HOTEL DE PARIS
Acte du 4 octobre 1993
Début de l'acte
OPIE l : 4 JCT.1993 HOTEL DE PARIS
Societé a responsabilité limitée 5.19 4 2 au capital de 50 000 Francs 37 rue de Maubeuge Siege social : 75009 PARIS
S s B9 206 .C.S. PARIS B 552 092 066 - 55809206
Societé a responsabilité limitée 5.19 4 2 au capital de 50 000 Francs 37 rue de Maubeuge Siege social : 75009 PARIS
S s B9 206 .C.S. PARIS B 552 092 066 - 55809206
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 Juillet 1993
L'an mil neuf cent quatre vingt treize et le quinze Juillet a 11 heures 30, générale assemblée en associés se sont réunis au siege social, les extraordinaire sur convocation verbale de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur YAHYAOUI Abdelkrim 10 parts propriétaire de dix parts
215 parts Monsieur YAHYAOUI Ahc≠ propriétaire de deux cent quinze parts
Monsieur YAHYAOUI Miloud 122 parts
propriétaire de cent vingt deux parts
Madame YAHYAOUI Fatma 153 parts
propriétaire de cent cinquante trois parts
Total des parts présentes ou représentées : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Les associés décident en conséquence de renoncer en tant que de besoin a toute clause de nullité tirée du fait qu'ils se sont réunis sur convocation verbale.
Monsieur YAHYAOUI Miloud préside la séance en qualité de gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
l'ordre du jour - le texte des résolutions proposées
Il déclare que ces memes pieces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Puis le Président rappelle que i'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
constation de cession de parts sociales - agrément d'associé - modification corrélative des statuts pouvoirs
- questions diverses
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Sont présents ou représentés :
Monsieur YAHYAOUI Abdelkrim 10 parts propriétaire de dix parts
215 parts Monsieur YAHYAOUI Ahc≠ propriétaire de deux cent quinze parts
Monsieur YAHYAOUI Miloud 122 parts
propriétaire de cent vingt deux parts
Madame YAHYAOUI Fatma 153 parts
propriétaire de cent cinquante trois parts
Total des parts présentes ou représentées : 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Les associés décident en conséquence de renoncer en tant que de besoin a toute clause de nullité tirée du fait qu'ils se sont réunis sur convocation verbale.
Monsieur YAHYAOUI Miloud préside la séance en qualité de gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
l'ordre du jour - le texte des résolutions proposées
Il déclare que ces memes pieces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Puis le Président rappelle que i'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
constation de cession de parts sociales - agrément d'associé - modification corrélative des statuts pouvoirs
- questions diverses
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale entérine la cession de parts sociales réalisée entre Monsieur Patrick PIARD et Monsieur Ahc≠ YAHYAOUI, associé, pour 55 parts a la valeur nominale de 100 francs la part, soit 5 500 francs, en date du 30 Juin 1992.
Le gérant constate que l'assemblée a donné son approbation a la régularisation de cette cession, avec effet au 30 Juin 1992.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Le gérant constate que l'assemblée a donné son approbation a la régularisation de cette cession, avec effet au 30 Juin 1992.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, compte tenu de la résolution qui précede, constate qu'il n'y a pas lieu d'agréer Monsieur Ahcene YAHYAOUI, celui-ci étant déja associé.
Aucun titre représentatif des parts sociales n'a été délivré. Leur proprieté résulte uniquement des statuts, des actes modificatifs ultérieurs et de la cession régulierement consentie.
juridique Monsieur Ahcene YAHYAOUI déclare connaitre parfaitement la situation , documents actuelle de la societé et etre en possession de tous les éléments et qu'a cet établissant ou permettant d'établir l'actif et le passif, de sorte de cause, ce égard la cession a été réalisée par lui en toute connaissance
qu il reconnait expressément.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Aucun titre représentatif des parts sociales n'a été délivré. Leur proprieté résulte uniquement des statuts, des actes modificatifs ultérieurs et de la cession régulierement consentie.
juridique Monsieur Ahcene YAHYAOUI déclare connaitre parfaitement la situation , documents actuelle de la societé et etre en possession de tous les éléments et qu'a cet établissant ou permettant d'établir l'actif et le passif, de sorte de cause, ce égard la cession a été réalisée par lui en toute connaissance
qu il reconnait expressément.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, suite aux résolutions qui précedent, décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 7 des statuts :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
Le capital est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE francs (50 0OO Frs) divisé en cinq cents (500) parts sociales de cent francs chacune de valeur nominale,
tant lors de la numérotées de 1 a 500, qui, compte tenu des apports, constituation de la societé que de l'augmentation du 28.02.1988 et des différentes cessions de parts, est réparti de la facon suivante :
- Monsieur Ahcéne YAHYAOUI, 215 parts sociales 215 parts numérotées de 46 a 110, de 161 a 215 et de 221 a 315, ci
- Monsieur Abdelkrim YAHYAOUI, 10 parts sociales 10 parts numérotées de 36 a 45, ci .-.
- Monsieur Miloud YAHYA0UI, 122 parts sociales 122 parts numérotées de 06 a 35 et de 316 a 407, ci
- Madame Fatma YAHYAOUI, 153 parts sociales numérotées de 01 a 05, de de 111 a 160, 216 a 220 153 parts et de 408 a 500, ci ..
Total égal au nombre de parts composant 500 parts le capital social
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
Le capital est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE francs (50 0OO Frs) divisé en cinq cents (500) parts sociales de cent francs chacune de valeur nominale,
tant lors de la numérotées de 1 a 500, qui, compte tenu des apports, constituation de la societé que de l'augmentation du 28.02.1988 et des différentes cessions de parts, est réparti de la facon suivante :
- Monsieur Ahcéne YAHYAOUI, 215 parts sociales 215 parts numérotées de 46 a 110, de 161 a 215 et de 221 a 315, ci
- Monsieur Abdelkrim YAHYAOUI, 10 parts sociales 10 parts numérotées de 36 a 45, ci .-.
- Monsieur Miloud YAHYA0UI, 122 parts sociales 122 parts numérotées de 06 a 35 et de 316 a 407, ci
- Madame Fatma YAHYAOUI, 153 parts sociales numérotées de 01 a 05, de de 111 a 160, 216 a 220 153 parts et de 408 a 500, ci ..
Total égal au nombre de parts composant 500 parts le capital social
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs :
au gérant avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la ioi en conséquence des résolutions qui précedent,
au porteur d'un original ou d'une copie du procés-verbal constatant la présente délibération en vue de toutes formalités pouvant etre effectuées par une personne autre que le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Les questions diverses ayant été débattues, la collectivité des associés constate qu'elles ne donnent pas lieu a un vote.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 heures.
Monsieur Miloud YAHYA0UI Monsieur Ahc≠ YAHYAOUI
Madame Fatma YAHYAOUI Monsieur Abdelkrim YAHYAOUI
VISE POUR TIMERE ET ENREGISTRE A LA RECETTE
Bord. No.A45. au capital de 50 000 francs Cas
-- Dt DE T!MBRE divisé en 500 parts de 100 francs chacune RECU Dts D'ENREGt Siege social 37 rue de Maubeuge 75009 PARIS Lneneb de l0wd HP % Te Receveur Principal : Registre de commerce B 552 092 066 (55 B 09206) Ull
SO C IA LE S CESSION D E P ART S
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Patrick PIARD, né le 22 Ao0t 1953 a ALGER (Algérie) de nationalité francaise, demeurant 32 avenue Foch 75016 PARIS
CEDANT, d'une part
et Monsieur Ahcéne YAHYAOUI, né en 1934 a AIN 8ERDA - ANNABA (Algérie) de nationalité algérienne, demeurant 37 rue de Maubeuge a 75009 PARIS
CESSIONNAIRE, d'autre part
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La société a responsabilité limitée dénommée en tete des présentes, ayant pour objet
l'exploitation d'un fonds d'htel situé a PARIS 37 rue de Maubeuge connu sous le nom d'HOTEL DE PARIS
en date du a été constituée par acte , enregistré a a 1e , case folio
ORIGINE DE PROPRIETE - Le cédant possede dans cette société 55 parts numérotées 161 a 215 de cENT (100) francs chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de son acquisition du 17 Juillet 1984
CessIoN - Par ces présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 55 parts sociales numéros 161 a 215 de ladite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attach&s.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous proces verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX - la présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de CINQ MILLE CINQ CENTS francs ( 5 500 Frs) que Monsieur PIARD reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne ici quittance.
PROPRIETE - JOUISSANCE. Ladite cession, qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet a compter du jour des présentes, date a compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
Ladite cession sera notifiée par huissier, conformément a l'article 1690 du Code civil.
AUTORISATION DE CESSION
La cession étant réalisée entre associés n'a pas a etre agréee. Elle sera entérinée par une prochaine assemblée générale.
Il en résulte que les parts sociales sont réparties comme suit :
- Monsieur Ahcéne YAHYAOUI 215 parts - Monsieur Abde1krim YAHYAOUI : 10 parts - Monsieur Miloud YAHYAOUI : 122 parts - Madame Fatma YAHYAOUI 153 parts Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en cinq originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour etre déposés en annexe au Registre du commerce et deux pour les contractants.
A PARIS , le
Ceaa D fs
& 2iS
Muarr
Societé a respOnsabilité limitée : HOTEL DE PARIS
au capital de : 50 000 francs
Si≥ social : 37 rue de Maubeuge 75009 PARIS
R.C.S. B 552 092 066 (55B09206)
DECLARATION DE CONFORMITE
Je, sousigné(e) Monsieur Miloud YAHYAOUI
agissant en qualité de gérant de la societé a responsabilité limitée dénommée :
HOTEL DE PARIS
au capital de Francs : 50 000,--
divisé en 500 parts sociales de 100 francs chacune
dont le siege social est fixé 37 rue de Maubeuge 75O09 PARIS
constituée aux termes d'un acte S.S.P. en date a enregistré a du mentions le
déclare, conformément a l'article 6, alinéa 1er de la Loi du 24 Juillet 1966 -sur les societés commerciales et a l'article 27 du décret du 23 Mars 1967
que
- deux exemplaires de la cession du 30 Juin 1992 - deux exemplaires de l'A.G.E. du 15 Juillet 1993 - deux exemplaires des statuts modifiés
ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
Fait a PARIS
au gérant avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la ioi en conséquence des résolutions qui précedent,
au porteur d'un original ou d'une copie du procés-verbal constatant la présente délibération en vue de toutes formalités pouvant etre effectuées par une personne autre que le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Les questions diverses ayant été débattues, la collectivité des associés constate qu'elles ne donnent pas lieu a un vote.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 heures.
Monsieur Miloud YAHYA0UI Monsieur Ahc≠ YAHYAOUI
Madame Fatma YAHYAOUI Monsieur Abdelkrim YAHYAOUI
VISE POUR TIMERE ET ENREGISTRE A LA RECETTE
Bord. No.A45. au capital de 50 000 francs Cas
-- Dt DE T!MBRE divisé en 500 parts de 100 francs chacune RECU Dts D'ENREGt Siege social 37 rue de Maubeuge 75009 PARIS Lneneb de l0wd HP % Te Receveur Principal : Registre de commerce B 552 092 066 (55 B 09206) Ull
SO C IA LE S CESSION D E P ART S
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Patrick PIARD, né le 22 Ao0t 1953 a ALGER (Algérie) de nationalité francaise, demeurant 32 avenue Foch 75016 PARIS
CEDANT, d'une part
et Monsieur Ahcéne YAHYAOUI, né en 1934 a AIN 8ERDA - ANNABA (Algérie) de nationalité algérienne, demeurant 37 rue de Maubeuge a 75009 PARIS
CESSIONNAIRE, d'autre part
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La société a responsabilité limitée dénommée en tete des présentes, ayant pour objet
l'exploitation d'un fonds d'htel situé a PARIS 37 rue de Maubeuge connu sous le nom d'HOTEL DE PARIS
en date du a été constituée par acte , enregistré a a 1e , case folio
ORIGINE DE PROPRIETE - Le cédant possede dans cette société 55 parts numérotées 161 a 215 de cENT (100) francs chacune, qui lui ont été attribuées en représentation de son acquisition du 17 Juillet 1984
CessIoN - Par ces présentes, le cédant cede et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 55 parts sociales numéros 161 a 215 de ladite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attach&s.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous proces verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX - la présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de CINQ MILLE CINQ CENTS francs ( 5 500 Frs) que Monsieur PIARD reconnait avoir recu du cessionnaire et dont il lui donne ici quittance.
PROPRIETE - JOUISSANCE. Ladite cession, qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet a compter du jour des présentes, date a compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
Ladite cession sera notifiée par huissier, conformément a l'article 1690 du Code civil.
AUTORISATION DE CESSION
La cession étant réalisée entre associés n'a pas a etre agréee. Elle sera entérinée par une prochaine assemblée générale.
Il en résulte que les parts sociales sont réparties comme suit :
- Monsieur Ahcéne YAHYAOUI 215 parts - Monsieur Abde1krim YAHYAOUI : 10 parts - Monsieur Miloud YAHYAOUI : 122 parts - Madame Fatma YAHYAOUI 153 parts Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en cinq originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour etre déposés en annexe au Registre du commerce et deux pour les contractants.
A PARIS , le
Ceaa D fs
& 2iS
Muarr
Societé a respOnsabilité limitée : HOTEL DE PARIS
au capital de : 50 000 francs
Si≥ social : 37 rue de Maubeuge 75009 PARIS
R.C.S. B 552 092 066 (55B09206)
DECLARATION DE CONFORMITE
Je, sousigné(e) Monsieur Miloud YAHYAOUI
agissant en qualité de gérant de la societé a responsabilité limitée dénommée :
HOTEL DE PARIS
au capital de Francs : 50 000,--
divisé en 500 parts sociales de 100 francs chacune
dont le siege social est fixé 37 rue de Maubeuge 75O09 PARIS
constituée aux termes d'un acte S.S.P. en date a enregistré a du mentions le
déclare, conformément a l'article 6, alinéa 1er de la Loi du 24 Juillet 1966 -sur les societés commerciales et a l'article 27 du décret du 23 Mars 1967
que
- deux exemplaires de la cession du 30 Juin 1992 - deux exemplaires de l'A.G.E. du 15 Juillet 1993 - deux exemplaires des statuts modifiés
ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
Fait a PARIS