DOUMENGINE
Acte du 19 juillet 2001
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 'DE BAYONNE DEPOT RECEPISSE D E
1 AV MARIE ANNE DE NEUBOURG - 64115 BAYONNE CEDEX TEL. : 05.59.46.33.00 - FAX. : 05.59.46.33.03 MINITEL 3614 GREFTEL ABONNES - 08.36.29.22.22 NON ABONNE$ INTERNET HTTP:7/ WWW.GREFTEL.FR - GTCBAYON@CLUB-INTERNET.FR
ME DAUDIGNON-BELLOCQ CELINE
CENTRE MERCURE, AV. JEAN-LEON LAPORTE
64600 ANGLET
V/REF : BD CA/9339853 N/REF : 98 B 642 / A-1971
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 19/07/2001, SOUS LE NUMERO A-197l,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/2001 STATUTS MIS A JOUR
AUGMENTATION DU CAPITAL
CONCERNANT LA SOCIETE DOUMENGINE SA SOCIETE ANONYME CENTRE COMMERCIAL DE GROS LE FORUM BAYONNE 64100 BAYONNE
42l 157 04l (98 B 642) R.C.S BAYONNE
HLE GREFFIER
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
SA DOUMENGINE
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 7.200.000 F
$IEGE SOCIAL : CENTRE COMMERCIAL DE GROS LE FORUM - 64100 BAYONNE
RCS BAYONNE : 421 157 041
SIRET 421 157 041 000 11
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2001
AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS YONNE
200
. Bord.. 19.
1o..
L'An deux mille un et le vingt-neuf juin,
A vingt et une heures
Les actionnaires de la société DOUMENGINE SA se sont réunis en Assemblée Généraie/E
siége sociai, à BAYONNE (641OO) - Centre Commercial de Gros Le Forum, sur convocation du Conseil
d' Administration.
La convocation a été faite par lettre adressée à chaque actionnaire sous pli recommandé avec demande
d'accusé de réception, en date du O juin 2001.
Le Commissaire aux Comptes a égaiement été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception en date du ? &_ juin 2001 et assiste & la réunion.
Les membres de l' Assemblée ont émargé la feuilie de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel DOUMENGINE, Président du Conseii d'Administration.
Sont scrutateurs les deux membres disposant du pius grand nombre de voix et acceptant cette fonction :
- Mme Simone DOUMENGINE
Mme Priscilla DOUMENGINE
Le bureau désigne comme secrétaire Mme Iréne MIREMONT.
FACE ANNULEE :t
La feuille de présence est vérifiée, arretée et certifiée exacte par les membres du bureau qui constatent
sur ies 72 000 actians formant te capitai social et ayant le droit de vote.
L'Assemblée, représentant ainsi plus du tiers du capital social, est réguliérement constituée et peut
valabiement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des actionnaires :
Un exemplaire des statuts de la Société
La feuille de présence à l' Assemblée,
La capie des lettres recammandées de canvocation adressées à chaque actionnaire
La copie de ia lettre de convocation adressée sous pli recommandé au Commissaire aux Comptes,
accompagnée de l'avis de réception.
Il dépose également les rapports et dacuments suivants qui vont &tre soumis à l'Assemblée :
Les rapparts du Conseit d Administration
Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur le projet d'augmentation de capital par émission
d'actions au profit des saiariés.
Le texte du projet de résolutions.
Le prajet du texte des statuts mis à jour.
La tiste des actionnaires et ia liste des Administrateurs en fonction.
Le Président déciare que l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi et les régiements en
vigucur ont été tenus à la dispasition des actionnaires au siége sacial à compter du jour de la convocation de
l' Assemblée et la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'Assembiée iui donne acte de ces déclarations à l'unanimité.
DONT ACTE
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
LECTURE DES RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES,
AUGMENTATION DE CAPITAL DE 72 OOO F PAR EMISSION DE 72O ACTIONS NOUVELLES RESERVEE AUX
SALARIES ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE,
2
FACE ANNULEE
AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA 5OMME DE 356 624,54 F. PRELEVEE SUR LE COMPTE "RESERVES
ORDINAIRES" POUR LE PORTER DE 7 200 000 F A 7 556 624.54 F ET ELEVATION DE LA VALEUR NOMINALE
DES ACTIONS,
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL ET DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS EN EUROS.
MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES 6 "APPORTS" ET 7 "CAPITAL SOCIAL" DES STATUTS
POUVOIRS A DONNER.
Lecture est ensuite donnée du rappart du Conseil d'Administration et du rapport spéciai du Commissaire
aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résotutions suivantes
figurant & l'ardre du jour.
1 AV MARIE ANNE DE NEUBOURG - 64115 BAYONNE CEDEX TEL. : 05.59.46.33.00 - FAX. : 05.59.46.33.03 MINITEL 3614 GREFTEL ABONNES - 08.36.29.22.22 NON ABONNE$ INTERNET HTTP:7/ WWW.GREFTEL.FR - GTCBAYON@CLUB-INTERNET.FR
ME DAUDIGNON-BELLOCQ CELINE
CENTRE MERCURE, AV. JEAN-LEON LAPORTE
64600 ANGLET
V/REF : BD CA/9339853 N/REF : 98 B 642 / A-1971
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 19/07/2001, SOUS LE NUMERO A-197l,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/2001 STATUTS MIS A JOUR
AUGMENTATION DU CAPITAL
CONCERNANT LA SOCIETE DOUMENGINE SA SOCIETE ANONYME CENTRE COMMERCIAL DE GROS LE FORUM BAYONNE 64100 BAYONNE
42l 157 04l (98 B 642) R.C.S BAYONNE
HLE GREFFIER
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
SA DOUMENGINE
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 7.200.000 F
$IEGE SOCIAL : CENTRE COMMERCIAL DE GROS LE FORUM - 64100 BAYONNE
RCS BAYONNE : 421 157 041
SIRET 421 157 041 000 11
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2001
AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS YONNE
200
. Bord.. 19.
1o..
L'An deux mille un et le vingt-neuf juin,
A vingt et une heures
Les actionnaires de la société DOUMENGINE SA se sont réunis en Assemblée Généraie/E
siége sociai, à BAYONNE (641OO) - Centre Commercial de Gros Le Forum, sur convocation du Conseil
d' Administration.
La convocation a été faite par lettre adressée à chaque actionnaire sous pli recommandé avec demande
d'accusé de réception, en date du O juin 2001.
Le Commissaire aux Comptes a égaiement été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception en date du ? &_ juin 2001 et assiste & la réunion.
Les membres de l' Assemblée ont émargé la feuilie de présence en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel DOUMENGINE, Président du Conseii d'Administration.
Sont scrutateurs les deux membres disposant du pius grand nombre de voix et acceptant cette fonction :
- Mme Simone DOUMENGINE
Mme Priscilla DOUMENGINE
Le bureau désigne comme secrétaire Mme Iréne MIREMONT.
FACE ANNULEE :t
La feuille de présence est vérifiée, arretée et certifiée exacte par les membres du bureau qui constatent
sur ies 72 000 actians formant te capitai social et ayant le droit de vote.
L'Assemblée, représentant ainsi plus du tiers du capital social, est réguliérement constituée et peut
valabiement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des actionnaires :
Un exemplaire des statuts de la Société
La feuille de présence à l' Assemblée,
La capie des lettres recammandées de canvocation adressées à chaque actionnaire
La copie de ia lettre de convocation adressée sous pli recommandé au Commissaire aux Comptes,
accompagnée de l'avis de réception.
Il dépose également les rapports et dacuments suivants qui vont &tre soumis à l'Assemblée :
Les rapparts du Conseit d Administration
Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur le projet d'augmentation de capital par émission
d'actions au profit des saiariés.
Le texte du projet de résolutions.
Le prajet du texte des statuts mis à jour.
La tiste des actionnaires et ia liste des Administrateurs en fonction.
Le Président déciare que l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi et les régiements en
vigucur ont été tenus à la dispasition des actionnaires au siége sacial à compter du jour de la convocation de
l' Assemblée et la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'Assembiée iui donne acte de ces déclarations à l'unanimité.
DONT ACTE
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
LECTURE DES RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES,
AUGMENTATION DE CAPITAL DE 72 OOO F PAR EMISSION DE 72O ACTIONS NOUVELLES RESERVEE AUX
SALARIES ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE,
2
FACE ANNULEE
AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA 5OMME DE 356 624,54 F. PRELEVEE SUR LE COMPTE "RESERVES
ORDINAIRES" POUR LE PORTER DE 7 200 000 F A 7 556 624.54 F ET ELEVATION DE LA VALEUR NOMINALE
DES ACTIONS,
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL ET DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS EN EUROS.
MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES 6 "APPORTS" ET 7 "CAPITAL SOCIAL" DES STATUTS
POUVOIRS A DONNER.
Lecture est ensuite donnée du rappart du Conseil d'Administration et du rapport spéciai du Commissaire
aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résotutions suivantes
figurant & l'ardre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
ADHERENTS D'UN PEE
L'Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Canseil d'Administration
et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et agissant pour se conformer aux dispositions
de l'article L 225-129 s VII du Code de Commerce, autorise le Conseil d*Administration à
augmenter le capital social en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, par émission
d'actions & souscrire en numéraire, réservées aux saiariés adhérents à un Plan d'Epargne
Entreprise institué a l'initiative de la société.
Le nombre total d'actions qui pourront @tre souscrites ne pourra dépasser 1 % du capital social
actuel soit 720 actions de 100 F chacune de valeur nominale. Ces actions seront émises avec une
prime de TRENTE CINQ FRANCS (35 F) par action. Elles devront &tre libérées de la totalité de la
valeur nominate et de la prime d'émissian lors de ta souscription.
L'Assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions nouvelles à &mettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan
d'Epargne en Entreprise institué à l'initiative de la société.
FACE Arrete 0
ANNULEE
Cette autorisation est vaiable à compter de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2001 inclus.
L'Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration & f'effet d'arréter l'ensemble des
modalités définitives de la ou des opérations à intervenir et notamment d'ajuster la ventiiation
du prix d'émission des actions nouvelles entre vaieur nominate et prime d'émission, afin de tenir
compte de l'incidence de l'éventuelie adoption de la résolutian ci-aprés, relative à la conversion du
capital social en £uros.
L'Assemblée confére tous pouvoirs au Conseil d'Administration à Teffet de constater
l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de ia présente autorisation.
modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire.
Mise aux voix cette résolution est rejetée à l'unanimité
L'Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Canseil d'Administration
et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et agissant pour se conformer aux dispositions
de l'article L 225-129 s VII du Code de Commerce, autorise le Conseil d*Administration à
augmenter le capital social en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, par émission
d'actions & souscrire en numéraire, réservées aux saiariés adhérents à un Plan d'Epargne
Entreprise institué a l'initiative de la société.
Le nombre total d'actions qui pourront @tre souscrites ne pourra dépasser 1 % du capital social
actuel soit 720 actions de 100 F chacune de valeur nominale. Ces actions seront émises avec une
prime de TRENTE CINQ FRANCS (35 F) par action. Elles devront &tre libérées de la totalité de la
valeur nominate et de la prime d'émissian lors de ta souscription.
L'Assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions nouvelles à &mettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan
d'Epargne en Entreprise institué à l'initiative de la société.
FACE Arrete 0
ANNULEE
Cette autorisation est vaiable à compter de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2001 inclus.
L'Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration & f'effet d'arréter l'ensemble des
modalités définitives de la ou des opérations à intervenir et notamment d'ajuster la ventiiation
du prix d'émission des actions nouvelles entre vaieur nominate et prime d'émission, afin de tenir
compte de l'incidence de l'éventuelie adoption de la résolutian ci-aprés, relative à la conversion du
capital social en £uros.
L'Assemblée confére tous pouvoirs au Conseil d'Administration à Teffet de constater
l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de ia présente autorisation.
modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire.
Mise aux voix cette résolution est rejetée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR PRELEVEMENT SUR LES
RESERVES SOCIALES ET ELEVATION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprês avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d'Administration, décide d'augmenter le capitai social de la somme de TROIS CENT CINQUANTE sIX MILLE sIX
CENT VINGT QUATRE FRANCS CINQUANTE QUATRE (356 624,54 F) prélevée sur ie compte "Réserves Ordinaires"
POUr le porter de SEPT MILLIONS DEUX CENT MILLE FRANCS (7 20O OOO F) à SEPT MILLIONS CINQ CENT GINQUANTE
SIX MILLE SIX CENT VINGT QUATRE FRANCS GINQUANTE QUATRE (7 556 624,54 F).
Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur naminale des sOIXANTE DoUZE MILLE
(72 0OO} actions composant le capita} sociai qui est ainsi portée de cENT FRANCs (1OO F) à cENT QUATRE
FRANCS NEUF CENT CINQUANTE TROIS (104,953 F).
Mise aux voix cette résoiution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprês avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d'Administration, décide d'augmenter le capitai social de la somme de TROIS CENT CINQUANTE sIX MILLE sIX
CENT VINGT QUATRE FRANCS CINQUANTE QUATRE (356 624,54 F) prélevée sur ie compte "Réserves Ordinaires"
POUr le porter de SEPT MILLIONS DEUX CENT MILLE FRANCS (7 20O OOO F) à SEPT MILLIONS CINQ CENT GINQUANTE
SIX MILLE SIX CENT VINGT QUATRE FRANCS GINQUANTE QUATRE (7 556 624,54 F).
Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur naminale des sOIXANTE DoUZE MILLE
(72 0OO} actions composant le capita} sociai qui est ainsi portée de cENT FRANCs (1OO F) à cENT QUATRE
FRANCS NEUF CENT CINQUANTE TROIS (104,953 F).
Mise aux voix cette résoiution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RÉSOLUTION - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d'Administration, décide d'exprimer en euros le capitai social dont ie montant séléve à sEPT MILLIONs aINQ
CENT CINQUANTE SIX MIULE SIX CENT VINGT QUATRE FRANCS CINQUANTE QUATRE (7 556 624,54 F) et la valeUr
FACE
ANNULEE
nominale des SOIXANTE DOUZE MILLE (72 OOO) actions,Soit CENT QUATRE FRANCS NEUF CENT CINQUANTE TROIS
(104,953 F), au moyen de la canversion de ces valeurs par application &u taux officiel de conversion qui
s'éleve pour UN EURO (1 €) & 6.55957 F.
Le capital sociai ressort en conséquence & la samme de uN MILLION cENT CINQUANTE DEUX MILLE EURO$
(1 152 0OO €) divisé en SOIXANTE DOUZE MILLE (72 OOO) actions de SEIZE EUROs (16 f) chacune de valeur
nominale.
Mise aux voix cette résolution est adoptée & l'unanimité.
d'Administration, décide d'exprimer en euros le capitai social dont ie montant séléve à sEPT MILLIONs aINQ
CENT CINQUANTE SIX MIULE SIX CENT VINGT QUATRE FRANCS CINQUANTE QUATRE (7 556 624,54 F) et la valeUr
FACE
ANNULEE
nominale des SOIXANTE DOUZE MILLE (72 OOO) actions,Soit CENT QUATRE FRANCS NEUF CENT CINQUANTE TROIS
(104,953 F), au moyen de la canversion de ces valeurs par application &u taux officiel de conversion qui
s'éleve pour UN EURO (1 €) & 6.55957 F.
Le capital sociai ressort en conséquence & la samme de uN MILLION cENT CINQUANTE DEUX MILLE EURO$
(1 152 0OO €) divisé en SOIXANTE DOUZE MILLE (72 OOO) actions de SEIZE EUROs (16 f) chacune de valeur
nominale.
Mise aux voix cette résolution est adoptée & l'unanimité.
QUATRIEME_RESOLUTION - MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES_6 "APPORTS"_ET 7
"CAPITAL SOCIAL" DES STATUTS
L'Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence des résolutians qui précédent, décide la modification
des articles 6 "APPORTS" et 7 "cAPITAL soaIAL" des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
1. Lors de la constitution de la société selon acte sous seing privé en date d BAyONNE du 2 décembre 1998 enregistré et vise pour timbre & la Recette des
Imp6ts de BAYONNE le 8 décembre 1998 Volume 37 Bordereau 828 Numéro 5
il a été fait par les actionnaires fondateurs de la société les apports en nature
et en numéraire suivants d'un montant global de SEPT MILLIONS DEUX CENT MILLE
FRANCS (7 200 00O F). soit une contre-valeur en euro5 de UN MILLION QUATRE 1 097 632.93 € VINGT DIX SEPT MILLE SIX CENT TRENTE DEUX EUROS QUA TRE VINGT TREIZE :
Apports en numéraire d'une somme globale de sIX MILLE FRANCs, soit une
contre-valeur en euros de NEUF cENT QUA TORZE EURO5 sOIXANTE DIX (914,70 t)
Apport en nature par la societé DOUMENGINE JEAN sA - AIR ADOUR.
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAyONNE sous le
numero 662 720 739. de son fonds de commerce d'achat, vente en gros et
détail de fournitures génerales pour l'automobile et l'industrie, exploité à
BA YONNE (64100) - Centre Commercial de Gros Le Forum. pour un montant
brut de 17 433 790 F, moyennant la prise en charge d'un passif de 10 239
79O F, soit un montant net apporté de sEPT MILLIONs CENT QUATRE VINGT
QUA TORZE MILLE FRANCS, 5oit une contre-valeur en eUros de UN MILLION QUA TRE
XE MILLE SEPT CENT DIX HUIT FRANC5 VINGT TROIS (1 096 718,23 €). VTVGT SE
FACE du ANNULEE
2. Lors de 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, le capital social a
été augmentE de la 5OMme de TROI5 CENT CINQUANTE 5IX MIULE sTX CENT VINGT
QUA TRE FRANCS CINQUANTE QUATRE (356 624.54 F) soit une contre-valeur en euros
de CINQUANTE QUATRE MILLE TROIS CENT $OIXANTE SEPT EUROS $EPT et EléVation de 54 367.07 € la valeur nominale des 5OIXANTE DOUZE MILLE (72 000) actions
TOTAL EGAL AU MONTANT OU CAPITAL SOCIAL : UN MILLION CENT 1 152 000.00 € CINQUANTE DEUX MILLE EUROS
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION cENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROs (1 152 00O €).
II est divisé en 5OIXANTE DOUZE MIlLE (72 00O) actions de 5EIZE EUROs (16 t) chacune, intégralement
libérées et attribuées aux actionnaires en proportion de leurs droits.
Mise aux voix cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence des résolutians qui précédent, décide la modification
des articles 6 "APPORTS" et 7 "cAPITAL soaIAL" des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
1. Lors de la constitution de la société selon acte sous seing privé en date d BAyONNE du 2 décembre 1998 enregistré et vise pour timbre & la Recette des
Imp6ts de BAYONNE le 8 décembre 1998 Volume 37 Bordereau 828 Numéro 5
il a été fait par les actionnaires fondateurs de la société les apports en nature
et en numéraire suivants d'un montant global de SEPT MILLIONS DEUX CENT MILLE
FRANCS (7 200 00O F). soit une contre-valeur en euro5 de UN MILLION QUATRE 1 097 632.93 € VINGT DIX SEPT MILLE SIX CENT TRENTE DEUX EUROS QUA TRE VINGT TREIZE :
Apports en numéraire d'une somme globale de sIX MILLE FRANCs, soit une
contre-valeur en euros de NEUF cENT QUA TORZE EURO5 sOIXANTE DIX (914,70 t)
Apport en nature par la societé DOUMENGINE JEAN sA - AIR ADOUR.
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAyONNE sous le
numero 662 720 739. de son fonds de commerce d'achat, vente en gros et
détail de fournitures génerales pour l'automobile et l'industrie, exploité à
BA YONNE (64100) - Centre Commercial de Gros Le Forum. pour un montant
brut de 17 433 790 F, moyennant la prise en charge d'un passif de 10 239
79O F, soit un montant net apporté de sEPT MILLIONs CENT QUATRE VINGT
QUA TORZE MILLE FRANCS, 5oit une contre-valeur en eUros de UN MILLION QUA TRE
XE MILLE SEPT CENT DIX HUIT FRANC5 VINGT TROIS (1 096 718,23 €). VTVGT SE
FACE du ANNULEE
2. Lors de 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001, le capital social a
été augmentE de la 5OMme de TROI5 CENT CINQUANTE 5IX MIULE sTX CENT VINGT
QUA TRE FRANCS CINQUANTE QUATRE (356 624.54 F) soit une contre-valeur en euros
de CINQUANTE QUATRE MILLE TROIS CENT $OIXANTE SEPT EUROS $EPT et EléVation de 54 367.07 € la valeur nominale des 5OIXANTE DOUZE MILLE (72 000) actions
TOTAL EGAL AU MONTANT OU CAPITAL SOCIAL : UN MILLION CENT 1 152 000.00 € CINQUANTE DEUX MILLE EUROS
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION cENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROs (1 152 00O €).
II est divisé en 5OIXANTE DOUZE MIlLE (72 00O) actions de 5EIZE EUROs (16 t) chacune, intégralement
libérées et attribuées aux actionnaires en proportion de leurs droits.
Mise aux voix cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RÉSOLUTION - POUVOIRS POUR FORMALITES
L'Assembtée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un
extrait des présentes et notamment & Maitre Céline DAUDIGNON-BELLOCQ - Avacat - Centre Mercure
25 Avenue Jean-Léon Laporte - 646OO ANGLET, & l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt,
d'enregistrement, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Mise aux voix cette résolution est adaptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à délibérer à l'ordre du jour, la séance est levée aprés que de tout ce que dessus ii eàt été
dressé le présent procês-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau à l'appui des
résolutions prises.
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT MME IRENE MIREMONT M. MICHEL DOUMENGINE
LES _SCRUTATEURS
MME PRISCILLA DOUMENGINE MME SIMONE DOUMENGINE
FACE
ANNULEE
SA DOUMENGINE
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 152 0O0 £
SIEGE SOCIAL : CENTRE COMMERCIAL DE GROS LE FORUM - 6410O BAYONNE
RCS BAYONNE : 421 157 041
SIRET 421 157 041 000 11
STATUTS MIS JOUR
A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 29 JUIN 2001
IL EXISTE ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Madame Simone Maric Laurence VIDAL, née a TARNOS (40) Ie 2 AVRIL 193S. Veuve de Monsieur Jean Lucien DOUMENGINE. demeurant & ANGLET (64600) - 4 Allées d'Aguilera.
- Monsieur Michel Pierre Paul DOUMENGINE. ne a BAYONNE (64100) ie 7 MARS 1964, époux séparé de biens de Madame Prisciila BERNAL. demeurant a BIARRITZ (64200} - 12 Avenue Montjoly,
- Mademoiselle iréne MIREMONT, née a BAYONNE (64100) le 12 DECEMBRE 1948, Célibataire Majeure, demeurant a TARNOS (40220) - Le Bosquet
- Madame Priscilia BERNAL née a BAYONNE (64100) le 27 AOUT 1963 épouse séparée de biens de Monsieur Michei DOUMENGINE demeurant a BIARRITZ (64200) - 12 Avenue Montjoly
- Monsieur Eric Serge Aibert Jean DOUMENGINE né a BAYONNE Ie 26 AOUT 1960 Célibataire Majeur, demeurant a ANGLET(64600)-25 rue de Lavignotte
Une Société Anonyme constituée selon acte sous seing privé en date a
BAYONNE du 2 décembre 1998, enregistré & la Recette des Impôts de
BAYONNE ie 8 décembre 1998 Volume 37 Bordereau 828 Numéro 5 et dont
les statuts sont établis ainsi qu'il suit
extrait des présentes et notamment & Maitre Céline DAUDIGNON-BELLOCQ - Avacat - Centre Mercure
25 Avenue Jean-Léon Laporte - 646OO ANGLET, & l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt,
d'enregistrement, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Mise aux voix cette résolution est adaptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à délibérer à l'ordre du jour, la séance est levée aprés que de tout ce que dessus ii eàt été
dressé le présent procês-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau à l'appui des
résolutions prises.
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT MME IRENE MIREMONT M. MICHEL DOUMENGINE
LES _SCRUTATEURS
MME PRISCILLA DOUMENGINE MME SIMONE DOUMENGINE
FACE
ANNULEE
SA DOUMENGINE
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 152 0O0 £
SIEGE SOCIAL : CENTRE COMMERCIAL DE GROS LE FORUM - 6410O BAYONNE
RCS BAYONNE : 421 157 041
SIRET 421 157 041 000 11
STATUTS MIS JOUR
A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 29 JUIN 2001
IL EXISTE ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Madame Simone Maric Laurence VIDAL, née a TARNOS (40) Ie 2 AVRIL 193S. Veuve de Monsieur Jean Lucien DOUMENGINE. demeurant & ANGLET (64600) - 4 Allées d'Aguilera.
- Monsieur Michel Pierre Paul DOUMENGINE. ne a BAYONNE (64100) ie 7 MARS 1964, époux séparé de biens de Madame Prisciila BERNAL. demeurant a BIARRITZ (64200} - 12 Avenue Montjoly,
- Mademoiselle iréne MIREMONT, née a BAYONNE (64100) le 12 DECEMBRE 1948, Célibataire Majeure, demeurant a TARNOS (40220) - Le Bosquet
- Madame Priscilia BERNAL née a BAYONNE (64100) le 27 AOUT 1963 épouse séparée de biens de Monsieur Michei DOUMENGINE demeurant a BIARRITZ (64200) - 12 Avenue Montjoly
- Monsieur Eric Serge Aibert Jean DOUMENGINE né a BAYONNE Ie 26 AOUT 1960 Célibataire Majeur, demeurant a ANGLET(64600)-25 rue de Lavignotte
Une Société Anonyme constituée selon acte sous seing privé en date a
BAYONNE du 2 décembre 1998, enregistré & la Recette des Impôts de
BAYONNE ie 8 décembre 1998 Volume 37 Bordereau 828 Numéro 5 et dont
les statuts sont établis ainsi qu'il suit
Statuts
ARTICLE 1.- FORME.
La Société est de forme anonyme. Elle ne fait pas appel public à l'épargne.
ARTICLE 2.- OBJET
La Société a pour obiet :
l' achat , la vente en gros et au détail de fournitures pour l'automobile, l'industrie, le poids lourd, le service aprés vente. la location de tous biens meubles ou immeubies,
- et, généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres et immobilieres, pouvant se rattacher
directement ou indirecternent & l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
l' achat , la vente en gros et au détail de fournitures pour l'automobile, l'industrie, le poids lourd, le service aprés vente. la location de tous biens meubles ou immeubies,
- et, généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres et immobilieres, pouvant se rattacher
directement ou indirecternent & l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
ARTICLE 3.- DENOMINATION
La dénomination sociale est :
" DOUMENGINE S.A. "
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers
doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie imnédiatement des mots "Société anonyme" ou "S.A." et de l'énonciation du montant du capital social.
" DOUMENGINE S.A. "
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers
doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie imnédiatement des mots "Société anonyme" ou "S.A." et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4.- SIEGE SOCIAL.
Le siege social est fixé a BAYONNE (64100) - Centre Commercial de Gros - Le Forum.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. Le Conseil d'Administration est, alors, autorisé a modifier le statuts en conséquence.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. Le Conseil d'Administration est, alors, autorisé a modifier le statuts en conséquence.
ARTICLE 5.- DUREE.
La Société a une durée de 99 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6. - APPORTS
1. Lors de la constitution de la société selon acte sous seing
privé en date a BAYONNE du 2 décembre 1998 enregistré
et visé pour timbre a la Recette des Impôts de BAYONNE le
8 décembre 1998 Voiume 37 Bordereau 828 Numéro 5, il a
été fait, par les actionnaires fondateurs de la société, les
apports en nature et en numéraire suivants d'un montant
giobal de SEPT MILLIONS DEUX CENT MILLE FRANCS
(7 200 000 F), soit une contre-valeur en euros de UN
MILLION QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE SIX CENT TRENTE 1 097 632,93 € DEUX EUROS QUATRE VINGT TREIZE :
Apports en numéraire d'une somme globale de sIX MILLE
FRANCS, soit une contre-valeur en euros de NEUF CENT
QUATORZE EUROS SOIXANTE DIX (914,70 6)
Apport en nature par la société DOUMENGINE JEAN
SA - AIR ADOUR. immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro
662 720 739, de son fonds de commerce d'achat, vente
en gros et détail de foumitures générales pour
1'automobile et l'industrie, exploité à BAYONNE (64100) - Centre Commercial de Gros Le Forum, pour un montant
brut de 17 433 790 F, moyennant la prise en charge d'un
passif de 10 239 790 F, soit un montant net apporté de SEPT MILLIONS CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE
FRANCS, soit une contre-valeur en euros de UN MILLION
QUATRE VINGT SEIZE MILLE SEPT CENT DIX HUIT FRANCS
VINGT TROIS (1 096 718,23 £)
2. Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin
2001, le capital social a été augmenté de la somme de TROIS
CENT CINQUANTE SIX MILLE SIX CENT VINGT QUATRE
FRANCS CINQUANTE QUATRE (356 624,54 F) soit une contre-
valeur en euros de CINQUANTE QUATRE MILLE TROIS CENT
SOIXANTE SEPT EUROS SEPT et éIévation de la vaIeur 54 367,07 € nominale des SOIXANTE DOUZE MILLE (72 000) actions
TOTAL EGAL AU MONTANT DU CAPITAL
SOCIAL : UN MILLION CENT CINQUANTE DEUX 1 152 000,00 € MILLE EUROS
privé en date a BAYONNE du 2 décembre 1998 enregistré
et visé pour timbre a la Recette des Impôts de BAYONNE le
8 décembre 1998 Voiume 37 Bordereau 828 Numéro 5, il a
été fait, par les actionnaires fondateurs de la société, les
apports en nature et en numéraire suivants d'un montant
giobal de SEPT MILLIONS DEUX CENT MILLE FRANCS
(7 200 000 F), soit une contre-valeur en euros de UN
MILLION QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE SIX CENT TRENTE 1 097 632,93 € DEUX EUROS QUATRE VINGT TREIZE :
Apports en numéraire d'une somme globale de sIX MILLE
FRANCS, soit une contre-valeur en euros de NEUF CENT
QUATORZE EUROS SOIXANTE DIX (914,70 6)
Apport en nature par la société DOUMENGINE JEAN
SA - AIR ADOUR. immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro
662 720 739, de son fonds de commerce d'achat, vente
en gros et détail de foumitures générales pour
1'automobile et l'industrie, exploité à BAYONNE (64100) - Centre Commercial de Gros Le Forum, pour un montant
brut de 17 433 790 F, moyennant la prise en charge d'un
passif de 10 239 790 F, soit un montant net apporté de SEPT MILLIONS CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE
FRANCS, soit une contre-valeur en euros de UN MILLION
QUATRE VINGT SEIZE MILLE SEPT CENT DIX HUIT FRANCS
VINGT TROIS (1 096 718,23 £)
2. Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin
2001, le capital social a été augmenté de la somme de TROIS
CENT CINQUANTE SIX MILLE SIX CENT VINGT QUATRE
FRANCS CINQUANTE QUATRE (356 624,54 F) soit une contre-
valeur en euros de CINQUANTE QUATRE MILLE TROIS CENT
SOIXANTE SEPT EUROS SEPT et éIévation de la vaIeur 54 367,07 € nominale des SOIXANTE DOUZE MILLE (72 000) actions
TOTAL EGAL AU MONTANT DU CAPITAL
SOCIAL : UN MILLION CENT CINQUANTE DEUX 1 152 000,00 € MILLE EUROS
ARTICLE 7. - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de UN MLLION CENT
CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (1 152 000 £).
Il est divisé en SOIXANTE DOUZE MILLE (72 000) actions de SEIZE
EuRos (16 £) chacune, intégralement libérées et attribuées aux actionnaires en
proportion de leurs droits.
CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (1 152 000 £).
Il est divisé en SOIXANTE DOUZE MILLE (72 000) actions de SEIZE
EuRos (16 £) chacune, intégralement libérées et attribuées aux actionnaires en
proportion de leurs droits.
ARTICLE 8. - AUGMENTATION REDUCTION. AMORTISSEMENT DU
CAPITAL:
Le capital social peut étre augmenté, réduit ou amorti dans les
conditions prévues par la Loi
Le capital social peut étre augmenté, réduit ou amorti dans les
conditions prévues par la Loi
ARTICLE 9.- FORME DES ACTIONS. ROMPUS
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites en compte "nominatif pur" ou " noninatif adrninistré" selon les modaiités prévues par le "cahier des charges des émetteurs-teneurs de comptes de valeurs mobiliéres non admises en SICOVAM" approuvé par la Direction du Tresor.
A la demande de l'actionnaire, une attestation d'inscription en compte iui sera délivrée par la société.
A la demande de l'actionnaire, une attestation d'inscription en compte iui sera délivrée par la société.
ARTICLE 10.- CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Les actions ne sont négociables qu'aprés l'immatriculation de la Société. En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables & compter de la réalisation de celle-ci. Elles demeurent négociables jusqu'à la cloture de la liquidation.
Les actions se transmettent par virement de compte à compte selon les
modalités prévues par le cahier des charges visé a l'article 9.
Les cessions entre actionnaires, ascendants et descendants sont libres
Les actions ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers & la société que s'iis sont agréés dans les conditions et suivant la procédure prévue par la Loi. L'agrément est donné par l'Assembiée Générale Extraordinaire
En cas de refus d'agrément, il est statué conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil.
Est considéré comme un agrénent de la cession, ia notification du projet d'acte de cession à la société demeurée sans réponse dans un délai de trois mois. Dans ce cas, l'actionnaire peut réaliser la cession initialement prévue.
Les transmissions d'actions par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux sont soumises a l'agrément prévu ci- dessus.
Les actions se transmettent par virement de compte à compte selon les
modalités prévues par le cahier des charges visé a l'article 9.
Les cessions entre actionnaires, ascendants et descendants sont libres
Les actions ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers & la société que s'iis sont agréés dans les conditions et suivant la procédure prévue par la Loi. L'agrément est donné par l'Assembiée Générale Extraordinaire
En cas de refus d'agrément, il est statué conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil.
Est considéré comme un agrénent de la cession, ia notification du projet d'acte de cession à la société demeurée sans réponse dans un délai de trois mois. Dans ce cas, l'actionnaire peut réaliser la cession initialement prévue.
Les transmissions d'actions par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux sont soumises a l'agrément prévu ci- dessus.
ARTICLE 11.- CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Société est adninistrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et de vingt-quatre au plus, sous réserve des dérogations prévues
par la Loi.
Chaque administrateur doit étre propriétaire de UNE action de la société.
Si, au jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en étre propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de trois mois.
La durée des fonctions des administrateurs nommés au cours de la vie sociale est de six ans.
:11E
Les administrateurs sont toujours rééligibies. Ils peuvent étre révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.
Les administrateurs ne doivent pas étre agés de plus de 75 ans.
par la Loi.
Chaque administrateur doit étre propriétaire de UNE action de la société.
Si, au jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en étre propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de trois mois.
La durée des fonctions des administrateurs nommés au cours de la vie sociale est de six ans.
:11E
Les administrateurs sont toujours rééligibies. Ils peuvent étre révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.
Les administrateurs ne doivent pas étre agés de plus de 75 ans.
ARTICLE 12.- DELIBERATIONS DU CONSEIL.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intéret de ia
société l'exige, sur la convocation de son Président.
Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil d'Administration peuvent, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer le conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois;
La réunion a lieu au siege social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
La convocation doit etre faite huit jours au moins à l'avance par lettre
télégramme, télex ou télécopie. Elle mentionne l'ordre du jour. Elle peut méme étre verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant a la séance du Conseil d'Administration.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procés-verbaux
établis conformément aux dispositions iégales en vigueur, et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas d'empéchement du président de séance, par deux administrateurs.
Les copies ou extraits de procés-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du conseii d'administration, un directeur générai, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité a cet effet.
Le consell ne délibére valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents.
Les décisions sont prises a la majorité des membres présents ou
représentés. La voix du président de séance n'est pas prépondérante.
société l'exige, sur la convocation de son Président.
Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil d'Administration peuvent, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer le conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois;
La réunion a lieu au siege social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
La convocation doit etre faite huit jours au moins à l'avance par lettre
télégramme, télex ou télécopie. Elle mentionne l'ordre du jour. Elle peut méme étre verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant a la séance du Conseil d'Administration.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procés-verbaux
établis conformément aux dispositions iégales en vigueur, et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas d'empéchement du président de séance, par deux administrateurs.
Les copies ou extraits de procés-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du conseii d'administration, un directeur générai, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité a cet effet.
Le consell ne délibére valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents.
Les décisions sont prises a la majorité des membres présents ou
représentés. La voix du président de séance n'est pas prépondérante.
ARTICLE 13.- POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toute circonstance au nom de la société dans ies seules limites de l'objet social et des pouvoirs expressément attribués par la Loi aux assemblées d'actionnaires.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée meme par les actes du conseil d'administration qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte-dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer
compte tenu des circonstances, étant exciu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
Le conseil dadministration peut consentir à tous mandataires de son
choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la Loi et par les présents statuts.
I1 peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-méme ou son président soumet pour avis & ieur examen.
pour agir en toute circonstance au nom de la société dans ies seules limites de l'objet social et des pouvoirs expressément attribués par la Loi aux assemblées d'actionnaires.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée meme par les actes du conseil d'administration qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte-dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer
compte tenu des circonstances, étant exciu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
Le conseil dadministration peut consentir à tous mandataires de son
choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la Loi et par les présents statuts.
I1 peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-méme ou son président soumet pour avis & ieur examen.
ARTICLE 14.- PRESIDENT. DIRECTION GENERALE:
Le conseii d'administration élit, parmi ses membres personnes
physiques, un président : il détermine sa rémunération et fixe la durée de ses fonctions qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.
Le président du conseil d'administration assume la direction générale
de la société.
Outre les délégations de pouvoirs que le président peut consentir sous
sa responsabilité, ie conseii d'administration sur proposition du président, peut nommer un ou deux directeurs généraux. En accord avec son président, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs délégués aux directeurs généraux.
Sous réservé des pouvoirs que la ioi attribue expressément aux
assemblées d'actionnaires et des pouvoirs qu'elie réserve de facon spéciale au conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de ia société.
physiques, un président : il détermine sa rémunération et fixe la durée de ses fonctions qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.
Le président du conseil d'administration assume la direction générale
de la société.
Outre les délégations de pouvoirs que le président peut consentir sous
sa responsabilité, ie conseii d'administration sur proposition du président, peut nommer un ou deux directeurs généraux. En accord avec son président, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs délégués aux directeurs généraux.
Sous réservé des pouvoirs que la ioi attribue expressément aux
assemblées d'actionnaires et des pouvoirs qu'elie réserve de facon spéciale au conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de ia société.
ARTICLE 15.- ASSEMBLEES GENERALES
Convocation.
Les assembiées généraies sont convoquées par le consei! d'administration ou, à défaut, par le ou les commissaires aux comptes, ou par toute personne habilitée à cet effet.
Elles sont réunies au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans ia
convocation.
La convocation est faite quinze jours au moins avant la date de
l'assemblée, soit par un avis inséré dans un journal d'annonces iégales du département du siége social, soit par lettre recommandée adressée a chaque actionnaire. Lorsque l'assemblée n'a pu délibérer faute de réunir le quorun requis, ia deuxiéme assemblée et, ie cas échéant, la deuxiéme assemblée prorogée sont convoquées six jours au moins à l'avance, dans les memes formes que la premiére. Lavis et les lettres de convocation de cette seconde assemblée reproduisent la date et l'ordre du jour de la premiére.
Qrdre du iour.
L'ordre du jour de l'assemblée figure sur ies avis et iettres de
convocation ; il est arrété'par l'auteur de la convocation.
L'assembiée ne peut délibérer que sur les questions figurant a son ordre du jour ;-néanmoins, elle peut en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder a leur remplacement.
Accés aux assemblées.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il posséde, a le
droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou de prendre part aux votes par cortespondance dans les conditions légales et réglementaires.
Feuille de présence. Bureau.
A chaque assemblée est tenue une feuilie de présence contenant ies
indications prescrites par la Loi.
Les assembiées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un vice-président ou par un adrninistrateur délégué a cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-méne son président.
Les fonetions de scrutateurs sont remplies par ies deux membres de l'assemblée, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent par eux-mémes ou comme mandataires, du pius grand nombre de voix.
Le bureau désigne le secrétaire qui peut etre choisi en dehors des actionnaires.
Les procés-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des
délibérations sont déiivrés et certifiés conformément a la Loi.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donine droit a une voix.
La compétence des assemblées ordinaires, extraordinaires ou
spéciales est celle prévue par ia Loi
Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée a prendre toutes décisions qui ne modifient pas ies statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice social, pour statuer sur ies comptes de cet exercice.
Elle ne délibére valablement, sur premiére convocation, que si ies actionnaires présents.ou représentés, ou ayant voté par correspondance possédent au moins ie quart des actions ayant droit de vote. Sur deuxiéme convocation, aucun
quorum n'est requis.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée généraie extraordinaire est seule habilitée a modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagernents des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions réguiierement effectuées.
Elle ne délibére valablement que si ies actionnaires présents,
représentés ou ayant voté par correspondance possédent, au moins, sur premiére convocation ie tiers et sur deuxiéme convocation, le quart des actions ayant droit de vote; A défaut de ce dernier quorum, ia deuxieme assembiée peut étre prorogée a une date postérieure de deux mois au plus à celle a laquelle elle avait été convoquée.
Elle statue & ia majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Assemblées spéciales.
Les assemblées spéciales ne délibérent valabiement que si ies
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent au moins, sur prerniére convocation, la moitié et, sur deuxiéme convocation, le quart des actions ayant droit de vote, et dont il est envisagé de modifier les droits.
Elles statuent a la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance
Les assembiées généraies sont convoquées par le consei! d'administration ou, à défaut, par le ou les commissaires aux comptes, ou par toute personne habilitée à cet effet.
Elles sont réunies au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans ia
convocation.
La convocation est faite quinze jours au moins avant la date de
l'assemblée, soit par un avis inséré dans un journal d'annonces iégales du département du siége social, soit par lettre recommandée adressée a chaque actionnaire. Lorsque l'assemblée n'a pu délibérer faute de réunir le quorun requis, ia deuxiéme assemblée et, ie cas échéant, la deuxiéme assemblée prorogée sont convoquées six jours au moins à l'avance, dans les memes formes que la premiére. Lavis et les lettres de convocation de cette seconde assemblée reproduisent la date et l'ordre du jour de la premiére.
Qrdre du iour.
L'ordre du jour de l'assemblée figure sur ies avis et iettres de
convocation ; il est arrété'par l'auteur de la convocation.
L'assembiée ne peut délibérer que sur les questions figurant a son ordre du jour ;-néanmoins, elle peut en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder a leur remplacement.
Accés aux assemblées.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il posséde, a le
droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou de prendre part aux votes par cortespondance dans les conditions légales et réglementaires.
Feuille de présence. Bureau.
A chaque assemblée est tenue une feuilie de présence contenant ies
indications prescrites par la Loi.
Les assembiées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un vice-président ou par un adrninistrateur délégué a cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-méne son président.
Les fonetions de scrutateurs sont remplies par ies deux membres de l'assemblée, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent par eux-mémes ou comme mandataires, du pius grand nombre de voix.
Le bureau désigne le secrétaire qui peut etre choisi en dehors des actionnaires.
Les procés-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des
délibérations sont déiivrés et certifiés conformément a la Loi.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donine droit a une voix.
La compétence des assemblées ordinaires, extraordinaires ou
spéciales est celle prévue par ia Loi
Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée a prendre toutes décisions qui ne modifient pas ies statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice social, pour statuer sur ies comptes de cet exercice.
Elle ne délibére valablement, sur premiére convocation, que si ies actionnaires présents.ou représentés, ou ayant voté par correspondance possédent au moins ie quart des actions ayant droit de vote. Sur deuxiéme convocation, aucun
quorum n'est requis.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée généraie extraordinaire est seule habilitée a modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagernents des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions réguiierement effectuées.
Elle ne délibére valablement que si ies actionnaires présents,
représentés ou ayant voté par correspondance possédent, au moins, sur premiére convocation ie tiers et sur deuxiéme convocation, le quart des actions ayant droit de vote; A défaut de ce dernier quorum, ia deuxieme assembiée peut étre prorogée a une date postérieure de deux mois au plus à celle a laquelle elle avait été convoquée.
Elle statue & ia majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Assemblées spéciales.
Les assemblées spéciales ne délibérent valabiement que si ies
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent au moins, sur prerniére convocation, la moitié et, sur deuxiéme convocation, le quart des actions ayant droit de vote, et dont il est envisagé de modifier les droits.
Elles statuent a la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance
ARTICLE 16.- DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES.
Tout actionnaire a ie droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur ia gestion et la marche de la société;
La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise a disposition sont déterminées par la Loi.
La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise a disposition sont déterminées par la Loi.
ARTICLE 17- EXERCICE SOCIAL:
L'Exercice social.commence le 1ER JANVIER et finit ie 3l DECEMBRE de chaque année.
ARTICLE 18.- COMPTES ANNUELS
Le conseil d'administration tient une comptabilité réguliére des
opérations sociales et dresse des comptes annuels conformément aux Lois et usages du commerce. Une assembiée générale, appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, doit @tre réunie chaque année dans les six mois de ia cloture de l'exercice, ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.
opérations sociales et dresse des comptes annuels conformément aux Lois et usages du commerce. Une assembiée générale, appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, doit @tre réunie chaque année dans les six mois de ia cloture de l'exercice, ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.
ARTICLE 19.- AFFECTATION DES RESULTATS.
Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice fait apparaitre par différence, aprés déduction des amortissements et des
provisions, le bénéfice ou ia perte de l'exercice.
Sur ie bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce préléverment cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixierme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes a porter en réserves en application de ia Loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut préiever toutes sommes qu'elle juge a propos d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter & nouveau.
Le solde s'll en existe, est réparti entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possédent.
En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur ies réserves dont elie a la disposition, en indiquant expressément ies postes de réserves sur lesquets les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont préievés par priorité sur ie bénéfice distribuable de l'exercice.
La perte, s'il en existe, est inscrite à un compte spécial pour etre imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'& extinction.
provisions, le bénéfice ou ia perte de l'exercice.
Sur ie bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce préléverment cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixierme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes a porter en réserves en application de ia Loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut préiever toutes sommes qu'elle juge a propos d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter & nouveau.
Le solde s'll en existe, est réparti entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possédent.
En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur ies réserves dont elie a la disposition, en indiquant expressément ies postes de réserves sur lesquets les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont préievés par priorité sur ie bénéfice distribuable de l'exercice.
La perte, s'il en existe, est inscrite à un compte spécial pour etre imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'& extinction.
ARTICLE 20.- PAIEMENT DES DIVIDENDES
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'assermblée générale sont fixées par elle ou, & défaut, par le conseil d'administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation par autorisation de justice.
Lorsqu'un bilan établi au cours ou a la fin de l'exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaitre que la société, depuis ia clture de l'exercice précédent, aprés constitution des amortissements et provision nécessaires, déduction faite s'il ya lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de ta Loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a
l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
Les dividendes non réclamés dans ies cinq ans de leur mise en
paiement sont prescrits.
Lorsqu'un bilan établi au cours ou a la fin de l'exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaitre que la société, depuis ia clture de l'exercice précédent, aprés constitution des amortissements et provision nécessaires, déduction faite s'il ya lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de ta Loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a
l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
Les dividendes non réclamés dans ies cinq ans de leur mise en
paiement sont prescrits.
ARTICLE 2L- PERTE DES CAPITAUX PROPRES.
Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d'administration est tenu, dans les quatre mois de l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, de convoquer l'assemblée généraie extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
Si ia dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard a ta ciôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel ia constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l'articie 71 de la Loi du 24 JUILLET 1966, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a ia moitié du capital sociai. En cas dinobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
Si ia dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard a ta ciôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel ia constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l'articie 71 de la Loi du 24 JUILLET 1966, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a ia moitié du capital sociai. En cas dinobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
ARTICLE 22:- COMMISSAIRES AUX COMPTES.
Le contrle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes
tituiaires nommés et exercant ieur mission conformément & la Loi.
Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants sont désignés en méme temps que le ou les titulaires et pour la méme durée.
Sont nommés comme Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices :
titulaire : La SARL MICHEL SOROSTE dont le siége social est a BAYONNE (64100) - 1 rue de Malledaille
suppléant : La SARL CAMS dont le siége socia! est a BIARRITZ (64200) - 1 Allée Robinson
tituiaires nommés et exercant ieur mission conformément & la Loi.
Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants sont désignés en méme temps que le ou les titulaires et pour la méme durée.
Sont nommés comme Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices :
titulaire : La SARL MICHEL SOROSTE dont le siége social est a BAYONNE (64100) - 1 rue de Malledaille
suppléant : La SARL CAMS dont le siége socia! est a BIARRITZ (64200) - 1 Allée Robinson
ARTICLE 23:- LIQUIDATION
n ou plusieurs liquidateurs choisis parmi les actionnaires ou les tiers sont désignés par une décision collective des actionnaires, a moins qu'il ne s'agisse d'une dissolution judiciaire.
Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires
proportionnellement au nombre de leurs actions.
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, l'expiration de la
société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universelle du patrimoine sociai a l'actionnaire unique, sans qu'il y ait ieu a liquidation, sous réserve du droit d'opposition des créanciers, conformément aux dispositions de l'article 1 844-5 du Code Civil.
Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires
proportionnellement au nombre de leurs actions.
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, l'expiration de la
société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universelle du patrimoine sociai a l'actionnaire unique, sans qu'il y ait ieu a liquidation, sous réserve du droit d'opposition des créanciers, conformément aux dispositions de l'article 1 844-5 du Code Civil.
ARTICLE 24.- CONTESTATIONS
Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la
durée de la société ou au cours de sa liquidation, entre les actionnaires ou entre un actionnaire et la société, sont soumises a arbitrage.
Fait a BAYONNE
Le 29 juin 2001
A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinàire
durée de la société ou au cours de sa liquidation, entre les actionnaires ou entre un actionnaire et la société, sont soumises a arbitrage.
Fait a BAYONNE
Le 29 juin 2001
A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinàire