.dlviseen9247 actions.
ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL
mama catégotler
ARTICLE 8.- MODIFICATION DU:CAPITAL:SQCIAL
Lo cnpitat sodal póut fre augment au ródult par un dóolslon.colléctive dôs assolas pris aux conditlons prvucl'arla14.des slaluts Hes pouvo.adcassalres A LasnissoclpouventdGleguertPrsidoati at darenardoskdlai tgatfagnenntindecpal.onme ouplsicus fos daflemodaos.encoroar ralaion.c.dc.ofocaderAla modfication correlative dos.slatuls.
rcspectantlcs.conditions.iegalco.
i, a r&aliser la réduction du Les assacits pcuvent anss autoriser Ic Président capital social:
A RTICEE 9: LIBERATION DES ACrIONS
aii du montant ominal des actions souscies.L solde scra fi sur appel dc fonds du Pxesident.
ARTICLE 10.!ORMEDES TITRES
Les actions ont la formg noninative: Elles sont inscrites au nom de leur titulaitc dans des :comptestenus parla Socict&.
Ls artestatlns dinscriptior n consptc sont valablement sinžes par le Présidant .ou so mandatairc.
AR'TICEK IE::CRSSION IT-TRANSMISSION DESACTIONS
La trusmisston des actions sopr par virement dc compte coopt sur instrulions signécs.du.codant ou de son representantqualifi&.
2Les.actions.sont libremant cesslhles cntro associes
3Toute autrecssionoutransission dactons sol a titcraisot Ateoncxalors nu guc h ccasio ao er g vole d apport fisio scission ou par oi dadjudicton pique.olonale ou fcec alrs mmegucl cession ne porei ue sr lameproo1ntitdoient pour devenir dmiiesco autonses pur
des presonts statuts.
cn nigat ies noprenosdomelicctntioaliteou la ddnoiatio fmele nontant.du.capitalndrcssc.du sienc socil cha nntionalitedu ou des.ceasionnanes popsJc nombradactions dont la cssion ou la nmtation ost cnvisaneaquc lc priotfel sagit dn.cessionatitreonrexoucstimation do a valadesactions dansles.autrcsoas.
doi stalucr sur Inpemcnt Lussonbic comgnec par lc.Presiden sollo dams ls conditions prucs a1'aticle14les stautncnotifier s dtio a
sont a notiicalon se la drada danenl dea dc reponse dms ce ad Conaune.noficationdarnentladecisiou da'assomblce ente nt pas bo
Si lec ls cionmies propo sout agrs lc trasfeu cstrpulris6 n prof du es cossioaies jroposs sr prscnarian des pjdces justticativeslcsquctlesevronttce Temiscs.ans lo30jours.quisivent Innotification deia.decision deIanseinblcc
peurenocconprojee dc lasolpcut
Si inedanth Tastonee pas & son projct.tc President
ordlnaredsassocis
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A défaut daxcord cntre les putics le prix de: rachat sera détcrininé dans les condftions pr6vues aarliclo1643-4 du Codc civil.
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10 Toute.ression: intervenue an violation des:dispositiônš susvistes st aulle. ARTICLE JE- DIRECTION
A: ka Societt. cst dirigte par un Fr&sident
peut cce no persa physiquc.on moralc.Si lcPrsidt yc:Prsda 1 cst una personnesoradc.il acopncsa.ntepresontant permanent. pefsonnd physiquopour loreprsoutordslcxcrciccdc.scs foneions. cst designé par la collectivit& des: associ&s statuant a ia LoPresident majorite, pour una duré de xxercices. represcnte la socica regara des
BConfoment llolcresidont icrs ct il cst iovest des nouvoirs tes plus lendus pour agir cn toute.circonstncaaunoni de la Sictt ds la fitodoPobistsociat. a tgalemant 1'cxcrcicc de direcdon, de gastion :ct Le Presidont d'administation dt la societe. :tsl fxto par fa collcctivit& des associés La remunbralion du Presldent statuant ala majacitlcPaticlo 14-A des stattuts cst r&vocable a: tout inomcnt: par décision collective des Le Pr&sidcnl associts. ARTICLE 1S: COMMESSAIRES AUX COMITES
Lc contrólc cst exerepar un ou deux Comnisaires aux comptes ct par un ou daux
fa loi.
En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants :
- interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique,
- mise en redressement ou liquidation judiciaire, intcrdiction de gestion ou dissolution du Directeur Général personne morale,
- exclusion du Directeur Général associé.
Remunération
Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination.
Elle peut étre fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe ct proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires.
En outre, le Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général dispose des memes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations &ventuellement fixées par la décision de nomination ou par une décision ultérieure.
Le Directeur Général ne dispose pas du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers >.
ARTICLE 13 bis - DIRECTEUR GENERAL
Désignation
L'associé unique ou la collectivite des associés peut nommer un Directeur Général, personne physique ou morale, pour assister le Président Directeur Général.
La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée & la représenter en qualité de représentant.
Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux memes conditions et obligations et encourent les m&mes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Le Directeur Général personne physique peut etre lié à la Société par un contrat de travail.
Durée des fonctions
La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination et ne peut excéder celle du mandat du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président Directeur Général, le Directeur Général conserve ses fonctions jusqu'a la nonination du nouveau Président, sauf décision contraire des associés.
Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décés, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture & l'cncontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Le Directeur Général peut démissionner de son mandat à la condition de notifier sa décision au Président Directeur Général, par lettre recommandée adressée d'un mois avant la date d'effet de ladite décision.
Révocation
Le Directeur Général peut étre révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés, sur la proposition du Président Directcur Gériéral.
Cette révocation n'ouvre droit a aucune indennisation.
ARTICLE 1 - DRCISIONS CLLEOTVES QSASSQCIXS
sot kcmiseidisotjondetouadarnmentdnomaGondaant lui pennee desse prononcer
approbattona
Ces.memes documents. sont ms a la disposidion du. commissaire aux comprea, dans: ic.inéme delai.
Fes assacis snt cosuliés ctllireni dans.les formes at les conditious suivantes ndescpa lee Parconsullation ecriaDans co cnslc Predc rcomnand avc accuse drcejionle textade laau des rsolrions jopossa approbationdesssociesLassocieny.jsrepondu par letre rcconandce ne accos de rkccption dansledc.daLsjous si luteephon de ccllelctre cst consicre commoayanscjere cosnsokaionsIprocde de.consulttionGrite.cst mteesin.nssdendeala xociie.ds lcdelasdo1josiva.recspto.de e tcrqulc textedeladessofspoposs sis klorre djourdma .assembicc. ALa
wMnssetta1amsscmblbessout.cooquecs jar lePrsidcnt convooaon.carssanxassocisjrlercsplc.1sjouaumo.avantIa darc x&epourln.rmionLcs lercsdc.convocation conporicn Pindicaion.du joorde Peresr dliousnsiqualordre dujour dela rannion.Larcnnlon pea &re.orgnisecn vidco.confecnce...as.cnbleese.rtumitwalablcmonsur.convocation.verale.ccras.dolai dnslo cas ou tous les associes sont prcacts.ou representes.
a runtn dne ansenbleegieraleest obligatoirc paur tôulecnsultaii dsassocis ntccssitantl'intorvcniouprenlable.duou-dcs.commissaiesaux comptes
Sur premie covocalionunqumm dea associs prscts u represenposstdatt an anoinssl do crpitacst exige our la teno de Tussnblce.s c quorom ncst pas qul cst habe a cerdlcr Lassembbc est prsideear Iosident
secretairo.
A tgalit& d valeur nominalc, chaquc action donne drolt A une voix.
A-Les decisions das associs daivent atre priscscollcctivemen lorsqu'elles concernent les operations suivantes
mtiGcationaupmentationTtductionamorissentent du capitat social
dissolution nominalion.des.commissaires.avx.conipts Approbation des conpics anmcls.ctaffecoation des resuitts. RmcontioncPresidon
es dectsion colectives sont priscs a la njorite sinple des associ represcntan ad
picconts.ou repisents
:- Sont adopt&es etmdif&es a l'vnaninité des associ&s les ctauses ct dispositions suivautes t:
inalinbicdesatm "atontdos.cessionsdaclions.
disselutioni cxclsjon dssoc -ansfaroation c toute arc aion ayant pour cffct dcotrafncr la tiulité ou la modificationde Pune.quelconque.desclauses susvistes ou daugcnter lcs.cngagenients des associs.
CToute autrc decision que celles soumises a containts condiions Hegalcs ct rtglomcoaires
du President.:
D,- Procs-verbaux..
1Procas-vcrbal dassomblte
Toute d&cision colfctive des assocics prise en assenblo cst constat& par un procsverbal Ctabli ct.sine par lePresident
o.rocsvebal idiquolaaten leTicade o lcnomrenom coq d prsident dosanccles nons.ctprenoms dcs.associspescntsorepratnraveoindicdon h nonbrc.dcios ddtoncspa.dncdcx al lconditionsdcxorcicodeleur dode woteles documcts ct rapoo sonsa Issclconvesumedes dbatsles texesdcs aresolutions.niscs.auxvoix.dJeresultatdes votes.
En casde consaftation 6criter it cn cst fait raerition dàs le procs-veral augucl cst anfexée la Teponse da chaque assooi.
2: Rogistre des plockssvcrbaux
Les procasverbaux.sont &ablis et sigues sur des registres spéciaux: touus conformement aux disposlions lgalas cn vigeur
3.: Copies ou extraits. des proces-verbaux
Ics copics u cxtratta:des dtfibbratjons dos associ&s ront valablemcnt certifes confomics par le Prtsident.
Au cours de la liquidatian de:la Socittó, Icur ccrtification est valablemcat cffectuée par un seul liquidatcur.
ARTICLE.1S- KXERCICE:SOCIAL
L'exérclce social corhncnce Ic 1" Jaavicr dc chaguc ann&e ct st terrnine Ie 31 Dtcambre dc l'arn&e suivante.
ARTICLE 16 = COMPTES: 6NNUILS
Lo.President es compc amerso eens echtant.les conptes consolis cofnment pux lois c usapcchs counorcoyct.ctallilc rappont de postion.
Thasncmietnralep statuer sur les conpxerdelexercico codoitrerurte cinqucnte dans lcsxix mos dc la clturc do lexorcico ouen cas de polongationdans.lc dlalfixd par deislonde Justic
ATICLI 17 - AEFECTATION DJFS RESURPAT'S
ittrce. aprs dedicion des amortissemenls ct dcs provisions, le bknfce o1a pertc de 1'cxcrcice.
Sur c lnfcc de lidinl cschantdes psressnicresilcst prlvcin por con au mos po cnnstier le fonds doservelegae. Co prevenent csse dtr igaloe loque le fondsdertserve atc la diamedcalsoalioprnd son cours
seca disribablc constitu par lesbnces de j'cxrc dininndes pctcs anericresct des sommesportcs cn rescrve.cn applicnionde la lol ct les jrsons statts,tt augmeni&de.tout.repot.b&aeficiairc.
Ce bn&fice peut tre mis cn rêserve o distribué aux associ&s proportioiillerment au nombre :d'actions leur appartenant.
cs assoeies peuvant dócidcr la distribution des sonnes:prelevtes sur les r&scrves dont ils ont a disposiiondtant.precise quc les dividendesnout rleves par priorisur lesbnficcs de Loxarcicc.
Sauf enns derduaiondo capitalnce dituio ne peat e aie aux ussocis lrsque Ics cepitaaxpropreseontou deviendraient ln suite do cala c inficursu nontantde capital cficctvemcnt sosrit a la datc cn qucstionaumoste dee rsorves que Ja foi ou les prsns staota nc permettont pas dc diststc.Lcatt dc nealoafion ncst pas disribable. M peot&trcincorpota.cn toutou particau.capital.
L colcviteds associastato sur lecomptosdc loxeala tacldnccordor chuquc nssoci nour touon ptic du dividcnde mis cn distribuon on des acopies sur diviecs mc opon enr le paioent du dividende.oudesnconptessr dividendes cn nucrairc.oucn.actions.
ARTYCIE18:+LYQUIDATION
La liqnldation de la sooir cst cffectuee conformenent au Code de conmercc:et auxdecrcts pris pour 1'application dc1'ancicnnc loi dc1966.
Ix boni de liquidation est reparti cntrc:lcs:associ&s proportinnlenent a nnbre de fcurs actions.
ARTIOLE:19 :CONTEETATIONS
Toutecontealarions qul onicver pendnn lecoun del socite ou doaiqpidation, ot cntrclos nssocs olcarslriticrsropcntants sayatscausolo Prsident ircccur Gincral ct la soite.so cnlclcs hssociscuxnneantivsxafairestialsscrout soumises a.la.dcciniondntribunalarbitral coustitud commc.ilscra dit cl-apres
H sei tt dabordrdigncxpos.fixant les ics d figeA soumre an Tribonnt abial.A defa d'accrd cnr les ptics sur le toxte dudi xpos.chae des paies tonetn stparenent a ibunal arbionl1noncede ses prctentionsletenduo dulipc Tkela.confrontation dasdcoxtoxteslr cnscmble tonancu dcxpos
Au caa o 1!unc des partics nc reincttrait pas l'&nonc& de suspx6tentiona, elle scrait considréc commc ayant donn6.son accord sur tixpose des faitar&diges jar Fantreartic.
diligeatc.
Da qdc sasnddcnadcta.coldc sdovent.dom om ncon.cn coish.tosimc qi.conpleralTiadbalc.cd imedodeerosmrectaicl ncraopeden ui deCoodxge.soccatmenrcib.A.laqttedajtiela pls.diinenc
Tritmanasisaccn deicr.ressotctscpovcracomcamtb compositeilneplerade laoniersqimi paratimcovenabletant lamodcd'instructiond jiie ge tex dobaldeant i rr k prnocede l senencecns ctne.tcm dobscrsJc presptios du Code doPsmCavifasf les ticlca4a10.1llinta1cadn Rouxeat Codo.daP'roccdinc.Civilc
Adeant de stijalatiocxpresse ct &gard lecribunl arbtral dvrarendresa sentencodans Hes doux.mois.daladn dedesinnation du troisincnrbie
Ys fas daacascron soppors par naiue par dincune des. paucs. s nth cst autremont.ordonn&parJeTribunalathilral.
lexeion da lasontence atraioscnir de plndrol pnssibleinele clarsepónaen coormiedc iclo22 cf sans sn Codc civildelomesnr fxs pr la
cngngespracidic.ln.scntenco.cxecntorc
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associés
Héléne KOSKAS Carine KOSKAS Associée Associée Bon pour démission de mes fonctions de Président
Aon Pow &enu'5s1bN d m Rsndi0nis o4 Paisident Sylvain KOSKAS Michaél KOSKAS Associé Associé
La Société MK Conseils Représentée par Monsieur Michaél KOSKAS Bon pour acceptation de mes fonctions de Président
P'TIT MOME SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 3 541 601 EUROS SIEGE SOCIAL : 45 AVENUE: VICTOR HUGO:93300:AUBERVILLIERS 321 955 981RCS BOBIGNY
STATUTSMISAJOUR.LE29JUIN2018
Certifié.conforme parlaPresidence
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°5761 en date du 31/01/2019
incorporation de 10 000 F de reserv et créatlon de mille parts cent francs chacuno.
Assembla Gonrala du21 Scptembre1983decidine Aligmentallon te
100o 000 de Fdc.rsorves.ct creation da 10 00d pasnuvelles dacontsfrancs.
LAusombléc Genbrale du 21 Septembra 1o84 decide uno augmantatlon de caplal do600 000 pour lo porler 2720 000 F per incorporlon.da 1600 000 F deservas el cation de 16.000 parnouvelles francs chacune.
L'Assemblea Generaladu 12Dcombre 1090 a deadà la transfomaton en Soc6t6Anonymetooursacapital de2720.000F.divisen 27200.aconsd contfrancschacune,
L'Assomblée Gén6rale du 29: Dócombre 2003 a dedde la transfomàuon δn
confomement auxArticles L225243 et L.22324 du Codada Comnerce
La Socleté.continue d'cxistor entro les proprittalrcs des:actions existantes ct de celles qui poumaiont tre cres.ulléeurament
La Sôdeté est soumise aux lols ct regtemenla én vlgusur ainsl que par les Prasenta statuts.
ARTICLE2:-:0BJET
La Societa a pour oblet:
aancatlo at.cenloda confectlon an fous gcnrasor demgrosdt. Impo xport.ct toas opations de quolquc naurequcllon solont sctlachant direcomaal ou indiacanent col objal.suscoplble de favoisarle devaloppamont ou satan.
ARTICLE3DENOMINATION
La dénomination de la Société csl P'TIT MOME.
Dans tous las aotes el documenlamanunt da la socl6te at destlnésaux lerscela danominution doll etra precedea ou sulvt@das motssocit∥ acions.mplifiee des lallalesS.A.S.ot dc renoocllon du copltalnoclal.ainstqucla auat lenumro dimmaiculaton de la soctote au Regtstra du Comnoru l dos Socltas.
:Le nam comnterclal:ost P'TIT MOME.
ARTIGLE4 - SIEGE SOCIAL
"Le si≥ social sst flxé: 45 Avenue Victor Hugo 93300 AUBERBERViLLERS"
poactre.traretertonspartomontclesdmdements lmtroplospar décision duconsol d'sdmistallon,approvda por la piuprachatne aanernttdrnrae tout nro leupar decsion.dcFaeblee.gnera.cxordinare
ARTICLE5-BUREE
Ladurcde la socaastixécquatre yingl dixneuf (99 annéos adaterdc son Immalricolallon ou registra du commarca at des sacitas, sauf les cas da Cissolution ou de prorogatlon provusax prbeants statuts.
TITREM
APPORTSCARITALSOCIALACTIONS
ARTICLE6.-APPORTS
I. a.tté apportû a la Sodete :
Lors da la constutlon 3:048.98
Unesommedc20.000F
Lors ce lauamentaton.de capltal du 30 Juin 1982 1524490E H.c0o.F.somme prlea s les rseves
Lors del'auomentian da copllal du21Saplambc 1983 152 449,00 E
100000 ceF.somma prelave sur ls reservas
Lors.de laugmonatlon de capllaldu21Seplambra1984 24391845
1600000F.somme.plova surlesrsorves
41486133 "Tolal des appofs ógal au montaint du capital $ciat
Aux ames dunelibérationde'AssemblaGndraloxtraordinan en datodu5uin2015.la.capltal socialaugmenl dunasommeda 10002938.72uropoura.portea 10417600auros
Auxtermes dna delbatlon dofAssemblae Gnarale Extraordinaihendate du 5juin2015le capltal soclalaaterdoll da la.omme de 875999cuos pour ere portas64G01euros.dlviseen9247 actions.
ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL
mama catégotler
ARTICLE 8.- MODIFICATION DU:CAPITAL:SQCIAL
Lo cnpitat sodal póut fre augment au ródult par un dóolslon.colléctive dôs assolas pris aux conditlons prvucl'arla14.des slaluts Hes pouvo.adcassalres A LasnissoclpouventdGleguertPrsidoati at darenardoskdlai tgatfagnenntindecpal.onme ouplsicus fos daflemodaos.encoroar ralaion.c.dc.ofocaderAla modfication correlative dos.slatuls.
rcspectantlcs.conditions.iegalco.
i, a r&aliser la réduction du Les assacits pcuvent anss autoriser Ic Président capital social:
A RTICEE 9: LIBERATION DES ACrIONS
aii du montant ominal des actions souscies.L solde scra fi sur appel dc fonds du Pxesident.
ARTICLE 10.!ORMEDES TITRES
Les actions ont la formg noninative: Elles sont inscrites au nom de leur titulaitc dans des :comptestenus parla Socict&.
Ls artestatlns dinscriptior n consptc sont valablement sinžes par le Présidant .ou so mandatairc.
AR'TICEK IE::CRSSION IT-TRANSMISSION DESACTIONS
La trusmisston des actions sopr par virement dc compte coopt sur instrulions signécs.du.codant ou de son representantqualifi&.
2Les.actions.sont libremant cesslhles cntro associes
3Toute autrecssionoutransission dactons sol a titcraisot Ateoncxalors nu guc h ccasio ao er g vole d apport fisio scission ou par oi dadjudicton pique.olonale ou fcec alrs mmegucl cession ne porei ue sr lameproo1ntitdoient pour devenir dmiiesco autonses pur
des presonts statuts.
cn nigat ies noprenosdomelicctntioaliteou la ddnoiatio fmele nontant.du.capitalndrcssc.du sienc socil cha nntionalitedu ou des.ceasionnanes popsJc nombradactions dont la cssion ou la nmtation ost cnvisaneaquc lc priotfel sagit dn.cessionatitreonrexoucstimation do a valadesactions dansles.autrcsoas.
doi stalucr sur Inpemcnt Lussonbic comgnec par lc.Presiden sollo dams ls conditions prucs a1'aticle14les stautncnotifier s dtio a
sont a notiicalon se la drada danenl dea dc reponse dms ce ad Conaune.noficationdarnentladecisiou da'assomblce ente nt pas bo
Si lec ls cionmies propo sout agrs lc trasfeu cstrpulris6 n prof du es cossioaies jroposs sr prscnarian des pjdces justticativeslcsquctlesevronttce Temiscs.ans lo30jours.quisivent Innotification deia.decision deIanseinblcc
peurenocconprojee dc lasolpcut
Si inedanth Tastonee pas & son projct.tc President
ordlnaredsassocis
actions:
A défaut daxcord cntre les putics le prix de: rachat sera détcrininé dans les condftions pr6vues aarliclo1643-4 du Codc civil.
la touli desnctins n'spon.eterachetteTagrement xera consid6.conme dona.
Ecsdnentatodnpita arcmssisdos de nmir ranmissiodes 80 droits de souseription quclqnc titre qe.ce solt cal sopnise a is ntmc procloro que ccle prpou arasnssondaos.u ceg coscene ledaacnc dau.cett hypodise.da.15.8.jours
g8 transmission des droits d'ahribu(ian dactions gratuiles (ronpus) cst somis: aux mmcs couditions que cclia.des droits de sauscription.
10 Toute.ression: intervenue an violation des:dispositiônš susvistes st aulle. ARTICLE JE- DIRECTION
A: ka Societt. cst dirigte par un Fr&sident
peut cce no persa physiquc.on moralc.Si lcPrsidt yc:Prsda 1 cst una personnesoradc.il acopncsa.ntepresontant permanent. pefsonnd physiquopour loreprsoutordslcxcrciccdc.scs foneions. cst designé par la collectivit& des: associ&s statuant a ia LoPresident majorite, pour una duré de xxercices. represcnte la socica regara des
BConfoment llolcresidont icrs ct il cst iovest des nouvoirs tes plus lendus pour agir cn toute.circonstncaaunoni de la Sictt ds la fitodoPobistsociat. a tgalemant 1'cxcrcicc de direcdon, de gastion :ct Le Presidont d'administation dt la societe. :tsl fxto par fa collcctivit& des associés La remunbralion du Presldent statuant ala majacitlcPaticlo 14-A des stattuts cst r&vocable a: tout inomcnt: par décision collective des Le Pr&sidcnl associts. ARTICLE 1S: COMMESSAIRES AUX COMITES
Lc contrólc cst exerepar un ou deux Comnisaires aux comptes ct par un ou daux
fa loi.
En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants :
- interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique,
- mise en redressement ou liquidation judiciaire, intcrdiction de gestion ou dissolution du Directeur Général personne morale,
- exclusion du Directeur Général associé.
Remunération
Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination.
Elle peut étre fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe ct proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires.
En outre, le Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Pouvoirs du Directeur Général
Le Directeur Général dispose des memes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations &ventuellement fixées par la décision de nomination ou par une décision ultérieure.
Le Directeur Général ne dispose pas du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers >.
ARTICLE 13 bis - DIRECTEUR GENERAL
Désignation
L'associé unique ou la collectivite des associés peut nommer un Directeur Général, personne physique ou morale, pour assister le Président Directeur Général.
La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée & la représenter en qualité de représentant.
Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux memes conditions et obligations et encourent les m&mes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Le Directeur Général personne physique peut etre lié à la Société par un contrat de travail.
Durée des fonctions
La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination et ne peut excéder celle du mandat du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président Directeur Général, le Directeur Général conserve ses fonctions jusqu'a la nonination du nouveau Président, sauf décision contraire des associés.
Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décés, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture & l'cncontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Le Directeur Général peut démissionner de son mandat à la condition de notifier sa décision au Président Directeur Général, par lettre recommandée adressée d'un mois avant la date d'effet de ladite décision.
Révocation
Le Directeur Général peut étre révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés, sur la proposition du Président Directcur Gériéral.
Cette révocation n'ouvre droit a aucune indennisation.
ARTICLE 1 - DRCISIONS CLLEOTVES QSASSQCIXS
sot kcmiseidisotjondetouadarnmentdnomaGondaant lui pennee desse prononcer
approbattona
Ces.memes documents. sont ms a la disposidion du. commissaire aux comprea, dans: ic.inéme delai.
Fes assacis snt cosuliés ctllireni dans.les formes at les conditious suivantes ndescpa lee Parconsullation ecriaDans co cnslc Predc rcomnand avc accuse drcejionle textade laau des rsolrions jopossa approbationdesssociesLassocieny.jsrepondu par letre rcconandce ne accos de rkccption dansledc.daLsjous si luteephon de ccllelctre cst consicre commoayanscjere cosnsokaionsIprocde de.consulttionGrite.cst mteesin.nssdendeala xociie.ds lcdelasdo1josiva.recspto.de e tcrqulc textedeladessofspoposs sis klorre djourdma .assembicc. ALa
wMnssetta1amsscmblbessout.cooquecs jar lePrsidcnt convooaon.carssanxassocisjrlercsplc.1sjouaumo.avantIa darc x&epourln.rmionLcs lercsdc.convocation conporicn Pindicaion.du joorde Peresr dliousnsiqualordre dujour dela rannion.Larcnnlon pea &re.orgnisecn vidco.confecnce...as.cnbleese.rtumitwalablcmonsur.convocation.verale.ccras.dolai dnslo cas ou tous les associes sont prcacts.ou representes.
a runtn dne ansenbleegieraleest obligatoirc paur tôulecnsultaii dsassocis ntccssitantl'intorvcniouprenlable.duou-dcs.commissaiesaux comptes
Sur premie covocalionunqumm dea associs prscts u represenposstdatt an anoinssl do crpitacst exige our la teno de Tussnblce.s c quorom ncst pas qul cst habe a cerdlcr Lassembbc est prsideear Iosident
secretairo.
A tgalit& d valeur nominalc, chaquc action donne drolt A une voix.
A-Les decisions das associs daivent atre priscscollcctivemen lorsqu'elles concernent les operations suivantes
mtiGcationaupmentationTtductionamorissentent du capitat social
dissolution nominalion.des.commissaires.avx.conipts Approbation des conpics anmcls.ctaffecoation des resuitts. RmcontioncPresidon
es dectsion colectives sont priscs a la njorite sinple des associ represcntan ad
picconts.ou repisents
:- Sont adopt&es etmdif&es a l'vnaninité des associ&s les ctauses ct dispositions suivautes t:
inalinbicdesatm "atontdos.cessionsdaclions.
disselutioni cxclsjon dssoc -ansfaroation c toute arc aion ayant pour cffct dcotrafncr la tiulité ou la modificationde Pune.quelconque.desclauses susvistes ou daugcnter lcs.cngagenients des associs.
CToute autrc decision que celles soumises a containts condiions Hegalcs ct rtglomcoaires
du President.:
D,- Procs-verbaux..
1Procas-vcrbal dassomblte
Toute d&cision colfctive des assocics prise en assenblo cst constat& par un procsverbal Ctabli ct.sine par lePresident
o.rocsvebal idiquolaaten leTicade o lcnomrenom coq d prsident dosanccles nons.ctprenoms dcs.associspescntsorepratnraveoindicdon h nonbrc.dcios ddtoncspa.dncdcx al lconditionsdcxorcicodeleur dode woteles documcts ct rapoo sonsa Issclconvesumedes dbatsles texesdcs aresolutions.niscs.auxvoix.dJeresultatdes votes.
En casde consaftation 6criter it cn cst fait raerition dàs le procs-veral augucl cst anfexée la Teponse da chaque assooi.
2: Rogistre des plockssvcrbaux
Les procasverbaux.sont &ablis et sigues sur des registres spéciaux: touus conformement aux disposlions lgalas cn vigeur
3.: Copies ou extraits. des proces-verbaux
Ics copics u cxtratta:des dtfibbratjons dos associ&s ront valablemcnt certifes confomics par le Prtsident.
Au cours de la liquidatian de:la Socittó, Icur ccrtification est valablemcat cffectuée par un seul liquidatcur.
ARTICLE.1S- KXERCICE:SOCIAL
L'exérclce social corhncnce Ic 1" Jaavicr dc chaguc ann&e ct st terrnine Ie 31 Dtcambre dc l'arn&e suivante.
ARTICLE 16 = COMPTES: 6NNUILS
Lo.President es compc amerso eens echtant.les conptes consolis cofnment pux lois c usapcchs counorcoyct.ctallilc rappont de postion.
Thasncmietnralep statuer sur les conpxerdelexercico codoitrerurte cinqucnte dans lcsxix mos dc la clturc do lexorcico ouen cas de polongationdans.lc dlalfixd par deislonde Justic
ATICLI 17 - AEFECTATION DJFS RESURPAT'S
ittrce. aprs dedicion des amortissemenls ct dcs provisions, le bknfce o1a pertc de 1'cxcrcice.
Sur c lnfcc de lidinl cschantdes psressnicresilcst prlvcin por con au mos po cnnstier le fonds doservelegae. Co prevenent csse dtr igaloe loque le fondsdertserve atc la diamedcalsoalioprnd son cours
seca disribablc constitu par lesbnces de j'cxrc dininndes pctcs anericresct des sommesportcs cn rescrve.cn applicnionde la lol ct les jrsons statts,tt augmeni&de.tout.repot.b&aeficiairc.
Ce bn&fice peut tre mis cn rêserve o distribué aux associ&s proportioiillerment au nombre :d'actions leur appartenant.
cs assoeies peuvant dócidcr la distribution des sonnes:prelevtes sur les r&scrves dont ils ont a disposiiondtant.precise quc les dividendesnout rleves par priorisur lesbnficcs de Loxarcicc.
Sauf enns derduaiondo capitalnce dituio ne peat e aie aux ussocis lrsque Ics cepitaaxpropreseontou deviendraient ln suite do cala c inficursu nontantde capital cficctvemcnt sosrit a la datc cn qucstionaumoste dee rsorves que Ja foi ou les prsns staota nc permettont pas dc diststc.Lcatt dc nealoafion ncst pas disribable. M peot&trcincorpota.cn toutou particau.capital.
L colcviteds associastato sur lecomptosdc loxeala tacldnccordor chuquc nssoci nour touon ptic du dividcnde mis cn distribuon on des acopies sur diviecs mc opon enr le paioent du dividende.oudesnconptessr dividendes cn nucrairc.oucn.actions.
ARTYCIE18:+LYQUIDATION
La liqnldation de la sooir cst cffectuee conformenent au Code de conmercc:et auxdecrcts pris pour 1'application dc1'ancicnnc loi dc1966.
Ix boni de liquidation est reparti cntrc:lcs:associ&s proportinnlenent a nnbre de fcurs actions.
ARTIOLE:19 :CONTEETATIONS
Toutecontealarions qul onicver pendnn lecoun del socite ou doaiqpidation, ot cntrclos nssocs olcarslriticrsropcntants sayatscausolo Prsident ircccur Gincral ct la soite.so cnlclcs hssociscuxnneantivsxafairestialsscrout soumises a.la.dcciniondntribunalarbitral coustitud commc.ilscra dit cl-apres
H sei tt dabordrdigncxpos.fixant les ics d figeA soumre an Tribonnt abial.A defa d'accrd cnr les ptics sur le toxte dudi xpos.chae des paies tonetn stparenent a ibunal arbionl1noncede ses prctentionsletenduo dulipc Tkela.confrontation dasdcoxtoxteslr cnscmble tonancu dcxpos
Au caa o 1!unc des partics nc reincttrait pas l'&nonc& de suspx6tentiona, elle scrait considréc commc ayant donn6.son accord sur tixpose des faitar&diges jar Fantreartic.
diligeatc.
Da qdc sasnddcnadcta.coldc sdovent.dom om ncon.cn coish.tosimc qi.conpleralTiadbalc.cd imedodeerosmrectaicl ncraopeden ui deCoodxge.soccatmenrcib.A.laqttedajtiela pls.diinenc
Tritmanasisaccn deicr.ressotctscpovcracomcamtb compositeilneplerade laoniersqimi paratimcovenabletant lamodcd'instructiond jiie ge tex dobaldeant i rr k prnocede l senencecns ctne.tcm dobscrsJc presptios du Code doPsmCavifasf les ticlca4a10.1llinta1cadn Rouxeat Codo.daP'roccdinc.Civilc
Adeant de stijalatiocxpresse ct &gard lecribunl arbtral dvrarendresa sentencodans Hes doux.mois.daladn dedesinnation du troisincnrbie
Ys fas daacascron soppors par naiue par dincune des. paucs. s nth cst autremont.ordonn&parJeTribunalathilral.
lexeion da lasontence atraioscnir de plndrol pnssibleinele clarsepónaen coormiedc iclo22 cf sans sn Codc civildelomesnr fxs pr la
cngngespracidic.ln.scntenco.cxecntorc