NALCO FRANCE
Acte du 7 juillet 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 05614 Numero SIREN : 414 946 681
Nom ou dénomination : Nalco France
Ce depot a ete enregistre le 07/07/2023 sous le numero de depot 28342
Nalco France Société par Actions Simplifiée au capital de 41 422 840 £ Siege social : 10 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux 414 946 681 R.C.S. Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 05614 Numero SIREN : 414 946 681
Nom ou dénomination : Nalco France
Ce depot a ete enregistre le 07/07/2023 sous le numero de depot 28342
Nalco France Société par Actions Simplifiée au capital de 41 422 840 £ Siege social : 10 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux 414 946 681 R.C.S. Nanterre
Décisions de l'Associé Unique du 27 Mars
2023Proces-Verbal
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept Mars La société ECOLAB Service SNC, au capital de 232 185 655,10 £, dont le siége social est situé 10 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 493 222 921, représentée par Thierry Troudet, en sa qualité de Gérant,
en sa qualité d'associé unique (ci-apres l'< Associé Unique >) propriétaire de la totalité des 2 071 142 actions de 20 £ de valeur nominale chacune, correspondant a 1'intégralité du capital social de la société Nalco France SAS (ci-apres la < Société >),
apres avoir pris note que l'ensemble des documents nécessaires a sa décision ont été mis a sa disposition, a savoir notamment : la lettre de démission de Mme Virginie Meleux de ses fonctions de Directeur Général, la lettre d'acceptation des fonctions de Directeur Général par M. Benoit Tournier le texte des décisions proposées,
les statuts de la Société au 1 juillet 2022.
aprés avoir rappelé que la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes, a été informée des présentes décisions,
appelé a statuer sur l'ordre du jour suivant : 1. Constatation de la démission du Directeur Général : 2. Nomination d'un nouveau Directeur Général, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ; 3. Pouvoirs pour les formalités.
a adopté les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept Mars La société ECOLAB Service SNC, au capital de 232 185 655,10 £, dont le siége social est situé 10 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 493 222 921, représentée par Thierry Troudet, en sa qualité de Gérant,
en sa qualité d'associé unique (ci-apres l'< Associé Unique >) propriétaire de la totalité des 2 071 142 actions de 20 £ de valeur nominale chacune, correspondant a 1'intégralité du capital social de la société Nalco France SAS (ci-apres la < Société >),
apres avoir pris note que l'ensemble des documents nécessaires a sa décision ont été mis a sa disposition, a savoir notamment : la lettre de démission de Mme Virginie Meleux de ses fonctions de Directeur Général, la lettre d'acceptation des fonctions de Directeur Général par M. Benoit Tournier le texte des décisions proposées,
les statuts de la Société au 1 juillet 2022.
aprés avoir rappelé que la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes, a été informée des présentes décisions,
appelé a statuer sur l'ordre du jour suivant : 1. Constatation de la démission du Directeur Général : 2. Nomination d'un nouveau Directeur Général, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération ; 3. Pouvoirs pour les formalités.
a adopté les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Mme Virginie Meleux de son mandat de Directeur Général de la Société avec effet a compter du 27 Mars 2023, et la remercie pour les services rendus a la Société.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précede, conformément a l'article 13 des statuts, l'Associé Unique nomme en qualité de Directeur Général, en remplacement de Mme Virginie Meleux a compter de ce jour et pour une période indéterminée, M. Benoit Tournier, demeurant 5 allée de la tamise 59130 Lambersart.
Conformément a la loi et aux dispositions de l'article 13 des statuts, M. Benoit Tournier, en qualité de Directeur Général, dispose des mémes pouvoirs que le Président et notamment le méme pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers que celui attribué par la loi au Président.
I est a noter qu'en principe les limitations internes de pouvoirs qui s'appliquent au Président s'appliquent également au Directeur Général.
L'Associé Unique décide que M. Benoit Tournier, qui n'est pas lié a la Société par un contrat de travail, ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général. Il aura toutefois droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais qu'il engagera dans l'exercice des dites fonctions.
M. Benoit Tournier a préalablement accepté les fonctions de Directeur Général de la Société et déclaré satisfaire aux conditions légales requises pour l'exercice desdites fonctions.
Conformément a la loi et aux dispositions de l'article 13 des statuts, M. Benoit Tournier, en qualité de Directeur Général, dispose des mémes pouvoirs que le Président et notamment le méme pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers que celui attribué par la loi au Président.
I est a noter qu'en principe les limitations internes de pouvoirs qui s'appliquent au Président s'appliquent également au Directeur Général.
L'Associé Unique décide que M. Benoit Tournier, qui n'est pas lié a la Société par un contrat de travail, ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général. Il aura toutefois droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais qu'il engagera dans l'exercice des dites fonctions.
M. Benoit Tournier a préalablement accepté les fonctions de Directeur Général de la Société et déclaré satisfaire aux conditions légales requises pour l'exercice desdites fonctions.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au Président à l'effet d'accomplir toutes formalités
légales requises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par
L'Associé Unique ECOLAB Service SNC
représentée par Thierry Troudet
légales requises.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par
L'Associé Unique ECOLAB Service SNC
représentée par Thierry Troudet