YPSO FRANCE SAS
Acte du 11 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : MEAUX
Code greffe : 7701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 01237 Numero SIREN : 484 348 131
Nom ou dénomination : YPSO FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistré le 11/10/2022 sous le numero de depot 11258
YPSO FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 74.707.200 euros Siege social : 10, rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne 484 348 131 RCS Meaux
(la < Sociéte >)
Code greffe : 7701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 01237 Numero SIREN : 484 348 131
Nom ou dénomination : YPSO FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistré le 11/10/2022 sous le numero de depot 11258
YPSO FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 74.707.200 euros Siege social : 10, rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne 484 348 131 RCS Meaux
(la < Sociéte >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 24 AOUT 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-quatre aout, A 18h40,
La société ALTICE FRANCE, société anonyme au capital de 443.706.618 euros, dont le siege social est situé 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 661 470, représentée par Monsieur Arthur Dreyfuss en qualité de Président-Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (1' < Associé Unique >), propriétaire de la totalité 7.470.720 actions composant le capital social de la Société,
Et aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la lettre de démission de M. Grégory Rabuel ; les statuts de la Société.
Déclare étre appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du Président de la Société : Nomination d'un nouveau Président, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, l'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
La société ALTICE FRANCE, société anonyme au capital de 443.706.618 euros, dont le siege social est situé 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 661 470, représentée par Monsieur Arthur Dreyfuss en qualité de Président-Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (1' < Associé Unique >), propriétaire de la totalité 7.470.720 actions composant le capital social de la Société,
Et aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la lettre de démission de M. Grégory Rabuel ; les statuts de la Société.
Déclare étre appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du Président de la Société : Nomination d'un nouveau Président, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, l'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de M. Grégory Rabuel de ses fonctions de Président de la Société. le remercie de sa collaboration durant l'exercice de leur mandat et lui donne quitus de sa gestion au titre de l'exercice en cours.
Conformément a l'article 11.1.c) des statuts de la Société, 1'Associé Unique renonce à 1'application d'un préavis et constate la démission de M. Grégory Rabuel avec effet a la date des présentes.
Conformément a l'article 11.1.c) des statuts de la Société, 1'Associé Unique renonce à 1'application d'un préavis et constate la démission de M. Grégory Rabuel avec effet a la date des présentes.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précéde, l'Associé Unique décide de nommer, en qualité de Président, avec effet à la date des présentes et pour une durée indéterminée, M. Mathieu Cocq, de nationalité Francaise, né le 1er février 1975 a Béthune, exercant son activité professionnelle au 16, rue du Général Alain de Boissieu - 75015 Paris.
Ypso France (démission G Rabuel -- nomination M Cocq)
M. Mathieu Cocq a fait savoir qu'il acceptait ce mandat, qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L'Associé Unique décide que M. Mathieu Cocq disposera des pouvoirs les 'plus étendus, conformément a la Loi et aux statuts de la Société, pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Par ailleurs, l'Associé Unique décide que le Président ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat mais aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais de représentation.
Ypso France (démission G Rabuel -- nomination M Cocq)
M. Mathieu Cocq a fait savoir qu'il acceptait ce mandat, qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
L'Associé Unique décide que M. Mathieu Cocq disposera des pouvoirs les 'plus étendus, conformément a la Loi et aux statuts de la Société, pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Par ailleurs, l'Associé Unique décide que le Président ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat mais aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais de représentation.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal pour effectuer toutes les formalités légalement requises, notamment de publicité et de dépôt.
[Signature sur la page suivante]
Ypso France (démission G Rabuel - nomination M Cocq)
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique
ALTICE FRANCE Associé Unique Représenté par Arthur Dreyfuss
Bon pour acceptation des fonctions de Président
M. Mathieu Cocq
Ypso France (démission G Rabuel - nomination M Cocq)
[Signature sur la page suivante]
Ypso France (démission G Rabuel - nomination M Cocq)
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique
ALTICE FRANCE Associé Unique Représenté par Arthur Dreyfuss
Bon pour acceptation des fonctions de Président
M. Mathieu Cocq
Ypso France (démission G Rabuel - nomination M Cocq)