NORDTHERM
Acte du 30 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 02059 Numero SIREN : 495 059 495
Nom ou dénomination: NORDTHERM
Ce depot a ete enregistré le 30/10/2023 sous le numero de depot 29342
NORDTHERM EURL au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de BÖBIGNY sous le numéro 495 059 495, dont le siége social est situé : 16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 02059 Numero SIREN : 495 059 495
Nom ou dénomination: NORDTHERM
Ce depot a ete enregistré le 30/10/2023 sous le numero de depot 29342
NORDTHERM EURL au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de BÖBIGNY sous le numéro 495 059 495, dont le siége social est situé : 16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE
DU 17 OCTOBRE 2023
L'an 2023 le 17 octobre, à 14 heures,
Au siége social,16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET
SAS CARNOT HOLDING au capital de 450 000 euros (RCS BOBIGNY 850 096 314) ayant son siége social sis 16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET et représentée par Monsieur Philippe VALET en sa qualité de Gérant
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 1 000,00 euros chacune émises par la société NORDTHERM,
Associée unique de ladite société,
En présence de :
: Monsieur Philippe VALET
Gérant de la société.
La réunion est présidée par la société CARNOT HOLDING, représentée par Monsieur Philippe VALET.
Aprés iecture du rapport du Gérant
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Philippe VALET, Gérant non associé, a établi le rapport sur la ou les opérations proposées à l'ordre du jour.
Le rapport sur les opérations a l'ordre du jour a été adressé à l'associée unique, dans les délais légaux.
2. A pris les décisions suivantes :
. Remplacement du Gérant ; : Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
DÉCISION 1
L'associée unique, aprés avoir rappelé la démission le 17 octobre 2023 du mandat de Gérant de Monsieur Philippe VALET, décide de nommer à compter du 18 octobre 2023 en remplacement pour une durée illimitée, Monsieur Sylvain PASTRE demeurant 1BIS AVENUE PAUL VERLAINE 91760 iTTEVILLE,qui occupera la fonction de Gérant.
Monsieur Sylvain PASTRE disposera des pouvoirs les plus étendus pour exercer son mandat.
Les frais engagés pour le compte de la société pourront étre remboursés sur présentation de justificatif. La rémunération des fonctions fera éventuellement l'objet d'une délibération ultérieure.
Monsieur Sylvain PASTRE, intervenant aux présentes, déclare accepter les fonctions auxquelles il vient d'étre nommé et qu'il n'est frappé d'aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
DÉCISION 2
L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Pour SAS CARNOT HOLDING Monsieur Philippe VALET
Zonede signature
NORDTHERM EURL au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 495 059 495, dont le siége social est situé : 16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION
JE SOUSSIGNE
Monsieur Sylvain PASTRE
Demeurant : 1BIS AVENUE PAUL VERLAINE 91760 ITTEVILLE Né le 17 juillet 1969 & CORBEIL ESSONNES (91).
Fils de :
: Pére : Monsieur Roger PASTRE : Mére : Madame Jeanine CLAVEROULAS
Déclare n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, administrer ou diriger une personne morale ou l'exercice d'une activité commerciale.
Fait a Le
Monsieur Sylvain PASTRE
Zone'designature
Rappel de l'article L123-5 al. 1 du Code de commerce.
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplétes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au Registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4 500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
NORDTHERM EURL au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 495 059 495, dont le siége social est situé : 16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET
POUVOIR
JE SOUSSIGNÉ
Monsieur Sylvain PASTRE demeurant 1BIS AVENUE PAUL VERLAINE 91760 ITTEVILLE,agissant au nom et en ma qualité de Gérant de la société NORDTHERM, EURL au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 495 059 495,dont le siége social est situé : 16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET.
CONSTITUE POUR MON MANDATAIRE
Monsieur Laurent BAILLY, agissant au nom et pour le compte de la société GESTIL EXPERTISE & AUDIT SAS au capital de 11 250 euros, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 491 095 907, dont le siége social est situé : 165 AV DU BOIS DE LA PIE 95700 ROISSY EN FRANCE.
Ou à défaut, à tout délégataire de son choix dans la limite des pouvoirs conférés aux termes du présent.
Auquei je donne tous pouvoirs à l'effet de, pour moi, és qualités, et au nom de la société dont je suis le représentant légal :
. assurer la publicité légale des modifications intervenues au sein de la société, : déposer au greffe du Tribunal de commerce la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, conformément au Code de commerce et toutes les piéces annexes
prévues par les textes en vigueur, : produire toutes justifications, faire toutes attestations et déclarations en mon nom, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement des formalités légales.
Fait & LE BOURGET, Le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite < bon pour pouvoir >
Monsieur Sylvain PASTRE
Zone de signature
CERTIFIÉ SINCERE ET VÉRITABLE Le présent pouvoir par le mandataire soussigné
DÉLÉGATION DE POUVOIR - CHANGEMENT(S) DANS LES
MANDATS DES DIRIGEANTS
JE SOUSSIGNÉ
Monsieur Laurent BAILLY, agissant au nom et pour le compte de la société GESTIL EXPERTISE & AUDIT SAS au capital de 11 250 euros, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 491 095 907, dont le siége social est situé : 165 AV DU BOIS DE LA PIE 95700 ROISSY EN FRANCE.
CERTIFIE
Avoir recu mandat de la société CARNOT HOLDING, SAS au capital de 450 000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 850 096 314, dont le siége social est situé : 16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET.
Pour faire au Greffe du Tribunal de Commerce tous dépôts et modifications au Registre du commerce et des sociétés concernant ladite société. En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement de cette formalité légale.
CONSTITUE POUR MON DÉLÉGATAIRE
La société JURIACTES, SAS au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 837 668 185, dont le siége est situé : 97, allée Théodore Monod - Estia 2 - Technopole Izarbel, 64210 BIDART, ou à défaut, & tout subdélégataire de son choix dans la limite des pouvoirs conférés aux termes du présent.
Dûment habilitée à l'effet de la présente, à laquelle je donne tous pouvoirs à l'effet de, pour et au nom de la société qui m'a mandatée :
: Réaliser les formalités suivantes concernant la société mandante susvisée : changement(s) dans les mandats des dirigeants.
Fait a LE BOURGET, Le
Zone de signature
L'an 2023 le 17 octobre, à 14 heures,
Au siége social,16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET
SAS CARNOT HOLDING au capital de 450 000 euros (RCS BOBIGNY 850 096 314) ayant son siége social sis 16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET et représentée par Monsieur Philippe VALET en sa qualité de Gérant
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 1 000,00 euros chacune émises par la société NORDTHERM,
Associée unique de ladite société,
En présence de :
: Monsieur Philippe VALET
Gérant de la société.
La réunion est présidée par la société CARNOT HOLDING, représentée par Monsieur Philippe VALET.
Aprés iecture du rapport du Gérant
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Philippe VALET, Gérant non associé, a établi le rapport sur la ou les opérations proposées à l'ordre du jour.
Le rapport sur les opérations a l'ordre du jour a été adressé à l'associée unique, dans les délais légaux.
2. A pris les décisions suivantes :
. Remplacement du Gérant ; : Délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
DÉCISION 1
L'associée unique, aprés avoir rappelé la démission le 17 octobre 2023 du mandat de Gérant de Monsieur Philippe VALET, décide de nommer à compter du 18 octobre 2023 en remplacement pour une durée illimitée, Monsieur Sylvain PASTRE demeurant 1BIS AVENUE PAUL VERLAINE 91760 iTTEVILLE,qui occupera la fonction de Gérant.
Monsieur Sylvain PASTRE disposera des pouvoirs les plus étendus pour exercer son mandat.
Les frais engagés pour le compte de la société pourront étre remboursés sur présentation de justificatif. La rémunération des fonctions fera éventuellement l'objet d'une délibération ultérieure.
Monsieur Sylvain PASTRE, intervenant aux présentes, déclare accepter les fonctions auxquelles il vient d'étre nommé et qu'il n'est frappé d'aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
DÉCISION 2
L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Pour SAS CARNOT HOLDING Monsieur Philippe VALET
Zonede signature
NORDTHERM EURL au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 495 059 495, dont le siége social est situé : 16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION
JE SOUSSIGNE
Monsieur Sylvain PASTRE
Demeurant : 1BIS AVENUE PAUL VERLAINE 91760 ITTEVILLE Né le 17 juillet 1969 & CORBEIL ESSONNES (91).
Fils de :
: Pére : Monsieur Roger PASTRE : Mére : Madame Jeanine CLAVEROULAS
Déclare n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, administrer ou diriger une personne morale ou l'exercice d'une activité commerciale.
Fait a Le
Monsieur Sylvain PASTRE
Zone'designature
Rappel de l'article L123-5 al. 1 du Code de commerce.
Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplétes en vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au Registre du commerce et des sociétés, est puni d'une amende de 4 500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
NORDTHERM EURL au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 495 059 495, dont le siége social est situé : 16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET
POUVOIR
JE SOUSSIGNÉ
Monsieur Sylvain PASTRE demeurant 1BIS AVENUE PAUL VERLAINE 91760 ITTEVILLE,agissant au nom et en ma qualité de Gérant de la société NORDTHERM, EURL au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 495 059 495,dont le siége social est situé : 16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET.
CONSTITUE POUR MON MANDATAIRE
Monsieur Laurent BAILLY, agissant au nom et pour le compte de la société GESTIL EXPERTISE & AUDIT SAS au capital de 11 250 euros, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 491 095 907, dont le siége social est situé : 165 AV DU BOIS DE LA PIE 95700 ROISSY EN FRANCE.
Ou à défaut, à tout délégataire de son choix dans la limite des pouvoirs conférés aux termes du présent.
Auquei je donne tous pouvoirs à l'effet de, pour moi, és qualités, et au nom de la société dont je suis le représentant légal :
. assurer la publicité légale des modifications intervenues au sein de la société, : déposer au greffe du Tribunal de commerce la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, conformément au Code de commerce et toutes les piéces annexes
prévues par les textes en vigueur, : produire toutes justifications, faire toutes attestations et déclarations en mon nom, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement des formalités légales.
Fait & LE BOURGET, Le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite < bon pour pouvoir >
Monsieur Sylvain PASTRE
Zone de signature
CERTIFIÉ SINCERE ET VÉRITABLE Le présent pouvoir par le mandataire soussigné
DÉLÉGATION DE POUVOIR - CHANGEMENT(S) DANS LES
MANDATS DES DIRIGEANTS
JE SOUSSIGNÉ
Monsieur Laurent BAILLY, agissant au nom et pour le compte de la société GESTIL EXPERTISE & AUDIT SAS au capital de 11 250 euros, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 491 095 907, dont le siége social est situé : 165 AV DU BOIS DE LA PIE 95700 ROISSY EN FRANCE.
CERTIFIE
Avoir recu mandat de la société CARNOT HOLDING, SAS au capital de 450 000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 850 096 314, dont le siége social est situé : 16 AV CARNOT 93350 LE BOURGET.
Pour faire au Greffe du Tribunal de Commerce tous dépôts et modifications au Registre du commerce et des sociétés concernant ladite société. En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement de cette formalité légale.
CONSTITUE POUR MON DÉLÉGATAIRE
La société JURIACTES, SAS au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 837 668 185, dont le siége est situé : 97, allée Théodore Monod - Estia 2 - Technopole Izarbel, 64210 BIDART, ou à défaut, & tout subdélégataire de son choix dans la limite des pouvoirs conférés aux termes du présent.
Dûment habilitée à l'effet de la présente, à laquelle je donne tous pouvoirs à l'effet de, pour et au nom de la société qui m'a mandatée :
: Réaliser les formalités suivantes concernant la société mandante susvisée : changement(s) dans les mandats des dirigeants.
Fait a LE BOURGET, Le
Zone de signature