QUINCAILLERIE ANGLES
Acte du 23 juillet 2010
Début de l'acte
QUINCAILLERIE ANGLES Société par actions simplifiée au capital de 500 000 € Siege social : Les Balquieres, 12850 ONET LE CHATEAU 433 830 015 RCS RODEZ
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2010
Le 30 juin 2010, A 11 heures,
Les associés de la société QUINCAILLERIE ANGLES se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle, au sige social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 7 juin 2010 & chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guillaume ANGLES, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Renaud ANGLES et Mademoiselle Marie ANGLES sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Renaud ANGLES est désigné comme secrétaire.
La société AUDIT DOULS ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 5000 actions sur les 5000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2009, - le rapport de gestion du président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Rapport de gestion du président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 et quitus au président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Examen du mandat des commissaires aux comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés,
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
. DE. LA COMPETENCEDE L'ASSEMBLEE GENERALE RESOLUTIONS ORDINAIRE
Les associés de la société QUINCAILLERIE ANGLES se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle, au sige social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 7 juin 2010 & chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guillaume ANGLES, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Renaud ANGLES et Mademoiselle Marie ANGLES sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Renaud ANGLES est désigné comme secrétaire.
La société AUDIT DOULS ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 5000 actions sur les 5000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la totalité des actions, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2009, - le rapport de gestion du président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Rapport de gestion du président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 et quitus au président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Examen du mandat des commissaires aux comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés,
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
. DE. LA COMPETENCEDE L'ASSEMBLEE GENERALE RESOLUTIONS ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1 211 738 £ de la maniere suivante :
1 211 738 € Bénéfice de l'exercice
800 000 € A titre de dividendes Soit 160 £ par action 411 738 € Le solde
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 4 760 397 e.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 800 000 €, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Les associés sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui pergoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158 du Code général des impts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélévement forfaitaire libératoire de 18 %. Les conditions d'exercice et limites de cette option leur sont exposés.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélévement forfaitaire iibératoire ou imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu, seront désormais prélevés a la source.
Le dividende sera mis en paiement au sige social a compter de ce jour.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31/12/06 : 150 000 €, soit 30 € par titre. dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 150 000 e
Exercice clos le 31/12/07 : 700 000 €, soit 140 £ par titre dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 700 000 €
Exercice clos le 31/12/08 : 700 000 €, soit 140 € par titre dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 700 000
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
1 211 738 € Bénéfice de l'exercice
800 000 € A titre de dividendes Soit 160 £ par action 411 738 € Le solde
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 4 760 397 e.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 800 000 €, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Les associés sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui pergoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158 du Code général des impts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélévement forfaitaire libératoire de 18 %. Les conditions d'exercice et limites de cette option leur sont exposés.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélévement forfaitaire iibératoire ou imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu, seront désormais prélevés a la source.
Le dividende sera mis en paiement au sige social a compter de ce jour.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31/12/06 : 150 000 €, soit 30 € par titre. dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 150 000 e
Exercice clos le 31/12/07 : 700 000 €, soit 140 £ par titre dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 700 000 €
Exercice clos le 31/12/08 : 700 000 €, soit 140 € par titre dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 700 000
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte des modifications intervenues dans la société JP DOULS SARL, commissaire aux comptes titulaire, et consistant en l'apport de son activité de commissariat aux comptes et des mandats qu'elle détient, à la SARL AUDIT DOULS ET ASSOCIES.
En conséquence, l'Assemblée Générale prend acte du fait que le mandat de commissaire aux comptes titulaire sera a compter de l'année 2010 poursuivi par la SARL AUDIT DOULS ET ASSOCIES, domiciliée rue Pierre Carrére 12000 RODEZ, et ce pour la durée restant a courir du mandat attribué a la société JP. DOULS SARL.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée Générale prend acte du fait que le mandat de commissaire aux comptes titulaire sera a compter de l'année 2010 poursuivi par la SARL AUDIT DOULS ET ASSOCIES, domiciliée rue Pierre Carrére 12000 RODEZ, et ce pour la durée restant a courir du mandat attribué a la société JP. DOULS SARL.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
COMPETENCEDEL'ASSEMBLEEGENERALE RESOLUTIONS DE LA EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
COMPETENCEDEL'ASSEMBLEEGENERALE RESOLUTIONS DE LA EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du président et, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, constate que la participation des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce représente moins de 3 % du capital social, décide de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 a L.3332-24 du Code du travail
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail.
L'Assemblée Générale décide de déléguer au président avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres.
Cette résolution ne recueillant aucune voix n'est pas adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le secrétaire
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail.
L'Assemblée Générale décide de déléguer au président avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres.
Cette résolution ne recueillant aucune voix n'est pas adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le secrétaire